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Déliberation - V D 2025 048 DGS
Déliberation - V D 2025 013 DGS
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V D 2025 013 DGS)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le - 4 MARS 2025
ID: 084-218400307-20250304-VD2025013DGS-CC
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DIREc:noNGIHRAlfDESSeMas
V-D-2025-013-DGS
DECISION
COMMUNE DE CAROMB / APEL SARL
MODERNISATION ET EXTENSION DU SYSTEME D'ALARME DE LA MAIRIE/POSTE
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant
l'élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la réhabilitation de la mairie-poste et son extension,
VU la nécessité de prévoir la modernisation et l'extension du système d'alarme existant,
VU le marché n°2023-09/14 conclu par la CoVe dans le cadre d'un groupement de
commandes,
DECIDE
Article 1 : de signer avec la SARL APEL- sise 13 Rue Olivier de Serres - 84200 Carpentras, un
devis de prestation de modernisation et d'extension du système d'alarme de la
mairie/poste;
Article 2: D'accepter le montant de cette prestation fixé à 3 641.25 € HT;
Article 3 : De signer le devis y afférent tel que joint en annexe ainsi que toutes pièces
nécessaires à la poursuite de cette affaire;
Article 4 : De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la commune.
Article 5 : Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et
Monsieur le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur
le Préfet de Vaucluse.
Article 6: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 - La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la
collectivité.
Caromb, le 04 mars 2025 A
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu.en préfe!~ url l~~f~3ffllS nnn~itinn
Publie le · : ,.. ,~v 1 1 uz J
ID: 084-218400307-20?, 5R,3Q., 4;.YP,20Â 0t3J,,iQ. S;-Ç, '
Date de proposition : 29/01/2025
Date de fin de validité : 13/02/2025
Code client : 000399
Émetteur Adressé à ,--
APEL
13 rue Olivier de Serres
84200 CARPENTRAS
Tél.: 04 90 60 70 75
Email: contact@apel-securite.com
Web: https://apel-securite.com
MAIRIE DE CAROMB
141 AVENUE DU GRAND JARDIN
84330 CAROMB
PROPOSITION POUR LA MODERNISATION ET L'EXTENSION DU SYSTEME D'ALARME DE LA MAIRIE ET LA POSTE
CERTIFIEE NFA2P GARANTI 3 ANS
Montants exprimés en Euros
. Désignation TVA r--
1 Centrale de gestion
ATS1500A-IP-MM- CENTRALE ATS ADVANCED 20%
Centrale d'alarme - ATS ADVANCED IP/GPRS/GSM/RTC - 8
entrées zones intégrées - 32 zones Max. : câblés, sans fil ou mixte
1
- Extension d'entrée et de sortie économique '
Jusqu'à 16 entrées de capteur - 4 Groupes - Jusqu'à 50
utilisateurs - Fonctionnalités de télémaintenance logiciels sur IP / 1
GPRS - Armement automatique - Programmations - Nombre de ,
sorties - NF A2P Type 2 - Conforme à la norme EN50131 Grade 3
1
P.U. HT Qté I Réduc. ,
788,00 1 15%
Total HT _J
669,80 i
EYU1207FR - Batterie - YUASA- 12V - ?Ah
1
ATS 1201 E - Coffret - ATS DGP Carte bus d'extension 8 zones
1 sortie Sirène + 8 sorties, extensibles à 16, chargeur 3A,
dimensions du coffret 315 x 388 x 85 mm, 5.4 kg.
Coffret chargeur métal chargeur 3A + prévoir batterie 17 AH pour
MAESTER ou Advance
1 EYU1217FR - Batterie - YUASA- 12V - 17Ah
Clavier de contrôle
ATS 1135 - Advanced - Clavier déporté affichage LCD
Détection intrusion
DD1012PI - Détecteur double technologie IR portée 12 m, 9
rideaux immune aux fausses alarmes et petits animaux.
- 1 pour la passerelle
- 1 pour la Police Municipale
- 1 pour l'accueil des nouveaux locaux
- 1 pour la pièce du coffre-fort
Dissuasion sonore
SIMAX - Sirène - SIMAX INT - Intérieure - 120dB - NFA 2P
- 1 pour la Police Municipale
- 1 pour l'accueil des nouveaux locaux
EYU1202FR - Batterie - YUASA - 12V - 2,1Ah
20%
20%
1
46,00
463,001
1
1
1
'
15%
15%1
1
39,10
1
393,55
20%1
20%
69,70
185,30
20%
218,001
1
1
188,00
1 15%
1
4 15% 639,20
20% 163,001 2 15% 277,10
20% 39,00 2 15% 66,30
Société à responsabilité limitée (SARL)-Capital de 5 717 €- SIRET: 34518671200054 NAF-APE: 7010Z - Numéro lVA: FR79345186712 - GAN Resp Civile Entreprise N°252133400001 1/2 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025 sîtion
Publié le - 4 MARS 7Q71i .JV , v .,
10 : os4-21 s400307-202_5030,J.:vb~o250Blile_scoG,
Date de proposition : 29/01/2025
Date de fin de validité : 13/02/2025
Code client : 000399
!Mâintenanceannuelle '
CEAL - Contrat d'entretien du système d'alarme sans
! remplacement du matériel ,
Deux visites annuelle comprenant : 1
- Contrôle des points de détections (sensibilité, état général, auto-
protections) et contrôle de l'état des batteries
- Contrôle de la transmission (IP, GSM, analogique) vers le client
et le PC de télésurveillance
- Modification de la programmation si souhaitée
*Remplacement des batteries non compris
Câblage et main d'oeuvre
i CABLE_ALARME_3 - Câble - Alarme - 5P - Blanc - 10C AWG24
SCR - Rigide
MAIN_D_OEUVRE - MAIN D'OEUVRE
Comprenant :
• La main d'œuvre et le passage des câbles
• Les petites fournitures (visseries, connectiques, etc.)
• Programmation personnalisée du système
• Formation et explications du système
• Pose de signalétique de sécurité
1 *Sous réserve du bon fonctionnement des éléments et de leurs
emplacements
*Sous réserve de la couverture réseaux
20% 240,00 240,00
1,201 1 20%, 60, 15% 61,201 1 1
1
1 000,001
1
50,00i 20% 20
1
-- --- -- --- ---------- Règlement TTC par chèque à l'ordre de APEL envoyé à
13 rue Olivier de Serres
84200 CARPENTRAS
Règlement par virement sur le compte bancaire suivant:
Banque: BPMED
Adresse: BPMED MONTEUX
Code IBAN: FR76 1460 7002 1300 1310 0920 081
Code BIC/SWIFT: CCBPFRPPMAR
Total HT
Total TVA 20%
Total TTC
3 641,25
728,25
4 369,50
Cachet, Date, Signature et mention "Bon pour Accord"
Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis.
Société à responsabilité limitée (SARL) - Capital de 5 717 € - SIRET: 34518671200054 NAF-APE: 7010Z - Numéro TVA: FR79345186712 - GAN Resp Civile Entreprise N°252133400001 2/2