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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
eu: qe Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 février 2023
N°28/02/2023 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
L'an deux mille vingt-frois, le lundi 13 février à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 février 2023.
Présents : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Maïhieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Mathieu PERGET, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 10
Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Jean Martial DEJEAN à Marie- Agnès DETAILLEUR, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Jean-François GARRIGUES à Claude JEAN, Solal GEA à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Sandrine LAGARDE à Jeannine MEIGNAN, Bernard PECOU à Brigitte BAREGES, Claudine PEIRONE à Danielle AMOUROUX, Jacques ZAMUNER à Arnaud HILION
Absente : 1
Madame, Andréa CARO GOMEZ Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil
Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée :
Vu la délibération n°207/12/2022 du Conseil Municipal en date du 2 décembre 2022 prise en application de cet article ;
Considérant que les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal :
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante ;
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
-__ prendre acte des décisions prises par le Maire, conformément au tableau ci-dessous :
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Après délibération, le Conseil Municipal :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 13 février 2023
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : Î 6 FEV. 2023
1 6 FEV. 2023 De sa publication le :