Procès Verbal - PV CM du 12 12 2018

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Procès Verbal - PV CM du 12 12 2018 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 12 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire, Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 1/22

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 12 décembre 2018

à 19 h 30

 Nombre de conseillers élus : 19

 Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Marc NOEHRINGER, Eliane HERZOG, Marie-Pascale STOESSLE, Michèle SCHNEIDER, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Régine SORG, Christian BEYER, Henri VORBURGER, Rozenn RAMETTE, Véronique WETTLY-BANNWARTH et Jean-Luc FREUDENREICH.

Etaient absents excusés :

M. Denis KUSTER, qui a donné procuration à M. Patrick HAMELIN

M. Bernard EICHHOLTZER, qui a donné procuration à Mme Rozenn RAMETTE

Secrétaire de séance :

M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Date de convocation :

7 décembre 2018

- - -Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 2/22

Points introductifs

Attentat de STRASBOURG

Dans le contexte de l'immédiat après-attentat de STRASBOURG du 11 décembre 2018, M. le Maire informe l'assemblée s'être rendu en Préfecture ce jour, pour la tenue, en présence de M. le Préfet, d'une réunion à laquelle étaient conviés les premiers magistrats des principales villes touristiques du département (RIBEAUVILLÉ, KAYSERSBERG, RIQUEWIHR et donc EGUISHEIM). Elle était consacrée aux mesures de sécurité supplémentaires à envisager, le cas échéant, du fait de cet événement dramatique.

Unanimement, et fidèles à leurs valeurs, les quatre maires ont souhaité que se poursuivent les marchés de Noël tenus dans leurs communes, afin de ne pas céder face au terrorisme.

Les moyens de sécurité en place, déjà conséquents, sont bien entendu maintenus. Des forces mobiles en plus grand nombre encore, et davantage pérennes, sont également annoncées (dispositif "Sentinelle").

Parmi les mesures nouvelles, les visiteurs pourront notamment, désormais, être invités à ouvrir les vestes et leurs sacs aux entrées du marché de Noël.

Exprimant son inquiétude liée à la très forte fréquentation, M. le Maire relève surtout que c'est une vigilance accrue et permanente de tous qui permettra le mieux de minimiser encore les risques.

Il rend compte également de l'implication personnelle de M. le Préfet dans la supervision et l'affinement du dispositif de sécurité (demandes d'une protection physique supplémentaire d'un des accès au marché de Noël, souhait que soient préparés des messages préenregistrés multilingues pour être diffusés, en cas d'alerte, sur le marché de Noël, consignes de confinement à mettre au point et à diffuser…)

En conclusion de ce premier point introductif, M. le Maire fait observer une minute de silence en mémoire des victimes de l’attentat de STRASBOURG.

Autres points

Puis, avant d'aborder l'examen de l'ordre du jour de la séance, M. le Maire évoque le sujet de la mobilisation des "gilets jaunes", qui a fait l'essentiel de l'actualité ces dernières semaines.

Il se déclare prêt à ouvrir la mairie, selon la procédure qui sera mise en place et suite à demande de M. le Président de la République, pour recevoir les revendications des personnes qui souhaiteront effectuer une telle démarche.

Séduit par cette idée, estimant qu'il est important, au vu des demandes multiples et variées, que la population sache où elle peut s'exprimer et se faire entendre.

Enfin, il communique et commente aux élus la citation de Saint-John PERSE, qu'il a choisie pour illustrer ses vœux pour 2019 : « l’impatience est en tous lieux ».Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 3/22

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2018

Le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2018 est approuvé à l'unanimité, sans observations.

POINT 2 : Affaires financières

2-1 : Tarifs communaux 2019

2-1-1 : Budget général

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, rendant compte des travaux et des propositions faites par la commission des Finances, qu'il préside, lors de sa réunion du 6 décembre 2018, s'agissant des tarifs communaux applicables pour 2019, dont il a souhaité maîtriser l'évolution, en s'en tenant peu ou prou au niveau de l'inflation ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés ;

 APPROUVE les tarifs communaux 2019, ainsi qu'il suit :

Objet Pour mémoire tarifs 2018 (euros)

Tarif 2019

(euros)

Soit taux

d'évolution

par rapport

à 2018

Droit de place

commerce ambulant

½ journée 38,00 38,50 +1,32 %

Journée 48,00 48,50 +1,04 %

Droit de place

Terrasse / m²

(service à table, pour

consommation sur place, hors

comptoir)

28,00 28,50 +1,78%

Commerce local

Étalage / m² 58,00 59,00 +1,72 % Marché /stand

(DCM 27/06/06) 5,75 5,80 +0,87% Redevance pour

vente directe sur le

domaine public

(dispositifs

commerciaux de

type comptoirs et

assimilés)

170,00 172,50 +1,47%

Location du château 51,00 et 131,50 51,50 et 133,00 +0,98% et +1,14%

Redevance petit train

touristique 4 605,00 4 660,00 1,19 %

Concessions de

cimetière

(tarifs pour

une tombe simple)

15 ans 67,00 68,00 +1,49 %

30 ans 122,00 123,00 +0,82%

50 ans 305,00 308,00 +0,98%

Perpétuelle 875,00 885,00 +1,14%

m² supplémentaire

(tombes perpétuelles) 595,00 600,00 +0,84% Caveau 1585,00 1 600,00 +0,95%Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 4/22

Loyer de la Poste

(local commercial) 2 route de Herrlisheim

Bail commercial –

révision triennale

selon I.C.C.

Bail commercial

– révision

triennale selon

I.C.C.

-

Loyer local

Office du Tourisme

6 912,00 €

(150m²x12x

3,84 €)

6912,00 €

(150m²x12x3,84 €) -

Signalisation des activités professionnelles :

- panneau Parking Mairie

(DCM 30.06.96) 116,00 117,00 +0,86% - Panneau directionnel commerces et viticulteurs

(DCM 10.09.93) 187,50 190,00 +1,33% Photocopies 0,10 0,10 - Toilettes publiques

Cour Unterlinden Gratuité gratuité - Toilettes publiques

Parking Mairie Gratuité gratuité - Horodateurs

Forfait stationnement VL 09h00-19h00

Forfait stationnement période 19h00-19h15

Horodateurs – forfait stationnement bus

(selon délibération n° 4-1 du 14/12/2017 – hormis

résidents)

Forfait de post-stationnement

Coût du ticket perdu (bus et VL)

Recharge véhicules électriques

3,00

22,00

6,00 € puis 10,00 €

à compter de

l'installation du

nouvel horodateur

25,00

25,00

gratuité

3,00

22,00

10,00 € à compter

de l'installation du

nouvel horodateur

25,00

25,00

gratuité

-

-

-

-

-

-

Vignettes de stationnement pour clients

des gîtes et hôtels

(carton-support valeur 0,50 € inclus – l'unité)

3,00 3,00 -

Aire de camping-cars

Redevance d'occupation : par jour et par emplacement 10,00 10,00 -

Accès électrique sur l'emplacement - par jour 2,00 2,00 -

Distribution, dans l'aire de retournement, d'un

ensemble regroupant 10 minutes d'accès au réseau

d'eau (permettant une recharge de 100 à 150 l

environ) et de 50 minutes d'électricité (cette

prestation intéressant essentiellement les véhicules de

passage, ne souhaitant pas séjourner une nuit)

2,00 2,00 -

Évacuation des eaux grises (vaisselle) et des eaux

noires (toilettes) gratuité gratuité -

Accès à la borne wifi de l'aire de camping-cars gratuité gratuité -

Occupation du domaine public pour

parkings individuels (D.C.M. 14/12/2016) Forfait 82,50 / u.

10,00 € / m²

(également

applicable

rétroactivement

pour 2018)

-

Location de garnitures

(bancs et tables de brasserie – applicable hors

associations locales)

46,00 € de 1 à 10

+4,60 /u. suppl.

Non-restitution :

55,00+27,50

(+ caution

systématique :

100,00 €)

Conditions : à

chercher/ramener

par les utilisateurs

46,50 de 1 à 10

+4,65 /u. suppl.

Non-restitution :

55,50+28,00

(+ caution

systématique :

100,00 €)

Conditions : à

chercher/ramener

par les utilisateurs

+1,09%

+0,91% et

+1,81%Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 5/22

Frais d'enlèvement et de nettoyage des dépôts

sauvages de déchets

87,50 + au réel si

supérieur

88,50 + au réel si

supérieur +1,14%

Location d'éléments de podium

ou piste de danse

(tarif applicable hormis partenariat entre

communes)

2,05 / m²

+ caution :

100 € (hors

communes

partenaires) +

réparation : au réel

2,10 / m²

+ caution :

100 € (hors

communes

partenaires) +

réparation : au

réel

+2,44%

Chapiteaux pliants

Prêt gratuit aux

associations et

communes

partenaires

uniquement.

Caution : 100,00 €

l’unité

Prêt gratuit aux

associations et

communes

partenaires

uniquement.

Caution : 100,00 €

l’unité

-

Location de verres

Prêt gratuit aux

communes

partenaires et

associations.

2,00 € l’unité en cas

de non-restitution.

Caution : 100,00 €

(quelle que soit la

quantité louée)

Prêt gratuit aux

communes

partenaires et

associations.

2,05 € l’unité en

cas de non-

restitution.

Caution :

100,00 € (quelle

que soit la

quantité louée)

+2,5%

Interventions non urgentes des sapeurs-

pompiers :

Abus d'épuisement (assèchement) :

Capture animal exotique :

Ascenseur bloqué :

Capture animal errant ou divagant :

Animaux blessés sur voie publique :

Destruction de nid d'hyménoptères :

Destruction de nid d’hyménoptères avec moyen

aérien :

Renfort CPINI avec moyen aérien pour nid

d’hyménoptère :

Nettoyage, dégagement de chaussée :

Déclenchement intempestif alarme incendie :

Fft/h. balisage s/voie pbque après interv S.I.S. :

87,64 €

83,04 €

172,79 €

116,06 €

116,06 €

84,04 €

299,85 €

227,81 €

228,38 €

544,29 €

83,54 €

Alignement

automatique sur

les tarifs 2019 en

vigueur au

S.D.I.S. 68 (non

encore connus

-

Salles communales - tarifs 2019

Petites salles

E.C. Marronniers

(casino, sous-sol)

- Grande salle E.C. Marronniers

- Salle de gymnastique du

Complexe sportif "la Tuilerie"

- Ancienne salle polyvalente la Tuilerie

(hors cuisine)

Journée Week-end Journée Week-end

Associations

d'Eguisheim

54,50

+0,93%

84,00

+1,20%

179,00

+1,12%

268,00

+1,13%

Habitants d'Eguisheim 108,00 +0,93% 162,00 +1,25% 359,00 +1,13% 538,00 +1,32%

Extérieurs 147,00 +1,38% 218,00 +1,40% 480,00 +1,05% 725,00 +1,40%

Forfait Enterrement 100,00

Chèque de caution 1000,00 2000,00Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 6/22

 Introduction d'un tarif pour annulation tardive malgré une réservation ferme : 1/3 du prix de la location non honorée ;

 Une location gratuite par an est consentie aux associations d'Eguisheim ;

 Une gratuité par mandat pour les élus ;

 Les tarifs ci-dessus sont doublés pour les manifestations à entrée payante ;  Un forfait de nettoyage d'un montant de 177,50 € (+1,43%) sera facturé, si celui-ci n'est pas satisfaisant ;

 Gratuité pour les spectacles organisés par la commission communale de la Culture ;

 PREND ACTE, d'autre part, de la teneur des échanges liés à certains points particuliers :

 M. HAMELIN fait observer que certaines associations regrettent que le service technique ne livre plus les garnitures, ce principe adopté pour la première fois en 2018 n'étant toutefois pas remis en cause ;

 S'agissant du contrat de location de l'Espace culturel les Marronniers, une mention sera ajoutée pour informer les utilisateurs de la possibilité, sous réserves, de louer les emplacements du parking du haut, au tarif en vigueur (3,00 € l'emplacement / jour).

2-1-2 : Budget annexe eau-assainissement

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, présentant les propositions de la commission des Finances, réunie le 6 décembre dernier, s'agissant des tarifs 2019 applicables dans le budget annexe eau-assainissement ;

Entendu par ailleurs son compte rendu des conclusions de récentes réunions avec le Syndicat intercommunal des Eaux de la Plaine de l'Ill, pour préparer la délégation complète à cet organisme de la compétence "distribution d'eau potable". Il s'avère que cette échéance, souhaitée rapide par la commune, au 1er janvier 2019, n'a pas été acceptée par le syndicat, les deux parties s'étant entendues pour décaler ce transfert de compétences au 1er juillet 2019 ;

Vu, à cet égard, le tarif de la redevance d'eau potable applicable au sein du syndicat intercommunal des eaux de la Plaine de l'Ill (1,15 € TTC), auquel seront donc soumis les abonnés d'EGUISHEIM avec effet au 1er juillet 2019 ;

Après délibération,

Par 16 voix pour, et 3 voix en faveur d'un maintien de la redevance à 1,05 € (Mme Martine ALAFACI, M. Henri VORBURGER, Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH) ;

 ARRÊTE le tarif 2019 de la redevance "eau potable" du service eau-assainissement, ainsi qu'il suit :Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 7/22

Nature de la recette

Pour mémoire

Tarif 2018

(euros)

Propositions

tarifs 2019

(euros)

Soit

évolution

Redevance d'eau potable – le m3

0,99 € puis

1,05 €

(à/c 2ème sem.)

1,10

(1er sem. 2019) +4,76%

À l'unanimité des membres présents et représentés ;

 ARRÊTE les autres tarifs 2019 du service eau-assainissement, ainsi qu'il suit :

Nature de la recette

Pour mémoire

Tarif 2018

(euros)

Propositions

tarifs 2019

(euros)

Soit

évolution

Redevance semestrielle fixe pour

entretien du réseau d’assainissement

(par abonnement)

17,50 17,75 +1,43 %

Redevance d'assainissement

(le m3)

1,70 € 1,70 -

Redevance pour pollution domestique

(prélevée pour le compte de l'Agence

de l'Eau Rhin-Meuse) – le m3

0,35 € 0,35 -

Redevance pour modernisation des

réseaux de collecte (prélevée pour le

compte de l'Agence de l'Eau Rhin-

Meuse) - le m3

0,233 € 0,233 -

Participation pour assainissement

collectif (P.A.C.)

Redevance de base :

Par logement supplémentaire :

2500,00

630,00

2525,00

637,50

+1,00%

+1,19%

Location de compteurs (tarif

semestriel) :

 15 : 10,65 10,80 +1,41%

 20 : 12,80 13,00 +1,56%

 25 : 15,00 15,20 +1,33%

 32 : 32,00 32,40 +1,25%

 40 : 59,75 60,30 +0,92%

 60 : 130,00 131,50 +1,15%

Contrôle de branchement

Assainissement 310,00 313,50 +1,13% Branchement temporaire sur poteau

d'incendie 260,00 265,00 +1,92%

2-2 : Décision modificative n° 4 au budget général

Le Conseil municipal,

Vu le budget primitif 2018 – budget général ;

Considérant les divers ajustements qu'il est souhaitable d'y opérer, avant la fin de l'exercice, par suite de diverses décisions intervenues en cours d'année ;

Après délibération,

À l'unanimité,Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 8/22

 APPROUVE la décision modificative n° 4 au budget général suivante :

Dépenses de fonctionnement

Article Chapitre Désignation Montant Motif

6152311 011

Voiries - voirie

communale 14 300,00 €

Réimputation suite demande

Trésorerie (était prévu en

investissement)

615232 011 Réseaux 7 600,00 €

Réimputation suite demande

Trésorerie

(était prévu en investissement)

615232 011 Réseaux 600,00 €

Réimputation suite demande

Trésorerie

(était prévu en investissement)

61524 011 Bois et forêts 6 300,00 € Coupes imprévues (chablis) notamment

62876 011 Remboursements de frais au GFP de rattachement 3 800,00 € Dépenses supérieures aux prévisions

6713 67 Secours et dots 1 000,00 € Chèque du marathon affecté à la commission sociale

023 023 Virement à la section d'investissement -12 200,00 € Pour l'équilibre de la D.M.

21 400,00 €

Recettes de fonctionnement

Article Chapitre Désignation Montant Motif

70384 70 Forfait de post- stationnement 2 800,00 € Non prévu au B.P.

70848 70

Mise à disposition de

personnel facturée aux

autres organismes

11 000,00 € Changement d'imputation interne à la section de fonctionnement

7381 70 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.foncière 13 700,00 € Recette supplémentaire

744 74 FCTVA 1 800,00 € Recette supplémentaire

74832 74

Attribution du Fonds

départemental de taxe

prof.

2 100,00 € Recette supplémentaire

7588 75 Autres produits divers de gestion courante -11 000,00 € Changement d'imputation interne à la section de fonctionnement

7713 77 Libéralités reçues 1 000,00 € Chèque marathon solidaire

21 400,00 €

Dépenses d'investissement

Article Chapitre Désignation Montant Motif

202 20

Frais liés doc.

urbanisme &

numérisation cadastre

3 000,00 €

Insertions presse et reprographie

plus coûteuses que prévu, révision

de prix marché ADAUHR

2031 20 Frais d'études 800,00 €

Bureau d'étude structure chantier

rénovation salle de classe école

élémentaire, non prévu au B.P.

2112 21 Terrains de voirie 7 000,00 € Achat de terrains, décidé en cours d'année

2138 21 Autres constructions -7 600,00 €

Travaux sur réseau fontaines,

réimputation en fonctionnement

suite demande Trésorerie

2138 21 Autres constructions -5 300,00 € Réimputation calvaire suite demande Trésorerie

2151 21 Réseaux de voirie -14 300,00 € Réimputation en fonctionnement sur demande TrésorerieCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 9/22

2151 21 Réseaux de voirie 51 500,00 € Rénovation de chemins viticoles suite à l'orage de Juin 2018

21531 21 Réseaux d'adduction d'eau -600,00 € Réimputation travaux réseau fontaine suite demande Trésorerie

21538 21 Autres réseaux 10 100,00 € Réimputation travaux écl. Public suite demande Trésorerie

21568 21

Autres matériels et

outils d'incendie et de

défense civile

800,00 € Surcoût poteau d'incendie rue du Traminer

21578 21 Autre matériel et outillage de voirie -10 100,00 € Réimputation travaux écl. public suite demande Trésorerie

2168 21 Autres collections et œuvres d'art 5 300,00 € Réimputation calvaire suite demande Trésorerie

2313 23 Constructions -21 000,00 € Abandon percement envisagé salle polyvalente

2313 23 Constructions 3 000,00 €

Rénovation salle de classe école

élémentaire (marchés attribués un

peu supérieurs à l'estimation + projet

avenant lot électricité)

2315 23 Installation, matériel et outillage techniques 30 000,00 € Divers ajustements parking de la mairie

2315 23 Installation, matériel et outillage techniques 13 400,00 € Non spécifiquement affecté – permet l'équilibre de la D.M.

2313 041 Bâtiments 10 600,00 €

Transfert interne frais de maîtrise

d'œuvre chantier salle de classe

école élémentaire

76 600,00 €

Recettes d'investissement

Article Chapitre Désignation Montant Motif

1322 13 Subvention - Région 25 000,00 € Subvention Région Grand Est - placette parking

1323 13 Subvention - Départements -2 300,00 € Réimputation aide Département amendes de police

1327 13

Subvention - Budget

communautaire et fonds

structurels

30 000,00 € Subvention fonds LEADER (aire de camping-cars)

1328 13 Subventions - Autres 9 500,00 € Subvention - Agence de l'Eau – achat d'un broyeur à végétaux

1328 13 Subventions - Autres 3 800,00 €

Ecriture de réfaction - frais

branchement électrique parking

mairie suite demande Trésorerie

1328 13 Subventions - Autres - 2 000,00 € Ajustement à la baisse aide C.E.E. éclairage public parking mairie

1331 13 Dotation d'équipement des territoires ruraux 13 500,00 € Subvention - vidéosurveillance parking mairie

1331 13 Dotation d'équipement des territoires ruraux 4 700,00 € Rénovation Altengarten

1331 13 Dotation d'équipement des territoires ruraux 33 700,00 € Subvention - rénovation chemins viticoles suite orage

1342 13 Subventions - Amendes de police 2 300,00 € Réimputation aide Département amendes de police

021 021 Virement de la section de fonctionnement - 12 200,00 € Pour l'équilibre de la DM

024 024 Produits des cessions d'immobilisations -40 000,00 € Abandon vente hangar cour Ley

2031 041 Frais d'études 10 600,00 € Transfert interne frais MOe chantier salle de classe - école élémentaire

76 600,00 €Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 10/22

POINT 3 : Rénovation-extension du parking de la mairie

3-1 : Compte-rendu de l'avancement de l'opération

En l'absence de M. Denis KUSTER, en charge du suivi du chantier, excusé, M. le Maire communique à l'assemblée des éléments d'information quant à l'avancement de l'opération.

Malgré d'ultimes finitions entreprises tardivement, l'ouvrage a pu être ouvert au public, dans des conditions acceptables, le 1er décembre.

Le chantier n'est toutefois pas entièrement achevé : M. le Maire signale ainsi que la couche définitive d'enrobés reste à poser autour de la placette et de la principale voie d'accès, l'essentiel ayant toutefois été préservé : la couche de graves-bitume mise en œuvre permet actuellement la circulation dans de bonnes conditions de propreté, durant la période de forte fréquentation du mois de décembre.

Le trottoir au droit des nouveaux sanitaires demeure également à parachever, seul un revêtement provisoire ayant été posé pour permettre une circulation piétonne aisée.

De même, la cour arrière de la mairie n'a également pas pu être menée à bien pour l'heure, et son achèvement reporté à début 2019. Un accès provisoire en enrobés a ici également été aménagé, afin de faciliter les entrées et sorties des véhicules et engins de l'atelier municipal.

M. Léonard GUTLEBEN espère que les conditions météorologiques (absence d'intempéries ou de gel sévère) permettront la reprise du chantier dès la mi-janvier 2019.

Ayant pris part aux dernières réunions de chantier, il signale avoir fait remonter quelques ajustements à prévoir, notamment s'agissant des barrières d'accès au parking, qui empiètent légèrement sur une circulation piétonne.

En ce qui concerne la signalétique, chacun s'accorde à dire que des panneaux, dès les entrées de ville, devront être mis en place dès que possible, afin d'orienter au mieux les visiteurs vers ce nouveau parking. La commission Parking, circulation et stationnement est chargée de la réflexion à ce propos. Mme Rozenn RAMETTE signale en effet que les chauffeurs de nombreux bus n'ont pas encore intégré les bons réflexes, et certains continuent à déposer et à reprendre leurs passagers route de WETTOLSHEIM, ce qui est en effet dangereux.

S'agissant du calendrier de l'opération, la question de l'application des pénalités de retard est évoquée par Mme Marie-Pascale STOESSLE. M. GUTLEBEN estime qu'il est encore trop tôt pour se prononcer. Le sujet n'a ainsi pas été abordé lors de la dernière réunion de chantier, afin de ne pas s'exposer à un désengagement ou à de la mauvaise volonté de la part de l'entreprise titulaire du lot principal. M. GUTLEBEN est d'avis que la mission d'ordonnancement et de pilotage du chantier, confiée à la maîtrise d'œuvre, aurait sans doute pu être menée de manière plus rigoureuse. M. le Maire rappelle pour sa part que des interruptions de chantier avaient été demandées par la commune, notamment lors de diverses festivités.

Du point de vue fonctionnel, ce dont s'enquiert M. Christian BEYER, le nouveau parking répond globalement aux attentes, lesquelles seront davantage encore atteintes lorsque la signalétique définitive prévue aura pu être mise en œuvre. La circulation encoreCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 11/22

désordonnée de piétons sur les voies de circulation devrait notamment être sensiblement réduite par ce biais, à terme.

En conclusion, M. Patrick HAMELIN estime que l'on peut être fier de cette très belle réalisation, attendue de longue date et désormais quasiment achevée et en service.

Le Conseil municipal,

Après délibération,

 PREND ACTE de ce compte-rendu d'avancement du chantier.

3-2 : Avenants aux marchés

Le Conseil municipal,

Vu les marchés signés en début d'année dans ce dossier ;

Vu le budget communal 2018 ;

Entendu l'exposé de M. le Maire, qui informe l'assemblée que les avenants suivants sont en instance de signature par ses soins, dans le cadre de cette opération d'extension et de réaménagement du parking de la mairie, et en vertu de la délégation permanente qu'il détient en la matière :

 Avenants "techniques", liés à l'intégration aux marchés de prix "pour mémoire", éventualité qui avait été anticipée lors du vote du budget primitif en début d'année, et n'entraînant donc aucune hausse des crédits à affecter à l'opération :

o Avenant n° 1 au lot 3 (Aireservices) : 5 300,00 € HT

Objet : interphonie, borne wifi pour l'aire de camping-cars

o Avenant n° 1 au lot 1 (Lingenheld) : 4 980,00 € HT

Objet : mise en place de 20 potelets haute visibilité

o Avenant n° 2 au lot 2 (Créativ TP) : 1 324,00 € HT

Objet : sondages de reconnaissance, détecteurs de mouvement, fourreaux supplémentaires

 Avenants liés à des imprévus ou demandes supplémentaires :

o Avenant n° 1 au lot 2 (Créativ TP) : 8 520,00 € HT

Objet : modification de quelques chambres de tirage (circulables au lieu de non- circulables), frais liés au branchement électrique provisoire et à une armoire électrique (agrandissement nécessaire), demandes du Service territorial d'architecture et du patrimoine (mise en valeur du pressoir sur la placette des projecteurs, choix de teintes spéciales d'armoires électriques) ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 12/22

o Avenant n° 1 au lot 4 (Olry Arkedia) : 6 808,00 € HT

Objet : mise en oeuvre d'une ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) avec trappe d'accès dans les sanitaires, fondations pour la structure abritant le pressoir, réfection d'enduit sur la façade de la propriété riveraine suite à démolition des anciens WC publics ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 PREND ACTE et APPROUVE la signature par M. le Maire de ces avenants aux marchés considérés, dans le cadre de sa délégation permanente, les crédits nécessaires étant inscrits au budget communal.

POINT 4 : Convention sécurité-tourisme

Le Conseil municipal,

Vu le projet de convention sécurité-tourisme proposée par M. le Préfet du Haut-Rhin aux communes touristiques du département, dans lesquelles les problématiques de sécurité sont plus particulièrement prégnantes, du fait de l'accueil d'un grand nombre de visiteurs ;

Considérant l'intérêt de s'inscrire dans une telle démarche globale de prévention des risques spécifiques liés à cette forte fréquentation ;

Entendu l'exposé de M. le Maire :

 indiquant que la convention proposée s'articule autour d'un plan de sûreté (lui-même confidentiel), prévoyant un dispositif à 4 postures distinctes, selon le niveau de fréquentation et de risque ;

 Signalant que les organisateurs de manifestations seront dorénavant, dès 2019, davantage responsabilisés sur le plan de la sécurité, au travers de la signature d'un protocole ou d'une convention ;

Après délibération,

 PREND ACTE de la signature par M. le Maire de cette convention, au titre de ses pouvoirs de police relevant de sa compétence propre ;

 PREND ACTE des remarques formulées dans le cadre du débat de ce point de l'ordre du jour :

 Mme Rozenn RAMETTE, pour qui l'association des Partenaires Economiques, organisatrice du marché de Noël, fait un excellent travail, qui permet aux riverains du centre-ville, dont elle est, de ne pas exagérément souffrir de nuisances liées à cet événement ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 13/22

 M. Christian BEYER demande pour sa part à M. le Maire de veiller à ne pas contribuer à renchérir dans de trop fortes proportions les budgets des événements festifs, déjà parfois très conséquents, pointant les limites du bénévolat. À cela, M. le Maire signale une autre possibilité, qui consisterait à revoir l'étendue de certaines festivités à la baisse, pour permettre de les organiser en toute sécurité, un juste équilibre étant à trouver.

POINT 5 : Sentiers de randonnée pédestre

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération en date du 12 septembre 2018, par laquelle était refusée l'adhésion à la nouvelle compétence optionnelle "animation du territoire", proposée par le SIVOM du canton de WINTZENHEIM ;

Entendu l'exposé de M. le Maire :

 Rappelant l'existence d'environ 14 km de sentiers balisés par le Club vosgien, sur le ban communal, tant dans le vignoble qu'en plaine, distincts de ceux aménagés par la communauté de communes dans le cadre de son opération "l'Âme du Vignoble" ;

 Précisant que ces sentiers sont reproduits sur divers supports, notamment les cartes IGN de randonnée, prisées de nombreux touristes et marcheurs ;

 Indiquant également que l'office de tourisme connaît les fortes attentes des visiteurs en matière de randonnée, et l'intérêt tout particulier de ces circuits, dont le balisage, rétabli ces dernières années, est de qualité et répond à la codification habituelle du Club vosgien, utilisée dans toute la région, et au-delà ;

 Rendant compte de sa récente entrevue avec Mme la Présidente du SIVOM du canton de WINTZENHEIM, qui a coordonné jusqu'à présent les relations avec le Club vosgien pour garantir le balisage et l'entretien régulier de ces circuits, à qui il a signifié qu'il n'entendait nullement revenir, pour ce seul motif, sur la décision, prise le 12 septembre dernier, de ne pas adhérer à la nouvelle compétence optionnelle proposée par ce syndicat ;

 Proposant dès lors l'établissement d'une convention directement avec le Club vosgien, qui y consent, au prix de 20,00 € le kilomètre, soit 280,00 € l'an ;

 Estimant que l'échelle la plus pertinente pour ce faire serait celle du territoire couvert par l'office de tourisme intercommunal, lesdits sentiers présentant un intérêt pour l'ensemble des environs, et non seulement communal ;

Après délibération,

 RECONNAÎT l'intérêt d'assurer la pérennité de ces sentiers balisés ;

 APPROUVE la proposition de M. le Maire et RENVOIE la décision finale au bureau de l'office de tourisme intercommunal du pays d'EGUISHEIM et de ROUFFACH, en sollicitant cet organisme aux fins de l'établissement de la convention projetée et de la prise en charge annuellement des frais s'y rapportant.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 14/22

POINT 6 : Convention SPA 2019

Le Conseil municipal,

Vu le projet de convention proposée par la S.P.A. de COLMAR pour l'exercice d'une mission de fourrière animale au titre de l'année 2019 ;

Vu en particulier le coût annuel de cette prestation, à 0,80 € par habitant, la somme totale étant, comme chaque année, à prévoir au budget primitif 2019 ;

Après délibération,

 APPROUVE la convention jointe en annexe à la présente ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ce document, ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier ;

 DÉCLINE en revanche la proposition faite simultanément par la S.P.A. de signer une convention spécifiquement pour les chats dits libres (opération coordonnée de capture et de stérilisation, avant qu'ils ne soient relâchés), en l'absence d'une telle problématique particulière dans la cité.

POINT 7 : Dette garantie - demande de réaménagement d'un emprunt

M. le Maire expose :

COLMAR HABITAT, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la Commune d'EGUISHEIM, ci-après le Garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du Prêt Réaménagé.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Le Conseil municipal,

Vu la lettre de COLMAR HABITAT en date du 11 septembre 2018, par laquelle cet organisme informait la commune qu'il envisageait de solliciter du prêteur l'allongement de 10 ans de la durée du prêt souscrit dans le cadre de l'opération d'aménagement de logements dans l'actuelle résidence la Diligence, 38 Grand'rue, et sollicitait parallèlement l'approbation de la commune, pour que sa quote-part de caution soit prolongée d'autant ;

Vu le projet d'avenant de réaménagement n° 84046 présenté à l'appui de cette demande ;

Vu sa délibération en date du 12 octobre 2018, par laquelle étaient sollicitées des précisions complémentaires, s'agissant de la demande d'acceptation de ce réaménagement de dette garantie ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 15/22

Vu la lettre de COLMAR HABITAT en date du 12 décembre 2018, apportant les précisions souhaitées ;

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Après délibération,

Par 8 voix pour, 3 voix contre (M. Patrick HAMELIN, Mme Marie-Pascale STOESSLE, M. Jean-Luc FREUDENREICH), et 8 abstentions ;

 DÉLIBÈRE :

 Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contracté par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencé à l'annexe "Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé".

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagé, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

 Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagé sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe "Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du prêt réaménagé à taux révisables indexé sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagé référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 %.

 Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 16/22

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 Article 4 :

Le Conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

POINT 8 : Compte-rendu des travaux de commissions et de délégués au sein de structures intercommunales

Commission Culture

Sa présidente, Mme Hélène ZOUINKA, revient sur le concert des Noëlies du 8 décembre dernier, qui s'est très bien déroulé, tant sur le plan de l'organisation que du point de vue de la fréquentation et de l'artistique, le chœur qui s'est produit étant de très haut niveau.

Elle remercie d'autre part Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH pour avoir coordonné la fête de la Saint-Nicolas, le 7 décembre.

S'agissant de la fête de la Ste-Lucie prévue le 14 décembre, Mme ZOUINKA initie un débat relatif à son maintien ou non, au vu des événements dramatiques survenus à STRASBOURG, tant du point de vue de la sécurité que de l'opportunité de faire la fête dans un tel contexte.

De nombreux points de vue s'expriment à ce sujet.

Le Conseil municipal,

Après délibération,

Par 15 voix pour, 2 voix contre (Mme Hélène ZOUINKA, M. Léonard GUTLEBEN), et 2 abstentions ;

 DÉCIDE le maintien de l'organisation de cet événement, qui sera toutefois précédé d'un hommage rendu par M. le Maire aux victimes de l'attentat de STRASBOURG, comme suggéré par M. Christian BEYER, et dont la sécurité sera par ailleurs renforcée.

Commission Action sociale

Mme Martine ALAFACI, qui préside la commission qui était en charge, avec le Comité des fêtes, de l'organisation du concert de solidarité du 2 décembre dernier, rend compte du nouveau succès de cet événement annuel.

1 935,00 € ont ainsi pu être reversés, cette année, à la Banque alimentaire du Haut-Rhin, soit au-delà même des attentes de l'association, qui s'élevaient à 1,00 € par habitant, soit environ 1 800 €.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 17/22

Mme ALAFACI adresse ses remerciements pour le travail d'organisation effectué par Mme Eliane HERZOG, à la Cantèle, qui a offert le concert, au Comité des fêtes, ainsi qu'aux quêteurs et aux personnes s'étant chargées du comptage du produit du plateau.

Si le concert donné à son profit s'est donc révélé pleinement satisfaisant, la collecte annuelle en nature de la Banque alimentaire a en revanche, signale-t-elle par ailleurs, vu le niveau des dons baisser significativement par rapport à l'ordinaire de ces dernières années, sans qu'une explication particulière ait pu être identifiée.

Mme Hélène ZOUINKA, en tant qu'encadrante du Conseil municipal des jeunes, relève que celui-ci, qui est à la recherche d'opérations dans le domaine de la solidarité, pourrait être mobilisé pour s'associer à cette opération, et lui redonner un nouveau souffle.

Enfin, une prochaine réunion de la commission est fixée au 17 décembre à 19h30, et aura pour ordre du jour principal la préparation du repas des aînés du 13 janvier prochain.

POINT 9-1 : Délégation du Conseil municipal au Maire

Le Conseil municipal,

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, d'un certain nombre d'attributions relevant ordinairement du Conseil municipal ;

Vu sa délibération n° 4 en date du 23 avril 2014 ;

Considérant l'intérêt de compléter la délibération susvisée ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 DÉCIDE, en complément de celles déjà conférées, de déléguer également au Maire l'attribution suivante, à charge pour lui d'en rendre compte au Conseil Municipal, dans les conditions de l'article L. 2122-23 du C.G.C.T. :

Réaliser les lignes de trésorerie, sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

 FIXE le montant plafond, pour l'exercice de cette compétence déléguée, à 250 000,00 € ;

 PRÉCISE que les Adjoints au Maire, dans l'ordre du tableau, sont habilités à exercer cette attribution, en suppléance du Maire s'il venait à être absent ou empêché.

POINT 9-2 : Demande de participation financière pour l'implantation de haies

Le Conseil municipal,Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 18/22

Vu le courrier du groupement d'intérêt cynégétique 8 (G.I.C.) en date du 25 octobre 2018, et ses annexes, documents au travers desquels le G.I.C. sollicite l'appui financier de la commune au titre de la réalisation, par ses soins, d'une prochaine opération de plantation de haies envisagée sur le terrain voisin de la station d’épuration intercommunale, propriété du syndicat mixte qui gère celle-ci, sur un linéaire significatif de 390 m environ ;

Entendu l'intervention de M. Marc NOEHRINGER, détaillant les avantages écologiques de cette initiative, dont il rappelle également le contexte ;

Considérant en outre l'intérêt pour la commune, comme le relève M. Christian BEYER, de valoriser le lot de chasse communal, en favorisant la pérennité de la présence de petit gibier ;

Après délibération,

À l'unanimité ;

 ACCORDE, dans la continuité de la politique de soutien aux opérations d’implantation de haies dans le secteur « plaine » du ban, une subvention de 1 800,00 € au G.I.C. 8 pour la réalisation de cette opération, sous réserve de la validation définitive du projet par le comité directeur du syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois-châteaux, propriétaire de la parcelle considérée, qui n'a pour l'heure pu émettre qu'un accord de principe, remontant à 2015 ;

 PRÉCISE que cette subvention sera portée au budget primitif 2019 ;

 PREND ACTE par ailleurs du premier bilan de la politique de réintroduction du faisan dans le secteur, dressé par M. NOEHRINGER.

Communications diverses

Révision du P.L.U.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, consultable en mairie et en ligne sur le site de la commune. L'approbation, qui clôturera les démarches de révision, est prévue lors de la séance de Janvier 2019 du Conseil municipal.

À ce propos, M. Christian BEYER loue le travail effectué au niveau du site internet communal, s'agissant de cette révision de document d'urbanisme, exemplaire de clarté, de transparence et de démocratie de proximité, et ce tout au long de la procédure.

Emission télévisée

Mme Martine ALAFACI rend compte à l'assemblée de son récent déplacement à BARCARÈS (Pyrénées orientales), dans le cadre d'une partie du tournage de l'émission télévisée de TF1 "le merveilleux village de Noël", pour laquelle cette commune, au même titre qu'EGUISHEIM et JANVRY (Essonne), avait été sélectionnée.

La diffusion de l'émission est annoncée pour le 22 décembre à 13h30 sur TF1.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 19/22

Vol de décorations de Noël

Au titre de sa participation à la conception et à la réalisation des décorations de voirie, Mme Martine ALAFACI poursuit son intervention en déplorant le grand nombre de vols signalé sur les divers objets décoratifs de plein air, en plusieurs endroits du centre-ville. Des mesures dissuasives adéquates seront prises l'an prochain, pour mieux les fixer à leurs supports.

Villes amies

M. le Maire informe l'assemblée de sa récente visite, en compagnie de M. et Mme Léonard GUTLEBEN, à HAUTVILLERS, à l'invitation de la ville jumelée.

Il rappelle que la commune organisait, samedi 8 décembre, en présence de ses autres villes jumelées et amies, une commémoration du centenaire de la fin de la 1ère Guerre mondiale, trois cimetières militaires (anglais, italien et allemand) de ce conflit étant localisés sur la commune.

Le dimanche 9 décembre, la commune accueillait par ailleurs le marché de Noël commercial et associatif organisé de manière tournante au sein de la communauté de communes dont elle est membre.

Tenue des listes électorales

Les élus sont informés de la composition de la commission de contrôle de la tenue de la liste électorale, effective à compter du 1er janvier 2019 :

Titulaires :

M. Marc NOEHRINGER, Mme Eliane HERZOG, Mme Régine SORG, M. Henri VORBURGER, M. Jean-Luc FREUDENREICH

Suppléants :

Mme Marie-Pascale STOESSLE, Mme Michèle SCHNEIDER, M. André MERCIER, M. Bernard EICHHOLTZER

120 ans du Foyer-club Saint-Léon

M. Henri VORBURGER distribue aux élus la plaquette commémorative des 120 ans du Foyer Club Saint-Léon, souvenir des festivités tenues lors du week-end des 24 et 25 novembre dernier.

Urbanisme

M. VORBURGER s'élève contre une récente lettre adressée par la commune une personne de son quartier, qui n’a pas respecté une procédure déclarative, à l'occasion de récents travaux d'accessibilité dans sa propriété.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 20/22

Sans nier le bienfondé de la démarche, il invite toutefois, en pareille circonstance, afin qu'une telle situation ne se reproduise pas, à favoriser le dialogue et la rencontre plutôt que l'envoi de courriers par trop formels, et de veiller à garder présentes à l'esprit les situations parfois particulières des administrés, pouvant justifier davantage de compréhension ou d'accompagnement.

Acte de malveillance

Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH évoque le sujet de la pollution volontaire par un pesticide de l'eau alimentant les terres de M. Jean WAGNER, qui s'est dernièrement installé sur le ban communal en tant que maraîcher.

Sa récolte 2018 a de ce fait complètement été perdue, sans compter de possibles incidences sur les certifications de qualité sur lesquelles il compte dans le cadre de son activité.

Elle s'interroge sur les possibilités dont disposerait la commune pour l'aider à surmonter les conséquences de cet acte de malveillance.

Agenda :

Les événements et réunions suivants ont été évoqués en cours de séance :

 Conférences de l'Université populaire du Vignoble les 13 et 20 décembre 2018 (respectivement consacrées à Aristide Briand et Robert Schuman), Espace culturel les Marronniers ;

 Vente d'huîtres par le comité de jumelage avec la Charente – Place du Château Saint- Léon – du 17 au 22 décembre 2018

 Commission Forêt – mairie – le 15 janvier 2019 à 20h00

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 22 h 55.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 21/22

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

______

Points introductifs

Attentat de STRASBOURG

Autres points

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2018

POINT 2 : Affaires financières

2-2 : Tarifs communaux 2019

2-2-1 : Budget général

2-2-2 : Budget annexe eau-assainissement

2-3 : Décision modificative n° 4 au budget général

POINT 3 : Rénovation-extension du parking de la mairie

3-1 : Compte-rendu de l'avancement de l'opération

3-2 : Avenants aux marchés

POINT 4 : Convention sécurité-tourisme

POINT 5 : Sentiers de randonnée pédestre

POINT 6 : Convention SPA 2019

POINT 7 : Dette garantie - demande de réaménagement d'un emprunt

POINT 8 : Compte-rendu des travaux de commissions et de délégués au sein de structures intercommunales

POINT 9-1 : Délégation du Conseil municipal au Maire

POINT 9-2 : Demande de participation financière pour l'implantation de haiesCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 décembre 2018 - Page 22/22

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 12 décembre 2018, points 1 à 9-2

SIGNATURES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS

_________

Nom, Prénom, Fonction Absent ou Représenté Signature

CENTLIVRE Claude, Maire

ALAFACI Martine, 1ère Adjointe

KUSTER Denis, 2ème Adjoint procuration à M. Patrick HAMELIN

HAMELIN Patrick, 3ème Adjoint

ZOUINKA Hélène, 4ème Adjointe

GUTLEBEN Léonard, 5ème Adjoint

NOEHRINGER Marc

HERZOG Éliane

STOESSLE Marie-Pascale

SCHNEIDER Michèle

MERCIER André

ZIMMERMANN Delphine

SORG Régine

BEYER Christian

VORBURGER Henri

EICHHOLTZER Bernard procuration à Mme Rozenn RAMETTE

RAMETTE Rozenn

WETTLY-BANNWARTH Véronique

FREUDENREICH Jean-Luc