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Arrêté - ARRETE 2022 130 T Arrete portant restrictions de circulation et de stationnement rue des Ecoles parking de l Eglise et des Ecoles et Impasse de la Pro
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 130 T Arrete portant restrictions de circulation et de stationnement rue des Ecoles parking de l Eglise et des Ecoles et Impasse de la Pro)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Hopublique
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Let
M
Arrêté
n° 2022/130 T
Cyr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
CLIS
OBJET
: Arrêté
portant
restrictions
de
circulation
et de
stationnement
rue
des
Ecoles
parking
de
l'Eglise et des
Écoles et Impasse
de
la Procession
le mardi
13 et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à
20h00
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1,
L2212-2;L2213-1;L2213-2;
-
Vu
le Livre V du
Code
de
la Sécurité
Intérieure;
-
Vu
le Code
de
la route;
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes;
-
Vu
la Circulaire
ministérielle (Intérieur)
n° 86.230
du
17 Juillet
1986
sur la répartition
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
notamment
le
paragraphe
1.13
relatif à la Police
de
la circulation à l'intérieur des agglomérations;
-
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(Livre
| - Huitième
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992;
-
Vi
l'arrêté
municipal
n° 2005/93
de
restrictions
de circulation
Impasse
de
la Procession,
-
Vu
l'arrêté
municipal
n°2021/02
en
date
du
18 février
2021
portant
réglementation
du
régime
de circulation, de l'arrêt et du
stationnement
rue des
Écoles,
parkings
de
l'Église et
des
Écoles;
-
Vu
l'arrêté n°2022/129T
en date du
1° décembre
2022
portant autorisation
d'occupation
du
domaine
public
dans
le cadre
de
l'organisation
du
marché
de
Noël
du
mardi
13
au
dimanche
18
décembre
2022et
notamment
l'organisation
d'un
Show-Laser
avec
embrasement
de la mairie le mardi
13 décembre
2022
de
18h00
à 20h00,
prévu
à l'article
4 dudit arrêté;
-
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2022/128
T
en
date
du
1*
décembre
2022
autorisant
l'organisation
d'une
prestation
pyrotechnique
le
dimanche
18
décembre
2022
(prestation pyrotechnique
de catégorie F3 effectuée par la société HAMZA);
-
Vu
le plan
de
sécurité
établi
par
la ville d'Ove-Plage;
-
Considérant
la nécessité
de
prendre
toutes
les mesures
indispensables
à la sécurité
des
personnes
et des
biens;
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
Le
mardi
13
décembre
2022
et
le
dimanche
18
décembre
2022
les
restrictions
suivantes
s'imposent:
Adresse
postale
:87,
place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone
:0321346932
/
Adresse
électronique
:police.municipale@oye-plage.fr °
Rue
des
Ecoles
et parkings
de
l'Eglise et des
Ecoles:
o
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
de
10h00
à
20h00.
°__
Impasse
de
la Procession:
o
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
de
10h00
à
20h00.
o
La
circulation
des
véhicules
est
autorisée
de
10h00
à
16h00,
elle s'effectue
obligatoirement
dans
le sens
Avenue
Paul
Machy
vers
la route
du
Pont
d'Ove.
o
De
16h00
à
20h00:
Seuls
les
riverains
de
l'impasse
de
la
Procession
sont
autorisés
à
circuler
en
véhicule
dans
les
deux
sens
de
circulation
de
la limite
avec
la rue
des
Ecoles
jusqu'à
l'intersection
avec
la route
du
Pont
d'Oye.
ARTICLE
2 :
La signalisation
temporaire
modifiant
le stationnement
et la circulation
des
véhicules
est
mise
en
place
de
façon
très
apparente
conformément
à
la
législation en vigueur.
ARTICLE
3:
Le non-respect
des
interdictions
prévues
au
présent arrêté
peut exposer
son
auteur
à une
amende
dont
le montant
est prévu
pour
les contraventions :
+
De
la première
classe
pour:
Violation d'une interdiction ou manquement
à une obligation édictée par décret ou arrêté de Police infraction
réprimée
par l'article
R610-5
du
Code
Pénal.
e<
De
la
deuxième
classe
pour:
Conduite
de
véhicule
sans
respect
d'indications résultant de la signalisation routière
fraction
réprimée
par
l'article
R411-25
et R411-26
du
Code
de
la Route.
+
Dela
deuxième
classe
pour: Arrêt ou
stationnement
gênant d'un
véhicule
interdit
par un
règlement
de
police
fraction
réprimée
par
l'article R417-
10 du
Code
de
la Route.
o
Lorsque
le
conducteur
ou
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent
ou
refuse,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser le stationnement
gênant,
l'immobilisation
et la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L 325-1
à L. 325-3
du
Code
de la Route.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
LILLE, dans
un
délai
de deux
mois, à compter
de
sa
publication.
Adresse
postale
: 87,
place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage/
Téléphone
: 0321346932/
Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE 5 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Messieurs
les Responsables
du
Service Technique,
de
la Police
Municipale,
l'Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
Madame
Marie
Josée
VERDIÈRE,
Présidente
de
l'Office
Municipal
d'Animation
d'Oye-Plage,
La
société
HAMZA
sont chargés
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
remis
aux
intéressés
et
affiché.
Une
ampliation
est
transmise
à :
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de CALAIS;
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'Oye-
Plage; Monsieur
le Chef du
Centre
d'Incendie
et de
Secours
de MARCK.
Notification est faite à Madame
Marie
Josée VERDIÈRE,
Présidente
de l'Office
Municipal
d'Animation
d'OYE-PLAGE.
Monsieur
le responsable
de
la société
HAMZA;
Fait à Oye-Plage,
le 1®
décembre
2022
Adresse
postale
: 87,
place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone
: 0321346932
/
Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr