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Déliberation - V D 2025 055 DGS
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V D 2025 055 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Recu en préfecture le 17/10/2025
Publié le : 12025
ID : 084-218400307-20251016-VD2025055DGS-CC
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE REPUBLIQUE FRANCAISE
CAROME
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
V-D-2025-055-DGS
DECISION
CONTRAT D'ABONNEMENT VILLE DE CAROMB / PANNEAUPOCKET
RELATIF A LA PUBLICATION D'INFORMATIONS MUNICIPALES
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant l'élection
du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de certaines
attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la proposition de la Société PanneauPocket en date du 15 octobre 2025,
DECIDE
Article 1 : de signer avec la Société PANNEAUPOCKET, sise 89, Rue de la Villette 69003 Lyon,
un contrat d’une durée de 1 an, relatif à :
- L'utilisation annuelle illimitée de leur système d’alerte et d’information ;
- La souscription de l'extension PanneauPocket+, permettant à nos services de
moduler et personnaliser l’utilisation des espaces ;
Article 2 : d'accepter le montant de la redevance annuelle fixée à 490 € TTC pour les deux
souscriptions ;
Article 3 : de signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Article 4 : Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et
Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques près du SGC de Monteux sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Monsieur le Préfet de Vaucluse et au SGC de Monteux.
Article 5 : : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecou rs.fr.
Article 6 — La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la
collectivité. Envoyé en préfecture le 17/10/2025
. Recu en préfecture le 17/10/2025
Devis D-15102025-3| : LP N RS
"0 Panneau EE On ID : 084-218400307-20251016-VD2025055DGS-CC
Votre contact : Equipe PanneauPocket
Tel : 09 71 29 27 43
contact@ panneaupocket.com
Mairie de Caromb
141, avenue du Grand-Jardin
84330 Caromb
France
Objet : Nous sommes heureux de vous faire parvenir voire devis pour l'application PanneauPocket pour une commune de moins de 4000 habitants adhérant à l'AMRF. Merci de sélectionner votre choix en cochant ia case correspondante:
Image Description PU TTC TVA Total TTC
ABONNEMENT STANDARD :
- Un nombre illimité de publication d'informations et d'alertes,
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Utilisation annuelle illimitée de notre système d'alerte et 850.09! 20,00 % 290,00 €
d'information. 290,00 (48,33) unité
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usages, vous pouvez souscrire à l'extension "PanneauPocket+" en cochant la case ci-dessous. Grâce à ce système de modules, créez, gèrez et personnalisez votre espace selon vos besoins : infos pratiques, numéros utiles, services de la commune, annuaires, vie locale.
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La durée de souscription à l'option sera égale à la durée
de la formule choisie pour votre abonnement standard. Le
montant final sera donc calculé en fonction.
Signature du client précédée de la mention 'Lu et
approuvé, bon pour accord’ :
Date de validité : 14/11/2095
La souscription et l'utilisation de PanneauPocket et des services associés sont soumises aux respects des conditions générales de ventes (CGV).
PanneauPocket est un service de la société CWA Enterprise - SAS au capital de 5 000 €- Code NAF 70227
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