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Déliberation - 2023 0109 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Déliberation - 2023 0109)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, )

{

oct VO

SAINT-MARS-DU-DÉSERT

HÔTEL DE VILLE

$, rue de la Mairie

44860 Jaint-Mars-du-Désert

Délibération

2023-0109

THEME :

SUBVENTIONS

OBJET :

Candidature au

Fonds Verts - projet

de renaturation de la

cour d'école du futur

pôle élémentaire

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingi-trois, le 21 novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25

Présents : 22

Absent : 3

Pouvoirs : 3

Votants : 25

Date de convocation du Consell Municipal : le 14 novembre 2023

Présents:

Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, M. Franck BOUQUIN, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Clément LECOMTE adjoints.

Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mme Armelle GEHIN, Mme Céline OLLIVIER, Mme Céline LECOMTE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Julie BRUN, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.

Étaient excusés :

- Mme Armelle GEHIN (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;

- Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE),

- _ Madame Lina PUTOLA, (pouvoir à Mme Louise DREAN)

Secrétaire de séance : Madame Annabelle RETIERE est nommée secrétaire de séance.

Dispositif inédit, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance

environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Annoncé le 27 août dernier par la première ministre Elisabeth Borne, il est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. il est effectif depuis le début de l'année 2023.

Face aux crises climatiques, énergétique et de la biodiversité, la protection des espaces et des espèces comme la maîtrise des ressources et des sols représentent un enjeu majeur. Des objectifs clairs ont été fixés à l'échelle nationale : la neutralité carbone et la zéro artificialisation nette d'ici 2050, la création de zones à faibles émissions, la protection forte de 10 % des espaces naturels, la renaturation des villes, la rénovation énergétique, la

réduction de nos consommations d'énergie, la prévention des risques naturels.

Face à ces enjeux qui parfois nous dépassent, le Conseil Municipal a engagé l'élaboration d'un projet de territoire en transitions pour essayer de « penser globalement » et « d'agir localement » afin de collectivement trouver des modes de fonctionnement plus vertueux et « bons » pour la planète.

Des thématiques prioritaires ont été définies en plusieurs axes :

- Les vulnérabilités du territoire : la FRATERNITE quotidienne - la médiation numérique et le bien-être comme finalité des politiques d’aide sociale dont l'emploi et la formation professionnelle notamment pour les jeunes en lien avec les entreprises locales.

- Les Marais : la transition écologique — l'eau un bien précieux et en enjeu de santé publique. Un milieu sensible à préserver.

- La redynamisation du cœur de bourg : la VITAUITE. Je nouxelurbanisme et les nouvell formes d'HABITER la ruralité (commerces éphéMÉté ne Rate MK ino, iersieu,innovation dans les services municipaux..…). Pour un plan guide innovant et partagé pour le cœur de bourg, où les orientations spatiales laissent la place à l'humain.

- Les transitions énergétiques Vs écocitoyenneté et croyances : les acteurs du territoire en recherche de consensus pour la durabilité.

- La ruralité heureuse et les mobilités durables avec une réflexion autour de l’ancienne Gare le long de la voie verte dans une idée d'éco-tourisme.

- territoire et projet alimentaire : anticiper nos besoins et accompagner les agriculteurs dans le changement de leurs pratiques et dans la transition durable.

- l'économie sociale et solidaire, notamment en lien avec le tiers-lieu, la réduction des

déchets, le recyclage et le réemploi.

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Mars-du-Désert sollicite une subvention auprès des Services de l'Etat, au titre du « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », aussi dénommé « Fonds Vert ».

La Commune de Saint-Mars-du-Désert souhaite candidater au « Fonds Vert», dans le cadre de l'Axe 2 — Adapter les territoires au changement climatique avec un fonds de renaturation des villes et des villages.

Cette demande de subvention concerne la réalisation de la cour d'école et des abords végétalisés.

Dans le cadre de son projet de territoire en transitions, la Commune de Saint-Mars-du-

Désert a élaboré une stratégie communale de renaturation de l'espace public et de

valorisation de l'environnement. Cette stratégie se traduit par cette opération à venir sur la Commune :

Le projet de futur Pôle élémentaire sera un espace emblématique pour favoriser

l'amélioration du cadre de vie des élèves au cœur de la nature. L'opération concerne la

végétalisation de la cour d'école et du centre de loisirs pour lutter contre les îlots de chaleur, tout en créant une aire éducative autour de l’environnement avec un espace pour effectuer la classe à l'extérieur. Ce projet est le témoin de notre volonté de faire de ce Pôle

élémentaire, une école durable pour notre jeunesse.

Ce projet permettra :

- des équipements scolaires et périscolaires tournés vers la nature et les sports nature - la requalification d’un terrain de foot très consommateur d'eau en école

- une cour majoritairement végétalisée où chaque écolier trouve sa place

- dans la cour, disposer d'une variété de zones de jeux, de supports pour s'asseoir, à l'ombre ou au soleil, structures de jeux bois disséminé, grand bac à sable, vélos et trottinettes en

libre-service, paniers de basket, buts de football en dur, tables de ping-pong, circuit de billes, cabanes, arbres fruitiers, un coin potager, un coin pour les activités calmes (lecture, dessin, .….)

- des espaces ouverts, jouant sur la topographie, aux sols perméables permettent à chacun de trouver sa place au sein de la cour. Fille ou garçon, timide ou extraverti, caime ou

nerveux, chacun mérite de profiter des moments de récréation au mieux. Véritable îlot de fraîcheur, cet espace de la cour apportera une ombre conséquente et la présence d'arbres se fera apaisante.

- utilisation de pas japonais et de copeaux de bois

- Une rétention hydraulique de la parcelle s'avérait nécessaire, une troisième partie de cour pourrait être ajoutée. Elle serait entièrement dédiée à la gestion alternative des eaux de pluie. Une bande plantée assez large permet de constituer une lisière avec le projet de salle de sport au Nord. C'est une noue arbustive et arborescente plantée d'essences locales, nécessitant un faible entretien (une fauche par an), non accessible aux élèves.

Cette contrainte permet de développer un milieu riche écologiquement et de constituer des façades végétales au nouvel équipement.

- utiliser la structure existante pour que les enfants bénéficient d'un espace en extérieur pour les Apprentissages. L'enjeu sera de recueillir les eaux pluviales issues des constructions et des sols créés. La récupération, la régulation de ces eaux permettra de réactiver un sol et d'y initier Un paysage nouveau.

L'espace dédié est une large pelouse de jeu en léger creux (20cm), sur laquelle l'équipe pédagogique pourra installer les classes en plein gir-ergeni j HSE . ‘ a 1e Accusé de réception en préfecture bien faire la fête de l'école. 044-214401796.20231121-2073-0109-DE | Date de réception préfecture : 27/11/2023Le plan de financement prévisionnel pour le montant des travaux liés à la cour d'école est

le suivant :

22 720,00 € | Subventions 60 000,00 € Etudes/honoraires Paysagiste | |

dent Fonds Vert [seine 60 000,00 €

Dépenses e | En €HTF Recettes | En €HT

||

Travaux caur pôle élémentaire et

végétalisation _ |___234 343,60 € | Autofinancement 197 063,60 €

|

Total des Dépenses 257 063,60 €| Total des Recettes 257 063,60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D'APPROUVER le programme de travaux pour le projet de renaturation de la cour d'école et de végétalisation du nouveau pôle élémentaire

- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel pour ce d’un montant total des travaux de 234 343,60 € HT incluant la cour d'école ;

- _ D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention la

plus haute que possible dans le cadre du « Fonds d'accélération de la transition

écologique dans les territoires » ;

- D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à entreprendre toutes

démarches visant au parfait aboutissement du projet.

-_ DE PRECISER que la Commune assurera l’autofinancement de ce projet, quel que soit le montant des cofinancements accordés.

A Saint-Mars-du-Désert, le 22 novembre 2023

Annabelle RETIÈRE Barbara NOURRY

NN

Secrétaire de séance Maire de SAINT-MARS-DUDÉSERT

« Pour extrait conforme au registre »

Pour ampliation et par délégation,

Benoît RICHARD

Directeur Général des Services

Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant te Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, sait de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Acte qui a été reçu en Préfecture le 23 //M {2023 et publié à la mairiele 2? 711 72023

Accusé de réception en préfecture

044-214401796-20231121-2023-0109-DE

Date de réception préfecture : 27/11/2023