Procès Verbal - 4. PV CM 05.10

Documents similaires

Procès Verbal - 4. PV CM 05.10

Procès Verbal - 4. PV CM 27.03.25

Procès Verbal - 4. PV CM 28.03.24

Procès Verbal - 4. PV CM 27.03.25

Procès Verbal - 4. PV CM 28.03.24

Procès Verbal - 4 pv cm 05.03.26 0

Procès Verbal - 4. PV CM 23.03.2023

Procès Verbal - 4. PV CM 23.03.2023

Procès Verbal - 4. PV CM DU 22 11 2022

Procès Verbal - 4. PV CM 06.11.25

Procès Verbal - 4. PV CM 05.10 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Loigné-sur-Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - 4. PV CM 05.10)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 05 OCTOBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le cinq octobre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 29

septembre 2023.

Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Jean- Yves TAROT, Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Stéphanie BOULAY, Jérôme LEGRAND, Anne POILANE, Julie MARSOLLIER, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Mélisa LE QOUELLEC.

Membres absents et représentés : Christophe DELOGE donne pouvoir à Nathalie CHARTIER, Nicole PLANCHENAULT domne pouvoir à Jean-Paul FORVEILLE.

Membres absents excusés : Jean-Marie CHAUVEAU, Hugo SANTOS, Alexandra AUBERT.

Secrétaire de séance : Jean-Yves TAROT

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l'assemblée : 10

Nombre de Membres présents : 14

Absents ayant donné pouvoir : 02

Votants 16

ORDRE DU JOUR

1... Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 07/09/2023... 1

2. Assujettissement à la TVA du Service Boulangerie au Budget général de la commune... 1

3. Aménagement de la Coutellerie à Saint-Sulpice : Travaux — Plätrerie / Menuiseries intérieures - Résultat de POSTE CRIER nomme es ere indon dinar arriere be mautane ie amet anne 2

4. Aménagement de la Coutellerie à Saint-Sulpice : Résultat de la consultation des entreprises Installation des

panneaux photovoltaïques sise 2

5. Lotissement du Stade 4: projet d'éclairage public Phase 2... 3

6. Achat de terrain à La Basse-Croixà la SCI DE LA BASSE CROIX... 3

7. Achat de terrain à La Basse-Croix à M. GIGAN et Mme COLLET..... sens 4

8. Vente de terrain lieu-dit Le Pinson sur la commune déléguée de Saint-Sulpice... 4

9... Suppression du poste d'Adjoint administratif territorial- création du poste d'Adjoint administratif principal de T°" classé à temps complef — cu OL/11/2028 nn rerrmennenemmmmnmnesnarettiinnanepncnestinsteses 4

10. Modification du tableau des effectifs au 1” novembre 2023... ns 9

Questions et informations diverses

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 07/09/2023

PROPOSITION : M. le Maire propose au Conseil municipal, s’il n°y a pas d'observation particulière, d’approuver le procès-verbal de la réunion du 07 septembre 2023.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 07 septembre 2023.

2. Assujettissement à la TVA du Service Boulangerie au Budget général de la commune

PV CONSEIL MUNICIPAL du 05/10/2023RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : La commune vient d’acquérir la Boulangerie de Loigné sur Mayenne sise 1 rue de Normandie à La Roche- Neuville et son équipement.

M. le Maire expose au Conseil municipal que les locations d'immeubles aménagés à usage professionnel sont imposables de plein droit à la TVA et que sa location fera l’objet d’un bail commercial. Un assujettissement à la TVA permettrait à la commune de récupérer la TVA sur les dépenses engagées concernant le Service Boulangerie. La Commune devrait alors s’acquitter d’une TVA sur les loyers perçus. Cet assujettissement à la TVA ferait l’objet d’une demande expresse auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.

PROPOSITION : Au regard de l’exposé ci-dessus, M. le Maire propose au Conseil municipal : - D’assujettir à la TVA le Service Boulangerie du budget communal, à compter du 1° septembre 2023.

- D’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires liées à l'assujettissement à la TVA auprès du

service des impôts des entreprises (SIE) compétent.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

3. Aménagement de la Coutellerie à Saint-Sulpice : Travaux - Plätrerie / Menuiseries intérieures - Résultat

de la consultation des entreprises

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Vu la consultation des entreprises en procédure adaptée concernant l’aménagement de la Coutellerie sur la commune déléguée de Saint-Sulpice du 02/06/2023 avec une date limite de remise des offres au 23/06/2023, Vu Pabsence de réponse pour le lot 4 : Plâtrerie - Menuiseries intérieures

Une consultation directe a été lancée pour ce lot en le scindant en deux parties.

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il reste des offres en attente de réception

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- DE REPORTER ce point au prochain conseil municipal.

DECISION :A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

4. Aménagement de la Coutellerie à Saint-Sulpice : Résultat de la consultation des entreprises Installation

des panneaux photovoltaïques

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire donne connaissance au Conseil du rapport d’analyse des offres établi par MayEnr, maître d’œuvre, suite au résultat de la consultation des entreprises concernant l'installation des panneaux

photovoltaïques sur la coutellerie à Saint-Sulpice.

Quatre entreprises ont été sollicitées, deux offres nous ont été remises.

Après analyse des offres reçues selon les critères : 60/100 : prix: 30/100 : valeur technique ; 10/100 : délais d’exécution :

- MayEnr propose de retenir l’offre reçue la mieux-disante de ISOLEC pour le montant de 21 600,00 € HT soit 25 920,00 € TTC

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - De retenir l’offre de ISOLEC pour le montant de 21 600,00 € HT :

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

PV CONSEIL MUNICIPAL du 05/10/20235. Lotissement du Stade 4 : projet d'éclairage public Phase 2

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire présente au Conseil municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d’énergie Mayenne propose à la commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

Estimation HT des travaux | Subvention de Territoire os Participation de la RQ à 7 Maitrise d'œuvre EP | _ d'énergie Mayenne Commune

29 000,00 € 7 250,00 € 1 740,00 € 23 490,00 €

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25% du montant HT, selon les modalités

définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d'énergie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes

dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l'opération suite à la réception des

travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d’énergie Mayenne.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - D’approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d'énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-après ;

- D'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section de fonctionnement du Lotissement du Stade à l’article 605.

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.

DECISION :A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

6. Achat de terrain à La Basse-Croix à la SCI DE LA BASSE CROIX

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire rappelle au Conseil municipal la DCM 2020-10-D-05A du 1° juillet 2021 portant sur le souhait d’acquérir une bande de terrain d’une largeur minimum de 5 m au prix de 6 € le m°, permettant de relier la rue d’Anjou et la rue de la Roche de Maine par une voie douce afin d’enrichir le schéma de circulation apaisée établi sur la commune et de bénéficier de cet espace pour implanter le réseau d’assainissement et d’eaux pluviales.

Vu le plan de division parcellaire établi par le Cabinet Harry Langevin, du terrain nouvellement cadastré section AB n° 129, d’une superficie de 2 431 m°, appartient à la SCI de la Basse-Croix représentée par M. Guy FOLLIOT, domiciliés 94 rue de la Vieille Rivière 35260 CANCALE.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

PV CONSEIL MUNICIPAL du 05/10/2023- D’acheter à la SCI de la Basse-Croix représentée par M. Guy FOLLIOT la parcelle de terrain cadastrée section AB n° 129, d’une superficie de 2 431 m°? au prix de 6 € le m°? soit un prix total de 14 586 €,

- De prendre en charge, en sus du prix, les frais de vente, de transcription et d’honoraires du notaire. - De l’habiliter à passer l’acte à l’étude de Maître Catherine JUTON-PILON, notaire à Segré-en-Anjou Bleu. - De l’autoriser à signer l’acte notarié ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DECISION :A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

7. Achat de terrain à La Basse-Croix à M. GIGAN et Mme COLLET

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire rappelle au Conseil municipal la DCM 2020-10-D-05A du 1° Juillet 2021 portant sur le souhait d’acquérir une bande de terrain d’une largeur minimum de 5 m au prix de 6 € le m°, permettant de relier la rue d’Anjou et la rue de la Roche de Maine par une voie douce afin d’enrichir le schéma de circulation apaisée établi sur la commune et de bénéficier de cet espace pour implanter le réseau d’assainissement et d’eaux pluviales.

Vu le plan de division parcellaire établi par le Cabinet Harry Langevin, des terrains nouvellement cadastrés section AB n° 125 d’une superficie de 168 m° et section AB n° 127 d’une superficie de 46 m°2, soit une superficie totale de 214 m°, appartient à M. GIGAN et Mme COLLET, domiciliés la Haute Valette 53360 HOUSSAY.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - D’acheter à M. GIGAN et Mme COLLET les parcelles de terrain cadastrées section AB n° 125 et section AB n° 127, d’une superficie totale de 214 m? au prix de 6 € le m° soit un prix total de 1 284 €,

- De prendre en charge, en sus du prix, les frais de vente, de transcription et d’honoraires du notaire. - De l’habiliter à passer l’acte à l’étude de Maître Fabien JOSSET, notaire associé à Château-Gontier. - De l’autoriser à signer l’acte notarié ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

8. Vente de terrain lieu-dit Le Pinson sur la commune déléguée de Saint-Sulpice

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire expose au Conseil municipal que Mme AGNOUX Sylvie a demandé l’acquisition d’une bande de terrain appartenant à la commune au lieu-dit « Le Pinson », contiguë à ses propriétés référencées au cadastre

254 B 50, 254 B 51,254 B 52 ;

Le plan de division parcellaire établi par le Cabinet Harry Langevin, identifie le terrain à vendre nouvellement

cadastré 254 B 1634, d’une superficie de 150 m°2.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - De vendre la parcelle de terrain cadastrée 254 B 1634 d’une superficie de 150 m?, à Mme AGNOUX Sylvie, sus

désignée, au prix de 0.60€/m? soit une somme totale de 90 €.

- D’exiger le paiement comptant de cette parcelle.

- D’imposer à l’acquéreur la charge d’acquitter, en sus du prix, les frais de vente, de transcription et d’honoraires du notaire.

- De l’habiliter à passer l’acte devant Maître MASSERON, notaire associé à Château-Gontier-sur-Mayenne. - De l’autoriser à signer l’acte notarié ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

9. Suppression du poste d'Adjoint administratif territorial - création du poste d'Adjoint administratif

principal de 2°" classe - à temps complet — au 01/11/2023

PV CONSEIL MUNICIPAL du 05/10/2023RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Dans le cadre de l’inscription sur la liste d’admission de l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe d’un agent administratif au 27 juin 2023, il convient de supprimer et créer l'emploi correspondant.

PROPOSITION : Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 08/09/2023 et au regard de l’exposé, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- La suppression du poste d’Adjoint administratif territorial, à temps complet, au 01/11/2023 : - La création du poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe, à temps complet, à compter du 01/11/2023.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

10. Modification du tableau des effectifs au 1” novembre 2023

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire expose au Conseil municipal que, compte tenu du mouvement de personnel courant 2023, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 avril 2023 portant suppression du poste d’Adjoint technique principal de 1° classe suivi de la création du poste d’Agent de maîtrise - à temps complet — au 01/07/2023, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 06 juillet 2023 portant création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet au 01/09/2023,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 05 octobre 2023 portant suppression du poste d’Adjoint administratif territorial suivi de la création du poste d’Adjoint administratif principal de 2°" classe - à temps complet — au 01/11/2023

- De modifier et d’adopter le tableau des effectifs suivant à compter du 1 novembre 2023 :

Durée

Cadre ou emploi Grades possibles pour le poste Catégorie | Effectif | hebdomadaire de service

Filière Administrative

Secrétaire de mairie | Secrétaire de mairie A I 14H00

Secrétaire de mairie | Rédacteur principal de 1°" classe B I 35H00

Adjoint administratif | Adjoint administratif principal 2°" classe C I 35H00

Filière Animation

Responsable service | Cadre d’emploi des adjoints d’animation ; B . | I 35H00

jeunesse Animateur C

Adjoint d’animation | Cadre d’emploi des adjoints d’animation C I 35H00

Adjoint d’animation | Adjoint territorial d’animation C I 16H00

Filière technique

Agent de maîtrise Agent de maîtrise C l 35H00 Adjoint technique | Adjoint technique territorial principal 1°* classe C I 35H00

Adjoint technique | Cadre d’emploi des adjoints techniques Ce 3 35H00 Adjoint technique | Adjoint technique territorial C À 35H00 Adjoint technique | Adjoint technique territorial C l 21H00 TOTAL 16 14.46 ETP

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

PV CONSEIL MUNICIPAL du 05/10/2023QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ACTES PRIS PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Abandon du droit de préemption

Propriétaire Adresse propriété Parcelles concernées

M. HOUDAYER Alain 1 la Martellière à Loigné sur Mayenne N° AA 167

KA

GK

S$

Ÿ

Ÿ

Ÿ

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Comptes rendus de réunions

Point sur la Boulangerie et les candidatures reçues, rencontre avec les candidats avec M. le Maire et Anne

Poilane, Florence Michel, Nathalie Chartier

Conseil municipal des enfants : Céline Cottereau informe de l'Election du nouveau conseil municipal des enfants

Point sur le dossier « Terre de Jeux » : Guillaume Cousin informe qu'il ne reste plus de place pour les jeux

Olympique ni Paralympique

Visite des chantiers en cours : le 18 novembre à 09h00 à Saint-Sulpice

Dossier Espace de jeux du lotissement Pièce Martin

Dossier Habitat partagé :

o Organisation des visites et projet privé

o Location du bâtiment 5 rue de la Roche de Maine : en attente

Présentation CAUE -— Programmation Urbaine Saint-Sulpice : jeudi 09 novembre 20h Soirée des bénévoles 15 décembre 2023

Prochaine réunion CM : jeudi 09 novembre

L'ensemble des dossiers inscrits à l'ordre du jour ayant été examiné, M. le Maire clôt la séance à 22h45.

Liste des délibérations de l’organe délibérant

N° délibération Libellé Décision

2023-10-D-01 Assujettissement à la TVA du Service Boulangerie au Budget général de Approuvée

la commune

2023-10-D-02 Aménagement de laCoutellerie à Saint-Sulpice : Résultat de la | Approuyke

consultation des entreprises Installation des panneaux photovoltaïques

2023-10-D-03 | Lotissement du Stade 4 : projet d'éclairage public Phase 2 Approuvée

2023-10-D-04 | Achat de terrain à La Basse-Croix à la SCI DE LA BASSE CROIX Approuvée

2023-10-D-05 | Achat de terrain à La Basse-Croix à M. GIGAN et Mme COLLET Approuvée

2023-10-D-06 | Vente de terrain lieu-dit Le Pinson à Saint-Sulpice Approuvée

L ur Suppression du poste d’Adjoint administratif territorial / création du poste '

2075710-D-07 a" Adjoint administratif principal de 2ème classe - TC — au 01/11/2023 | PPrOUVÉE

2023-10-D-08 | Modification du tableau des effectifs au 01/11/2023 Approuvée

La secrétaire de Séance Le Maire

Jean-Yves OT Jean-Paul FORVEIL

Le _

HE. #

PV CONSEIL MUNICIPAL du 05/10/2023