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Déliberation - 04 2024 autorisation depenses siaep beg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2024 autorisation depenses siaep beg)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le 12/02/2024
ID
: 045-214501595-20240201-2024_D_04_B-DE
République
Française
Département
LOIRET
Commune
de
Grangermont
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
01/02/2024
Nombre
de
membres
L'an
2024,
le
1*
février
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Quiont
|
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Afférents
| Présents
pop
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
ss
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
11
9
s
conseillers
municipaux
le
26/01/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
26/01/2024.
Vote
Présents :
Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
GILLET
Pascal,
M.
LANGLOIS
Jean-François,
M.
GELLY
Vincent,
M.
BOULAY
Gérard,
M.
GOFFINET
Yan,
M.
CARBONNIER
Christophe,
Mme
GUESDON
Denise,
M.
VINCENT
Éric.
Absents
: Mme
LAMOUR
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian
À
l'unanimité
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous
Préfecture
Le
: 09/02/2024
Et Publication
ou notification
du
: 09/02/2024
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GILLET
Pascal
N° 2024 D_04
AUTORISATION
DÉPENSES
SIAEP BEG
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Vu
les
statuts
du
SIAEP
BEG
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
mai
1922
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eaux
Potable
de
Boësses
Échilleuses
Grangermont
et
notamment
l’article
5
qui
prévoit
qu’en
cas
d'investissement
supérieur
à un
montant
de
30
000
€
HT,
chaque
commune
adhérente
devra
délibérer
afin
d’autoriser
ces
dépenses.
Considérant
que
les
travaux
de
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
et
de
travaux
de
création
d’une
canalisation
en
eau
potable,
la
pose
de
compteurs
de
sectorisation
et
le
renouvellement
de
réseaux
existants
ont
un
coût
supérieur
à 30
000
€ HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__
AUTORISE
le SIAEP
BEG
à engager
des
dépenses
supérieures
à 30
000
€ HT
Fait
et délibéré
Les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
01/02/2024
Le
Maire,
Stéphanie
GOFFINET
Le
Secrétaire
de
séance
Pascal
GILLET