Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1 JANVIER

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1 JANVIER Document publié le Vendredi 16 janvier 2015 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1 JANVIER)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du vendredi 16 janvier 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 16 janvier 2015 à 18 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames HOMMERIN Eliane – PIHET Véronique et MENDELSKI Caty. Messieurs LOUBERT Michel – MIDAVAINE Jean-Marc – HERBIN Gérard – FERREZ Didier – ROUSSEL Régis – LEPRETRE Frédéric – GUSTIN Arnaud et PITIOT Stéphane.

Absents excusés :

Madame BIHANIC Thérèse-Marie a donné pouvoir à Mme HOMMERIN Eliane. Madame SUM Michèle.

Monsieur MALAQUIN Alain a donné pouvoir à M. LOUBERT Michel. Monsieur GUERDIN Matthieu a donné pouvoir à M. FERREZ Didier.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur ROUSSEL Régis est désigné Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 5 décembre 2014. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 19 avril 2014.

1. Demande d’adhésion à la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée avoir sollicité, à plusieurs reprises, Monsieur le Préfet ainsi que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en août et octobre 2011 afin que la commune d’Emerchicourt puisse quitter la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent et rejoindre la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut.

La demande de la commune d’Emerchicourt n’a pas pu aboutir en 2011 mais elle peut être réitérée en 2015.

En effet, il est souhaitable que notre commune soit pleinement ancrée dans l’arrondissement du Valenciennois et ce, afin de générer une cohérence de territoire et une simplification pour nos administrés. Monsieur le Maire a sollicité le Préfet ainsi que les membres de la CDCI pour que notre dossier et notre souhait de rejoindre la CAPH soient à nouveau étudiés.

Approuvé à l’unanimité.

2. Adhésion au PASS Territorial du CDG59

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune avait fait le choix d’adhérer, à compter du 1er janvier 2011, au contrat-cadre d’action sociale dénommé « PASS Territorial » souscrit par le CDG59 auprès du FNASS. Celui-ci est arrivé à expiration et il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette adhésion.

Le Maire, rapporteur expose au Conseil Municipal :

Les dispositions de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, des contrats-cadres permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisées. C’est ainsi que le CDG59 a pour ambition de définir et de mettre en œuvre, au profit des agents de la Fonction Publique Territoriale, en partenariat avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale de son ressort territorial qui seront intéressés, une politique d’accompagnement social de l’emploi. A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le CDG59 a souscrit jusqu’au 31 décembre 2020, un contrat-cadre d’action sociale auprès de Pluralys, association de loi 1901 organisme paritaire et pluraliste qui gère l’action sociale depuis 1966.

CONSEIL MUNICIPAL2

En vue de faire bénéficier aux agents de la collectivité de prestations d’action sociale et en considérant l’intérêt de rejoindre le PASS Territorial du CDG59, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au contrat-cadre du CDG59 dénommé PASS Territorial à partir du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2020.

Approuvé à l’unanimité.

3. Compte-rendu annuel d’activité de la distribution d’énergie électrique sur le territoire du Syndicat Intercommunal de Distribution d’énergie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes pour l’année 2013

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et suite à la réunion du 23 octobre 2014 du Syndicat Intercommunal de Distribution d’énergie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes, doivent être présentés à l’assemblée :

• Le compte-rendu annuel d’activités de la distribution d’énergie électrique sur le territoire du SIDEGAV présenté par ERDF pour l’année 2013.

• Le rapport de l’agent de contrôle du Syndicat sur la distribution d’énergie électrique en 2013.

Approuvé à 13 voix pour et 1 abstention.

4. Compte-rendu annuel d’activité de la distribution de gaz naturel sur le territoire du Syndicat Intercommunal de Distribution d’énergie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes pour l’année 2013

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et suite à la réunion du 18 décembre 2014 du Syndicat Intercommunal de Distribution d’énergie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes, doivent être présentés à l’assemblée :

• Le compte-rendu annuel d’activités de la distribution de gaz naturel sur le territoire du SIDEGAV présenté par GRDF pour l’année 2013.

• Le rapport de l’agent de contrôle du Syndicat sur la distribution de gaz naturel en 2013.

Approuvé à 13 voix pour et 1 abstention.

5. Rapport d’activité 2013 du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code des Collectivités Territoriales, le rapport annuel d’activités, établi par le Président du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis pour l’année 2013, doit être présenté au Conseil Municipal.

Approuvé à 13 voix pour et 1 abstention.

Vu pour être affiché le vendredi 23 janvier 2015, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 23 janvier 2015.

Le Maire,

Michel LOUBERT