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Arrêté - PM A 26 150 Arr temp autorisation de voirie fete de lecole haut chemin la prairie 26 06 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h10 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 150 Arr temp autorisation de voirie fete de lecole haut chemin la prairie 26 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Pace ville
&
nature
Arrêté
Municipal
Temporaire
Relatif
à
Une
autorisation
de
voirie
Fête
de
l’école
—
Haut
chemin
Espace
vert
—
l’air de
jeu
«
la
Prairie
»
Le
vendredi
26
juin
2026
PM_A_26 150
RF
Le Maire
de
PACÉ,
+
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants;
VU
le Code
le Code
de
la
Route
+
VU/l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire) ;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Mme
Billouin
Aissata,
représentante
de
l'association
des
parents
d'élèves
de
l’école
Haut
Chemin,
domicilié
au
6 Avenue
Charles
le Goffic
à Pacé,
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
nécessite
d’être
réglementée,
ÿ
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
fête
de
l’école
Haut
Chemin,
Mme
Billouin
Aissata
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
sur
l’espace
vert
au
niveau
de
l’air de
jeu
«
La
Prairie
»..
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
le vendredi
26
juin
2026
de
15h30
à 23h00.
© ARTICLE
3
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
dispositions
de
sécurité
qui
s'imposent
lors
de
l'évènement
et
ce,
sous
son
éntière
responsabilité.
A
l'issue
de
l'organisation,
les
espaces
autorisés
devront
être
restitués
dans
leur
état
initial,
ARTICLE
4
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boisson
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ï
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>
02
23 41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
5
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
6 Me
la
Directrice
Générale
de
la
ville
de
PACÉ,
M.
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
M.
Le chef de
la Police
Municipale
de
PACÉ,
Mme
Billouin
Aissata,
représentante
de
l'association
des
parents
d'élèves
de
l’école
Haut
Chemin
de
PACÉ,
5 9 +69
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138 -
35741
Pacé
Cedex
<>
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh