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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 065
Document publié le Lundi 16 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 065)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades
79600 AIRVAULT
N° D2024-065
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 16 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre le Seize du mois de septembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Maisontiers, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 10 septembre 2024
19 présents + 5 pouvoirs (24 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Maryse CHARRIER, Sylvie
NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : /
✓Commune de Louin : Monique NOLOT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain JEZEQUEL,
Micheline REAU
5 pouvoirs :
✓ Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
✓ Frédérique DAMBRINE adonné pouvoir à Mattieu MANCEAU
✓ Sébastien FAURE a donné pouvoir à Lucette ROCHER
✓ Jacky JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
✓ Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Sébastien FAURE, Jacky JOZEAU, Maryse BARIGAULT, Fabrice DURAND, Huguette ROUSSEAU, Françoise RICHARD et Mathias DIXNEUF
Jean-Louis RIDOUARD a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
EAU - SEVT : rapport d’activités annuel 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, PREND ACTE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
Le rapport d’activités annuel du SEVT tel que joint en annexe.
D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération
Fait et délibéré, à Airvault, le 17 septembre 2024
Et ont signé le Président et Le Secrétaire
Le Secrétaire de séance, Le Président, Jean-Louis RIDOUARD, Olivier FOUILLET,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20240919-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-09-2024
Publication le : 19-09-2024 PRIX & QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
Eau potable
RAPPORT ANNUEL
Document établi le 17-06-2024
Exercice 2023
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable
pour l'exercice 2023 présenté conformément à l’article L.2224 5 du
code général des collectivités territoriales.
Collectivité
Syndicat d'Eau du Val de
Thouet 1
mmaire
Sommaire
1. Gestion du SEVT 3
1. Caractérisation technique du service 4
1.1. Présentation du territoire desservi 4
1.2. Prestations assurées dans le cadre du service 4
1.3. Nombre d’abonnés et population desservie 5
1.4. Ressources en eau 6
1.4.1. Prélèvements 6
1.4.2. Production 8
1.4.3. Importations 9
1.4.4. Programme Re’Sources 9
1.5. Les volumes mis en distribution et vendus 11
1.5.1. Volumes consommés par les abonnés au cours de l’exercice 11
1.5.2. Exportations () 12
1.5.3. Convention d’échange et vente d’eau 12
1.5.4. Autres volumes 12
1.5.5. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2023. 13
1.6. Le patrimoine du service 13
2. Tarification de l’eau et recettes du service 14
2.1. Modalités de tarification 14
2.1.1. Tarifs domestiques et non-domestiques 14
2.2. Facture d’eau type (D102.0) 15
2.3. Recettes 16
3. Indicateurs de performance 17
3.1. Qualité de l’eau distribuée 17
3.2. Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 18
3.3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 18
3.4. Indicateurs de performance du réseau 20
3.4.1. Rendement du réseau de distribution 20
3.4.2. Indice linéaire des volumes non comptés 21
3.4.3. Indice linéaire de pertes en réseau 21
3.4.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 22
3.4.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées 22 2
3.4.6. Délai maximal d'ouverture des branchements 22
3.4.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité 22
3.4.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente 23
3.4.9. Taux de réclamations 24
4. Financement des investissements 25
4.1. Montants financiers 25
4.2. État de la dette du service 25
4.3. Amortissements 25
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 26
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité 26
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 26
6. Tableau récapitulatif des indicateurs 27 3
1. Gestion du SEVT
Le SEVT est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Il est issu de la fusion au 1er janvier 2013
du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Pays Thouarsais (SIADE) créé en 1958 et du Syndicat des
Eaux des Sources de Seneuil créé en 1939.
L’arrêté portant création du SEVT date du 20 décembre 2012. Ses statuts ont été modifiés par vote du Comité
Syndical le 03 octobre 2014.
Le 9 juillet 2015 le SEVT a accepté l’adhésion de la ville de Thouars au 1er janvier 2016. Cette adhésion a été
validée par l’arrêté Préfectoral du 23 novembre 2015.
Le SEVT est un syndicat mixte fermé exerçant la compétence eau potable.
Le personnel relève de la Fonction Publique Territoriale.
La loi NOTRe portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 prévoit que le
transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les
communautés d’agglomérations est obligatoire à compter du 1er janvier 2020.
Durant la période transitoire, ces compétences figurent parmi les compétences optionnelles des
communautés de communes et d’agglomérations. En application du principe de « représentation-
substitution » elles ont pris la place de leurs communes membres au sein des syndicats auxquels elles
adhèrent.
Les statuts du SEVT ont été modifiés le 13 décembre 2019 prenant ainsi en compte le principe de
« représentation-substitution » des EPCI pour leurs communes.
Le territoire desservi en eau potable par le SEVT s’étend sur 3 communautés de communes et 1 communauté
d’agglomération :
• La communauté de communes du Thouarsais (CCT)
• La communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet (CCAVT)
• La communauté de communes Parthenay-Gâtine (CCPG)
• La communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Agglo2B) 4
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
• Nom de la collectivité : Syndicat d'Eau du Val de Thouet (Syndicat Mixte)
• 29 commune(s) desservie(s) : CLESSÉ, VIENNAY, GOURGÉ, AMAILLOUX, LAGEON, PRESSIGNY,
AUBIGNY, LHOUMOIS, AIRVAULT, SAINT-LOUP-LAMAIRÉ, ASSAIS-LES-JUMEAUX, LOUIN, IRAIS,
AVAILLES-THOUARSAIS, LE CHILLOU, MAISONTIERS, THOUARS, PLAINE-ET-VALLÉES, SAINTE-
VERGE, SAINT-JEAN-DE-THOUARS, LOUZY, SAINT-LÉGER-DE-MONTBRUN, BRION-PRÈS-THOUET,
SAINT-JACQUES-DE-THOUARS, SAINT-GÉNÉROUX, PAS-DE-JEU, SAINT-CYR-LA-LANDE, SAINT-
MARTIN-DE-MÂCON, TOURTENAY
Entité de gestion Mode de gestion Les missions
eau potable Régie à autonomie financière Distribution, Production, Protection de la ressource, Stockage,
Traitement, Transport
1.2. Prestations assurées dans le cadre du service
La répartition des missions entre la collectivité et son exploitant sont les suivantes :
Partie Tâche
SEVT
Entretien - de l'ensemble des
ouvrages
Gestion des abonnés - accueil
des usagers, facturation,
Gestions des abonnés
Gestion du service -
application du règlement du
service, fonctionnement,
surveillance et entretien des
installations, Gestion du
service, relève des compteurs
Mise en service - des
branchements
Prestations particulières -
Recherche et élimination de
fuites
Renouvellement - de
l'ensemble des ouvrages
Hydrants (Prestation pour les
communes) 5
1.3. Nombre d’abonnés et population desservie
En 2023, le service public d’eau potable a desservi 20 689 abonnés représentant une population de 36 057
habitants (1) (soit 1,74 habitants/abonné).
Nombre total d’abonnés en 2022 20 633 abonnés
Nombre total d’abonnés en 2023 20 689 abonnés
Dont abonnés domestiques en 2023 20 683 abonnés
Dont abonnés non domestiques en 2023 6 abonnés
Variation en % 0,27 %
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 19,67 abonnés/km pour l’année 2023.
Nous distinguons toutefois deux UDI sur le territoire n’ayant pas les mêmes densités linéaires d’abonnés.
L’UDI NORD (Thouarsais) compte 26 abonnés/km, ce qui la classe en zone semi-urbaine et L’UDI SUD
(Seneuil) compte 12 abonnés/km ce qui la classe en zone rurale
En 2023, la consommation moyenne par abonné domestique (consommation moyenne annuelle
domestique rapportée au nombre d'abonnés domestiques) est de 96 m3/abonné (107m3/abonné en
2022).
Les abonnés non domestiques sont identifiés comme étant des abonnés de type industriel s’acquittant de
la redevance agence de l’eau en direct
1 Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il
existe à proximité une antenne du réseau public d’assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. 6
1.4. Ressources en eau
1.4.1. Prélèvements
Ressource Volume prélevé en 2022 (m³) Volume prélevé en 2023 (m³) Variation en % Indice d'avancement de la
protection de la ressource en
2023 (en %)
BRIE /L'Isle C
Forage
265 591 269 844 1,60 80
PAS-DE-JEU /Les
Grands Champs
F2 Forage
292 564 235 967 -19,35 80
PAS-DE-JEU /Les
Grands Champs
F3 Forage
243 929 174 557 -28,44 80
PAS-DE-JEU /Les
Grands Champs
F5 Forage
77 977 42 634 -45,32 80
SAINT-JOUIN-DE-
MARNES /Les
lutineaux F4
Forage
426 288 421 926 -1,02 80
SAINT-JOUIN-DE-
MARNES/Les
Lutineaux F1
Forage
509 980 508 102 -0,37 80
SAINT-JOUIN-DE-
MARNES/Les
lutineauxF3
Forage
524 980 326 616 -37,79 80
SAINT-MARTIN-DE-
MACON
/Bandouille K 1
Forage
191 476 178 542 -6,75 80
sources de Seneuil
(commune du
Chillou ) Source
883 153 587 508 -33,48 80
TOTAL 3 415 938 2 745 696 -19,62 - 7
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume prélevé 3056999 2608104 2620729 2945355 3415938 2745696
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
4000000
m³
Année
269844; 10%
235967; 9%
174557; 6%
42634; 2%
421926;
15%
508102;
19%
326616; 12%
178542; 6%
587508;
21%
Volume prélevé (m³) en 2023
BRIE /L'Isle C PAS-DE-JEU /Les Grands Champs F2
PAS-DE-JEU /Les Grands Champs F3 PAS-DE-JEU /Les Grands Champs F5
SAINT-JOUIN-DE-MARNES /Les lutineaux F4 SAINT-JOUIN-DE-MARNES/Les Lutineaux F1
SAINT-JOUIN-DE-MARNES/Les lutineauxF3 SAINT-MARTIN-DE-MACON /Bandouille K 1
sources de Seneuil (commune du Chillou ) 8
1.4.2. Production
Site de production Volume produit en 2022 (m³) Volume produit en 2023 (m³) Variation en %
sources de Seneuil
(commune du Chillou )
Source
883 153 587 508 -33,48
Usine de Taizé 1 874 306 2 005 508 7,00
TOTAL 2 757 459 2 593 016 -5,96
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume produit 2663776 2292196 2244712 2620800 2757459 2593016
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
m³
Année
587508; 23%
2005508; 77%
Volume produit (m³) en 2023
sources de Seneuil (commune du Chillou ) Usine de Taizé 9
1.4.3. Importations
Service Fournisseu r
Volume
acheté en
2022 (m³)
Volume
acheté en
2023 (m³)
Variation
en %
Indice
d'avance
ment de
la
protection
de la
ressource
en 2023
(en %)
Observations Type de flux
eau
potable
SPL des
Eaux du
Cébron
428 488 380 955 -11,09 80 flux externe flux externe
eau
potable
Syndicat
Mixte des
Eaux de
Gatine
2 1 -50,00 80 flux externe flux externe
eau
potable
Véolia -
UDI
Thouarsais
63 68 7,94 80 Milonièreflux
externe
flux externe
TOTAL 428 553 381 024 -11,09 - - -
1.4.4. Programme Re’Sources
Pour préserver et reconquérir durablement la qualité des ressources en eau et assurer ainsi l'alimentation en
eau potable des habitants, le programme Re-Sources a été initié au début des années 2000. L'objectif est
de changer significativement les pratiques à l'origine des pollutions pour ainsi retrouver une eau
naturellement de qualité.
Le programme Re’sources 2020-2025 est en cours sur l’ensemble du périmètre du SEVT. Il vise une approche préventive de la gestion de la ressource en s'appuyant sur la gestion concertée et l'animation locale.
Re-Sources est une démarche fondamentalement partenariale qui fait appel à la mobilisation de l'ensemble
des acteurs présents sur chaque bassin d'alimentation de captages (collectivités, exploitants agricoles,
industriels, particuliers, etc). Le SEVT qui a compétence pour la distribution d'eau potable s'appuie sur deux
animateurs Re-Sources pour mettre en œuvre un programme d’actions. 10
Bilan des actions en 2023 :
Suivi de la qualité de l’eau
Nitrates 70 analyses (8 captages + 8 piézomètres)
Pesticides 40 analyses en moyenne/an
Turbidité Suivi de la turbidité aux sources de Seneuil
Animations et sensibilisation
Actions agricoles
Accompagnement collectif/journées
techniques/formations
8 journées
Actions Individuelles 2 Accompagnements Technique Individuel
Mise à disposition de semences 100 ha mis à disposition
Actions non-agricoles
Communication grand public 4 actions
Sensibilisation milieu scolaire 12 actions pour 300 élèves sensibilisés
Actions foncières
Mise en réserve foncière 13ha19a (AAC des Lutineaux)
Acquisition foncière - 11
1.5. Les volumes mis en distribution et vendus
1.5.1. Volumes consommés par les abonnés au cours de l’exercice
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine
domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Abonnés Volume consommés en 2022 (m³) Volume consommés en 2023 (m³) Variation en %
Abonnés domestiques 2 205 283 1 912 061 -13,30
Autres abonnés 426 027 479 718 12,60
Total vendu aux abonnés 2 631 310 2 391 779 -9,10
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume consommé 2533721 2583911 2624699 2594349 2631310 2391779
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
m³
Année 12
1.5.2. Exportations (2)
Service Bénéficiaire
Volume
exporté en
2022 (m³)
Volume
exporté en
2023 (m³)
Variation en
% Observations Type de flux
eau potable SPL des Eaux
du Cébron
11 296 13 134 16,27 flux externe flux externe
eau potable Eaux de
Vienne
1 831 1 838 0,38 flux externe flux externe
eau potable Véolia - UDI
Thouarsais
4 283 3 920 -8,48 Soussignyflux
externe
flux externe
eau potable Syndicat Val
de Loire
255 283 10,98 Parnayflux
externe
flux externe
TOTAL 17 665 19 175 8,55 -
1.5.3. Convention d’échange et vente d’eau
Une convention d’échange et vente d’eau est établie depuis 1971 entre le Syndicat du Val de Loire (SVL) et
le SEVT (ancien syndicat).
Le principe est le suivant,
L’Usine de Taizé réceptionne un volume d’eau brute en provenance des captages de Ligaine, propriété du
SVL, l’usine traite et potabilise, le SEVT renvoi ensuite un volume d’eau traitée correspondant au volume
d’eau brute soustrait des volumes de perte liés au rendement du traitement. A noter que pour certaines
années le volume renvoyé au SVL peut être supérieur au volume d’eau brute réceptionné, cela dépend des
besoins et des pressions sur la ressource, dans ce cas un rattrapage est effectué sur les années suivantes.
Bilan des échanges entre le SEVT et le SVL en 2023 :
en m3 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Syndicat du
Val de Loire -
Import d'eau
brute
1 010 204 991 411 1 134 132 1 234 971 1 044 481 962 820
Export d'eau
traitée vers
Syndicat du
Val de Loire
897 980 823 409 998 407 1 033 186 1 190 440 700 000
1.5.4. Autres volumes
2 Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable
Exercice 2022 (m3) Exercice 2023 (m3) Variation en %
Volume consommé sans
comptage
5 000 5 000 0,00
Volume de service 35 000 90 000 157,14
TOTAL 40 000 95 000 137,50 13
La Variation du volume de service consommé est due au essais et purges réalisés pendant la mise en
place de la canalisation d’interconnexion entre Pontify et l’Usine de Taizé.
1.5.5. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau
potable en 2023.
1.6. Le patrimoine du service
Exercice 2022 Exercice 2023
Linéaire de réseaux (hors
branchements) en km
1 040,52 1 051,82
Nombre de réservoirs 20 20
Volume de stockage 13 650 13 650
Nombre de compteurs abonnés 21 225 21 286
Nombre total des branchements 21 273 21 170
Nombre de branchements en plomb
restants (en fin d'année)
0 0
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. Depuis le
25/12/2013, cette teneur ne peut plus excéder 10 μg/l.
Convention SVL
Eau Brute
962 820 m3
Convention SVL
Eau Traitée
700 000 m3 14
2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
2.1.1. Tarifs domestiques et non-domestiques
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et
peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location
compteur, …). Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
Montants 2023 en € HT Montants 2024 en € HT
ABONNEMENT ANNUEL
Compteur diamètre 15 à 20 40 50
Compteur diamètre 30 à 65 70 80
Compteur diamètre > à 80 106 116
ABONNEMENT INDUSTRIEL (compteur >80 et
consommation > 50 000 m3)
2350 2350
Prix du m3 USAGE INDUSTRIEL 1.10 1.30
Prix du m3 USAGE DOMESTIQUE 1.74 1.95
Redevance de prélèvement à la ressource au m3 0.06 0.06
Redevance pollution au m3 0.30 0.30
(1) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et
obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service
public. 15
2.2. Facture d’eau type (D102.0)
Les montants payés applicables pour une consommation de 120m³ (ménage de référence selon l’INSEE) sont :
Service Montants 1er janvier 2023 1er janvier 2024
eau potable
Part de la collectivité 248,80 € HT 284,00 € HT
Part de l’exploitant 0,00 € HT 0,00 € HT
Redevances (agence de
l'eau et autres)
43,20 € HT 43,20 € HT
Taux de TVA 5,50 % 5,50 %
Montant de la TVA 16,06 € 18,00 €
Total HT 292,00 € 327,20 €
Total TTC 308,06 € 345,20 €
eau potable
Prix € TTC/m³ 2,88
TVA 18
Part redevance 43,2
Part exploitant 0
Part collectivité 284
0
50
100
150
200
250
300
350
400
prix
Entité de gestion
Part collectivité Part exploitant Part redevance TVA Prix € TTC/m³ 16
2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2022 en € Exercice 2023 en €
Recettes de ventes d’eau aux usagers domestiques 4 811 631,54 4 738 591,36
Dont abonnements domestiques 831 900,36 834 894,07
Recettes de ventes d’eau aux usagers non domestiques 675 814,84 669 477,68
Dont abonnements non domestiques 8 882,92 8 888,06
Recette de vente d’eau en gros 9 006,33 9 309,08
Recette d’exportation d’eau brute 399 220,28 494 565,49
Régularisation des ventes d’eau 1 200,00 1 100,00
Total recettes de ventes d’eau 5 896 872,99 5 913 043,61
Recettes liées aux travaux 3 945 530,00 2 432 375,30
Contribution exceptionnelle du budget général - -
Autres recettes 455 886,00 385 796,00
Total des autres recettes 4 401 416,00 2 818 171,30
Total des recettes 10 298 288,99 8 731 214,91 17
3. Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l’eau distribuée
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les
prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique
(ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en
question).
Nombre de prélèvements
Analyses Réalisés en 2022 Conformes en 2022 Réalisés en 2023 Conformes en 2023
Paramètres
microbiologiques
102 102 104 104
Paramètres physico-
chimiques
104 104 99 91
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
𝑡𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑓𝑜𝑟𝑚𝑖𝑡é = 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑝𝑟é𝑙è𝑣𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 𝑟é𝑎𝑙𝑖𝑠é𝑠 − 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑝𝑟é𝑙è𝑣𝑒𝑚𝑒𝑛𝑏𝑡𝑠 𝑛𝑜𝑛 𝑐𝑜𝑛𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒𝑠 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑝𝑟é𝑙è𝑣𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 𝑟é𝑎𝑙𝑖𝑠é𝑠 ∗ 100
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour. La
qualité de l’eau est donc la suivante :
Analyses Taux de conformité 2022 Taux de conformité 2023
Conformité bactériologique
(P101.1)
100 % 100 %
Conformité physico-chimique
(P102.1)
100 % 91.92 % 18
3.2. Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage,
forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème
suivant :
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
0% Aucune action
20% Études environnementale et hydrogéologique en cours
40% Avis de l’hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples,
l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant
chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés
Pour l'année 2023, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80 % (détail
au paragraphe 1.5.1)
3.3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice
modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs
d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices
précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service
dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du
code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites
ci-dessous et avec les conditions suivantes :
• Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans
de réseaux (partie A) sont acquis.
• Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des
réseaux (parties A + B) sont acquis. 19
Nombre de points
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP.236 Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures oui : 10 points
non : 0 point
VP.237
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
(Rappel : les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires)
VP.238 Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques oui : 10 points
non : 0 point
VP.240 Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique) Condition à remplir pour prendre en compte les points suivants
VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres 1 à 5 points sous conditions (1)
VP.241 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 0 à 15 points sous conditions (2)
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points) (Rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires)
VP.242 Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI, ...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux oui : 10 points
non : 0 point
VP.243
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les
ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme
effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point
VP.244 Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3)
oui : 10 points
non : 0 point
VP.245 Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur oui : 10 points
non : 0 point
VP.246 Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées oui : 10 points
non : 0 point
VP.247 Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) oui : 10 points
non : 0 point
VP.248 Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) oui : 10 points
non : 0 point
VP.249 Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux oui : 5 points
non : 0 point
TOTAL 120
(1) L’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et
diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90
ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) L’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10
premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont
respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5.
(3) Non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution 20
Points obtenus et valeur de l’indice par service :
Service
Nombre de points
Total
VP.236VP.237VP.238VP.2
40
VP.2
39
VP.241VP.242VP.243VP.244VP.245VP.246VP.247VP.248VP.249
eau potable 10 5 10 oui 5 15 10 10 10 10 10 10 10 5 120
3.4. Indicateurs de performance du réseau
3.4.1. Rendement du réseau de distribution
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau
de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de
la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcule ainsi :
𝑅𝑒𝑛𝑑𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑢 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢 = 𝑉7 + 𝑉8 + 𝑉9 + 𝑉3 𝑉1 + 𝑉2 ∗ 100
Convention SVL
Eau Brute
962 820 m3
Convention SVL
Eau Traitée
700 000 m3 21
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également
rendement primaire du réseau) vaut :
𝑃𝑎𝑟𝑡 𝑑𝑢 𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒 𝑣𝑒𝑛𝑑𝑢 𝑝𝑎𝑟𝑚𝑖 𝑙𝑒 𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒 𝑚𝑖𝑠 𝑒𝑛 𝑑𝑖𝑠𝑡𝑟𝑖𝑏𝑢𝑡𝑖𝑜𝑛 = 𝑉7 𝑉4
Exercice 2022 Exercice 2023
Rendement du réseau (P104.3) 84,40 % 84,26 %
Indice linéaire de consommation
(volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km
de réseau hors branchement)
7,08 m³ / jour / km 6,53 m³ / jour / km
Rendement primaire (volume vendu
sur volume mis en distribution)
83,05 % 80,94 %
3.4.2. Indice linéaire des volumes non comptés
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font
pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du
déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion
du réseau.
𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒 𝑙𝑖𝑛é𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒𝑠 𝑛𝑜𝑛 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑡é𝑠 = 𝑉4 − 𝑉7 365 ∗ 𝑙𝑖𝑛é𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑢 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢 𝑑𝑒 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑒𝑟𝑡𝑒 𝑒𝑛 𝑘𝑚
Pour l'année 2023 l’indice linéaire des volumes non comptés est de 1,47 m3/j/km (1,41 en 2022).
3.4.3. Indice linéaire de pertes en réseau
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont
pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique
de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les
volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒 𝑙𝑖𝑛é𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑝𝑒𝑟𝑡𝑒𝑠 𝑒𝑛 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢 = 𝑉4 − (𝑉7 + 𝑉8 + 𝑉9) 365 ∗ 𝑙𝑖𝑛é𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑢 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢 𝑑𝑒 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑒𝑟𝑡𝑒 𝑒𝑛 𝑘𝑚
Pour l'année 2023 l’indice linéaire des pertes en réseau est de 1,22 m3/j/km (1,31 en 2022).
Pour l’UDI SUD (zone rurale < 15 abonnés/km, valeur guide : 1
Pour l’UDI NORD (zone semi urbaine 15 < nb abonnés < 30 : valeur guide : 3
3.4.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé
(par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections
de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les
branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point
du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
• Au cours de l’année 2023, un linéaire de 7.47 km de réseau a été renouvelé,
• En moyenne sur les 5 dernières années, un linéaire de 44.84 km de réseau a été renouvelé.
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑚𝑜𝑦𝑒𝑛 𝑑𝑒 𝑟𝑒𝑛𝑜𝑢𝑣𝑒𝑙𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒𝑠 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢𝑥 = 𝐿𝑛 + 𝐿𝑛 − 1 + 𝐿𝑛 − 2 + 𝐿𝑛 − 3 + 𝐿𝑛 − 4 5 ∗ 𝑙𝑖𝑛é𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑢 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢 𝑑𝑒 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑒𝑟𝑡𝑒 ∗ 100
Pour l'année 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est donc de 4,26 %.
3.4.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-
programmées
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés
n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors
d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑′𝑜𝑐𝑐𝑢𝑟𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑖𝑛𝑡𝑒𝑟𝑟𝑢𝑝𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑑𝑒 𝑠𝑒𝑟𝑣𝑖𝑐𝑒 𝑛𝑜𝑛 𝑝𝑟𝑜𝑔𝑟𝑎𝑚𝑚é𝑒𝑠 = 𝑛𝑏 𝑑′𝑖𝑛𝑡𝑒𝑟𝑟𝑢𝑝𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑑𝑒 𝑠𝑒𝑟𝑣𝑖𝑐𝑒 𝑛𝑜𝑛 𝑝𝑟𝑜𝑔𝑟𝑎𝑚𝑚é𝑒𝑠
𝑛𝑏 𝑑′𝑎𝑏𝑜𝑛𝑛é𝑠 𝑑𝑢 𝑠𝑒𝑟𝑣𝑖𝑐𝑒 ∗ 1000
Pour l'année 2023, 138 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (101 en 2022). Le
taux d'occurrence des interruptions de service non programmées est donc de 6,67 interventions / 1000
abonnés
3.4.6. Délai maximal d'ouverture des branchements
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 2,0 jours ouvrés après réception
d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un
branchement fonctionnel (préexistant ou neuf).
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑟𝑒𝑠𝑝𝑒𝑐𝑡 𝑑𝑢 𝑑é𝑙𝑎𝑖 𝑚𝑎𝑥𝑖𝑚𝑎𝑙 𝑑′𝑜𝑢𝑣𝑒𝑟𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑏𝑟𝑎𝑛𝑐ℎ𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 = 𝑛𝑏 𝑜𝑢𝑣𝑒𝑟𝑡𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑎𝑣𝑒𝑐 𝑟𝑒𝑠𝑝𝑒𝑐𝑡 𝑑𝑢 𝑑é𝑙𝑎𝑖 𝑛𝑏 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙 𝑑′𝑜𝑢𝑣𝑒𝑟𝑡𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑏𝑟𝑎𝑛𝑐ℎ𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 ∗ 100
Pour l'année 2023, le taux de respect de ce délai est de 100 % (100 % en 2022).
3.4.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette
du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le 23
service ou épargne brute annuelle (recettes réelles –dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites
par l'instruction comptable M49).
𝐷𝑢𝑟é𝑒 𝑑′𝑒𝑥𝑡𝑖𝑛𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑑𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑑′𝑒𝑥𝑒𝑟𝑐𝑖𝑐𝑒 = 𝑒𝑛𝑐𝑜𝑢𝑟𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑑𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑎𝑢 31 𝑑é𝑐𝑒𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙′𝑒𝑥𝑒𝑟𝑐𝑖𝑐𝑒 é𝑝𝑎𝑟𝑔𝑛𝑒 𝑏𝑟𝑢𝑡𝑒 𝑎𝑛𝑛𝑢𝑒𝑙𝑙𝑒
Exercice 2022 Exercice 2023
Encours de la dette en € 6 538 041,00 € 8 679 242,00 €
Epargne brute annuelle en € 1 808 785,00 € 1 056 000,00 €
Durée d’extinction de la dette en
années
3.6 an(s) 8.2 an(s)
3.4.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc
exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs
distribués (par exemple à la suite d’une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑′𝑖𝑚𝑝𝑎𝑦é𝑠 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑓𝑎𝑐𝑡𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑙′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑝𝑟é𝑐é𝑑𝑒𝑛𝑡𝑒 =
𝑚𝑜𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑑′𝑖𝑚𝑝𝑎𝑦é𝑠 𝑎𝑢 𝑡𝑖𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑝𝑟é𝑐é𝑑𝑒𝑛𝑡𝑒
𝑡𝑒𝑙 𝑞𝑢𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑛𝑢 𝑎𝑢 31 𝑑é𝑐𝑒𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑛
𝑐ℎ𝑖𝑓𝑓𝑟𝑒 𝑑′𝑎𝑓𝑓𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠 𝑇𝑇𝐶 (ℎ𝑜𝑟𝑠 𝑡𝑟𝑎𝑣𝑎𝑢𝑥) 𝑎𝑢 𝑡𝑖𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑛 − 1
Exercice 2022 Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de
l'année n-1 tel que connu au 31
décembre de l’année n
126 315 125 715
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors
travaux) en € au titre de l'année n-1
5 950 470 6 242 463
Taux d'impayés en % sur les factures
d'eau
2,12 2,01 24
3.4.9. Taux de réclamations
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toutes natures relatives au service de l'eau, à l'exception
de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires,
y compris celles qui sont liées au règlement de service).
• Nombre de réclamations écrites reçues : 12
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑟é𝑐𝑙𝑎𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 = 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑟é𝑐𝑙𝑎𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠
(ℎ𝑜𝑟𝑠 𝑝𝑟𝑖𝑥) 𝑙𝑎𝑖𝑠𝑠𝑎𝑛𝑡 𝑢𝑛𝑒 𝑡𝑟𝑎𝑐𝑒 é𝑐𝑟𝑖𝑡𝑒
𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙 𝑑′𝑎𝑏𝑜𝑛𝑛é𝑠 𝑑𝑢 𝑠𝑒𝑟𝑣𝑖𝑐𝑒 ∗ 1000
Pour l'année 2023, le taux de réclamations est de 0,58 pour 1000 abonnés (0,05 en 2022). 25
4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers
Exercice 2022 Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux
engagés pendant le dernier exercice
budgétaire
10 814 869,58 8 582 713,30
Montants des subventions en € 3 945 530,00 2 432 375,30
4.2. État de la dette du service
L’état de la dette au 2023 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022 Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre
N (montant restant dû en €)
6 538 041,00 8 679 242,00
Montant
remboursé en €
en capital 454 716,77 559 229,48
En intérêts 105 467,50 172 058,58
4.3. Amortissements
Pour l'année 2023, la dotation aux amortissements a été de 1 476 972,37 € (1 442 082,40 € en 2022). 26
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte : les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en
application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par
exemple) pour aider les personnes en difficulté, les abandons de créance à caractère social, votés au cours
de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
En 2023, le service a reçu des demandes d’abandon de créance et en a accordé 34, pour un montant de
8 326 €.
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du
CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général
des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions
avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Le montant s’élève à 2000 € en 2023 pour les actions suivantes :
Aide à la Libye et au Maroc . 27
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2022 Exercice 2023
Indicateurs descriptifs des services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 35 347 36 057
D151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés défini par le service [jours ouvrables]
2,0 2,0
Indicateurs de performance
P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la
microbiologie (%)
100 100
P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les
paramètres physico-chimiques (%)
100 91.92
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux d'eau potable (/120 points)
120 120
P104.3 Rendement du réseau de distribution (%) 84,40 84,26
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 1,41 1,47
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 1,31 1,22
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable sur les dernières années (%)
4,31 4,26
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource
en eau (%)
80 80
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés]
4,88 6,67
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés (%)
100 100
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] 3.6 8.2
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente (%)
2,12 2,01
P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 0,05 0,58
AR-Préfecture
079-200041416-20240919-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-09-2024
Publication le : 19-09-2024