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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Faulx.
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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Famille,
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 2 avril 2025 à 18h00
Etaient présents : Mmes Armelle BERNARD, Brigitte CASUCCI, Stéphanie DAVEAU, Véronique HOFFMANN, Isabelle HUGO-SIMON, Catherine LEPRUN, Céline LUX, MM. Pascal DURANG, Daniel GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Éric MASSON et Lionel RISSE.
Étaient absents : - M. Christian BERTAUX donne pouvoir à M. Lionel RISSE, - M. Didier PERROLLAZ donne pouvoir à M. Pascal DURANG,
- Mme Stéphanie DAVEAU donne pouvoir à M. Dominique GRANDIEU.
Secrétaire : Mme Valérie DROUANT
Ordre du jour :
- Approbation du dernier compte-rendu
- Décisions du Maire
- Groupement de commandes avec le Bassin de Pompey concernant la fourniture et maintenance de défibrillateurs et prestation associées
- Garanties d’emprunts souscrits par VIVEST pour les 43 logements du site Pasteur - Tarifs péri et extra scolaires au 07/07/2025
- Tableau des effectifs du personnel 2025
- Subventions 2025 aux Associations
- Vote des taux des 3 taxes
- Compte Administratif 2024
- Compte de Gestion 2024
- Affectation des résultats 2024
- Budget Primitif 2025
- Questions diverses
Approbation du dernier procès-verbal
M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier procès-verbal du 9 décembre 2024 : Pas de remarque.
Décisions du Maire
M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :
N° 01/2025 – Attribution du marché pour la restructuration, rénovation, améliorations thermiques et phoniques ainsi que la mise aux normes de la Maison Pour Tous aux entreprises ci-après : Montants
Lots et Désignations Entreprises
HT TTC
01-Gros Œuvre - Démolition CRBM NEUVES-MAISONS 64 212,50 77 055,00
02-Charpente bois - Couverture SARL THOMAS VAUCOULEURS 8 970,62 10 764,74
03-Menuiseries extérieures aluminium SAS BRIOTET SEMECOURT 111 918,00 134 301,60
04-Plâtrerie - Isolation - Faux-plafonds LES PLATRIERS PLAQUISTES DE L'EST LUDRES 107 353,85 128 824,62
05-Menuiseries intérieures bois - Agenct SARL MENUISERIE RECEVEUR 81 921,00 98 305,20
06-Electricité - Courants forts et faibles INEO INDUSTRIE ET TERTIAIRE EST 53 500,00 64 200,00
07-Chauffage - Ventilation - Plomberie GENIE CLIMATIQUE DE LORRAINE PULNOY 136 870,00 164 244,00
Sanitaires - Géothermie
08-Sols durs - Sols souples - Faïence SOLEMO MAXEVILLE 33 737,50 40 485,00
09-Peinture - Tenture IDECOR GB VILLEY LE SEC 19 534,00 23 440,80
10-Serrurerie SAS BRIOTET SEMECOURT 24 380,00 29 256,00
11-Forages & sondes géothermiques FORAGES GRAND EST HERBSHEIM 84 897,00 101 876,40
TOTAUX 727 294,47 872 753,36
N° 02/2025 – Renouvèlement adhésions à l’Association des Maires et des présidents d'intercommunalité de M. et M. et à l’Association des Maires de France pour un montant de 1 092,78 € TTC.
N° 03/2025 – Avenant 1 au lot 08 – sols durs – sols souples – faïence, attribué à la Société SOLEMO de Maxéville pour un montant de 9 722,40 € HT, soit 11 666,88 € TTC. Le nouveau montant du marché lot 08 s’élève à 43 459,90 €, soit 52 151,88 € TTC. Cet avenant concerne le remplacement du sol de la cuisine.
N° 04/2025 – Avenant 1 au lot 06 – Electricité, attribué à la Société INEO INDUSTRIE ET TERTIAIRE EST pour un montant de 12 500,00 € HT, soit 15 000,00 € TTC. Le nouveau montant du marché lot 06 s’élève à 66 000,00 € HT €, soit 79 200,00 € TTC. Cet avenant concerne le remplacement intégral du tableau électrique.
N° 05/2025 et N° 11/2025 – Contrats de prestations de travaux forestiers avec Exploitation Forestière PIAZZA Frédéric à Crusnes pour l'abattage de 85,76 m3 de grumes x 15,00 €/m3 ainsi que l’abattage pour mise en sécurité de 120,00 €, soit un total de 1 406,40 € HT, soit 1 547,04 € TTC.
N° 06/2025 – Renouvèlement de l’adhésion au CAUE de M. et M. pour un montant de 220,00 € TTC.
N° 07/2025 – Proposition d’étude géotechnique préalable à la construction d’un préau à côté de la Maison Pour Tous établie par la Société GEOTEC à Ludres pour un montant de 2 000 € HT, soit 2 400 € TTC.
N° 08/2025 – Résiliation le lot 09/Peinture du marché pour la restructuration, rénovation, améliorations thermiques et phoniques ainsi que la mise aux normes de la Maison Pour Tous attribué à la Société IDECOR GB suite à liquidation judiciaire. Lancement à nouveau du marché lot 09/Peinture marché pour la restructuration, rénovation, améliorations thermiques et phoniques ainsi que la mise aux normes de la Maison Pour
N° 09/2025 – Prise en charge du BAFA de Madame Isabeau ADAM pour la période du 10/02/25 au 15/02/25 et règlement de la facture correspondante à l’UFCV Grand Est – Lorraine pour montant de 552 €.
N° 10/2025 – Contrat carte achat public établi par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Grand Est Europe pour une cotisation mensuelle de 20 €/mois et une commission de transaction de 0,50 % sur chaque montant des opérations réglées par carte. 1 – Constitution d’un groupement de commandes avec le Bassin de Pompey concernant la fourniture et la maintenance de Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) et prestations associées
Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) soumis à l’obligation de détenir un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE), selon cet échelonnement : - à partir du 1er janvier 2020, ERP de catégories 1, 2 et 3 ;
- à partir du 1er janvier 2021, ERP de catégories 4 ;
- à partir du 1er janvier 2022, certains ERP de catégories 5.
Lorsque plusieurs ERP sont situés sur un même site géographique, l’équipement en DAE peut être mutualisé.
Le précédent groupement de commande arrivant à terme et plusieurs collectivités du territoire étant concernées par ce besoin, il vous est proposé de constituer un nouveau groupement de commande permettant de proposer un volume d’activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur.
Ce groupement de commandes intéresserait les douze (13) pouvoirs adjudicateurs suivants : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Liverdun, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey et Saizerais ainsi que le CCAS de Champigneulles.
La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d’un accord cadre mono- attributaire (1 seul titulaire). Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le concerne.
Afin de définir précisément le besoin de ce marché, un recensement a été effectué et un état des lieux précis du parc à vérifier et à maintenir est en cours d’élaboration.
L’adhésion de l’ensemble des parties conditionne la publication du marché, il conviendra donc que les conseils municipaux des communes concernées aient délibéré préalablement au lancement du marché.
L’objectif est de mettre en concurrence ces acteurs afin de répondre à des besoins similaires de fournitures et vérifications concernant les défibrillateurs automatisés externes. La forme du marché serait un accord- cadre scindé en deux lots tous mono-attributaires (1 seul titulaire).
Calendrier prévisionnel :
- Entre février et mai 2025 : délibération et approbation de la convention constitutive du groupement de commandes par l’Assemblée délibérante de chaque membre adhérent.
- Mai 2025 : rédaction du marché.
- Septembre - novembre 2025 :
- Publication
- Réception des offres
- Commission d’Achat Public (CAP)
- Notification au titulaire et aux candidats évincés
- 15/12/2025 : Début du marché
Il vous est demandé d’approuver les termes de la convention, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et de procéder à la désignation d’un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix consultative de la Commission d’Achat Public de la commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.
M. le Maire précise qu’il reste un achat à faire pour équiper l’école. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le projet de convention du groupement de commande concernant la fourniture de Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) et prestations associées ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ;
- désigne M. Dominique GRANDIEU, membre titulaire, et M. Daniel GERARDIN, suppléant, représentants de la Commune au sein de la commission d’Achat Public (CAP) du groupement de commandes.
2 - Garanties d’emprunts souscrits par VIVEST pour les 43 logements du site Pasteur M. le Maire précise, qu’avec Isabelle HUGO, ils ont rencontré M. Yannick MEYER, Conseiller aux Décideurs Locaux du Service de Gestion Comptable, M. Jean MUNIER, Directeur Territoire Durable, et Mme Laëtitia LALIGANT, Directrice Urbanisme et Habitat, du Bassin de Pompey, ainsi que Mme Véronique VINOT, Chargée d’Affaires Spécialisée de la Caisse d’Epargne. Il en ressort que le risque pour la Commune est quasi nul et que ces garanties permettront de pouvoir attribuer 20 % des logements et d’avoir la main sur une grande partie du reste.
2A – Acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 30 logements
Le Conseil Communal :
Vu le rapport établi par M. le Maire
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 169220 en annexe signé entre : VIVEST SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Après en avoir délibéré, 8 voix pour, 2 voix contre (Mme BERNARD Armelle et M. PERROLLAZ Didier) et 4 abstentions (Mme LEPRUN Catherine, MM. BERTAUX Christian, MASSON Eric et RISSE Lionel) :
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE FAULX accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 3 410 426,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 169220 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 705 213,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. 2B – Acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 13 logements
Le Conseil Communal :
Vu le rapport établi par M. le Maire
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 169218 en annexe signé entre : VIVEST SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Après en avoir délibéré, 8 voix pour, 2 voix contre (Mme BERNARD Armelle et M. PERROLLAZ Didier) et 4 abstentions (Mme LEPRUN Catherine, MM. BERTAUX Christian, MASSON Eric et RISSE Lionel) :
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE FAULX accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 892 624,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 169218 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 946 312,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
3 - Tarifs péri et extra scolaires au 07/07/2025
M. le Maire propose d'augmenter de 2 %, les tarifs des services péri et extra scolaires à partir du 07/07/2025.
Les tarifs extra scolaires appliqués à compter du 07/07/25 sont les suivants :
Enfants de la Commune Enfants extérieurs à la Commune Prestations
QF<800 QF>ou=800 QF<800 QF>ou=800
Mercredis-Loisirs
Journée complète (7h00-18h00) 15,60 € 18,80 € 21,05 € 25,00 €
Demi-journée, soit :
matin + repas (départ 13h30) 10,00 € 11,60 € 12,50 € 13,90 €
repas + après-midi (arrivée 12h00) 10,00 € 11,60 € 12,50 € 13,90 € Centres aérés
Journée complète sans CAF 20,50 € 25,00 €
Journée avec CAF 10,60 € 15,60 € 11,55 € 17,15 €
Journée avec CAF + ATL 6,10 € 11,10 € 7,05 € 12,75 €
Forfait mini camp 78,50 €
Mercredis-Loisirs et Centres aérés
Pénalité retard (la ½ h) =
minimum de perception 15,30 € 15,30 € 15,30 € 15,30 €
M. le Maire rappelle aux membres présents, que lors de sorties, une participation supplémentaire de 7 €/enfant a été fixée pour participer aux frais d'entrée et de transport et propose de le maintenir à 7 €/enfant.
Lorsque les repas sont fournis par la famille, les tarifs PAI appliqués à compter du 07/07/25 sont les suivants :
Enfants de la Commune Enfants extérieurs à la Commune Prestations
QF<800 QF>ou=800 QF<800 QF>ou=800
Mercredis-Loisirs PAI
Journée complète (7h00-18h00) 11,05 € 14,40 € 16,80 € 20,55 €
Demi-journée, soit :
matin (départ 13h30) 5,55 € 7,30 € 7,80 € 9,55 €
après-midi (arrivée 12h00) 5,55 € 7,30 € 7,80 € 9,55 €
Centres aérés PAI
Journée complète sans CAF 16,05 € 20,55 €
Journée avec CAF 6,10 € 11,05 € 7,20 € 12,80 €
Journée avec CAF + ATL 1,80 € 6,75 € 2,70 € 8,30 €
Les tarifs péri scolaires appliqués à compter du 07/07/25 sont les suivants :
Enfants de la Commune Enfants extérieurs à la Commune Prestations
QF<750 QF>ou=750 QF<750 QF>ou=750
Garderies
Matin (1h) 2,25 € 2,75 € 3,00 € 3,60 €
Soir (2h) 2,75 € 3,25 € 3,50 € 4,25 €
Pénalité retard (la 1/2h) 15,30 € 15,30 € 15,30 € 15,30 € Majoration pour retard d'inscription
Tarifs + pour chaque prestation 1,75 € 1,75 € 1,75 € 1,75 €
Garderies enfants personnel prioritaire
Forfait journée avec repas 10,00 € 14,95 € 10,90 € 16,50 €
Pour information tarifs Bassin de Pompey :
Les tarifs restauration scolaire du Bassin de Pompey peuvent évoluer et seront joints aux dossiers d’inscription aux services extra et périscolaires avant la rentrée 2025/2026. Autres tarifications du service restauration scolaire du Bassin de Pompey :
- Repas des écoliers extérieurs au Bassin 6,50 € - Repas des écoliers hors délai de réservation 7,50 € - Repas des écoliers ayant un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) En fonction du taux d’effort (Tarif de l’encadrement des enfants hors repas) et jusqu’à 3,00 € (repas apportés par les parents)
- Repas des écoliers extérieurs au Bassin et scolarisés en classe ULIS En fonction du taux d’effort - Repas des écoliers placés à l’Aide Sociale à l’Enfance En fonction du taux d’effort des parents ou 4,00 €
Autres tarifications :
- Goûters 0,75 € - Repas des structures petites enfance 4,20 € - Repas des centres de loisirs et mercredi municipaux 4,50 € - Repas associations sportives, loisirs 4,90 € - Repas fournis aux associations organisatrices de repas (AFR) 4,90 € - Repas résidents des Foyers de Personnes Agées (FPA) 4,70 € - Repas agents FPA 4,70 € - Repas livrés par les CCAS 4,70 € - Repas pour les adultes extérieurs au service de restauration 5,00 € - Repas animateurs temps méridien 5,00 € - Repas agents des services de restauration communaux 5,00 € - Repas agents communaux et intercommunaux extérieurs
service restauration 5,00 € - Repas agents de restauration Bassin Pompey (avantage en nature) 5,00 € - Repas fournis aux entreprises de service 5,00 € - Repas livrés en direct aux personnes âgées et adultes extérieurs
au Bassin de Pompey 7,80 € - Repas enseignants/invités 5,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, les tarifs des prestations périscolaires et extrascolaires de la Commune comme indiqués ci-dessus.
4 - Tableau des effectifs du personnel 2025
M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois.
Comme chaque année, le vote du budget donne lieu au vote du tableau des effectifs qui est identique à l’année dernière.
Sur la proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs de la collectivité, comme suit :
Services Grades ou Emplois Effectifs Effectifs pourvus
Durées hebdo.
Titulaire/Stagiaire/NT
Administratif
Rédacteur
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif
1
1
1
1
1
1
35 h/Titulaire
35 h/Titulaire
15,50 h/Titulaire
Technique Adjoint Technique Adjoint Technique 2 1 1 1 35 h/Titulaire 17,50 h/Titulaire Écoles/
Périscolaires
Agent Spécialisé Pal de 2ème classe
Adjoint Technique
Adjoint Technique
Adjoint Technique
Adjoint Technique
Adjoint Technique
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
32 h/Titulaire
35 h/Titulaire
30 h/Titulaire
27 h/Titulaire
18h/Titulaire
11,50/Titulaire
TOTAUX 12 11
- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux grades et emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
5 - Subventions 2025 aux Associations
Mme Isabelle HUGO-SIMON propose aux membres présents d’attribuer les subventions 2025 aux bénéficiaires suivants :
Pour mémoire Proposition
BENEFICIAIRES subventions subventions Observations
2024 2025
Foyer Rural 1 000,00 1 100,00 - 900 € électricité Foyer Rural (sub. exceptionnelle) 1 500,00 0,00 Faulympiades Foyer Rural (sub. exceptionnelle) 1 000,00 0,00 Participation buts foot "Faulx oser… changer, bouger, vivre" 200,00 200,00 Ecole + Coopérative scolaire 2 200,00 2 200,00 Association des Parents d'Elèves 300,00 300,00 Comité des Fêtes 600,00 600,00 Souvenir Français 100,00 100,00 CDOCNPRD 50,00 50,00 Association Chats Libres 150,00 150,00 ACCA 500,00 500,00
TOTAL 7 600,00 5 200,00
C.C.A.S. 600,00 600,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions 2025 comme désignées ci-dessus.
6 – Vote des taux des 3 taxes
M. le Maire fait suite à la Commission Finances, élargie au Conseil Municipal, du 24 mars dernier, durant laquelle a été présenté l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes des réformes fiscales.
Compte tenu de la situation financière de la Commune, M. le Maire propose aux membres présents d’augmenter de 4 % les taux des 3 taxes 2025 comme suit :
TAXES
Pour mémoire
Taux 2024 Taux 2025
Foncière (Bâti) 28,59 % 29,73 % Foncière (Non Bâti) 32,23 % 33,52 %
Taxe d’Habitation 11,56 % 12,02 % Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,
Mme Isabelle HUGO-SIMON précise que les valeurs locatives vont augmenter de 1,68 % en plus de l’augmentation des taux communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 12 voix pour et 2 abstentions (Mmes BERNARD Armelle et LEPRUN Catherine,
- décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 29,73 %,
- Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 33,52 %,
- Taxe d’Habitation : 12,02 % ;
- charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
7 - Compte Administratif 2024 - Budget Général
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. GERARDIN Daniel, Conseiller Municipal, doyen d’âge parmi les élus présents, délibérant sur les Comptes Administratifs de l’exercice 2024 dressés par M. GRANDIEU Dominique, Maire, après s’être fait présenter les Budgets Primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1 – lui donne acte de la présentation des Comptes Administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :
2 – Constate pour la comptabilité générale les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
5 – Considère que les Comptes Administratifs 2024 n’appellent de sa part aucune observation particulière.
8 - Compte de Gestion 2024 - Budget Général
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. GRANDIEU Dominique,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des actifs, les états des passifs, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET GENERAL
Investissements Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Opérations de l'exercice 130 691,83 86 331,13 720 270,69 848 263,87 850 962,52 934 595,00
Résultat de l’exercice 44 360,70 127 993,18 83 632,48
Restes à réaliser 1 201 310,00 1 202 260,00 1 201 310,00 1 202 260,00
Résultat reporté 8 181,78 184 386,98 176 205,20
Résultats de clôture 51 592,48 312 380,16 260 787,68 Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2024 du Budget Général ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les écritures du comptable sont strictement identiques à celles de l’ordonnateur ;
1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2 - Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que les Comptes de Gestion des Budgets Général et Eaux dressés, pour l’exercice 2024, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
9 - Affectation des résultats 2024 - Budget Général
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024, - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024,
- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
CA 2023
VIREMENT A
LA SECTION
DE
FONCTION-
NEMENT
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
RESTES A
REALISER 2024
SOLDE
DES
RESTE A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST - 8 181,78 € - 44 360,70 € 1 201 310 € 950,00 € - 51 592,78 € 1 202 260 €
FONCT 231 523,76 € 47 136,78 € 127 993,18 € 312 380,16 €
- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter les résultats comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 312 380,16
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 51 592,48 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement
(ligne 002) 260 787,68 €
Total affecté au c/ 1068 51 592,48 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
2024
Affectation au déficit reporté d'investissement (ligne 001) 52 542,48 € 10 - Budget Primitif 2025 - Budget Général
Mme Isabelle HUGO-SIMON présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2025 et propose à l’assemblée délibérante de voter ledit Budget au niveau des chapitres :
BUDGETS
DEPENSES
sans Reports
Pour information
DEPENSES
avec Reports
RECETTES
sans Reports
Pour information
RECETTES
avec Reports
BUDGET GENERAL :
. Fonctionnement 1 031 332,68 1 031 332,68 1 031 332,68 1 031 332,68 . Investissement 806 832,16 2 008 142,16 805 882,16 2 008 142,16 TOTAL BUDGET GENERAL 1 838 164,84 3 039 474,84 1 837 214,84 3 039 474,84
Mme Isabelle HUGO-SIMON informe les membres présents que le montant des dotations reçu très récemment fait apparaître un crédit supplémentaire de 14 500 € et que les recettes d’investissement DETR pour 250 000 € et Certificat d’Economie d’Energie pour 11 000 € ne sont pas inscrites car à ce jour les notifications n’ont pas été reçues.
M. le Maire précise que tous les programmes 2024 ont été réalisés et que comme l’année passée, il ne souhaite pas lancer toutes les commandes 2025 maintenant car, par prudence, mieux vaut attendre l’avancement des travaux de la Maison Pour Tous.
Mme Isabelle HUGO-SIMON ajoute que 2 points ont été inscrits en dépenses de fonctionnement. Il s’agit du matériel pour le remplacement de la main-courante du terrain de foot pour 5 000 € et la mise au norme de l’électricité ainsi que la réparation du moteur d’une cloche de l’église pour 8 256 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2024 ci-dessus au niveau des chapitres.
QUESTIONS DIVERSES
Dominique GRANDIEU :
Travaux Maison Pour Tous : M. le Maire informe les membres présents que M. Daniel GERARDIN a demandé un devis pour bitumer le massif qui se trouve devant la nouvelle salle de classe à côté de la porte d’entrée. Mme Catherine LEPRUN demande si le grillage sera identique. M. le Maire répond que seule le grillage côté coulée verte sera repoussé. Mme Brigitte CASUCCI a contacté la CAF pour une éventuelle subvention pour les jeux. Une petite aide pourra être accordée uniquement si le site est enclavé. M. Daniel GERARDIN a proposé aux membres présents une visite du chantier le samedi 05/04/25 à 10h.
Armelle BERNARD : Il est signalé que plusieurs véhicules circulent à vitesse réduite soit pour repérage ou dépôts sauvages. La vigilance de tous a été demandée. M. le Maire informe les membres présents qu’une plainte est en cours pour un dépôt sauvage avec des personnes identifiées et que la Gendarmerie de Dieulouard a demandé une relance du protocole de participation citoyenne.
Isabelle HUGO-SIMON : Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, il serait judicieux de prévoir un exercice. Les membres présents souhaitent avoir une piqure de rappel sur le poste qu’ils doivent occuper.
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M. Sébastien PINI, gérant d’un garage automobile à Nancy, habitants la Commune depuis 2017, natif de Millery, était présent lors de cette séance afin de voir le fonctionnement du Conseil Municipal et éventuellement intégrer l’équipe en 2026.
La séance est levée à 19h15