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Déliberation - DELIBERATION AUTORISANT LES DEPENSES INVEST AVANT
Déliberation - 02 2023 depenses d invest avant vote bp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2023 depenses d invest avant vote bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2023
République
Française
Affiché le
Département
LOIRET
ID
: 045-214501595-20230316-2023_D_02-DE
Commune
de
Grangermont
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16/03/2023
Nombre
de membres
L’an
2023,
le
16
Mars
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui ont
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Afférents |
Présents
BR pere
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
11
9
10
conseillers
municipaux
le
10/03/2022.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
10/03/2022.
RSR
_
Présents
:Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
Aaunanimité
Pascal,
M.
LANGLOIS
Jean-François,
M.
GELLY
Vincent,
M.
BOULAY
Pour
:
Gérard,
M.
GOFFINET
Yan,
M.
CARBONNIER
Christophe,
Mme
GUESDON
conte
:
Denise
stention
:
.
Pouvoirs
: M.
VINCENT
Éric
donne
pouvoir
à M.
DUFOUR
Christian
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous Préfectu
.
k
:
0 00
Absents
: Mme
LAMOUR
Stéphanie
Et
ne
Publication ou notification du :
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DUFOUR
Christian
27/03/2023
N°2023
D 02
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
2023
Dans
l’attente
du
vote
du
budget
2023
(devant
être
voté
avant
le
15/04/2023),
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
prendre
une
délibération
l’autorisant
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
de
25%
des
investissements
budgétés
l’année
précédente
(soit
25
355
€ sur
101
420
€ budgétés
en
2022).
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites,
-
De
Particle
108
de
la loi
n°
2010-
1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
qui
modifient
l’article
77
de
la loi
n°
2009-1673
du
30
décembre
2009
de
finances
pour
2010
Puis
celle
-
De
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
(L
1612-1
du
CGCT)
à hauteur
de
3 898.80
€.
Les
dépenses
d’investissement
concernées
sont
les dépenses
suivantes
:
>
Chapitre
20
: 3 898.80
€ (Logiciel
JVS)
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
décident,
à l’unanimité,
d'accepter
la proposition
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
16/03/2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Stéphanie
GOFFINET
Christian
DUFOUR
Las