Compte-Rendu - COMPTE RENDU 4 JUIN

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 4 JUIN Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 4 JUIN)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du mardi 4 juin 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 4 juin 2019 à 18 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames BIHANIC Thérèse-Marie et MENDELSKI Caty.

Messieurs LOUBERT Michel – MIDAVAINE Jean-Marc – FERREZ Didier – LEPRETRE Frédéric – MALAQUIN Alain – GUSTIN Arnaud et PITIOT Stéphane.

Absents excusés :

Madame PIHET Véronique a donné pouvoir à M. FERREZ Didier.

Madame SUM Michèle a donné pouvoir à Mme MENDELSKI Caty.

Madame HOMMERIN Eliane a donné pouvoir à Mme BIHANIC Thérèse-Marie. Monsieur ROUSSEL Régis a donné pouvoir à M. MIDAVAINE Jean-Marc. Monsieur GUERDIN Matthieu a donné pouvoir à M. LOUBERT Michel.

Absent :

Monsieur HERBIN Gérard.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur MIDAVAINE Jean- Marc est désigné Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 12 avril 2019. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 19 avril 2014.

1. Demande d’adhésion au Syndicat Mixte d’Assainissement de Roeulx, Abscon, Mastaing et Emerchicourt

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 16 décembre 2002, prenant acte de la substitution de la C.C.C.O. (ex CCED) à la commune d’Emerchicourt au SIA pour la compétence « Assainissement ».

Suite aux arrêtés préfectoraux en date du 28 décembre 2018 portant sur le changement d’intercommunalité de la commune, la compétence « Assainissement » revient à la commune, charge à elle d’adhérer à un syndicat d’assainissement.

Il est proposé au conseil de demander l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte d’Assainissement des communes de Roeulx, Abscon, Mastaing et Emerchicourt.

Approuvé à l’unanimité.

2. Demande d’adhésion au Syndicat Intercommunal de Distribution d’énergie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la C.C.C.O. avait la compétence en matière d’« Electrification ».

Suite à notre changement d’intercommunalité et considérant qu’Emerchicourt adhère au SIDEGAV pour la compétence « Gaz », il est proposé au Conseil de demander l’adhésion de la commune au SIDEGAV pour la compétence « Electrification ».

Approuvé à l’unanimité.

Vu pour être affiché le mardi 11 juin 2019, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 11 juin 2019.

Le Maire,

Michel LOUBERT.

CONSEIL MUNICIPAL