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Déliberation - 2021 11 Numerotation et creation voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 Numerotation et creation voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune
de
BERNEVILLE
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d’'ARRAS
Canton
d’Avesnes-le-Comte
Nombre De
conseillers
en
exercice :
11
De
présents
:
11
De
votants :
11
2021/14L OBJET :
CREATION
DE
VOIRIE
ET
NUMEROTAGE
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
1°
mars
2021
et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
18
février
2021
Mairie de Bemeville — Place de la Maire — 62123 BÉRNEVILLE
— Tél : 03.21.58.19.27 — Email : mairie@berneville.fr
Edo
AE
dns
are
SET
RESTE
EN
TITRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
25
FÉVRIER
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
25
février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BERNEVILLE
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Julien
BELLENGIER,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BELLENGIER
Julien,
Maire,
ALLEGRO
Jean-
François,
BOUY
Fabrice,
DUBOIS
Gaëlle,
BUQUET
Christian,
DUBRULLE
Perrine,
KWASEBART
Michel,
LALY
Olivier,
PAYEN
Odile,
PIGACHE
Romuald,
SZYMANEK
Sandra,
Absents
excusés
: ///{{ {III
Secrétaire
: Mme
Odile
PAYEN
Au
cours
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’adresse
de
la
Mairie
est
actuellement
répertoriée
au
2
rue
de
l’église,
or
une
habitation
est
également
répertoriée
à
la
dite
adresse.
Monsieur
le Maire
précise
que
pour
faciliter
le repérage,
l’accès
à la
Mairie,
la
localisation
sur
les
GPS,
faciliter
la
gestion
des
livraisons
en
tous
genres
et
éviter
des
problèmes
d’adressage
qu’une
meilleure
identification
de
la
Mairie
est nécessaire. Monsieur
le Maire propose
de
créer
une
nouvelle
voie
: Place
de
la Mairie
et
de
numéroter
la
mairie
au
numéro
1.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
habitations
situées
à
proximité
(rue
d’Arras
et
rue
de
l’Église)
ne
sont
pas
impactées.
Après
concertation
et vote
le conseil
décide
la création
de
la voie
libellée
Place
de
la Mairie
et
de
numéroter
la Mairie
au
numéro
1.
Ainsi
fait
et
délibéré,
publié
et
affiché,
certifié
et
rendu
exécutoire,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Page
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