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unknown - D2024 16annexe2Tableauindemniteselus sig
Acte - D2024 24annexeTableau des effectifs au 01 04 2024
Déliberation - D2024 54 1 1
unknown - D2024 16annexe1BP 2024 1 sig
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (unknown - D2024 16annexe1BP 2024 1 sig)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : VILLE DE BOUGIVAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780092900010
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VERSAILLES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE BOUGIVAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 114
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 115 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 116
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 118
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 119
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions 125
B4 - Etat des charges transférées 126
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 127
B6 - Prêts 129
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 130
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 131
B7.3 - Etat des emprunts garantis 132
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 135
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 136
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 137
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 138
B7.8 - Autres engagements donnés 139
B7.9 - Autres engagements reçus 140
B8 - Subventions versées 141
B9 - Etat du personnel 142
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 145
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 146
B11.2 - Liste des établissements publics créés 147
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 148
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 149
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 150
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 151
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 153
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 154
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 155
D3 - Décisions en matière de taux 157
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 158
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 159
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 161
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 162
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 163
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9 127
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 039,26 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 223,94 3 Dépenses d’équipement brut / population 801,62 4 Encours de dette / population (2) (3) 746,69 5 DGF / population 59,60 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 46,60 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90,10 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 65,49 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 61,01 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 15,09 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 15 373 868,31 13 865 805,71 4 272 808,11 A1 2 764 745,51
Investissement 5 427 184,64 2 647 299,34 (3) 2 513 849,25 A2 -266 036,05
Fonctionnement 9 946 683,67 11 218 506,37 (4) 1 758 958,86 A3 3 030 781,56
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 504 863,11 III + IV 2 438 417,00 B1 1 933 553,89
Investissement I 504 863,11 III 2 438 417,00 B2 1 933 553,89
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 698 299,40
Investissement A2 + B2 1 667 517,84
Fonctionnement A3 + B3 3 030 781,56
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 504 863,11
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 14 152,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 384 303,27
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 83 118,24
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 23 289,60
458103 TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT RUE DE LA MARE
RESEAUX BT SEY78
23 289,60
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 438 417,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 398 409,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 40 008,00
458203 TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT RUE DE LA MARE
RESEAUX BT SEY78
40 008,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 7 800 600,84 6 133 083,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 504 863,11 2 438 417,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
266 036,05
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 571 500,00 8 571 500,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 14 281 720,00 11 250 938,44
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 030 781,56
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 14 281 720,00 14 281 720,00
TOTAL DU BUDGET (4) 22 853 220,00 22 853 220,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
201805 CREATION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL AU SEIN DE L'ESPACE BERTHE MORISOT 1 052 000,00 201804 ETUDES ET TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA VILLA VIARDOT 325 000,00
TOTAL 1 377 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 1 377 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
307 000,00 14 152,00 211 680,00 211 680,00 225 832,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
79 100,00 0,00 79 100,00 79 100,00 79 100,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
5 272 625,00 384 303,27 4 492 820,84 4 492 820,84 4 877 124,11
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
3 782 000,00 83 118,24 2 077 000,00 2 077 000,00 2 160 118,24
Total des dépenses d’équipement 9 440 725,00 481 573,51 6 860 600,84 6 860 600,84 7 342 174,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 570 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 262 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
Total des dépenses financières 832 000,00 0,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
40 008,00 23 289,60 0,00 0,00 23 289,60
Total des dépenses réelles d’investissement 10 312 733,00 504 863,11 7 670 600,84 7 670 600,84 8 175 463,95
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 420 500,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
500 500,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
TOTAL 10 813 233,00 504 863,11 7 800 600,84 7 800 600,84 8 305 463,95
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 266 036,05
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 571 500,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
4 047 845,75 2 398 409,00 566 651,00 566 651,00 2 965 060,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 047 845,75 2 398 409,00 566 651,00 566 651,00 2 965 060,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
657 000,00 0,00 750 002,00 750 002,00 750 002,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 657 000,00 0,00 750 002,00 750 002,00 750 002,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
40 008,00 40 008,00 0,00 0,00 40 008,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 744 853,75 2 438 417,00 1 316 653,00 1 316 653,00 3 755 070,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
2 284 030,00 3 866 430,00 3 866 430,00 3 866 430,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
850 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 420 500,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 554 530,00 4 816 430,00 4 816 430,00 4 816 430,00
TOTAL 8 299 383,75 2 438 417,00 6 133 083,00 6 133 083,00 8 571 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 571 500,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
4 686 430,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 683 500,00 0,00 2 491 290,00 2 491 290,00 2 491 290,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 779 000,00 0,00 4 420 000,00 4 420 000,00 4 420 000,00
014 Atténuations de produits 1 032 720,00 0,00 1 032 000,00 1 032 000,00 1 032 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 200 020,00 0,00 1 302 000,00 1 302 000,00 1 302 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 695 240,00 0,00 9 245 290,00 9 245 290,00 9 245 290,00
66 Charges financières 143 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
67 Charges spécifiques (3) 4 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
20 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
9 862 740,00 0,00 9 515 290,00 9 515 290,00 9 515 290,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 284 030,00 3 866 430,00 3 866 430,00 3 866 430,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
850 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 134 030,00 4 766 430,00 4 766 430,00 4 766 430,00
TOTAL 12 996 770,00 0,00 14 281 720,00 14 281 720,00 14 281 720,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 281 720,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 52 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
955 030,00 0,00 877 739,00 877 739,00 877 739,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 332 120,00 0,00 2 380 475,00 2 380 475,00 2 380 475,00
731 Fiscalité locale 6 695 090,00 0,00 6 800 918,44 6 800 918,44 6 800 918,44
74 Dotations et participations (3) 953 940,00 0,00 888 431,00 888 431,00 888 431,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
168 131,14 0,00 171 875,00 171 875,00 171 875,00
Total des recettes de gestion courante 11 156 311,14 0,00 11 169 438,44 11 169 438,44 11 169 438,44
76 Produits financiers 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 157 811,14 0,00 11 170 938,44 11 170 938,44 11 170 938,44
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL 11 237 811,14 0,00 11 250 938,44 11 250 938,44 11 250 938,44
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 030 781,56
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 281 720,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 686 430,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 50 000,00 50 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
580 000,00 0,00 580 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 225 832,00 0,00 225 832,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 79 100,00 0,00 79 100,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 877 124,11 80 000,00 4 957 124,11
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 160 118,24 0,00 2 160 118,24
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 230 000,00 0,00 230 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 23 289,60 0,00 23 289,60
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 175 463,95 130 000,00 8 305 463,95
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 266 036,05
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 571 500,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 491 290,00 2 491 290,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 420 000,00 4 420 000,00
014 Atténuations de produits 1 032 000,00 1 032 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 302 000,00 0,00 1 302 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 120 000,00 0,00 120 000,00
67 Charges spécifiques (9) 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 120 000,00 900 000,00 1 020 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 866 430,00 3 866 430,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 515 290,00 4 766 430,00 14 281 720,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 281 720,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 750 002,00 0,00 750 002,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 965 060,00 0,00 2 965 060,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 50 000,00 50 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 900 000,00 900 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 40 008,00 0,00 40 008,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 866 430,00 3 866 430,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 755 070,00 4 816 430,00 8 571 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 571 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 877 739,00 877 739,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 30 000,00 30 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 380 475,00 2 380 475,00
731 Fiscalité locale 6 800 918,44 6 800 918,44
74 Dotations et participations (8) 888 431,00 888 431,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 171 875,00 0,00 171 875,00
76 Produits financiers 1 500,00 0,00 1 500,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 50 000,00 50 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 170 938,44 80 000,00 11 250 938,44
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 030 781,56
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 281 720,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 813 233,00 504 863,11 0,00 7 800 600,84 7 800 600,84 1 377 000,00 6 423 600,84 8 305 463,95
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 307 000,00 14 152,00 0,00 211 680,00 211 680,00 0,00 211 680,00 225 832,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 79 100,00 0,00 0,00 79 100,00 79 100,00 0,00 79 100,00 79 100,00
21 Immobilisations corporelles 5 272 625,00 384 303,27 0,00 4 492 820,84 4 492 820,84 0,00 4 492 820,84 4 877 124,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 782 000,00 83 118,24 0,00 2 077 000,00 2 077 000,00 1 377 000,00 700 000,00 2 160 118,24
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 440 725,00 481 573,51 0,00 6 860 600,84 6 860 600,84 1 377 000,00 5 483 600,84 7 342 174,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
570 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 262 000,00 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 832 000,00 0,00 0,00 810 000,00 810 000,00 0,00 810 000,00 810 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
40 008,00 23 289,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 289,60
Total des dépenses réelles 10 312 733,00 504 863,11 0,00 7 670 600,84 7 670 600,84 1 377 000,00 6 293 600,84 8 175 463,95
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 420 500,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre 500 500,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 266 036,05
Total des dépenses d’investissement cumulées 8 571 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 299 383,75 2 438 417,00 6 133 083,00 6 133 083,00 8 571 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 047 845,75 2 398 409,00 566 651,00 566 651,00 2 965 060,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 047 845,75 2 398 409,00 566 651,00 566 651,00 2 965 060,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 657 000,00 0,00 750 002,00 750 002,00 750 002,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 657 000,00 0,00 750 002,00 750 002,00 750 002,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 40 008,00 40 008,00 0,00 0,00 40 008,00
Total des recettes réelles 4 744 853,75 2 438 417,00 1 316 653,00 1 316 653,00 3 755 070,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 284 030,00 3 866 430,00 3 866 430,00 3 866 430,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 850 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 420 500,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre 3 554 530,00 4 816 430,00 4 816 430,00 4 816 430,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 8 571 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 813 233,00 504 863,11 0,00 7 800 600,84 7 800 600,84 1 377 000,00 6 423 600,84 8 305 463,95
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
307 000,00 14 152,00 0,00 211 680,00 211 680,00 0,00 211 680,00 225 832,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
37 038,00 1 806,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 31 806,00
2031 Frais d'études 119 157,00 8 976,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 128 976,00 2033 Frais d'insertion 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 2051 Concessions, droits similaires 120 805,00 3 370,00 51 680,00 51 680,00 0,00 51 680,00 55 050,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
79 100,00 0,00 0,00 79 100,00 79 100,00 0,00 79 100,00 79 100,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 79 100,00 0,00 79 100,00 79 100,00 0,00 79 100,00 79 100,00
21 Immobilisations corporelles 5 272 625,00 384 303,27 0,00 4 492 820,84 4 492 820,84 0,00 4 492 820,84 4 877 124,11
2111 Terrains nus 30 318,69 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
1 710 000,00 17 394,08 1 150 000,00 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00 1 167 394,08
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
12 442,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
523 102,56 49 267,34 285 000,00 285 000,00 0,00 285 000,00 334 267,34
21311 Bâtiments administratifs 58 010,45 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 21312 Bâtiments scolaires 427 985,83 31 087,64 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 91 087,64 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 2 501,01 0,00 334 000,00 334 000,00 0,00 334 000,00 334 000,00 21351 Bâtiments publics 60 169,92 34 933,36 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 44 933,36 21352 Bâtiments privés 270 000,00 30 239,21 344 000,00 344 000,00 0,00 344 000,00 374 239,21 2138 Autres constructions 454 532,18 89 670,90 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 339 670,90 2151 Réseaux de voirie 890 780,59 16 186,07 1 229 659,84 1 229 659,84 0,00 1 229 659,84 1 245 845,91 2152 Installations de voirie 173 994,56 176,40 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 176,40 21533 Réseaux câblés 24 668,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 37 113,64 17 399,82 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 52 399,82 21538 Autres réseaux 4 992,76 0,00 26 400,00 26 400,00 0,00 26 400,00 26 400,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
5 139,90 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
4 322,56 1 091,05 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 36 091,05
21828 Autres matériels de transport 48 192,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 17 493,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21838 Autre matériel informatique 32 397,31 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
7 030,00 6 062,47 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 36 062,47
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
22 208,08 4 376,68 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 29 376,68
2185 Matériel de téléphonie 4 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
451 228,73 86 418,25 173 761,00 173 761,00 0,00 173 761,00 260 179,25
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
3 782 000,00 83 118,24 0,00 2 077 000,00 2 077 000,00 1 377 000,00 700 000,00 2 160 118,24
2313 Constructions 2 160 693,68 76 998,24 1 752 000,00 1 752 000,00 1 052 000,00 700 000,00 1 828 998,24 2314 Constructions sur sol d'autrui 1 621 306,32 6 120,00 325 000,00 325 000,00 325 000,00 0,00 331 120,00 238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 440 725,00 481 573,51 0,00 6 860 600,84 6 860 600,84 1 377 000,00 5 483 600,84 7 342 174,35
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
570 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
1641 Emprunts en euros 292 000,00 0,00 292 000,00 292 000,00 292 000,00 292 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
278 000,00 0,00 288 000,00 288 000,00 288 000,00 288 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
262 000,00 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
262 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 832 000,00 0,00 0,00 810 000,00 810 000,00 0,00 810 000,00 810 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
40 008,00 23 289,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 289,60 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
458103 TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT RUE DE
LA MARE RESEAUX BT
SEY78
40 008,00 23 289,60 0,00 0,00 0,00 0,00 23 289,60
Total des dépenses réelles 10 312 733,00 504 863,11 0,00 7 670 600,84 7 670 600,84 1 377 000,00 6 293 600,84 8 175 463,95
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Charges transférées (7) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 21352 Bâtiments privés 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 420 500,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 420 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 500 500,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 299 383,75 2 438 417,00 6 133 083,00 6 133 083,00 8 571 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 047 845,75 2 398 409,00 566 651,00 566 651,00 2 965 060,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 14 266,00 0,00 0,00 14 266,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 687 775,00 448 258,00 0,00 0,00 448 258,00 1322 Subv. non transf. Régions 668 105,75 225 966,00 203 650,00 203 650,00 429 616,00 1323 Subv. non transf. Départements 1 814 225,00 1 340 000,00 10 000,00 10 000,00 1 350 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 877 740,00 369 919,00 353 001,00 353 001,00 722 920,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 047 845,75 2 398 409,00 566 651,00 566 651,00 2 965 060,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 657 000,00 0,00 750 002,00 750 002,00 750 002,00
10222 FCTVA 297 000,00 0,00 600 002,00 600 002,00 600 002,00 10226 Taxe d'aménagement 360 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 657 000,00 0,00 750 002,00 750 002,00 750 002,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 40 008,00 40 008,00 0,00 0,00 40 008,00
Total des recettes réelles 4 744 853,75 2 438 417,00 1 316 653,00 1 316 653,00 3 755 070,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 284 030,00 3 866 430,00 3 866 430,00 3 866 430,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 850 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 13 751,62 14 274,82 14 274,82 14 274,82 28031 Frais d'études 22 447,66 26 369,56 26 369,56 26 369,56 28033 Frais d'insertion 5 414,00 4 325,66 4 325,66 4 325,66 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 247,00 247,00 247,00 247,00 280415341 IC : Bien mobilier, matériel 0,00 4 151,00 4 151,00 4 151,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 134,90 134,90 134,90 134,90 2805 Licences, logiciels, droits similaires 29 927,71 43 091,85 43 091,85 43 091,85 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 296,72 6 296,72 6 296,72 6 296,72 281311 Bâtiments administratifs 4 271,56 0,00 0,00 0,00 281312 Bâtiments scolaires 14 075,69 0,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 7 051,21 354,00 354,00 354,00 281321 Immeubles de rapport 62 115,10 61 641,00 61 641,00 61 641,00 281352 Bâtiments privés 6 646,00 6 646,00 6 646,00 6 646,00 28138 Autres constructions 7 701,21 1 924,00 1 924,00 1 924,00 28152 Installations de voirie 333 353,06 258 993,36 258 993,36 258 993,36 281568 Autre matériel, outillage incendie 25 509,79 17 247,75 17 247,75 17 247,75 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 547,59 2 547,59 2 547,59 2 547,59 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 43 818,81 36 593,52 36 593,52 36 593,52 281828 Autres matériels de transport 124 467,31 127 992,23 127 992,23 127 992,23 281831 Matériel informatique scolaire 2 861,46 23 441,04 23 441,04 23 441,04 281838 Autre matériel informatique 18 555,56 38 971,18 38 971,18 38 971,18 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 054,68 28 726,76 28 726,76 28 726,76 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 236,95 46 942,36 46 942,36 46 942,36 28185 Matériel de téléphonie 0,00 827,36 827,36 827,36 28188 Autres immo. corporelles 82 514,41 132 260,34 132 260,34 132 260,34
041 Opérations patrimoniales (9) 420 500,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 370 500,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre 3 554 530,00 4 816 430,00 4 816 430,00 4 816 430,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 12 996 770,00 0,00 0,00 14 281 720,00 14 281 720,00 0,00 14 281 720,00 14 281 720,00
011 Charges à caractère général (3) 2 683 500,00 0,00 0,00 2 491 290,00 2 491 290,00 0,00 2 491 290,00 2 491 290,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 779 000,00 0,00 4 420 000,00 4 420 000,00 4 420 000,00 4 420 000,00
014 Atténuations de produits 1 032 720,00 0,00 1 032 000,00 1 032 000,00 1 032 000,00 1 032 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 200 020,00 0,00 0,00 1 302 000,00 1 302 000,00 0,00 1 302 000,00 1 302 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 9 695 240,00 0,00 0,00 9 245 290,00 9 245 290,00 0,00 9 245 290,00 9 245 290,00
66 Charges financières 143 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
67 Charges spécifiques (3) 4 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
20 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 167 500,00 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
Total des dépenses réelles 9 862 740,00 0,00 0,00 9 515 290,00 9 515 290,00 0,00 9 515 290,00 9 515 290,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 284 030,00 3 866 430,00 3 866 430,00 3 866 430,00 3 866 430,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
850 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 134 030,00 4 766 430,00 4 766 430,00 4 766 430,00 4 766 430,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 14 281 720,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 237 811,14 0,00 11 250 938,44 11 250 938,44 11 250 938,44
013 Atténuations de charges (2) 52 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 955 030,00 0,00 877 739,00 877 739,00 877 739,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 332 120,00 0,00 2 380 475,00 2 380 475,00 2 380 475,00 731 Fiscalité locale 6 695 090,00 0,00 6 800 918,44 6 800 918,44 6 800 918,44 74 Dotations et participations (2) 953 940,00 0,00 888 431,00 888 431,00 888 431,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 168 131,14 0,00 171 875,00 171 875,00 171 875,00
Total des recettes de gestion des services 11 156 311,14 0,00 11 169 438,44 11 169 438,44 11 169 438,44
76 Produits financiers 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des recettes réelles 11 157 811,14 0,00 11 170 938,44 11 170 938,44 11 170 938,44
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 030 781,56
Total des recettes de fonctionnement cumulées 14 281 720,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 12 996 770,00 0,00 0,00 14 281 720,00 14 281 720,00 0,00 14 281 720,00 14 281 720,00
011 Charges à caractère général (4) 2 683 500,00 0,00 0,00 2 491 290,00 2 491 290,00 0,00 2 491 290,00 2 491 290,00
6042 Achats de prestations de services 361 494,00 0,00 385 811,00 385 811,00 0,00 385 811,00 385 811,00
60611 Eau et assainissement 44 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00
60612 Energie - Electricité 680 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00
60621 Combustibles 3 000,00 0,00 3 050,00 3 050,00 0,00 3 050,00 3 050,00
60622 Carburants 50 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00
60623 Alimentation 5 560,00 0,00 6 440,00 6 440,00 0,00 6 440,00 6 440,00
60624 Produits de traitement 6 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 20 550,00 0,00 17 625,00 17 625,00 0,00 17 625,00 17 625,00
60631 Fournitures d'entretien 8 600,00 0,00 8 600,00 8 600,00 0,00 8 600,00 8 600,00
60632 Fournitures de petit équipement 106 068,00 0,00 141 610,00 141 610,00 0,00 141 610,00 141 610,00
60633 Fournitures de voirie 5 700,00 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00
60636 Habillement et vêtements de travail 21 700,00 0,00 20 100,00 20 100,00 0,00 20 100,00 20 100,00
6064 Fournitures administratives 13 559,00 0,00 13 002,00 13 002,00 0,00 13 002,00 13 002,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 5 250,00 0,00 6 200,00 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 28 660,00 0,00 26 160,00 26 160,00 0,00 26 160,00 26 160,00
6068 Autres matières et fournitures 3 050,00 0,00 2 150,00 2 150,00 0,00 2 150,00 2 150,00
611 Contrats de prestations de services 255 084,00 0,00 237 184,00 237 184,00 0,00 237 184,00 237 184,00
6132 Locations immobilières 9 435,00 0,00 9 439,00 9 439,00 0,00 9 439,00 9 439,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 18 361,00 0,00 32 542,00 32 542,00 0,00 32 542,00 32 542,00
614 Charges locatives et de copropriété 12 050,00 0,00 12 050,00 12 050,00 0,00 12 050,00 12 050,00
61521 Entretien terrains 48 500,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
55 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61524 Entretien bois et forêts 112 290,00 0,00 92 000,00 92 000,00 0,00 92 000,00 92 000,00
61551 Entretien matériel roulant 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 26 520,00 0,00 39 800,00 39 800,00 0,00 39 800,00 39 800,00
6156 Maintenance 128 080,00 0,00 164 199,00 164 199,00 0,00 164 199,00 164 199,00
6161 Multirisques 66 520,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 50 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6182 Documentation générale et technique 5 655,00 0,00 5 120,00 5 120,00 0,00 5 120,00 5 120,00
6184 Versements à des organismes de
formation
35 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 250,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6188 Autres frais divers 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 42 600,00 0,00 51 600,00 51 600,00 0,00 51 600,00 51 600,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 460,00 0,00 14 810,00 14 810,00 0,00 14 810,00 14 810,00
6232 Fêtes et cérémonies 36 500,00 0,00 37 220,00 37 220,00 0,00 37 220,00 37 220,00
6234 Réceptions 2 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6236 Catalogues et imprimés 32 369,00 0,00 37 030,00 37 030,00 0,00 37 030,00 37 030,00
6238 Divers 7 250,00 0,00 11 756,00 11 756,00 0,00 11 756,00 11 756,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 59 850,00 0,00 64 111,00 64 111,00 0,00 64 111,00 64 111,00
6251 Voyages, déplacements et missions 8 200,00 0,00 4 650,00 4 650,00 0,00 4 650,00 4 650,00
6261 Frais d'affranchissement 14 000,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00
6262 Frais de télécommunications 40 100,00 0,00 35 940,00 35 940,00 0,00 35 940,00 35 940,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 670,00 0,00 11 279,00 11 279,00 0,00 11 279,00 11 279,00
6282 Frais de gardiennage 2 000,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 12 700,00 0,00 14 230,00 14 230,00 0,00 14 230,00 14 230,00
6288 Autres services extérieurs 48 765,00 0,00 92 082,00 92 082,00 0,00 92 082,00 92 082,00
63512 Taxes foncières 36 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
63513 Autres impôts locaux 31 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 800,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
17 190,00 0,00 13 900,00 13 900,00 0,00 13 900,00 13 900,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
4 779 000,00 0,00 4 420 000,00 4 420 000,00 4 420 000,00 4 420 000,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6218 Autre personnel extérieur 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6331 Versement mobilité 51 230,00 0,00 46 994,00 46 994,00 46 994,00 46 994,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 760,00 0,00 11 690,00 11 690,00 11 690,00 11 690,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 41 800,00 0,00 40 681,00 40 681,00 40 681,00 40 681,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
7 650,00 0,00 7 014,00 7 014,00 7 014,00 7 014,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 757 000,00 0,00 1 452 421,00 1 452 421,00 1 452 421,00 1 452 421,00
64112 SFT, indemnité de résidence 116 700,00 0,00 64 682,00 64 682,00 64 682,00 64 682,00
64113 NBI 0,00 0,00 11 519,00 11 519,00 11 519,00 11 519,00
64118 Autres indemnités 453 100,00 0,00 501 439,00 501 439,00 501 439,00 501 439,00
64131 Rémunérations 860 100,00 0,00 779 144,00 779 144,00 779 144,00 779 144,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 38 120,00 38 120,00 38 120,00 38 120,00
64138 Primes et autres indemnités 169 500,00 0,00 188 001,00 188 001,00 188 001,00 188 001,00
6417 Rémunérations des apprentis 12 600,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 534 500,00 0,00 524 609,00 524 609,00 524 609,00 524 609,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 542 300,00 0,00 507 755,00 507 755,00 507 755,00 507 755,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 40 200,00 0,00 37 231,00 37 231,00 37 231,00 37 231,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
100 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
2 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 510,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
10 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6488 Autres 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
014 Atténuations de produits 1 032 720,00 0,00 1 032 000,00 1 032 000,00 1 032 000,00 1 032 000,00
739221 FNGIR 679 000,00 0,00 679 000,00 679 000,00 679 000,00 679 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
353 720,00 0,00 353 000,00 353 000,00 353 000,00 353 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 200 020,00 0,00 0,00 1 302 000,00 1 302 000,00 0,00 1 302 000,00 1 302 000,00
65311 Indemnités de fonction 111 570,00 0,00 113 250,00 113 250,00 0,00 113 250,00 113 250,00
65312 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65313 Cotisations de retraite 5 240,00 0,00 5 800,00 5 800,00 0,00 5 800,00 5 800,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 900,00 0,00 8 710,00 8 710,00 0,00 8 710,00 8 710,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65315 Formation 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 003,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6553 Service d'incendie 299 300,00 0,00 318 015,00 318 015,00 0,00 318 015,00 318 015,00
6558 Autres contributions obligatoires 29 403,00 0,00 24 130,00 24 130,00 0,00 24 130,00 24 130,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 155 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
225 000,00 0,00 617 837,00 617 837,00 0,00 617 837,00 617 837,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65818 Autres 15 354,00 0,00 19 258,00 19 258,00 0,00 19 258,00 19 258,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 8 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 9 695 240,00 0,00 0,00 9 245 290,00 9 245 290,00 0,00 9 245 290,00 9 245 290,00
66 Charges financières 143 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 44 000,00 0,00 42 325,00 42 325,00 42 325,00 42 325,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -427,68 0,00 -425,00 -425,00 -425,00 -425,00
6618 Intérêts des autres dettes 86 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
6688 Autres 13 427,68 0,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00
67 Charges spécifiques (4) 4 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
4 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
20 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 167 500,00 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
Total des dépenses réelles 9 862 740,00 0,00 0,00 9 515 290,00 9 515 290,00 0,00 9 515 290,00 9 515 290,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 284 030,00 3 866 430,00 3 866 430,00 3 866 430,00 3 866 430,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
850 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 850 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 134 030,00 4 766 430,00 4 766 430,00 4 766 430,00 4 766 430,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 6 367,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 6 792,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -425,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 237 811,14 0,00 11 250 938,44 11 250 938,44 11 250 938,44
013 Atténuations de charges (3) 52 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 955 030,00 0,00 877 739,00 877 739,00 877 739,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70323 Red. occupation dom. public 52 100,00 0,00 55 707,00 55 707,00 55 707,00
70328 Autres droits stationnement et location 64 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 32 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 5 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00
7066 Redevances services à caractère social 83 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 493 770,00 0,00 499 362,00 499 362,00 499 362,00
706811 Redevance d'assainissement collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 3 260,00 0,00 1 770,00 1 770,00 1 770,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 95 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 19 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 26 700,00 0,00 26 700,00 26 700,00 26 700,00
70878 Remb. frais par des tiers 10 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 332 120,00 0,00 2 380 475,00 2 380 475,00 2 380 475,00
73211 Attribution de compensation 2 332 120,00 0,00 2 380 475,00 2 380 475,00 2 380 475,00
731 Fiscalité locale 6 695 090,00 0,00 6 800 918,44 6 800 918,44 6 800 918,44
73111 Impôts directs locaux 5 810 590,00 0,00 6 057 418,44 6 057 418,44 6 057 418,44
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 700 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 130 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
73154 Droits de place 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
731721 Taxe de séjour 31 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7318 Autres 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74 Dotations et participations (3) 953 940,00 0,00 888 431,00 888 431,00 888 431,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 420 800,00 0,00 439 000,00 439 000,00 439 000,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741121 DSR des communes 90 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
744 FCTVA 5 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
74718 Autres participations Etat 26 000,00 0,00 42 620,00 42 620,00 42 620,00
74748 Participation autres communes 6 335,00 0,00 3 410,00 3 410,00 3 410,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 385 805,00 0,00 276 401,00 276 401,00 276 401,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 168 131,14 0,00 171 875,00 171 875,00 171 875,00
752 Revenus des immeubles 150 901,14 0,00 151 100,00 151 100,00 151 100,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 500,00 0,00 505,00 505,00 505,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 16 730,00 0,00 20 270,00 20 270,00 20 270,00
Total des recettes de gestion des services 11 156 311,14 0,00 11 169 438,44 11 169 438,44 11 169 438,44
76 Produits financiers 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 157 811,14 0,00 11 170 938,44 11 170 938,44 11 170 938,44
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 43
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 2 611 503,84 0,00 33 948,00 649 069,00 3 063 400,00 10 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 204 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 79 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 018 403,84 0,00 33 948,00 649 069,00 1 486 400,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 577 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 316 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 750 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 566 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 59 000,00 7 680,00 0,00 1 236 000,00 7 670 600,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 7 680,00 0,00 0,00 211 680,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 79 100,00
21 Immobilisations corporelles 59 000,00 0,00 0,00 1 236 000,00 4 492 820,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 077 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316 653,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 750 002,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 566 651,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 46
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 611 503,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 292 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 288 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 79 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 475 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 183 659,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 319 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 316 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 750 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 566 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 611 503,84
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 000,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 100,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 659,84
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 744,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316 653,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 002,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 651,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 33 948,00 0,00 0,00 0,00 33 948,00
213 Constructions 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 18 948,00 0,00 0,00 0,00 18 948,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 300 000,00 309 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 39 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 39 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 069,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 069,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 391 400,00 0,00 1 112 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 40 000,00 0,00 60 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 26 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 325 000,00 0,00 1 052 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 85 000,00 55 000,00 0,00 0,00 1 205 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
213 Constructions 85 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 063 400,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 577 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 936 000,00 0,00 300 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 936 000,00 0,00 300 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 120 000,00 7 682 160,00 0,00 335 480,00 442 320,00 291 469,00 395 300,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 622 925,00 0,00 17 465,00 442 320,00 145 719,00 14 300,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 1 032 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 457 235,00 0,00 318 015,00 0,00 145 750,00 381 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 029 200,44 0,00 115 500,00 456 476,00 160 940,00 318 991,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 175 777,00 0,00 107 000,00 456 476,00 137 670,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 380 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 6 792 418,44 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 612 030,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 213 640,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 20 270,00 105 351,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 142 000,00 0,00 37 000,00 69 561,00 9 515 290,00
011 Charges à caractère général 0,00 142 000,00 0,00 37 000,00 69 561,00 2 491 290,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 420 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
RECETTES 0,00 29 254,00 0,00 0,00 60 577,00 11 170 938,44
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 816,00 877 739,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380 475,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800 918,44
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 59 761,00 888 431,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 29 254,00 0,00 0,00 0,00 171 875,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 120 000,00
661 Charges d'intérêts 117 900,00
668 Autres charges financières 2 100,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 479 690,00 0,00 0,00 33 900,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 673 735,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 23 500,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 371 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 32 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 57 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 58 646,00 0,00 0,00 29 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 50 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 129 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 106 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 47 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 046 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 199 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 24 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 235 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 54 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 032 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 997 200,44 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 37 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 6 792 418,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 2 380 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 544 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 46 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 138 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 129 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 682 160,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676 085,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 814,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 665,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 196,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 440,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 591,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 379,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 046 826,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 199 795,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 760,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 130,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 587,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 758,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 029 200,44
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 707,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 792 418,44
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380 475,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 030,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 17 465,00 318 015,00 0,00 0,00 335 480,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
613 Locations 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
618 Divers 0,00 365,00 0,00 0,00 0,00 365,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 318 015,00 0,00 0,00 318 015,00
RECETTES 0,00 115 500,00 0,00 0,00 0,00 115 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 107 000,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 15 130,00 114 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 453,00 18 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 732,00 2 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 625,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 260 390,00 16 401,00 0,00 35 520,00 0,00 0,00 442 320,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 257 040,00 13 601,00 0,00 35 520,00 0,00 0,00 306 161,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 850,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 972,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 592,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 775,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320,00
RECETTES 0,00 0,00 361 700,00 6 000,00 0,00 28 836,00 59 940,00 0,00 456 476,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 361 700,00 6 000,00 0,00 28 836,00 59 940,00 0,00 456 476,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 186 180,00 8 140,00 600,00 0,00 48 150,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 100,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 28 180,00 5 700,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 000,00 1 210,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 26 700,00 31 100,00 2 500,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 3 000,00 2 500,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 26 700,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 38 239,00 0,00 10 060,00 0,00 0,00 0,00 291 469,00
604 Achats d'études, prestations de services 37 050,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 79 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 37 580,00
613 Locations 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839,00
614 Charges locatives et de copropriété 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 750,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 610,00
618 Divers 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 1 290,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 350,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 141 250,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
RECETTES 51 370,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 160 940,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
706 Prestations de services 49 770,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 85 470,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 700,00
747 Participations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
758 Produits divers de gestion courante 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 270,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 91 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 91 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 140,00 42 500,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 140,00 42 500,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 395 300,00
613 Locations 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 991,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 640,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 351,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 505,00 28 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 28 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 254,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 749,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 63 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 63 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 60 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 59 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 1 800,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 561,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 761,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 577,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 761,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
5 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 5 500 000,00
00000618649 CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
30/06/2015 10/12/2015 2 000 000,00 F 1,550 1,596 T X Echéance
constante
A-1
00002308101 CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
08/07/2020 01/10/2022 2 500 000,00 F 0,700 0,704 T X Echéance
constante
A-1
A752008Q-001/C442839 CAISSE D'EPARGNE ILE DE
FRANCE
16/07/2020 11/10/2022 1 000 000,00 F 0,800 0,805 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
4 987 582,59
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 4 987 582,59
PPP DETTE AUXIFIP AUXIFIP 06/06/2011 31/12/2012 4 987 582,59 F 3,320 3,320 T P A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 10 487 582,59
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 4 435 416,65 291 666,68 40 842,72 0,00 6 365,90
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 435 416,65 291 666,68 40 842,72 0,00 6 365,90
00000618649 0,00 A-1 1 175 000,00 11,67 F 1,596 100 000,00 17 631,26 0,00 971,98
00002308101 0,00 A-1 2 343 750,00 18,50 F 0,704 125 000,00 16 078,13 0,00 3 882,81
A752008Q-001/C442839 0,00 A-1 916 666,65 13,50 F 0,805 66 666,68 7 133,33 0,00 1 511,11
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 2 379 992,11 286 073,11 75 484,29 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 2 379 992,11 286 073,11 75 484,29 0,00 0,00
PPP DETTE AUXIFIP 0,00 A-1 2 379 992,11 7,42 F 3,320 286 073,11 75 484,29 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 815 408,76 577 739,79 116 327,01 0,00 6 365,90
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 815 408,76 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
29-09-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 50 01/01/2000
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 29/09/2022
L 2031 Frais d'études 5 29/09/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 29/09/2022
L 2033 Frais d'insertion 5 29/09/2022
L 2041 Organismes de transport - Subv. d'équipement versées 5 29/09/2022
L 20411 Subventions.d'équipement versées 5 29/09/2022
L 204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 29/09/2022
L 204112 Etat - Bâtiments et installations 30 29/09/2022
L 204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 29/09/2022
L 20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 30 29/09/2022
L 204121 Régions - Biens mobiliers, matériel et études 5 29/09/2022
L 204122 Régions - Bâtiments et installations 30 29/09/2022
L 204123 Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 29/09/2022
L 20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 40 29/09/2022
L 204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 5 29/09/2022
L 204132 Départements - Bâtiments et installations 30 29/09/2022
L 204133 Départements - Projets infrastructures d'intérêt national 40 29/09/2022
L 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 29/09/2022
L 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 30 29/09/2022
L 2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt national 40 29/09/2022
L 2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 5 29/09/2022
L 2041482 Autres communes - Bâtiments et installations 30 29/09/2022
L 2041483 Autres communes-Projets infrastructures intérêt national 40 29/09/2022
L 20415 Groupement de coll. - Subv. équi.versées aux org. publics 20 29/09/2022
L 2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et études 5 29/09/2022
L 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 30 29/09/2022
L 2041513 GFP rattachement-Projets infrastructure intérêt national 40 29/09/2022
L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 5 29/09/2022
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 30 29/09/2022
L 2041583 Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt national 25 29/09/2022 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 121
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2041583 Subv.autres group.-Projets infrastruct. intérêt national 40 29/09/2022
L 204161 Caisse des Ecoles - Subv. équip. versées aux org. publics 5 29/09/2022
L 2041611 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5 29/09/2022
L 2041612 CDE - Bâtiments et installations 30 29/09/2022
L 2041613 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 29/09/2022
L 204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. publics 30 29/09/2022
L 2041621 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 29/09/2022
L 2041622 CCAS - Bâtiments et installations 30 29/09/2022
L 2041623 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 29/09/2022
L 204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. publics 20 29/09/2022
L 2041631 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 29/09/2022
L 2041632 SPA - Bâtiments et installations 30 29/09/2022
L 2041633 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 29/09/2022
L 204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. publics 20 29/09/2022
L 2041641 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 29/09/2022
L 2041642 SPIC - Bâtiments et installations 30 29/09/2022
L 2041643 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 29/09/2022
L 20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement versées 20 29/09/2022
L 204171 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 5 29/09/2022
L 204172 Autres EPL - Bêtiments et installations 30 29/09/2022
L 204173 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 29/09/2022
L 20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics 20 29/09/2022
L 204181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 5 29/09/2022
L 204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 30 29/09/2022
L 204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national 40 29/09/2022
L 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 30 29/09/2022
L 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 29/09/2022
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 30 29/09/2022
L 20423 Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 29/09/2022
L 2043 Subventions aux éts scolaires publics pour dép. d'équipeme 40 29/09/2022
L 20431 Subv. éts scol. - Biens mobiliers, matériel et études 5 29/09/2022
L 20432 Subv. éts scol. - Bâtiments et installations 30 29/09/2022
L 20433 Subv. éts scol. - Projets d'infrastructure d'intérêt natio 40 29/09/2022
L 20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en nature 5 29/09/2022
L 204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 5 29/09/2022
L 204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 30 29/09/2022
L 204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 40 29/09/2022
L 20442 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature 30 29/09/2022 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 122
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 29/09/2022
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 30 29/09/2022
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 40 29/09/2022
L 2051 Concessions et droits similaires 2 29/09/2022
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 29/09/2022
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 29/09/2022
L 2132 Constructions - Bâtiments privés 50 29/09/2022
L 2132 Immeubles de rapport 50 29/09/2022
L 214x Constructions sur d'autrui 40 29/09/2022
L 2152 Installations de voirie 25 29/09/2022
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 29/09/2022
L 21571 Matériels et outillage de voirie - matériels roulants 8 29/09/2022
L 215731 Matériel roulant - Voirie 5 29/09/2022
L 215731 Matériel roulant - Voirie - Véhicules légers 7 29/09/2022
L 215731 Matériel roulant - Voirie - Véhicules lourds 10 29/09/2022
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 29/09/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 29/09/2022
L 2182 Matériel de transport 5 29/09/2022
L 2182 Matériel de transport 8 29/09/2022
L 21828 Autres matériels de transport - Véhicules léger 5 29/09/2022
L 21828 Autres matériels de transport - Véhicules supérieur à 3,5 8 29/09/2022
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 29/09/2022
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 29/09/2022
L 21838 Autre matériel informatique 5 29/09/2022
L 2184 Mobilier 30 29/09/2022
L 2184 Mobilier 10 29/09/2022
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 29/09/2022
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 29/09/2022
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 30 29/09/2022
L 2185 Matériel de téléphonie 5 29/09/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 1 29/09/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 29/09/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 29/09/2022 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provisions pour litiges 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
CONTENTIEUX VILLA VIARDOT 100 000,00 12/03/2024 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 38 944,61 0,00 38 944,61 0,00 38 944,61
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 38 944,61 0,00 38 944,61 0,00 38 944,61
PROVISIONS SUR EXERCICES ANTERIEURS ET LIQUIDATION JUDICIAIRE 18 944,61 12/03/2024 0,00 18 944,61 0,00 18 944,61
PROVISIONS SUR EXERCICES ANTERIEURS ET LIQUIDATION JUDICIAIRE 20 000,00 12/03/2024 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 138 944,61 0,00 138 944,61 0,00 138 944,61
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 124
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 138 944,61 0,00 138 944,61 0,00 138 944,61
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : Travaux d'enfouissement rue Martin Date de la délibération : 11/06/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 57 522,00 0,00 0,00 0,00
458101 (5) 25 767,18 0,00 0,00 0,00
458101 Dépenses nouvelles (5) 31 754,82 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 57 522,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 57 522,00 0,00 0,00 0,00
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 57 522,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 57 522,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : Travaux d'enfouissement rue Martin Date de la délibération : 01/07/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 3 720,70 0,00 0,00 0,00
458102 Dépenses nouvelles (5) 3 720,70 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 720,70 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 3 720,70 0,00 0,00 0,00
458202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 3 720,70 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 720,70 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 128
N° opération : 45803 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT RUE DE LA MARE RESEAUX BT SEY78 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 16 718,40 23 289,60 0,00 23 289,60
458103 Dépenses nouvelles (5) 16 718,40 23 289,60 0,00 23 289,60
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 16 718,40 23 289,60 0,00 23 289,60
RECETTES (b) 0,00 40 008,00 0,00 40 008,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
458203 Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 40 008,00 0,00 40 008,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 18 929 218,71 11 508 119,83
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 4 568 951,03 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
10 000,00 0,00 0,00 280,00
VILLE DE
BOUGIVAL
2024 X Echéance
constante
EMPRUNT SNL
PROLOGUES
LOGEMENT
PASSERELLE 111
RUE DU
MARECHAL
JOFFRE
CDC DIRECTION
RETRAITES
CNRACL
10 000,00 0,00 23,50 A F 2,800 F 0,000 - 0,00 280,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
18 919 218,71 11 508 119,83 202 399,70 786 806,16
IMMOBILIERE 3F 2015 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3F
REHABILITATION
DE 425
LOGEMENTS
QUAI BOISSY
D'ANGLAS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12 300 000,00 7 244 673,12 10,17 A F 1,600 F 1,600 - 115 914,77 607 589,95 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2015 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE 3F
ACQUISITION ET
AMELIORATION
LOGEMENTS RUE
PEINTRE
GEROME
CAISSE
REGIONALE DE
CREDIT
AGRICOLE
789 000,00 652 315,00 20,50 A F 1,860 F 1,860 - 12 133,06 19 466,96
IMMOBILIERE 3F 2015 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE 3F
ACQUISITION ET
AMELIORATION
LOGEMENTS RUE
MARECHAL
JOFFRE
CAISSE
REGIONALE DE
CREDIT
AGRICOLE
1 111 000,00 958 291,66 20,50 A F 1,860 F 1,860 - 17 824,22 24 172,01
TIERS INCONNU 1997 P EMPRUNT 24
LOGT
COLLECTIFS 29
QUAI
CLEMENCEAU-49
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
157 744,47 65 599,97 11,75 A F 4,000 F 3,050 - 1 672,80 4 976,60
TIERS INCONNU 1997 P EMPRUNT 24
LOGT
COLLECTIFS 29
QUAI
CLEMENCEAU-50
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 204 451,85 370 618,34 6,75 A F 4,300 F 4,300 - 10 933,24 49 628,57
TIERS INCONNU 1997 P EMPRUNT 23
LOGTS 59 RUE
DU GENERAL
LECLERC-51
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
146 059,07 73 344,74 14,92 A R 3,550 R 2,550 - 1 870,29 4 047,33
TIERS INCONNU 1997 P EMPRUNT 23
LOGTS 59 RUE
DU GENERAL
LECLERC-52
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 155 307,32 494 391,94 9,92 A F 4,300 F 2,950 - 14 584,55 40 446,81
TIERS INCONNU 2003 P CODELOG PRET
PLAI :
CONSTRUCTION
7 LOGEMENTS AU
2/3 QUAI
CLEMENCEAU-86
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
114 336,00 8 895,04 29,00 A R 4,200 R 2,450 - 217,93 204,22
TIERS INCONNU 2012 P ACQUISITION EN
VEFA DE 15
LOGEMENTS
PART FONCIERE
RUES JOMARD ET
KELLNER-91
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
544 467,00 479 388,25 40,17 A F 1,850 F 1,850 - 8 868,68 7 916,18 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TIERS INCONNU 2012 P ACQUISITION EN
VEFA DE 15
LOGEMENTS
RUES JOMARD ET
KELLNER-92
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
928 115,00 774 230,39 30,17 A F 1,850 F 1,850 - 14 323,26 18 718,52
TIERS INCONNU 2012 P AQUISITION EN
VEFA DE 5
LOGEMENTS
PART FONCIERE
RUES JOMARD ET
KELLNER-93
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
145 000,00 124 160,81 40,17 A F 1,050 F 1,050 - 1 303,69 2 438,72
TIERS INCONNU 2012 P ACQUISITION EN
VEFA DE 5
LOGEMENTS
RUES JOMARD ET
KELLNER-94
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
323 738,00 262 210,57 30,17 A F 1,050 F 1,050 - 2 753,21 7 200,29
TOTAL GENERAL 18 929 218,71 11 508 119,83 202 399,70 787 086,16
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 11 170 938,44
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée
du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 650 010,67 0,00 4 568 951,03 4 568 951,03 0,00 0,00 4 568 951,03
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 142
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 0,00 20,00 16,00 2,00 18,00
Adjoint Administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint administratif C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif ppal 1° cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Attaché Territorial A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Rédacteur principal 1° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 61,00 5,96 66,96 26,64 21,32 47,96
Adjoint technique C 35,00 3,64 38,64 9,82 19,82 29,64 Adjoint technique ppal 2° cl C 13,00 1,82 14,82 10,82 0,00 10,82 Adjoint technique principal 1ère cl. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur A 1,00 0,50 1,50 0,00 0,50 0,50 Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,91 3,91 2,91 0,00 2,91
ATSEM ppal de 1ère classe C 1,00 0,91 1,91 1,91 0,00 1,91 ATSEM ppal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant soci-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,57 0,57 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 143
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur des APS C 0,00 0,57 0,57 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 1,14 3,14 0,00 1,00 1,00
Adjoint du patrimoine C 2,00 0,57 2,57 0,00 1,00 1,00 Assistant de conservation B 0,00 0,57 0,57 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,57 2,57 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation C 0,00 0,57 0,57 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation ppal 2ème cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier chef Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de Police Municipale
pal 1ère cl
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien Brigadier C 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Dir. Gén. Serv. 2000-10.000 hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
98,00 9,15 107,15 53,55 24,32 77,87
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 144
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint Administratif ADM 0,00 A A Adjoint du patrimoine CULT 0,00 A A Adjoint technique TECH 0,00 A A Ingénieur TECH 0,00 A A Rédacteur ADM 0,00 A A Technicien TECH 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-266 036,05 -266 036,05
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
1 933 553,89 1 933 553,89
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 667 517,84 1 667 517,84
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 667 517,84 1 667 517,84
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-266 036,05 -266 036,05
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 342 000,00 342 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 5 516 432,00 5 516 432,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
5 174 432,00 5 174 432,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 342 000,00 I 342 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 292 000,00 292 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 292 000,00 292 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 000,00 50 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 50 000,00 50 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 516 432,00 III 5 516 432,00
Ressources propres externes de l’année (a) 750 002,00 750 002,00
10222 FCTVA 600 002,00 600 002,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 150 000,00 150 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 766 430,00 4 766 430,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 14 274,82 14 274,82
28031 Frais d'études 26 369,56 26 369,56
28033 Frais d'insertion 4 325,66 4 325,66
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 247,00 247,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 4 151,00 4 151,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 16 000,00 16 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 134,90 134,90
2805 Licences, logiciels, droits similaires 43 091,85 43 091,85
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 296,72 6 296,72
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 354,00 354,00
281321 Immeubles de rapport 61 641,00 61 641,00
281352 Bâtiments privés 6 646,00 6 646,00
28138 Autres constructions 1 924,00 1 924,00
28152 Installations de voirie 258 993,36 258 993,36
281568 Autre matériel, outillage incendie 17 247,75 17 247,75
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 547,59 2 547,59
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 36 593,52 36 593,52
281828 Autres matériels de transport 127 992,23 127 992,23
281831 Matériel informatique scolaire 23 441,04 23 441,04
281838 Autre matériel informatique 38 971,18 38 971,18
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 28 726,76 28 726,76
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 46 942,36 46 942,36
28185 Matériel de téléphonie 827,36 827,36
28188 Autres immo. corporelles 132 260,34 132 260,34
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 152
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
021 Virement de la section de fonctionnement 3 866 430,00 3 866 430,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 156
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 160
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 163
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Le Maire (1),
A Bougival, le 28/03/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Bougival, le 28/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Alexandre ALBERT
Anthony AOUN
Arnold PELLIGRI
Camille GUENEGAN
Céline BUNOUF
Danielle BLIN
Delphine FELGERES
Fabien SEBBAH
Françoise ROUAIX
Frédéric VINCENT
Gaël DIOT
Irène AUDOUZE
Jean-François CUIGNET
Jean-Marie CLERMONT
Jean-Michel HUA
Joaquina PIRES
Juliette LE GRAND
Laetitia BUCHON-SCHULTZ
Laura HUSSON
Marie-Ange DUGAST VILLE DE BOUGIVAL - VILLE DE BOUGIVAL - BP - 2024
Page 164
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Mathieu BRUN
Nathalie JAQUEMET
Philippe SAZDOVITCH
Sophie LEVEL
Sébastien VERDYS
Thierry AUGIER
Thierry SUCHET
Vincent MEZURE
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 29/03/2024, et de la publication le 29/03/2024
A Bougival, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.