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Arrêté - arrete fermetures restaurants et debits de boissons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lecci.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fermetures restaurants et debits de boissons)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
PRÉFET
:
Cabinet
DES
ÉARSE
Service
interministériel
régional
Ho
de
défense
et
de
protection
civiles
Éçalité Fraternité
Arrêté
n°
2A-2020-10-17-002
du
17
octobre
2020
portant
prorogation
de
la
fermeture
des
restaurants
et
des
débits
de
boissons
de
00h00
à
06h00
et
des
mesures
de
restrictions
de
vente,
de
transport,
de
livraison,
de
distribution
et
de
consommation
d'alcool
dans
le
département
de
la
Corse-du-
Sud.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
L. 3136-1;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
29
juillet
2020
nommant
M.
Pascal
LELARGE,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
le
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
l'avis
de
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
de
Corse
du
16
octobre
2020
relatif
aux
mesures
issues
de
l’état
d'urgence
sanitaire
;
Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
Considérant
le caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
favorisant
les
rassemblements
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-
Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
-
20
188
Ajaccio
cedex
9
-
Standard
: 04.95.11.12.13
Accueil
général
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 11h30
et
de
13h30
à 15h30
Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
-
www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook
: @prefecture2a
-
Twitter
: @Prefet2A Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
le
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
sur
la
semaine
42
sur
le
département
de
la
Corse-du-Sud
qui
s'élève
à
94,2
qui
a doublé
par
rapport
à
la
semaine
précédente ;
Considérant
le
taux
de
transmission
du
virus
en
Corse
de
1,98%
pour
la
semaine
42
supérieur
à
la
moyenne
nationale
;
Considérant,
par
ailleurs,
que
la
situation
épidémiologique
se
dégrade
sur
le
département
qui
doit
faire
face
à
une
propagation
rapide
du
virus
;
Considérant,
enfin,
que
le
préfet
de
département
peut,
dans
les
zones
de
circulation
active
du
virus,
et
aux
seules
fins
de
lutter
contre
la
propagation
du
virus,
prendre
des
mesures
visant
à
interdire
ou
réglementer
l'accueil
du
public
dans
les
établissements
recevant
du
public,
notamment
de
type
N:
restaurants
et
débits
de
boissons ;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article
1°-
À
compter
du
samedi
17
octobre
2020 et
jusqu'au
mercredi
11
novembre
2020
inclus,
les
restaurants
et
les
débits
de
boissons
sont
fermés,
tous
les jours
de
00h00
à
06h00,
dans
l'ensemble
des
communes
du
département
de
la
Corse-du-Sud.
Cette
mesure
de
fermeture
s'applique
à
tous
les
restaurants
et
les
débits
de
boissons,
notamment
ceux
installés
dans
les
établissements
recevant
du
public.
Article
2 -
À
compter
du
samedi
17
octobre
2020 et
jusqu'au
mercredi
11
novembre
2020
inclus,
la
vente
d'alcool
à
emporter
et
la
livraison
d'alcool
à
domicile
sont
interdites
de
23h00
à
06h00
dans
l'ensemble
des
communes
du
département
de
la Corse-du-Sud.
Article
3
-
À
compter
du
samedi
17
octobre
2020 et
jusqu'au
mercredi
11
novembre
2020
inclus,
le
transport
et
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
sont
interdits
de
23h00
à
06h00
dans
l'ensemble
des
communes
du
département
de
la
Corse-du-Sud.
Article
4
-
À
compter
du
samedi
17
octobre
septembre
2020
et
jusqu'au
mercredi
11
novembre
2020
inclus,
la
distribution
et
la
consommation
d'alcool
sont
interdites
dans
les
enceintes
sportives.
Article
5
-
Les
infractions
aux
articles
1,
2,
3
et
4
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
sans
préjudice
des
mesures
de
police
administrative
complémentaires
qui
pourraient
être
prises
à
l'encontre
des
contrevenants. Article
6
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
le
coordonnateur
pour
la
sécurité
en
Corse,
les
maires
du
département
de
la
Corse-du-Sud,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Corse-du-Sud,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
dans
les
communes
du
département
de
la
Corse-du-Sud
par
les
soins
des
maires.
Le
Préfet,
JL Pascal LELARGE
Voies
et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
www.telerecours.fr