Compte-Rendu - compte rendu du 23 juin 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 23 juin 2016 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 juin 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Transports, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2016 À 20 H 00

L’an deux mille seize, le vingt-trois du mois de juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (13) : BELHADDAD Abdelhamid, BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, COMBET François, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LATTARD-PRUVOT Agnès, MARTIN-COCHER Olivier (arrivé à 20h40), MORVAN Yves, SORNET Emilie.

Excusées (1) :

Procurations (1) : MAËSE Isabelle à GIRARD Philippe

Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine.

Approbation du compte rendu de la séance du 26 mai 2016.

M. le Maire demande à rajouter 2 points à l’ordre du jour :

- concernant le personnel, il sera traité après le point III

- concernant une délibération de principe pour la régularisation des travaux au hameau du Mont, il sera traité après le point X

VOTE : 13 POUR

ORDRE DU JOUR :

Les 4 premiers points sont présentés par Gérard BORDON

I. OUVERTURE AU 1ER SEPTEMBRE D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET A 28 HEURES

Le contrat aidé d’une employée se termine le 31 août 2016. Nous proposons d’embaucher celle-ci à compter du 1er septembre pour un poste d’agent de service à 28 heures annualisées par semaine ainsi réparties :

- en saison haute, d’avril à septembre, l’agent effectuera 34 heures et 15/100ème - en basse saison, d’octobre à mars, l’agent effectuera 22 heures

Le personnel de l’association DECLICC prendra en charge la totalité des taches de la cantine : service et ménage.

L’agent municipal sera à disposition des services techniques le lundi, mercredi et vendredi en saison haute.

Nous devons donc ouvrir un poste à 28 heures annualisées et supprimer le poste d’agent de service initialement pourvu à 35 heures.

Le comité technique paritaire consulté, a donné un avis favorable le 12 mai 2016.VOTE POUR L’OUVERTURE D’UN POSTE A 28 HEURES ANNUALISEES : 13 POUR

II. SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE A 35 HEURES EN SEPTEMBRE

VOTE POUR LA SUPPRESSION DU POSTE A 35 HEURES : 13 POUR

III. EMBAUCHE PERSONNEL SAISONNIER

Cette année encore, 13 jeunes vont être embauchés dès le 4 juillet. Ils travailleront durant 2 semaines à raison de 35 heures hebdomadaires.

Ils seront répartis dans les différents services :

- 3 à l’école pour le nettoyage des locaux

- 9 aux services techniques pour l’entretien des massifs et espaces verts

- 1 aux services administratifs pour rangement et classement

VOTE POUR L’EMBAUCHE DES SAISONNIER : 13 POUR

IV. POINT CONCERNANT LE PERSONNEL

1. Une ATSEM demande une disponibilité de 1 an afin de suivre son mari en déplacement professionnel.

M. le Maire a pris un arrêté en ce sens.

Elle sera remplacée par Mme SCANNO, du 1er septembre 2016 au 21 juillet 2017 (les 2 dernières semaines seront consacrées à l'encadrement des stagiaires de l'été 2017 à l' école) Elle bénéficiera d’un contrat annualisé à 28 heures soit :

- 34 heures 13/100ème en période scolaire soit 1310.59 heures dans l’année - 0 heure hors période scolaire

Elle percevra une indemnité de 10% de congé payé par mois.

VOTE POUR L’OUVERTURE DU POSTE A 28 HEURES ANNUALISEES : 13 POUR

2. Cyprien CHANTELOUP embauché le 7 juillet 2015 a terminé sa période de stage et effectué sa formation d’intégration le 24 juin 2016, il sera titularisé à compter du 7 juillet 2016.

V. VOTE DES SUBVENTIONS.

Présentation de Madeleine LAPERROUSE

Nous rappelons que la subvention est une contribution facultative et que son versement doit répondre à un intérêt public local donc l’action de la subvention doit présenter un intérêt pour les habitants ou la commune.

Nous avons reçu à ce jour 38 demandes de subventions :

- 5 émanant d’associations communales

- 10 d’associations de l’ancien canton

- 7 d’associations de St Jean de Maurienne

- 16 d’associations généralistes

Une somme de 4 500 € a été votée au budget.

La commission ‘’Relationnel’’ s’est réunie le 22 juin pour traiter les demandes.1. La priorité a été donnée aux associations communales avec une baisse de 10% du montant pour des raisons économiques.

Les associations participent également aux frais de fonctionnement des locaux occupés toute l’année.

2. Les associations dont le siège est extérieur à la commune et qui utilisent les salles communales, aucune subvention n’est allouée.

Pour les autres associations, en plus des critères habituels, plusieurs facteurs ont été pris en compte pour le calcul de la subvention :

- le grand nombre d’adhérents

- le niveau de performance sportive

- le bilan financier du club

Au vu du nombre important de demandes, les associations sont subventionnées à tour de rôle.

Nous avons résumé les propositions de subventions dans le tableau suivant :

Associations de Ste MARIE ayant fait parvenir une demande de subvention

NOM Subvention 2015 Proposition 2016

Association des Parents d'élèves 950 € 850 €

Union Bouliste 585 € 500 €

ACCA 1 000 € 900 €

Echo des Montagnes 500 € 400 €

Club sportif La Ruaz 450 € 300 €

Association Sportive Cuines 1 150 € Pas de demande

3 635 € 2 950 €

Associations extérieures ayant fait parvenir une demande de

subvention

NOM Subvention 2015 Proposition 2016

Yoga La Chambre 9 x 15 = 135 € Gratuité de la salle

Basket club Cuines 4 x 15 = 60 € 0 €

Gym volontaire La Chambre/St

Et 11 x 15 = 165 € 10 x 15 = 150 €

Union Tir Maurienne 4 x 15 = 60 € 0 €

Ski snow Maurienne 15 € 0 €

Maurienne lutte 9 x 15 = 135 300 €

APEI Maurienne 75 € 75 €

Sport et Handicap de Maurienne 75 € 0 €

Restos du coeur 75 € 0 €

GRIZZLY Bike 5 x 15 = 75 €

ASCUINES LA CHAMBRE 300 €

795 € 900 €

TOTAL 4 430 € 3 850 €

Claude BERARD propose de verser cette année encore la subvention aux RESTOS DU CŒUR, sachant que des habitants de Ste Marie sont bénéficiaires de l’association.

Nous proposons donc de verser au total 3 850 + 75 soit 3 925 €. Il reste donc 575 € pour d’éventuelles autres demandes.Arrivée de MARTIN COCHER Olivier à 20h40.

VOTE POUR LES MONTANTS PROPOSES : 14 POUR

VI. REGULARISATION ET CESSION FONCIER DANS SECTEUR DE LA STEP ENTRE COMMUNE ET YAPO

Afin de régulariser le foncier dans ce secteur, des échanges de terrains sont à effectuer : - la commune doit vendre à YAPO, 1 153 m2 (délaissé de la STEP) pour permettre l’extension de la grande surface

- la commune doit acheter à YAPO, 2 810 m2 faisant partie de la STEP et situés en zone inondable - YAPO participe au solde des coûts des travaux de viabilisation de la zone d’activités comme précisé dans l’acte de vente de 2011. La régularisation de cette transaction apportera une recette de 55 000 € ht pour la commune.

VOTE : 14 POUR

VII. ABANDON DU PACTE DE PREFERENCE SUR LE TERRAIN CEDE A LA SCI LES GRANDS PRES.

La SCI Les Grands Prés avait présenté, en 2013, un projet d’enseigne de bricolage situé sur le terrain de l’ancienne jardinerie. La commune avait cédé ce terrain avec une clause résolutoire (et non pacte de préférence).

Après une étude de marché défavorable, le projet a été abandonné activant la clause résolutoire dès le 25 juillet 2016.

Or ce terrain est essentiel dans le nouveau projet présenté par YAPO, lui apportant les places de parking supplémentaires nécessaires suite au souhait d’agrandir la grande surface. Mais celui-ci n’est pas encore entériné, le projet devant être défendu devant la CDAC (Commission Départementale d‘Aménagement Commercial)

M. le Maire propose de lever la clause résolutoire et nous questionnerons le Notaire pour en connaître les modalités d’application afin de ne pas pénaliser la commune et permettre à l’acteur économique de poursuivre son projet.

VOTE : 14 POUR

VIII. DECISION POUR LA REVISION DU PDIPR (PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE) PAR LE CONSEILM GENERAL

M. le Maire propose de voter un accord de principe qui engage la commune à inscrire les sentiers au PDIPR et à signer une convention avec le Département respectant un cahier des charges (concernant le balisage et la sécurisation)

VOTE POUR UN ACCORD DE PRINCIPE : 14 POUR

IX. MOTION DE SOUTIEN SUITES AUX PROBLEMES DU LOUP

Nous proposons de soutenir la motion de soutien prise pour le col du Glandon, la commune de Ste Marie n’a pas été prise en compte, elle est pourtant concernée dans la zone AFP.

VOTE : 14 POURX. DELIBERATION SUR LES COUPES DE BOIS 2017

Il s’agit d’anticiper les coupes de bois 2017 et de faire les demandes de subvention dans le cadre du programme ONF 2004/2018.

VOTE : 14 POUR

XI. DECISION CONCERNANT LE PROJET DE LA PISTE DES ENVERS A ST ALBAN AVEC L’ONF

Le projet a été présenté par l’ONF au conseil municipal lors de la séance du 3 mars 2016 afin de produire du bois énergie.

Claude BERARD s’interroge sur l’intérêt économique que présente cette exploitation pour St Alban, sachant que les avis sont partagés au sein même du conseil municipal de cette commune. Sainte Marie souhaite préserver ce secteur naturel.

VOTE POUR LE PROJET DE PISTE DES ENVERS : 14 CONTRE

A date, le conseil donne un avis défavorable à ce projet et le confirmera par écrit à la commune de St ALBAN.

XII. REGULARISATION DU FONCIER ROUTE DU MONT SUITE AUX TRAVAUX EFFECTUES EN 2012/2013.

Le conseil doit mandater le Maire pour l’élaboration des actes administratifs et Claude BERARD, 1er adjoint pour leurs signatures avec l’accord de tous les propriétaires.

VOTE : 14 POUR

XIII. DIVERS

1. Christian DELEGLISE indique que la commande du matériel nécessaire pour le balisage des sentiers a été passée auprès de PIC BOIS.

Jean Baptiste PANINI est chargé de creuser les trous pour les panneaux signalétiques.

2. - Madeleine LAPERROUSE informe le conseil que le bulletin communal et l’info de l’été seront distribués par les stagiaires le 5 juillet.

- la Croix Rouge lance une campagne de sensibilisation dans la commune afin de faire connaître les actions menées par l’organisation

- Nous avons rencontré Daniel GROS, organisateur du festival d’été de St Julien Montdenis qui aura lieu du 30 juin au 10 juillet 2016. Il propose à notre commune d’accueillir l’édition 2017 avec des troupes locales et des intervenants bien connus. Une commission ‘’Festival’’ ouverte à tous va être créée dès septembre pour préparer cet évènement exceptionnel. Plusieurs sites de la commune vont être choisis pour des représentations de chansons, danse, théâtre, spectacles pour enfants etc…

3. Yves MORVAN s’inquiète de la vitesse des véhicules dans le village. Philippe GIRARD propose de replacer le radar pédagogique qui incite à ralentir, et peut être en acheter plusieurs pour les installer en permanence aux points sensibles.

4. - Abdelhamid BELHADDAD responsable de la commission ‘’Sports et Loisirs’’ précise que le tracé de la piste cyclable Aiton –St Jean de Maurienne a été finalisé par le SPM sans consultation de la commune. Au niveau de Ste Marie 2 variantes étaient envisagées :- le long de l’Arc longeant l’autoroute

- la route des Iles

Cette dernière proposition a été retenue.

- Un appel aux bénévoles est lancé pour ‘’le triathlon de la Madeleine’’ qui se déroulera le 27 août.

- pour le passage de la randonnée cycliste ‘’La Marmotte’’ le 2 juillet l’accès à la route du Glandon et à la route des grands Prés sera fermé depuis la départementale.

5. Concernant la voirie et les bâtiments, Claude BERARD indique que :

- les jeux pour enfants seront réparés et mis aux normes de sécurité. Une visite de l’entreprise AGORA ESPACE est prévue fin juin pour une estimation des coûts devant tenir compte également de plusieurs dégradations.

- les experts ont rendu leur rapport concernant le disfonctionnement des panneaux photovoltaïques de la toiture du groupe scolaire. La structure va être refaite à neuf et le coût pris en charge par les assurances et les pertes de production remboursées.

- certaines portes de l’école vont être réparées

- la 5ème classe est maintenue, le blocage est levé.

6. - Le Conseil Départemental de l’Education Nationale comme le conseil d’administration du collège de Cuines a voté le maintien de l’internat.

Philippe GIRARD informe les conseillers que le 4 juillet de 14h à 16h l’ASADAC organise une réunion sur la validation des zones d’activités économiques.

La séance est levée à 23h.