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Déliberation - decision n 17 plan de financement chaufferie bois
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 17 plan de financement chaufferie bois)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
AR PREFECTURE
GECISIONITES 1 0-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
Fax 05 63 65 94 65
mairie-lafrancaise@info82.com
www.lafrancaise.fr
DECISION 2020-14
Obijet : Plan de financement chaufferie bois
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
DECIDE
> De solliciter les subventions suivantes pour la réalisation d’une chaufferie bois sur la
commune de Lafrançaise selon le plan de financement suivant :
Dépenses prévisionnelles
e Travaux de création de chaufferie et du réseau de chaleur: 491 040 €ht (étude d’opportunité — solution 2)
e Mission ingénierie (maître d'œuvre) : 60 000 €ht
e Frais divers (étude de sols, géomètre relevé topo et découpage parcellaire, frais de publicité) : 25 000€ht
Soit un total : 551 040 €ht
(Non mentionné les dépenses engagées mais non éligibles au financement de la Région) Financement sollicité
e Subvention Etat :165 312 €
e Subvention du Conseil Régional : 275 520 €
e Commune de Lafrançaise :110 208 €
Soit un total : 551 040 €ht
> D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et des demandes de subventions.
Fait à Lafrançaise le 23 octobre 2020.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE