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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 FEVRIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 FEVRIER)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Énergies,
MAIRIE
D'EMERCHICOURT
COMPTE
RENDU
- SYNTHESE
DE
LA
SEANCE
du
vendredi
13
février
2015
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
vendredi
13
février
2015
à
18
heures
30,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LOUBERT,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
procède
à
l'appel
des
membres.
Sont
présents
à cette
réunion :
Mesdames
HOMMERIN
Eliane
—
PIHET
Véronique
et MENDELSKI
Caty.
Messieurs
LOUBERT
Michel
-
MIDAVAINE
Jean-Marc
—
HERBIN
Gérard
-
FERREZ
Didier
—
ROUSSEL
Régis
—
LEPRÈTRE
Frédéric
- GUERDIN
Matthieu
—- MALAQUIN
Alain
et
PITIOT
Stéphane.
Absents
excusés
:
Madame
BIHANIC
Thérèse-Marie
a donné
pouvoir
à Mme
HOMMERIN
Eliane.
Madame
SUM
Michèle.
Monsieur
GUSTIN
Arnaud
a donné
pouvoir
à
M.
PITIOT
Stéphane.*
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
GUERDIN
Matthieu
est
désigné
Secrétaire
de
séance.
Il
est
fait
ensuite
lecture
des
délibérations
du
16
janvier
2015.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
correspondant
est
soumis
à
l'assemblée
et
adopté
à
l'unanimité.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
présente
la
liste
des
décisions
directes
qu’il
a
prises
en
vertu
des
délégations
de
compétences
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
19
avril
2014.
1.
Rythmes
scolaires
pour
l’année
2015-2016
Le
mécontentement
de
certains
parents
a
été
entendu
par
le
Conseil
Municipal.
Un
questionnaire
de
satisfaction
des
nouveaux
rythmes
scolaires
a
été
distribué
aux
parents
et
deux
propositions
leur
ont
été
faites
concernant
les
horaires
de
la
rentrée
prochaine :
Proposition
n°
1:
Maintien
des
horaires
actuels
Proposition
n°
2:
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
:
Y_
classe
de
8h45
à
11h45
Y
pause
méridienne
de
11h45
à
14h
classe
de
14h
à
16h15
Mercredi :
Y_
classe
de
8h45
à
11h45
Dans
un
deuxième
temps,
une
réunion
de
concertation
avec
le
Directeur
de
l'école,
les
enseignants,
les
représentants
des
parents
d'élèves
et
le
DDEN
a
été
organisée.
Les
résultats
du
questionnaire
ont
été
présentés.
Aucun
horaire
n'a
été
majoritairement
choisi
mais
la
fatigue
des
enfants
a
été
souvent
évoquée.
A
l'issue
de
cette
réunion,
une
troisième
proposition
d'horaires
a
été
faite.
Proposition
n°
3:
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
:
Y_
classe
de
9h
à
11h45
Y
pause
méridienne
de
11h45
à
13h30
*_
classe
de
13h30
à
16h
Mercredi :
*
classe
de
9h
à
12h
La
proposition
n°3
est
validée
à
la
majorité
pour
la
rentrée
scolaire
2015-2016. 2.
Tarifs
de
l’accueil
périscolaire
L'assemblée
décide
à
l'unanimité
de
reporter
ce
point
à
la
prochaine
séance
de
vote
du
budget.
3.
Adhésion
au
service
de
prévention
Pôle
Santé
Sécurité
au
Travail
du
CDG59
Dans
le
domaine
de
la
prévention,
les
employeurs
publics
sont
confrontés
à
une
double
obligation,
agir
au
niveau
collectif
en
mettant
en
œuvre
des
moyens
appropriés
et
prendre
en
compte
l'individu
en
favorisant
notamment
les
mesures
de
maintien
dans
l'emploi.
Le
CDG
59
a
été
amené
à
donner
une
nouvelle
orientation
à
la
politique
de
prévention
qu'il
mène.
L’adhésion
au
service
de
prévention
du
CDG59
permettra
dorénavant
d'accéder
à
une
offre
de
service
renouvelé
qui
comprend
l'ensemble
des
prestations
suivantes
:
-
L'intervention
du
médecin
(visites
et
actions
en
milieu
professionnel)
-
L'intervention
des
préventeurs
orientée
vers
le
suivi
des
plans
d’action
qui
découle
de
l'évaluation
des
risques
-
Les
actions
d'accompagnement
individuel
dans
les
domaines
suivants
:
"
Le
maintien
dans
l'emploi
2
Les
études
d'ergonomie
=
L'accompagnement
individuel
psychologique
-
L'accompagnement
social
-
Les
études
de
suivi
post
exposition
à
l'amiante
Approuvé
à l’unanimité.
4.
Compte-rendu
annuel
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’énergie
Electrique
et
de
Gaz
dans
l’Arrondissement
de
Valenciennes
pour
Fannée
2013
Conformément
à
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2013
d'activité
établi
par
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Energie
Electrique
et
de
Gaz
dans
l'Arrondissement
de
Valenciennes
et
validé
en
conseil
communautaire
le
18
décembre
2014.
Approuvé
à l'unanimité.
5.
Transfert
au
SIDEN-SIAN
des
compétences
«
Assainissement
Collectif
»,
« Assainissement
Non
Collectif
»
et
«
Gestion
des
Eaux
Piuviales
Urbaines
»
par
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
sur
tout
son
territoire
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
transfert
au
SIDEN-SIAN
des
compétences
par
les
collectivités.
Approuvé
à l'unanimité.
6.
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d'AUCHY-LES-MINES
pour
la
compétence
«
Eau
Potable
»
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'adhésion
des
nouvelles
communes.
Approuvé
à
l'unanimité.
7.
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d'HAISNES
pour
la
compétence
«
Eau
Potable
»
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'adhésion
des
nouvelles
communes.
Approuvé
à
l’unanimité.
Vu
pour
être
affiché
le
vendredi
20
février
2015,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
À
Emerchicourt,
le 20
février
2015.
Le
Maire,
Michel
LOUBERT