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Arrêté - Arrete 2024 89 T portant restrictions de circulation et de stationnement rue des Ecoles les 17 et 22 decembre 2024
Document publié le Dimanche 22 décembre 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 89 T portant restrictions de circulation et de stationnement rue des Ecoles les 17 et 22 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2024/89 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant restrictions de circulation et de stationnement rue des Écoles, parking des Écoles, Impasse de la Procession et voie Ouest de la place de l’Union européenne le mardi 17 et le dimanche 22 décembre 2024.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 ; L 2213-1 ; L 2213-2 ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
- Vu la Circulaire ministérielle (Intérieur) n° 86.230 du 17 Juillet 1986 sur la répartition des pouvoirs de police en matière de circulation routière, notamment le paragraphe 1.1.3 relatif à la Police de la circulation à l'intérieur des agglomérations ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - Huitième partie - Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ; - Vu l’arrêté municipal n° 2005/93 de restrictions de circulation Impasse de la Procession, - Vu l’arrêté municipal n° 2022/14 en date du 14 décembre 2022 portant réglementation du régime de circulation et de stationnement rue des Écoles et parkings de l’Église et des Écoles ;
- Vu l’Arrêté n°2024/86 T en date du 04 décembre 2024 portant autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation du marché de Noël du mardi 17 au dimanche 22 décembre 2024 ;
- Vu l’arrêté n°2024/88 T en date du 06 décembre 2024 portant réglementation d’un embrasement et d’un spectacle pyrotechnique le mardi 17 décembre et d’un spectacle pyrotechnique le dimanche 22 décembre 2024 ;
- Vu le plan de sécurité établi par la ville d’Oye-Plage ;
- Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures indispensables à la sécurité des personnes et des biens ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
A l’occasion des festivités de Noël et des spectacles pyrotechniques susvisés, les restrictions suivantes s’imposent :
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
• Le mardi 17 décembre 2024 :
o De 17h00 à 20h00 - rue des Écoles : l’arrêt et le
stationnement de tous les véhicules sont interdits ;
o De 17h00 à 20h00 - rue des Écoles : la circulation des
véhicules est interdite ;
o De 17h00 à 20h00 - Impasse de la Procession : Le
stationnement des véhicules est interdit.
o De 17h45 à 20h00 – impasse de la Procession : la voie est
barrée devant le droit 21 de ladite rue ; la circulation se fait
uniquement dans la direction de la route du Pont d’Oye ;
o De 17h45 à 20h00 – voie Ouest de la place de l’Union
européenne : la circulation des véhicules est interdite ;
• Le dimanche 22 décembre 2024 :
o De 17h00 à 20h00 - rue des Écoles : l’arrêt et le
stationnement de tous les véhicules sont interdits ;
o De 17h00 à 20h00 - rue des Écoles : la circulation des
véhicules est interdite ;
o De 17h00 à 20h00 - Impasse de la Procession : Le
stationnement des véhicules est interdit.
o De 17h45 à 20h00 – impasse de la Procession : la voie est
barrée devant le droit 21 de ladite rue ; la circulation se fait
uniquement dans la direction de la route du Pont d’Oye ;
o De 17h45 à 20h00 – voie Ouest de la place de l’Union
européenne : la circulation des véhicules est interdite ;
ARTICLE 2 :
La signalisation temporaire modifiant le stationnement et la circulation des véhicules est mise en place de façon très apparente conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 3 :
Le non-respect des interdictions prévues au présent arrêté peut exposer son auteur à une amende dont le montant est prévu pour les contraventions :
• De la deuxième classe pour : Violation d’une interdiction ou manquement à une obligation édictée par décret ou arrêté de Police. Infraction
réprimée par l’article R.610-5 du Code Pénal.
• De la deuxième classe pour : Conduite de véhicule sans respect d’indications résultant de la signalisation routière. Infraction réprimée
par l’article R.411-25 et R.411-26 du Code de la Route.
• De la deuxième classe pour : Arrêt ou stationnement gênant d’un véhicule interdit par un règlement de police. Infraction réprimée par
l’article R.417-10 du Code de la Route. Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
o Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est
absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire
cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise
en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions
prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code de la Route.
• De la quatrième classe pour : circulation de véhicule en sens interdit. Infraction réprimée par l’article R.412-28 et R.411-25 du Code de la Route.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Messieurs les Responsables de la Police Municipale, l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, Madame la responsable des Services Techniques, Madame Marie-Josée VERDIÈRE, Présidente de l’Office Municipal d'Animation d’Oye-Plage, La société HAMZA sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés et affiché. Une ampliation est transmise à :
- Monsieur le commandant du Centre d’Incendie et de Secours de la ville de MARCK-EN-CALAISIS ;
- Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de la ville d’OYE-PLAGE.
Fait à OYE-PLAGE, le 06 décembre 2024
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#SIGNATURE#
Notifié à Mme Marie-Josée VERDIERE le : _____ / _____ / 2024
Notifié au représentant de la société HAMZA le : _____ / _____ / 2024
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune par courrier ou par mail à l’attention de Monsieur le Maire d’Oye-Plage : secretariatdumaire@oye-plage.fr