Compte-Rendu - compte rendu du 26 mai 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 26 mai 2016 Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 mai 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Transports, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2016 À 18 H 00

L’an deux mille seize, le vingt-six du mois de mai à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (12) : BELHADDAD Abdelhamid, BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, COMBET François, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LATTARD- PRUVOT Agnès, MAËSE Isabelle, MARTIN-COCHER Olivier, SORNET Emilie.

Excusées (2) :

Procurations (2) : DELEGLISE Christian à GIRARD Philippe

MORVAN Yves à BERARD Claude

Intervenante : Mme THIESSET, vétérinaire

Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine.

ORDRE DU JOUR :

I. PRESENTATION DU PROJET D’UN ACTEUR ECONOMIQUE ET AUTORISER LE MAIRE A SIGNER TOUTES LES PIECES

Mme THIESSET, associée de M. BOST présente le projet de clinique vétérinaire qui va se situer dans la zone d’activité à proximité de l’hôtel et de la réserve incendie.

Le bâtiment comprend 2 salles de consultation (une troisième est possible en cas de besoin), un laboratoire d’analyses, une salle de radiologie, une salle de chirurgie, un espace anti contagion, un chenil et une chatterie indépendants. Il sera adapté à la médecine rurale.

Le compromis de vente sera signé la semaine prochaine. Le permis de construire est en cours d’instruction et demandera un délai supplémentaire car il concerne un ERP (Etablissement Recevant du Public)

Mme THIESSET quitte la séance à 18h30.

Françoise BOZON VIAILLE pose le problème de l’accès à la clinique au vu du trafic important des poids lourds dans la zone.

Philippe GIRARD précise qu’un arrêté va être pris pour interdire l’accès des poids lourds au-delà du garage TETAZ.

Une rencontre a eu lieu avec les représentants de l’AS24 qui vont proposer une nouvelle distribution de la circulation sur la station pour en améliorer la fluidité. De plus des travaux de sécurité sont prévus avec la pose d’un grillage. Nous resterons attentifs afin que les poids lourds ne perturbent plus la circulation sur la route des Grands Prés.

VOTE POUR AUTORISER LE MAIRE A SIGNER TOUTES LES PIECES : 14 POURM. le Maire demande à rajouter 3 points à l’ordre du jour concernant :

- Le déclassement de la salle des mariages

- La validation d’une demande de petite remise

- La validation de la répartition des emprunts entre les 3 communes de l’ex-CCVG et la 4C.

VOTE : 14 POUR

II. VALIDATION DE 3 COMPROMIS DE CESSION DE LOT ‘’LA TRAVERSIERE’’

Les 3 derniers lots ont été vendus : lot 1, lot 3 et lot 4.

VOTE POUR AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LES COMPROMIS : 14 POUR

III. DECISION MODIFICATIVE EAU ET ASSAINISSEMENT

Suite à des impayés, nous devons imputer une somme de 400 € au chapitre 67 (300 € étaient inscrits au budget)

VOTE : 14 POUR

IV. RECONDUCTION DE LA LIGNE DE TRESORERIE

La ligne de trésorerie de 200 000 € expire au 30 mai, nous demandons sa reconduction pour un an (taux d’ intérêts de 1.5%)

VOTE : 14 POUR

V. VALIDATION DU FONDS D’AMORCAGE POUR L’EXPLOITATION FORESTIERE

Les travaux d’exploitation ont été validés avec l’ONF, l’Association des Communes Forestières nous proposent une avance de trésorerie pour payer les travaux. Nous la rembourserons avec les recettes dégagées par la vente du bois comme prévu au budget.

VOTE POUR AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LES PIECES : 14 POUR

VI. MOTION DE SOUTIEN POUR LA REPRISE DE L’ACTIVITE MT TECHNOLOGY

Après plusieurs plans sociaux, l’entreprise (ex METAL TEMPLE) a été placée en liquidation judiciaire le 11 avril dernier et les 115 employés ont reçu leur lettre de licenciement. Trois foyers sont impactés à Ste Marie.

Rappelons que l’entreprise de fonderie de précision possède un savoir-faire unique en Europe.

Une cellule a été créée avec les services de la Préfecture pour trouver un éventuel repreneur, un engagement de la Région existe également. Nous proposons une motion de soutien pour la cellule de recherche et demandons à l’Etat et à ses représentants de tout mettre en œuvre afin de sensibiliser un éventuel repreneur.

VOTE : 14 POURVII. VALIDATION DE LA REPARTITION DES EMPRUNTS ENTRE LES 3 COMMUNES DE L’EX-CCVG ET LA 4C.

Pour rappel : répartition des 3 emprunts contractés par l’ex-CCVG et présentée lors du conseil du 23 mars :

1) Un emprunt de 500 k€ concernant le centre équestre avec une annuité de 43 734 €

2) Un emprunt de 342 k€ avec une annuité de 35 947 € concernant

a) pour 101.000 € le centre équestre avec une annuité de 10 626 €

b) pour 241.000 € les aménagements dans la zone d’activités avec une annuité de 25 321 €

3) Un emprunt de 350 k€ concernant la voirie, l’achat de véhicules avec une annuité de 36 048 €.

1) et 2) a) : Le centre équestre ayant été rétrocédé à Ste Marie, notre commune va prendre en charge les emprunts s’y rapportant et a inscrit en dépenses 43 734 + 10 626 soit 54 360 € au budget. Le centre équestre étant financé par les 3 communes de l’ex-CCVG, St Colomban et St Alban se sont engagées à reverser à Ste Marie leur quotepart soit 54.360 x2/3 soit une recette de 36 240 € pour la commune.

2) b) : la 4C ayant conservé la compétence Développement Economique, prendra en charge l’annuité correspondant aux aménagements de la ZA, Ste Marie a inscrit au budget la somme de 25 321 € en dépenses, et en recettes (remboursement par la 4C).

3) l’emprunt est pris en charge par St Colomban, la quotepart de St Marie est estimée à 13 785 € à verser à la commune de St Colomban des Villards.

Soit au final une dépense pour Sainte Marie de 31 905 € prévue au budget.

VOTE POUR MANDATER LE MAIRE A ACTER LA REPARTITION CI-DESSUS : 14 POUR

Remarque : l’aménagement de la ZA est pris en charge par la 4C (2) b)). Dans son rapport l’expert financier Yves DELAIRE suggère à la commune de demander l’effet rétroactif de ce remboursement.

VIII. DECLASSEMENT DE LA SALLE DES MARIAGES

Le conseil doit autoriser le Maire à écrire au Procureur afin de déclasser la salle des mariages située à l’étage pour une prochaine cérémonie.

VOTE : 14 POUR

IX. DEMANDE DE PETITE REMISE

Un artisan demande une autorisation de stationnement lors du rapatriement de véhicules accidentés sur l’autoroute.

Nous proposons de renouveler l’autorisation accordée le 21 juin 2011 et donnons une suite favorable avec un loyer de 100 € à l’année.

VOTE : 14 POURX. QUESTIONS DIVERSES

1. Intervention de François COMBET :

 Bois de chauffage : après consultation de plusieurs fournisseurs, l’entreprise JMJ de Drumettaz a été retenue ; le bois sera livré fin juin aux bénéficiaires

 Containers Semi Enterrés (CSE) : l’implantation est prévue l’année prochaine sur l’ensemble de la commune ; une demande de subvention sera présentée au FDEC (Département) et à la DETR (Etat)

 A partir du mardi 31 mai : nettoyage de nos réservoirs et changement des compteurs généraux

 Réserve incendie de la zone : sa remise en place sera prise en charge par l’assurance, la commune ne mettra pas de personnel à disposition

2. Intervention de Françoise BOZON VIAILLE :

 Une réunion s’est tenue à l’école avec Mme ANDRE, les représentants des parents d’élèves, Mme SCHNEIDER directrice de DECLICC et le personnel de santé

 Mme SCHNEIDER demande à bénéficier d’un encart dans le bulletin municipal pour faire connaître les actions de DECLICC.

Nous prendrons en compte son souhait lors de l’édition 2017.

 Inscriptions scolaires : 11 élèves recensés portant à 108 le nombre d’inscrits et 3 sont en attente. La cinquième classe sera conservée à partir de 110.

3. Intervention de Gérard BORDON :

Dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), ARKEMA va procéder à un exercice le mercredi 1er juin à 19h. La sirène sera déclenchée ainsi que l’automate d’appel : toutes les personnes situées dans la zone impactée et dont le nom figure dans l’annuaire seront appelées et invitées à écouter le message en entier.

De plus, un encart, distribué avec le prochain bulletin municipal, permettra aux personnes possédant un portable d’en donner le numéro pour l’inscrire dans la base téléphonique d’alerte

4. Intervention de Claude BERARD :

- Des dégradations et incivilités à déplorer

 secteur de l’église

 Panneau explicatif devant l’église cassé

 Panneau indicatif ‘’Chemin de l’église’’ mis à terre

 Panneau ‘’Stationnement interdit’’ près de l’église coupé au ras du sol

 Début mai : volets de la bibliothèque décrochés à 2 reprises

 Containers à poubelle déplacés

 secteur tennis

 Grillage endommagé

 Une 2ème table de pique- nique en bois, neuve a été entièrement détruite pour en faire un

tremplin !! (plus de 700 € de préjudice) durant le week end du 21 mai dernier et toujours des décharges sauvages : secteur Champfleury, le long du Glandon, route de la forêt etc…

Les administrés ne doivent pas hésiter à contacter la gendarmerie ou les élus pour prendre les contrevenants sur le fait, il est inutile de prévenir la mairie les jours suivants.

- Visite de l’expert au groupe scolaire pour les panneaux photovoltaïques : l’assurance prendra en charge les réparations

5. Décisions du conseil communautaire du 23 mai 2016

 Philippe GIRARD précise que les conseillers départementaux Monique CHEVALLIER et Pierre Marie CHARVOZ étaient présents pour expliquer le devenir de l’internat et de la restauration au collège de Cuines.

La fermeture de l’internat pour des raisons économiques a été évoquée avec 7 élèves présents, (ce qui est faux puisque 12 élèves le fréquentent) ainsi que la centralisation de la confection des repas sur St Jean car le collège manque de locaux, les cuisines pouvant devenir des salles de classe (là encore les élus ont proposé des solutions pour construire des cuisines sur un terrain du collège mais ils n’ont pas été entendus).

Rappelons que l’internat accueille non seulement les enfants du canton mais aussi les enfants en difficulté ou en souffrance dans leur famille venant des autres départements. Il leur offre des conditions exceptionnelles d’enseignement et de prise en charge.

Le Président Christian ROCHETTE a demandé aux conseillers communautaires de se positionner sur le maintien de l’internat et de la restauration au collège par un vote à bulletin secret. 11 conseillers seulement ont voté pour le maintien de l’internat dont les élus de Ste Marie et 20 contre.

25 conseillers ont voté pour le maintien de la restauration, 3 contre et 3 se sont abstenus. Le vote était purement consultatif mais a conforté la position des conseillers départementaux.

Les délégués de Sainte Marie sont révoltés du manque de solidarité de la majorité des élus communautaires, ont-ils bien conscience qu’ils ont été élus pour défendre les intérêts de leurs administrés ? C’est de l’avenir de nos jeunes qu’il s’agit.

Devant ce résultat qui ne reflète pas son opinion, Jacqueline DUPENLOUP, qui représentait la 4C au conseil d’administration du collège depuis 2014, a donné sa démission.

Claude BERARD rappelle que lors de la séance du 24 février les membres de la 4C s’étaient positionnés à l’unanimité moins une voix pour le maintien de l’internat. Il est vrai qu’ils avaient voté à main levée !

Une réunion publique est proposée par l’équipe enseignante et le personnel le mardi 31 mai à 17h30 à la mairie de St Etienne de Cuines. Parents, citoyens et élus sont invités à les rejoindre.

 Au cours de cette réunion, un projet de Classe à Horaire Aménagé en Musique, pilote en Savoie a été évoquée. Il ne faudrait pas qu’il soit proposé en compensation à la fermeture de l’internat !! Vote pour le projet : 29 pour et 2 abstentions

6. Projet d’animations

Daniel GROS et sa compagnie organisent chaque année un festival dans une communes rurale. Il propose Sainte Marie pour l’an prochain du 30 juin au 11 juillet 2017. Une première rencontre est prévue au cours de l’été 2016.

La séance est levée à 20h45.