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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lecci.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction chasse 02 11 2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé,
PRÉFET
Cabinet
DE
LA
CORSE-
Service
interministériel
régional
DU-SUD
de
défense
et
de
protection
civiles
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
2A-2020-11-02-008
du
2
novembre
2020
interdisant
la
chasse
sur
tout
le territoire
de
la
Corse-du-Sud.
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
son
article
L. 3136-1
;
Vu
le
Code
pénal;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
29
juillet
2020
nommant
M.
Pascal
LELARGE,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d’un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale;
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2;
Considérant
l'urgence
et
la nécessité
qui
s'attachent
à la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
favorisant
les
rassemblements
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population
;
Considérant
le
taux
d'incidence
pour
100.000
habitants
sur
la
semaine
44
sur
le
département
de
la
Corse-du-Sud
qui
s'élève
à 270
et
le taux
de
positivité
qui
atteint
11,3
;
le taux
d'incidence
chez
les
personnes
âgées
de
plus
de
65
ans
qui
est
de
168
pour
100.000
habitants
soit
Une
hausse
de
100%
par
rapport
à
la
semaine
précédente
;
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
-
20188
Ajaccio
cedex
9
-
Standard
: 04.95.11,12.13
Accueil
général
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 11h30
et
de
13h30
à
15h30
Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
-
www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook
: @prefecture2a
- Twitter
: @Prefet2A Considérant
la
hausse
rapide
du
taux
d'occupation
des
lits
de
réanimation
et
de
soins
intensifs
COVID
ayant
amené
l'Agence
régionale
de
santé
de
Corse
à
déclencher
le
plan
blanc
dans
les établissements
hospitaliers
de
l'île ;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
département
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article
1°-
À
compter
du
lundi
2
novembre
2020
jusqu'au
mercredi
2
décembre
2020
inclus,
la
chasse
est
interdite
sur
le
territoire
de
la
Corse-du-Sud.
Article
2-
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
par
la
préfecture,
après
avis
du
maire,
sur
le
territoire
d'une
commune
lorsque
des
dégâts
ont
été
occasionnés
aux
cultures
par
les
sangliers
ou
par
les
autres
espèces
de
grand
gibier.
Article
3 -
Les
dispositions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d’une
évaluation
régulière.
Article
4-
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
applicable
en
la
matière,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4è"e
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5"
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
5-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
le
coordonnateur
pour
la
sécurité
en
Corse,
le
général
commandant
la
région
de
gendarmerie
de
Corse,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
les
maires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
transmis
aux
maires
des
communes
du
département
de
la
Corse-du-Sud
et
à
Madame
la
procureure
près
le tribunal
judiciaire
d'Ajaccio.
Le
Préfet,
[L |Pascal LELARGE
.
Voies
et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
www.telerecours.fr