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Déliberation - DELIBERATION N° 62
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 62)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
AR PREFECTURE
016-211600903-20200701-2020 _62-DE
Reçu le 03/07/2020
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Conseil municipal du 1er juillet 2020 – Délibération N° 2020-62
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présents: 25
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-62
Conseil Municipal du 1er Juillet 2020
OBJET : TARIFS 2020-2021 DE LA RESTAURATION SCOLAIRES, GARDERIE ET ETUDES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Education et notamment en son article R.53-52, les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et primaires de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge,
Le Conseil Municipal, entendu les explications de son Maire, et après en avoir délibéré, décide PAR 27 VOIX POUR :
d’appliquer un maintien des tarifs de cantines et de garderie/études surveillées pour la rentrée de septembre 2020 comme suit :
Services Désignations Tarifs 2020/2021
Cantine
Enfants domiciliés à Châteauneuf + enfants non
castelnoviens dont accord de participation de la
commune de résidence (Birac et Graves-Saint
Amant)
2,55 €
Cantine Enfants non domiciliés à Châteauneuf 3,35 €
Cantine Enfants ULIS quel que soit la commune 2,55 €
Cantine Adultes 4,30 €
Materne
lle Par enfant et par heure Matin et/ou Soir 1,05 €
Primaire Forfait garderie du matin 1,05 €
Primaire Forfait garderie/études surveillées du soir 1,90 €
DATE DE CONVOCATION : 25 Juin 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE- – M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU – G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU – E. PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. CLEMENTEL – S. RAYNAUD – C. NANGLARD – P. BERTON – C. TESSIER.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à M.A. CHEVALIER – C. NANGLARD donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: G. MIGNON – C. NANGLARD
SECRETAIRE DE SÉANCE : G. MICHELY
AR PREFECTURE
016-211600303-20200701-2020_62-DE
Reçu le 03/07/2020
Conseil municipal du 1er juillet 2020 – Délibération N° 2020-62
Primaire Garderie de 18h30 à 19h00 2,00 €
Collège Temps d’accueil lundi pour 6° et 5° castelnoviens 2,00 €
Collège Temps d’accueil lundi pour 6° et 5° non castelnoviens 2,50 €
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE