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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 29 Vote des taux dimposition des taxes locales exercice 2025 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2025
Objet de la délibération : Vote des taux d’imposition des taxes locales 2025
Monsieur le Maire informe l'Assemblée Communale qu’il convient de délibérer, par délibération distincte, sur les votes des trois taux des taxes locales pour l’exercice 2025.
Les bases d’imposition prévisionnelles 2025 sont estimées par la Direction Départementale des Finances Publiques pour permettre le calcul du produit fiscal à inscrire au budget de l’exercice 2025.
Les taux de référence de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, des taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties restent inchangés par rapport à l’année dernière.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de se prononcer sur la valeur de trois taux :
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_29
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-cinq et le onze avril à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le sept avril deux
mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit
par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge
CASTAN, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI,
Adjoints ; Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme
Emilie PLAZA MORENO, Mme Christine MOLINO, M. Christophe
LERICHE, M. Damien SCANDOLA, M. Sébastien GOUBELY,
Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT,
Conseillère Municipale
M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, à Mme Béatrice ELLUL,
Adjointe au Maire
M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint spécial, à Mme Christine MOLINO,
Conseillère Municipale
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal, à M. Christophe LERICHE,
Conseiller Municipal
Absents excusés : M. Adrien ARSENTO, Mme Marie COMPAN, Mme
Alicia MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire
AR Prefecture
006-210600912-20250411-2025_29-DE
Reçu le 14/04/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
- le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâtie.
Monsieur le Maire propose les taux des trois taxes foncières pour atteindre le produit suivant :
2025 BASES ESTIMEES TAUX PROPOSES PRODUIT FISCAL ATTENDU
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 3 731 022 20,61 % 784 829
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 52 487 23,00 % 12 282
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires 2 489 745 13,84 % 335 205
TOTAL 6 273 254 1 132 316
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide d’adopter les taux proposés par Monsieur le Maire pour 2025, comme indiqué ci-dessus.
Fait et délibéré en séance le 11 avril 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250411-2025_29-DE
Reçu le 14/04/2025