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Déliberation - 33 2024 autorisation depenses siaep beg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2024 autorisation depenses siaep beg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
République
Française
Publié le 09/07/2024
ss
Département
LOIRET
ID
: 045-214501595-20240704-2024_D_33-DE
Commune
de
Grangermont
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04/07/2024
Nombre
de
membres
L’an
2024,
le
4
juillet
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui
ont
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Afférents
| Présents
RE
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
10
8
9
conseillers
municipaux
le
28/06/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
28/06/2024.
Vote
Présents
: Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
Pascal,
M.
VINCENT
Éric,
M.
LANGLOIS
Jean-François,
M.
BOULAY
Gérard,
À l'unanimité
Pour
:
M.
GOFFINET
Yan,
Mme
GUESDON
Denise.
Contre : Abstention
:
Pouvoirs
: M.
GELLY
Vincent
donne
pouvoir
à M.
Yan
GOFFINET
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en
Absent
: M.
CARBONNIER
Christophe
Sous Préfecture
Cr
É
DSAAOPA
A
été nommé
secrétaire
: M.
DUFOUR
Christian
Publication
ou notification
du
: 09/07/2024
N° 2024
D 33
AUTORISATION
DÉPENSES
SIAEP
BEG
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Vu
les statuts
du
SIAEP
BEG
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
mai
1922
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eaux
Potable
de
Boësses
Échilleuses
Grangermont
et
notamment
l’article
5
qui
prévoit
qu’en
cas
d’investissement
supérieur
à
un
montant
de
30
000
€
HT,
chaque
commune
adhérente
devra
délibérer
afin
d’autoriser
ces
dépenses.
Considérant
que
les
travaux
envisagés
par
le
SIAEP
BEG
ont
un
coût
supérieur
à
30
000
€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- _
AUTORISE
le
SIAEP
BEG
à engager
des
dépenses
supérieures
à 30
000
€
HT
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
04/07/2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Stéphanie
GOFFINET
Christian
DUFOI