Déliberation - decision n 14 plan de financement chaufferie

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Déliberation - decision n 14 plan de financement chaufferie Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise. Lien du pdf (Déliberation - decision n 14 plan de financement chaufferie)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,

AR PREFECTURE

182-2162008 ECISION202014-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne)

Tél. 05 63 26 48 48 Fax 05 63 65 94 65 mairie-lafrancaise@info82.com www.lafrancaise.fr

DECISION

2020-14

Objet : Plan de financement chaufferie bois

Monsieur le Maire de Lafrançaise

Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;

Vu la décision 2020-12,

DECIDE

> De modifier la décision 2020-12 concernant le plan de financement,

> De solliciter les subventions suivantes pour la réalisation d’une chaufferie bois sur la commune de Lafrançaise selon le plan de financement suivant :

Dépenses prévisionnelles

e Travaux de création de chaufferie et du réseau de chaleur : 491 040 €ht (étude d’opportunité — solution 2)

e Raccordement de chaque structure et adaptation des modes de chauffage e fonction de l’existant : 50 000 €ht (estimation)

e Maîtrise d’œuvre (étude d'opportunité) : 60 000 €ht

e Assistance à maîtrise d’ouvrage : 24 050 €ht

e Frais divers (étude de sols, géomètre relevé topo et découpage parcellaire, frais de publicité) : 25 000€ht

Soit un total : 650 090 €ht

Financement sollicité

e Subvention Etat : 390 054 €

e Subvention du Conseil Régional (ou ADEME) : 65 009€

e Subvention du Conseil Départemental : 65 009€

e Commune de Lafrançaise : 130 018€

Soit un total : 650 090 €ht

> D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet.

Fait à Lafrançaise le 27 août 2020.

Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE