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Déliberation - DCM 2024 06 002 vente dun terrain allee du Pre Pignard
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 06 002 vente dun terrain allee du Pre Pignard)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 05, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents: Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Clarisse CHARLET, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI arrivée à 19h21.
Absents excusés ayant donné procuration : Céline TONUS procuration à Sylvain WEIL
Absents excusés sans procuration : Franck CHIAPPA
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 27 septembre 2024.
La séance est ouverte à 19h 05, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/006/002 Objet : Vente d’un terrain allée du Pré Pignard
En date du 17 avril 2024, la commune a publié un appel à projet visant à développer un projet de logements collectifs
(cf. appel à projet du 17 avril 2024) afin de faciliter les primo-accédants à se loger sur la commune. Les enjeux sont de
pérenniser les structures scolaires et associatives existantes.
Pour ce faire la commune propose à la vente un terrain de 29,84 ares.
Deux candidats ont répondu à cet appel d'offre. Les deux offres ont été présentées à la commission urbanisme et en
réunion d'élus. Il est proposé aujourd’hui au conseil municipal de retenir un candidat.
Un avis des Domaines a arbitré la valeur vénale du bien à 440 000 € correspondante à l'offre la plus haute.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs
groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou
une décision pour vendre à un prix plus bas.
e MC Promotion propose un collectif de 22 logements, 6 logements T2 de 48m?, 8 logements T3 de 68m? et 8
logements de type T4 de 88m? bénéficiant tous de stationnement privatif, d’une cave et d’un espace extérieur. La qualité d'insertion paysagère a été reconnue. De plus, il est à noter que ce candidat a bien répondu aux
différents critères demandés notamment une bonne granulométrie des logements en rapport avec nos
attentes. MC Promotion offre un prix d'achat de 440 000€ n'’incluant pas le raccordement et la voirie hors
parcelle à vendre.
e M2 Promotion propose un collectif de 22 logements, 10 logements T2, 7 logements T3 et 5 logements T4, les
surfaces ne sont pas précisées bénéficiant tous de stationnement privatif avec des aménagements de carport
végétalisé.
Ce candidat offre un prix d’achat de 300 000€. En outre, la connexion voirie et réseaux de la parcelle à l'Allée
du Pré Pignard sera entièrement réalisée et prise en charge financière par M2 Promotion pour un coût estimé
à 60 000, 00 Euros HT.
Vu l’avis des Domaines du 08 décembre 2024,
Vu le Procès-Verbal d’Arpentage numéro 247 établi par Monsieur Hervé HELSTROFFER, Géomètre-Expert à
BOULAY (Moselle) en date du 23 janvier 2024, enregistré au service du cadastre de METZ,
Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du Maire :
Choisi par 12 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions, de retenir le projet de MC promotion SAS, 2 rue du
Feeder 57300 Hagondange
Dit que la demande de permis de construire devra être conforme au projet présenté à la Commune par MC
promotion SAS, 2 rue du Feeder 57300 Hagondange,
Décide par 14 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions, de vendre la parcelle cadastrée section 2 numéro
691 d’une contenance de 29,84ares, à MC promotion SAS, 2 rue du Feeder 57300 Hagondange moyennant
le prix de 440.000,00 euros pour le projet décrit ci-avant et dont une copie est annexée à la délibération,
Dit que les frais de notaire et branchements sont à la charge de l’acquéreur,
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération,
Charge Maître Ingrid THEVENOT, notaire à VIGY, de recevoir l’acte de vente,
Pour extrait conforme, Vigy le 17 décembre 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 18/12/2024 et transmise au représentant de l’Etat le 18/12/2024 SISSESAEG
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