Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2022 130 T Arrete portant restrictions de c
Arrêté - Arrete 2024 89 T portant restrictions de circulati
Arrêté - Arrete 2023 13 T portant restriction de circulatio
Arrêté - ARRETE 2022 14 Arrete municipal portant reglementa
Arrêté - Arrete 2023 113 T portant restrictions de circulat
Arrêté - Arrete 2023 16 T Portant Autorisation exceptionnel
Arrêté - Arrete 2025 08 T portant restrictions de circulati
Arrêté - Arrete 2023 111 T portant deplacement du marche he
Arrêté - Arrete 2025 58 T portant restrictions de circulati
Arrêté - Arrete 2024 62 T portant restrictions de circulati
Arrêté - Arrete 2023 114 T portant restrictions de circulation et de stationnement parking de l eglise rue des ecoles le vendredi 15 decembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 114 T portant restrictions de circulation et de stationnement parking de l eglise rue des ecoles le vendredi 15 decembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2023/114 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant restrictions de circulation et de stationnement le vendredi 15 décembre 2023, parking de l’église, rue des Écoles.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2212-2 ; - Vu le livre du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
- Vu le décret n°201-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
- Vu l’arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret 2010-455 du 4 mai 2010 susmentionné ; - Vu l’arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs ;
- Vu l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n°2010- 580 du 31 mai 2010 susmentionné ;
- Vu l’arrêté municipal n° 2023/109 T en date du 05 décembre 2023 portant autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation du marché de Noël du mardi 12 au dimanche 17 décembre 2023 ;
- Vu la cérémonie d’obsèques religieuses qui se déroule le vendredi 15 décembre 2023 de 10h00 à 12h00 en l’église Saint-Médard, place de l’Union européenne, avenue Paul Machy ;
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public et des biens à l’occasion de l’organisation du marché de Noël ;
- Considérant la nécessité de restreindre la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des obsèques afin de permettre à la famille de pouvoir stationner les véhicules sur le parking de l’église.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur le parking de l’église, rue des Écoles le vendredi 15 décembre 2023 de 09h00 à 20h00. ARTICLE 2 :
Par dérogation à l’article 1er, la circulation et le stationnement sont autorisés comme suit :
▪ Le vendredi 15 décembre 2023 de 09h00 à 13h00 aux membres proches de la famille de la défunte.
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
▪ De 13h00 à 20h00 aux artificiers et à toutes les personnes habilitées par ces derniers.
ARTICLE 3 :
Le non-respect des interdictions prévues au présent arrêté peut exposer
son auteur à une amende dont le montant est prévu pour les
contraventions :
• De la deuxième classe pour : Violation d’une interdiction ou manquement à une obligation édictée par décret ou arrêté de Police.
Infraction réprimée par l’article R.610-5 du Code Pénal.
• De la deuxième classe pour : Arrêt ou stationnement gênant d’un véhicule interdit par un règlement de police. Infraction réprimée par
l’article R.417-10 du Code de la Route.
o Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est
absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire
cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la
mise en fourrière peuvent être prescrites dans les
conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du
Code de la Route.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, messieurs les responsables du service technique, de la police municipale, l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, les représentants de la SARL HAMZA Artifices sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés et publié par la ville d’OYE-PLAGE.
Une ampliation est transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant de la brigade de gendarmerie nationale d’OYE-PLAGE ;
- Aux représentants de la SARL HAMZA.
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#SIGNATURE#
Notifié à la SARL HAMZA Artifices le ___ / ___ / 2023