Arrêté - AR2023 008 Circulation et stationnement quai Malgontier

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Arrêté - AR2023 008 Circulation et stationnement quai Malgontier Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2023 008 Circulation et stationnement quai Malgontier)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2023_008

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LE QUAI ROBICHON MALGONTIER, EX D 386, À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants et L.3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire en date du 17 décembre 2021;

Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 09/01/2023 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la note du 15 décembre 2021 du ministère de la Transition écologique et solidaire, ministère chargé des transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2022 et le mois de janvier 2023 sur le réseau routier national ;

Vu la demande formulée par l’entreprise ID Verde ;

Ville de GivorsConsidérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : abattage de 2 arbres, quai Robichon Malgontier à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que le quai Robichon Malgontier, ex D 386, est une Route à Grande Circulation ;

ARRÊTENT

Article 1 : Du 16 janvier 2023 au 20 janvier 2023, de 9h00 à 17h00,

Quai Robichon Malgontier à Givors, ex D 386, dans sa section comprise entre le n° 14 et son intersection formée avec la rue des Verreries, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie par alternat et par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

Article 2 : Du 16 janvier 2023 au 20 janvier 2023, de 9h00 à 17h00,

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : quai Robichon Malgontier, ex D 386 à Givors dans sa section comprise entre le n° 14 et son intersection formée avec la rue des Verreries.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : L’entreprise ID Verde s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel..

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 5 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 6 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 7 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté.

Ville de GivorsL’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Article 8 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

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Ville de Givors