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Arrêté - arrete mesures prevention 02 09 2021
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Thèmes du document : Humanitaire, Tourisme, Santé,
2
Cabinet
ne
Service
interministériel
régional
DU-SUD
7
de
défense
et
de
protection
civiles
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
n°
2A-2021-09-02-00006
du
02
septembre
2021
portant
mesures
de
prévention
du
covid-19
en
Corse-du-Sud
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
santé
publique;
Vu
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
29
juillet
2020
nommant
M.
Pascal
LELARGE,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud;
Vu
le
décret
n°
2021-699
du
1° juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2A-2021-08-19-00001
du
19
août
2021
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
douze
ans
et
plus
dans
le département
de
la
Corse-du-Sud;
Vu
l'avis
favorable
de
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
de
Corse;
Vu
l'urgence.
Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale;
Considérant
que
la
Corse
est
particulièrement
exposée
à
un
regain
épidémique
;
Considérant
que
ce
risque
est
accru
lors
de
la
saison
touristique
qui
amène
près
de
2,5
millions
de
Visiteurs
à
se
rendre
en
Corse
chaque
année;
que
les
prévisions
de
trafic
indiquent
que
cette
population
sera
toujours
importante
au
mois
de
septembre
et
requiert
le
maintien
d’une
vigilance
;
Considérant
que
le
taux
d'incidence
observé
en
Corse-du-Sud,
semaine
34,
s'élève
à
220
pour
100
000
habitants,
certes
en
baisse
par
rapport
à
la
semaine
33
(352
pour
100
000
habitants),
mais
demeure
encore
supérieur
au
seuil
de
200/100
000
habitants
;
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-
Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
-
20
188
Ajaccio
cedex
9
- Standard
: 04.95.11.12.13
Accueil
général
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 11h30
et
de
13h30
à
15h30
Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook
: @prefecture2a
- Twitter
: @Prefet2A Considérant
que
les
indicateurs
les
plus
élevés
se
concentrent
sur
les
villes
du
département
accueillant
une
population
importante
;
Considérant
que
les
enquêtes
épidémiologiques
menées
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
montrent
que
les
personnes
contaminées
ont,
dans
la
majorité
des
cas,
contracté
le virus
à
la
suite
de
soirées
festives
organisées
dans
des
bars
et/ou
des
restaurants
mais
aussi
au
cours
d'évènements
privés
(mariages,
anniversaires
etc.);
que
généralement,
avant
de
connaitre
leur
positivité,
les
personnes
concernées
ont
assisté
à
plusieurs
soirées
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population;
Considérant
que
ces
mesures
sont
d'autant
plus
nécesssaires
qu'un
afflux
de
patients
contaminés
par
le
covid-19
exercent
une
pression
importante
sur
le
système
hospitalier
de
l'île
déjà
sous
tension
avec
l'augmentation
de
la
population
estivale
et
la
mobilisation
des
personnels
soignants
pour
accroître
la
campagne
de
vaccination;
Considérant
que
l'Agence
régional
de
santé
(ARS)
de
Corse
a
d'ores
et
déjà
déclenché
le
plan
blanc
et
organise
des
EVASAN
pour
limiter
la tension
au
centre
hospitalier
d'Ajaccio
;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
département
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées;
Considérant
que
les
autorités
scientifiques
considèrent
que
la
densité
de
population,
qui
peut
être
observée
dans
certains
lieux,
ou
lors
d'un
rassemblement
en
extérieur
de
plus
de
10
personnes
est
un
facteur
favorisant
les
risques
de
transmission
du
SARS
Cov-2;
Considérant
enfin
qu'il
convient
de
proroger
les
mesures
dites
« de
freinage
»
à
l'ensemble
du
département
et
de
réguler
particulièrement
les
évènements
où
se
côtoient
les
générations
et
les
évènements
festifs
auxquels
les
mineurs
peuvent
avoir
accès,
afin
de
consolider
le
fléchissement
de
la
propagation
du
virus;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article
1er
-Sur
l'ensemble
du
département,
les
cérémonies
familiales
ou
festives
telles
que
les
baptêmes,
mariages
ou
fêtes
d'anniversaire
organisées
dans
des
ERP
de
plein
air
ou
fermés
(bars,
restaurants,
paillotes,
salles
d'hôtel,
salles
polyvalentes,
y
compris
les
terrasses)
et
rassemblant
plus
de
50
personnes
doivent
faire
l'objet
d'une
déclaration
en
préfecture
au
minimum
72h
avant
la
date
de
l'évènement.
Cette
déclaration
prévoit
:
le
nom,
prénom,
coordonnées
de
l'organisateur,
l'identité
du
responsable
de
la
mise
en
place
du
passe
sanitaire,
les
modalités
de
contrôle
du
passe
sanitaire,
le
lieu,
la
date
et
l'horaire,
le
nombre
attendu
de
participants
ou
de
spectateurs.
Pour
les
évènements
qui
donnent
lieu
à
la
restauration
des
convives,
la
restauration
debout
(buvette,
cocktail,
consommation
au
comptoir)
est
interdite.
Seule
la
consommation
avec
service
à table
est
autorisée. Pour
les
évènements
organisés
dans
le
cadre
d'une
compétition
sportive,
les
buvettes
et
l’utilisation
des
espaces
réceptifs
sont
interdits.
Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
tous
les
évènements
visés
par
le
présent
article,
à
l'exception
des
moments
de
restauration
assis.
Ces
événements
prennent
fin
au
plus
tard
à 1 heure
du
matin.
Si
l'organisateur
ne
garantit
pas
l'application
des
règles
sanitaires,
le
préfet
peut
interdire
la
tenue
de
l'évènement.
Article
2 -
Les
rassemblements
avec
diffusion
de
musique
amplifiée,
y
compris
avec
des
appareils
individuels,
et
rassemblant
plus
de
10
personnes
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
espaces
naturels
(plages,
parcs, jardins,
….), qu'ils
soient
organisés
ou
improvisés,
sont
interdits.
Les
évènements
de
la
vie
communale
de
plus
de
50
personnes
tels
que
les
kermesses,
fêtes
de
village,
feux
d'artifice
ne
peuvent
se
tenir
que
s'ils
sont
autorisés
par
le
représentant
de
l'Etat
après
avis
du
maire
et
s'ils
se
déroulent
au
sein
d'un
ERP
(de
plein
air
ou
fermé).
L'autorisation
sera
délivrée
notamment
sur
l’effectivité
du
contrôle
strict
du
passe
sanitaire
tel
que
prévu
par
le
décret
n°
2021-699
du
1er
juin
2021
susvisé.
Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
l'ensemble
des
participants
mineurs
de
12
ans
ou
plus.
Les
processions
religieuses
ne
peuvent
se
tenir
qu'à
la
suite
d’une
déclaration
auprès
du
représentant
de
l'Etat
au
moins
10
jours
avant
l'évènement
et
sur
présentation
d’un
protocole
sanitaire
spécifique
à
l'évènement
respectant
notamment
les
règles
de
distanciation.
Le
préfet
recueillera
l'avis
du
maire.
Pour
les
marchés
et
brocantes,
le
port
du
masque
est
obligatoire
et
doit
être
signalé
de
manière
ostensible
par
les
organisateurs
sur
le
lieu
de
l'évènement.
À
défaut
de
remplir
ces
obligations,
le
préfet
pourra
prononcer
leur
interdiction.
Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
participants
à des
manifestations
revendicatives.
Article
3 —
Par
dérogation
à l’article
2 de
l'arrêté
n°2A-2020-07-02-003
du
2 juillet
2020
relatif
à la
police
des
débits
de
boissons,
les
exploitants
titulaires
d'une
licence
de
3è"°
ou
4f"
catégories
telles
que
définies
à
l’article
L.
3331-1
du
code
de
la santé
publique
tels
que
les
bars,
restaurants,
établissements
de
plage,
ainsi
que
ceux
rattachés
à des
hôtels,
des
campings,
des
résidences
de
vacances,
des
hôtels
de
plein
air,
des
salles
des
fêtes
ou
polyvalentes,
ainsi
que
les
restaurants
dont
l'exploitant
est
titulaire
de
la
« petite
licence
restaurant
»
ou
de
la
«licence
restaurant
»
telles
que
définies à
l’article
L.
3331-2
du
code
de
la
santé
publique
sont
soumis
aux
obligations
suivantes
: -
l'exercice
de
leur
activité
ne
peut
se
faire
que
dans
la
plage
horaire
suivante:
ouverture
fixée
au
plus
tôt
à 6
heure
et
fermeture
fixée
au
plus
tard
à 1
heure.
Les
activités
de
vente
à
emporter
et
de
livraison
restent
possibles
en
dehors
de
ces
horaires;
-
la
tenue,
par
le
gérant,
d'un
cahier
de
rappel
des
clients;
-__les
concerts
en
intérieur
ne
peuvent
se
tenir
que
si
le
public
est
assis
;
-__les
dérogations
accordées
par
les
maires
en
accord
avec
l'article
6 de
l'arrêté
n°2A-
2020-07-02-003
du
2
juillet
2020
et
les
dérogations
préfectorales
accordées
en
vertu
de
ce
même
arrêté
sont
suspendues.
Les
évènements
festifs
et
dansants
organisés
dans
les
ERP
de
type
N
(Restaurants
et
débits
de
boisson)
doivent
faire
l'objet
d'une
déclaration
en
préfecture
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
1°
du
présent
arrêté
et
sont
soumis
aux
obligations
suivantes
:
-__
l'avis
du
maire
doit
être
recueilli
par
l'organisateur; -_
le
mineur
participant
à
ces
évènements
doit
être
accompagné
d'un
des
parents
ou
membre
de
la fratrie
majeur
;
-__
pour
les
personnes
mineures
de
12
ans
où
plus,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pendant
tout
l'évènement;
-
le
contrôle
du
passe
sanitaire
pour
les
personnes
majeures
est
obligatoire,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
47-1
du
décret
du
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
modifié;
-
ces
événements
prennent
fin
au
plus
tard
à 1 heure
du
matin.
Les
évènements
festifs
tels
que
les
soirées
festives
et
moments
musicaux
dans
les
campings,
les
résidences
de
vacances,
les
résidences
de
location
d'appartements,
les
hôtels
et
les
hôtels
de
plein
air
doivent
faire
l'objet
d'une
déclaration
en
préfecture
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
1°
du
présent
arrêté
et sont
soumis
aux
mesures
suivantes
:
-
l'accès
à
ces
évènements
est
strictement
limité
aux
clients
bénéficiant
d'un
hébergement
au
sein
l'établissement;
-
les
clients
doivent
rester
assis
tout
au
long
de
l'évènement.
Sont
notamment
interdits
les
pistes
de
danse
et
les
soirées
dansantes
autour
des
piscines
(«
pool
party
»);
-
la
restauration
et
la vente
de
boisson
sont
organisées
avec
un
service
à table
;
-__
le
port
du
masque
est
obligatoire
sauf
pendant
les
moments
de
restauration
;
-__
l'avis
du
maire
doit
être
recueilli
par
l'organisateur;
-
ces
événements
prennent
fin
au
plus
tard
à 1 heure
du
matin.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
«débits
de
boissons
ayant
pour
activité
principale
l'exploitation
d'une
piste
de
danse
» au
sens
de
l’article
D.
314-1
du
code
du
tourisme,
tels
que
les
discothèques. Les
activités
telles
que
les
snacks
et
autres
points
de
vente
installés
dans
des
camions
aménagés,
remorques
ou
chalets
mobil-home
qui
proposent
de
la
vente
à
emporter
ou
à
consommer
sur
place,
sont
soumises
aux
obligations
de
fermeture
fixée
au
plus
tard
à
01h00,
et
au
contrôle
du
passe
sanitaire.
Les
établissements
concernant
les
«points
chauds»,
boulangerie,
pâtisserie
disposant
de
mobiliers
permettant
la
consommation
de
boissons
et
autres
produits
vendus
dans
le
cadre
de
leurs
activités
sont
soumis
à l'obligation
de
contrôle
du
passe
sanitaire.
Article
4
—
Les
festivals
et
concerts
organisés
sur
le
département
doivent
faire
l'objet
d'une
déclaration
en
préfecture
selon
les
modalités
prévues à
l'article
1°" du
présent
arrêté
et
respecter
les
obligations
suivantes
:
-__le
public
est
assis
et
le
port
du
masque
est
obligatoire
y
compris
pour
les
mineurs
de
12
ans
et
plus;
-_
le
contrôle
du
passe
sanitaire
pour
les
personnes
majeures
est
obligatoire,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
47-1
du
décret
du
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
modifié.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
entre
en
application
immédiatement
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse-du-Sud
et
est
en
vigueur
jusqu'au
30
septembre
2021
inclus.
Article
6
-
Les
présentes
mesures
seront
réévaluées
chaque
semaine
en
lien
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
sanitaire. Article
7 - Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
la violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
4"
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les 15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les contraventions
de
5°
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende.
Article
8
-
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
le
coordonnateur
pour
la
sécurité
en
Corse,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
le
sous-préfet
de
Sartène,
les
maires
des
communes
concernées,
le
général
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Corse-du-Sud
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Corse-du-Sud.
Le
préfet,
IL Pascal LELARGE sonde: 2: tutti
Voies
et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.