Compte-Rendu - compte rendu du 25 octobre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 25 octobre 2016 Document publié le Mardi 25 octobre 2016 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 octobre 2016)Thèmes du document : Changement climatique, Logement, Énergies, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 25 OCTOBRE 2016 À 20 H 00

L’an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d’octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (10) : BERARD Claude, BORDON Gérard, COMBET François, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LATTARD-PRUVOT Agnès, MARTIN-COCHER Olivier, SORNET Emilie.

Excusées (4) :

Procurations (4) : BELHADDAD Abdelhamid à BORDON Gérard

BOZON-VIAILLE Françoise à LAPERROUSE Madeleine

MAËSE Isabelle à GIRARD Philippe

MORVAN Yves à BERARD Claude

Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine

M. le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour concernant les Territoires à Energie Positive (TEPOS)

VOTE : 14 POUR

Il sera traité après le point VIII.

Gérard BORDON précise que dans le point I, il faudra également délibérer pour la fermeture du poste d’agent administratif 2ème classe.

ORDRE DU JOUR :

I. OUVERTURE DU GRADE ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE AU 1/10/2016 ET FERMETURE DU POSTE DEVENU VACANT

Présentation de Gérard BORDON

A la suite d’une embauche d’un agent administratif par voie de mutation, il y a lieu d’ouvrir le grade d’Adjoint Administratif de 1ère classe, grade qu’occupait cet agent dans la précédente collectivité. Le Comité Technique a validé notre demande d’ouverture de ce grade.

VOTE : 14 POUR

Suppression du grade d’Adjoint Administratif de 2ème classe. Ce grade étant devenu vacant, suite à notre dernière embauche au secrétariat, il y a lieu de le supprimer. Le Comité Technique a validé notre demande de suppression de ce grade.

VOTE : 14 POURII. DEMANDE DE RESILIATION DU CONTRAT AVEC LA CNP

Gérard BORDON explique qu’en début d’année, le Centre de Gestion de la Fonction Publique a lancé une consultation dans le cadre de la mise en place d’un contrat groupe d’assurance pour la couverture des risques statutaires des collectivités.

Dans notre département, 279 collectivités ont donné mandat au centre de gestion pour la consultation.

Le choix du centre de gestion a validé le courtier SOFAXIS (assureur CNP) Le nouveau contrat présente un réel intérêt pour les collectivités aussi bien dans la couverture des risques que dans le tarif.

Pour pouvoir signer le contrat avec ce nouveau prestataire nous devons résilier le contrat actuel que nous avons à la CNP et ce dans les délais légaux de 2 mois.

VOTE POUR LA RESILIATION DU CONTRAT CNP : 14 POUR

III. AUTORISATION D’ANTICIPER LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE AVANT L’OBTENTION DES SUBVENTIONS. VALIDATION DES DEVIS DE MAITRISE D’OEUVRE

Philippe GIRARD rappelle la décision du conseil municipal du 16 décembre 2014 de valider l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour une réalisation des travaux dans un délai de 3 ans (2015/2016/2017).

Claude BERARD rappelle le coût estimatif : 128 826 € soit 95 900 € pour la mise en conformité des bâtiments publics et 30 926 € pour la voirie. Des subventions ont été demandées et obtenues : - 15 156 € par le FDEC (Fonds Départemental d’Equipement des Collectivités) - 16 093 € par la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Au vu de la problématique spécifique aux bâtiments concernés (mairie, Grand Chatelard) et de la complexité d’élaboration des dossiers administratifs et d’étude de chantier, Claude BERARD propose d’avoir recours à un architecte maître d’œuvre et de demander la prorogation des subventions pour un an soit au 15 décembre 2017.

VOTE POUR FAIRE APPEL A UN ARCHITECTE POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE : 14 POUR

VOTE POUR DEMANDER LA PROROGATION DE LA VALIDITE DES SUBVENTIONS : 14 POUR

VOTE POUR AUTORISER L’ANTICIPATION DES TRAVAUX AVANT L’OBTENTION DES SUBVENTIONS : 14 POUR

IV. RENOUVELLEMENT DU PARC DE JEUX POUR ENFANTS AU CHEF LIEU

Claude BERARD informe le conseil que le jeu existant était abimé et ne correspondait plus aux nouvelles normes de sécurité, il a été démonté. Il sera remplacé très prochainement par une structure neuve multi jeux, en bois et métal, destinée aux 8/12 ans d’un coût de 13 800 € TTC. Un jeu pour les plus petits, déjà acquis, sera installé à la place de la poule qui avait été vandalisée. Des planches traitées en autoclave remplaceront la barrière autour du parc.

Cette dépense n’était pas prévue au budget, nous demanderons une subvention à la Région dans le cadre de la politique Jeunesse.V. MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (LOI NOTRE)

Le Maire précise que suite à la loi NOTRE, à partir du 1er janvier 2017 des compétences communales vont passer à la Communauté de Communes. Le conseil de la 4C a voté à l’unanimité des présents, le 14 septembre dernier, la modification des statuts de la 4C.

Le conseil municipal des 14 communes doit approuver la modification des statuts.

La 4C exercera de plein droit au lieu et place des communes membres :

1. au titre des compétences obligatoires :

- aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire (SCOT et schéma de secteur)

- actions de développement économique (création, aménagement de zones d’activité commerciale, artisanale, touristique, promotion du tourisme etc

- aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage - collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

2. au titre des compétences optionnelles et pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :

- protection et mise en valeur de l’environnement

- politique du logement et du cadre de vie

- construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire

- action sociale d’intérêt communautaire, la 4C est support juridique d’un CIAS

3. compétences facultatives :

- actions de soutien des activités commerciales et artisanales

- consultance architecturale avec adhésion au CAUE

- construction et entretien, gestion d’une chambre funéraire intercommunale - prise en charge des dépenses de fonctionnement du collège du canton de La Chambre - prise en charge des frais de location de meublés (logement des gendarmes mobiles saisonniers du canton de La Chambre)

- travaux d’aménagement et de sécurisation des abords de la gare intercommunale de St Avre-La Chambre

- participation au financement des réseaux de communication à très haut débit pour la population et les acteurs économiques des communes

- services fonctionnant à l’année : haltes-garderies, crèches, relai assistantes maternelles, lieux d’accueil enfants/parents, accueils de loisirs.

VOTE POUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA 4C : 14 POUR

VI. REVISION DES TARIFS DE CONCESSIONS AU CIMETIERE (CONCESSIONS TOMBES, COLOMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR)

Claude BERARD signale que l’aménagement du nouveau columbarium et du jardin du souvenir va s’achever.Ce columbarium est composé de 3 ensembles indépendants formés chacun de 3 blocs pouvant accueillir chacune une famille de 2 urnes de chaque côté. Au total, 12 urnes par ensemble peuvent être accueillies soit un total de 36 places disponibles.

Le jardin du souvenir se compose :

- d’un bassin rempli de pierres blanches alimenté en eau (pompe à capteur solaire) par 5 points d’aspersion permettant de recueillir les cendres dans un bac.

- d’une colonne regroupant les noms des défunts

- de bancs pour le recueillement des familles

Claude BERARD rappelle le coût de la réalisation : 30 034.92 € auxquels s’ajoutent 11 328 € pour le cheminement piétonnier. Une subvention de 9 752 € a été accordée au titre du FDEC. Outre le nouveau columbarium et le jardin du souvenir, la société GRANIMOND propose un logiciel pour l’enregistrement au moment du décès et le suivi des concessions dans le temps.

Les derniers tarifs de concession datent de 2006.

- Concession formée d’une tombe simple : 80 € + 25 € de frais d’enregistrement - Concession formée d’une tombe double : 110 € + 25 € de frais d’enregistrement - Columbarium : 1 emplacement 120 € + 20 € de frais d’enregistrement

Les enregistrements s’effectuaient sur papier.

Suite à une réunion municipalité, Claude BERARD, en charge de la gestion du cimetière, a proposé la mise à jour de la tarification selon le tableau ci-joint, pour une durée des concessions de 30 ans renouvelables (les concessions à perpétuité ne sont plus autorisées) :

Concession composée d’une tombe simple 150 € + 30 € de frais d’enregistrement soit 180 €

Concession composée d’une tombe double 200 € + 30 € de frais d’enregistrement soit 230 €

Columbarium : cellule de 2 emplacements 400 € + 30 € de frais d’enregistrement soit 430 €

Jardin du souvenir 110 € (dispersion des cendres + plaque gravée) + 30 € de frais d’enregistrement soit 140 €

M. le Maire soumet la proposition au vote.

VOTE POUR LA REVISION DES TARIFS : 14 POUR

VII. VALIDATION DE 3 VENTES DE TERRAINS SUITE A ACCEPTATION DES PERMIS DE CONSTRUIRE

Philippe GIRARD précise que 2 ventes concernent les lots de La Traversière, 2 permis ayant été accordés

VOTE POUR AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LA VENTE AU PRIX DE 84 € /M2 TTC : 14 POUR

Une vente concerne un terrain situé dans la zone d’activité. La consultation pour la viabilisation est lancée.

VOTE POUR AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LA VENTE AU PRIX DE 36 €/M2 HT/ 14 POURVIII. VALIDATION DE POSTE D’AGENTS RECENSEURS

Le recensement de la population a lieu tous les 5 ans. Après 2012, celui de l’an prochain se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. Le recensement par internet sera préférentiellement proposé aux habitants.

La commune va ouvrir 2 postes d’agent recenseur (affichage sur les panneaux communaux). Pour plus de facilité, il est préférable de connaître la commune.

VOTE POUR L’OUVERTURE DE 2 POSTES : 14 POUR

IX. PROJET TEPOS : TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE

Le Syndicat du Pays de Maurienne s’est engagé dans l’élaboration d’une candidature dite TEPOS (Territoire à Energie POSitive) où tous les acteurs locaux doivent s’astreindre concrètement à atteindre 2 objectifs à l’horizon 2050 :

- diviser par 2 la consommation énergétique globale du territoire par rapport à 2012 - couvrir les besoins résiduels par des énergies renouvelables aussi locales que possibles. L’équilibre doit être atteint entre la consommation et la production d’énergie en favorisant la réduction des gaz à effet de serre, en déployant les énergies renouvelables (photovoltaïque, chaufferie bois déjà utilisés à Ste Marie) etc…

VOTE POUR ADOPTER LES OBJECTIFS TEPOS : 14 POUR

X. QUESTIONS DIVERSES

- La Croix Rouge : mènera une campagne d’information de 3 jours sur la commune afin de faire connaître son action et sensibiliser les habitants

- les pompiers ont sollicité la commune pour un encart dans le calendrier annuel (155 €) VOTE : 14 POUR

- Maurienne Expansion propose la signature d’une convention avec notre commune (aide à la création d’entreprise) Un bilan sera demandé pour connaître les éventuels bénéficiaires de la commune.

- le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 24 novembre à 18 heures en présence du RTM (Restauration des Terrains en Montagne) et de l’ONF

Le RTM présentera son rapport suite à l’éboulement du 7 août 2016 après midi au-dessus de l’Aura.

- la demande de Franck COLONNEL BERTRAND a été satisfaite : il pourra utiliser les fours communaux pour faire du pain avec l’aumônerie.

- informations de Claude BERARD :

 La réunion de la commission 4C consacrée au SIRTOMM a étudié la répartition des charges communales. Au 1er janvier 2017, la compétence passe à la 4C. Pour notre commune le taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est de 10.91%. Par lissage, ce taux pourrait être ramené à 8.98%. La 4C doit se prononcer avant le 17 janvier, sinon les communes garderont leurs taux respectifs

 Un couple est intéressée par la reprise du ‘’Grand Chatelard’’, le gérant actuel serait vendeur- informations de Gérard BORDON :

 Suite à l’arrêt de travail de notre ATSEM, une candidate a été reçue par les élus et Mme ANDRE pour un entretien. Elle commencera son travail à partir du 28 novembre pour une durée indéterminée.

 Un poteau incendie sera installé à proximité du hangar communal, à l’entrée de la déchèterie verte.

 La location d’un gros broyeur est envisagée pour réduire les végétaux déposés à la déchèterie. Le broyage pourra notamment servir de paillage pour nos massifs.

 La déchèterie verte fermera à la fin de la semaine (le 28 octobre)

 Les employés communaux ont nettoyé l’entrée du cimetière au niveau du columbarium existant en supprimant la haie, attaquée par l’araignée rouge ainsi que les arbres envahissants situés derrière. Ils seront remplacés par des plantations plus adaptées.

La haie de l’allée menant au cimetière sera également arrachée.

- informations de Madeleine LAPERROUSE :

 Des plants de vivaces ont encore été dérobés dans le massif près du pont du Glandon (c’est au moins la 4ème fois !!!)

 La commémoration du 11 novembre aura lieu à 11h45, en présence des autorités civiles et militaires, de l’Echo des Montagnes, des enfants de l’école avec lecture de témoignages de Poilus, et des Anciens Combattants. A la fin de la cérémonie, un apéritif sera offert à la population.

 Les Anciens Combattants ont souhaité mettre à l’honneur le Président de la section locale, Aimé COMBET-BLANC, pour près de 30 ans de présidence. Le diplôme de reconnaissance lui sera remis ainsi que la médaille.

Les membres du bureau ont organisé un repas pour la circonstance, réunissant les Anciens Combattants et la municipalité (2 élus participeront). Ils ont sollicité la commune pour une participation financière.

Depuis 2 ans, l’association n’a pas reçu de subvention. Nous proposons de verser une somme de 500 € (soit l’équivalent de la subvention)

VOTE POUR UNE SUBVENTION DE 500 € : 14 POUR

 Le jeudi 17 novembre, les membres du CCAS organisent une rencontre inter génération avec les enfants de l’école et les retraités et Anciens de la commune.

Après les chants l’an dernier, les poèmes seront au programme avec la participation des élèves de CM, et aussi celle espérée des moins jeunes. Josette DARVE nous proposera un conte, et en fin d’après midi un goûter réunira tous les participants.

- question d’Emilie SORNET : où en est le projet de réouverture du chemin de la Barotière (chemin de promenade allant de Rubot à l’Abreuvoir)

Il faut négocier avec l’agriculteur et les propriétaires pour qu’ils laissent un passage libre d’accès pour les promeneurs. Une servitude agricole existe. La question quant à la faisabilité sera posée à la juriste du GDA (Groupement de Développement Agricole)

La séance est levée à 23h30.