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Déliberation - DCM 2025 004 002 Deliberation rectificative vente terrain allee du Pre Pignard tampon pref
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 004 002 Deliberation rectificative vente terrain allee du Pre Pignard tampon pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
République Française - Département de Id Resu en préfecture le 08/07/2025
Publié le
Arrondissement de Metz-Campagn| : 057-215707167-20250703-2025_004_002-DE
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT-CINQ
à 19 heures 02, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Valentine GABEL, Patrick GUARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie RAVAINE, Clarisse CHARLET, Franck CHIAPPA, Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN.
Absents excusés ayant donné procuration : Boris HUBERT procuration à Isabelle MULLER, Jean-Philippe BESLER procuration à Nathalie RAVAINE, Céline TONUS procuration à Nicolas AUBRY.
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 26 juin 2025.
La séance est ouverte à 19h 02, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2025/004/002 Objet : Délibération rectificative vente terrain allée du Pré Pignard
Le Conseil Municipal s’est réuni en date du 17 décembre 2024 pour délibérer quant à la vente du terrain sis allée Pré
Pignard, à la suite d’un Appel à Manifestation d’Intérêt. En effet, celui-ci a décidé d'attribuer la vente de la parcelle
cadastrée section 02 numéro 691 d’une contenance de 29,84 ares moyennant le prix de 440 000 euros pour le projet
d’un collectif de 22 logements à la société MC Promotion SAS 2 rue du Feeder 57300 Hagondange.
Or, le candidat retenu nous a fait savoir qu'il souhaitait se substituer à une autre société plus adaptée à cette opération
immobilière, à savoir : la Société Civile Immobilière "LUCAS", ayant son siège social à HAGONDANGE (57300) 2 rue du
Feeder, immatriculé au RCS de METZ sous SIREN 488 639 899, représentée par Monsieur Maurice CASCIANO.
Ilest alors proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération du 17 décembre 2024,
Vu l'avis des Domaines du 08 décembre 2024,
Vu le Procès-Verbal d’Arpentage numéro 247 établi par Monsieur Hervé HELSTROFFER, Géomètre Expert à BOULAY
(Moselle) en date du 23 janvier 2024, enregistré au service du cadastre de METZ,
Vu la délibération du 17 décembre 2024,
Vu la demande de la MC PROMOTION SAS de se substituer à la SCI LUCAS,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, par 0 voix contre, 0 abstention,
Décide : Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le
ID :057-215707167-20250703-2025 004_002-DE
-__ De vendre la parcelle cadastrée section 2 numéro 691 d’une conteMWante de 29,84 ares, à Ta SOUIETE SCT
LUCAS au lieu et place de la société MC PROMOTION SAS, moyennant le prix de 440.000,00 euros,
- Et rappelle les termes de la délibération du 17/12/2024 susvisée :
-__ Dit que la demande de permis de construire devra être conforme au projet présenté à la Commune par
MC promotion SAS, 2 rue du Feeder 57300 Hagondange,
-__ Dit que les frais de notaire et branchements sont à la charge de l’acquéreur,
-__ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération,
- _ Charge Maître Ingrid THEVENOT, étude notariale à VIGY, de recevoir l’acte de vente,
Pour extrait conforme, Vigy le 03 juillet 2025,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 07/07/2025 et transmise au représentant de l’Etat le 07/07/2025