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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 058 0029 numerotage dun bien Chemin de Jarnac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
15/05/2025
ER
ID
: 016-211600580-20250509-20250580029-AI
République
Française
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
ARRETE
N°
2025
058
0029
Arrêté
portant
numérotage
d’une
parcelle
Chemin
de
Jarnac
Vu
l'article
n°
610-5
du
Code
Pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
Îére
classe.
Vu
- code
général
des
Collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
n°
2212-1,
2212-2
et
2213-
28 Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire,
Considérant
que
les
différents
services
proposés
aux
citoyens
(fibre,
livraisons
diverses,
services
publics
et
secours)
imposent
une
numérotation
des
rues
lisible,
Considérant
qu'il
convient
de
numéroter
tous
les
biens
susceptibles
d'être
habités
ou
réhabilités,
ARRETE
Article
1
: il est
prescrit
la
numérotation
sur
les
lieux
suivants :
Numéro
de
Voie
E
i
_
.
-
FRS
Nom
de
Voie
Cadastre
ancien
nouveau
de
Voie
=
505
Chemin
de
Jarnac
AP
206
Le
Maire,
-certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Fait
à
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan,
le
09/05/2025
Le
Maire,
Jean-François
BRUCHON
Jea
N-
Signature numérique
de
Jean-
Francois
Francois BRUCHON Date : 2025.05.15
BRUÜUCHOA
\L14:00:30
+02'00
OUTE