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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 167 ADMIN GE Entree de la CCHT au capital de EHT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 167 ADMIN GE Entree de la CCHT au capital de EHT)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Consommateurs,
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
ID : 073-247300254-20250911-2025 167-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 13
SUPPLEANTS : 1
NOMBRE DE DELEGUES AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
Le 10 septembre 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du conseil municipal de Val d'Isère, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent
ANXIONNAZ, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Nicolas GUICHARD (suppléant)
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'isère : Patrick MARTIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Laurent CHELLE donne pouvoir à Laurent CHELLE
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Nicolas MORIN donne pouvoir à Laurence REGNIER
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Yannick AMET
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Joëlle CAMPERS est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025
CHELLE, Michelle Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250911-2025 167-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2025-167 AVENANT N°1 AU PACTE D'ACTIONNAIRES DE LA SAEML ENERGIES HAUTE-
TARENTAISE
Par délibération 2025-116 en date du 18 juin 2025, le conseil communautaire à approuvé l'entrée de
la communauté de communes de Haute-Tarentaise au capital de la SAEML Energies Haute-Tarentaise.
La SEM EHT est titulaire d'une DSP « eau » de 6 ans (à compter du 1er janvier 2024) sur la commune de SEEZ en groupement avec la SAUR.
Afin d'être en conformité avec la réglementation en vigueur pour les SEM d'énergie, il est nécessaire
que la collectivité ayant la compétence « eau » soit présente au capital de EHT.
L'ensemble des communes concernées, ainsi que la CCHT ont délibéré favorablement sur le projet de
cession de parts entre la commune de Tignes et la CCHT selon les modalités suivantes :
- La commune de Tignes cède ses parts à hauteur de 0,1% et passe de 44,99% à 44,89% dans le capital de EHT.
- La CCHT entre au capital à hauteur de 0,1% soit 31 238 euros via le rachat des parts libérées par la commune de Tignes.
- L'entrée de la CCHT au capital lui donne droit à 1 siège au CA, et le Conseil d'Administration passe donc de 12 à 13 membres.
Cette modification de la répartition du capital social impose de procéder à la signature d'un avenant au pacte d'actionnaire qui prenne en compte ce changement.
Afin de respecter l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que la loi 3DS qui vise à protéger les intérêts des collectivités.
Le conseil communautaire à l'unanimité :
= APPROUVE la proposition d'avenant au pacte d'actionnaires, annexé à la présente délibération, selon les conditions explicitées ci-dessus ;
s AUTORISE le président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente.
Yannick AMET
Président
ARENTAISE Communauté de Communes
Paneail lammiumantaire da la lamminauté da lommiinace da Haita Tarantaice dir 1 cantamhre FN9E