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Déliberation - 2023 48
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Mise en ligne le 3 mai 2023
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice : 27
Membres présents : 15
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2023-48
Conseil Municipal du 19 avril 2023
DATE DE CONVOCATION : 13 Avril 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - K. GAIÏ - B. LAFAŸYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU- P. FREÉON - M.A. CHEVALIER - J.P. DESLIAS - K. PERROIS -S. BROUILLET - W. BOURGEAU - F. GUIRAO - H. ROSARIO -$. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : T. DEGRANDE donne pouvoir à JL LEVESQUE - G. MICHELY donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - J.F. CESSAC donne pouvoir à K. PERROIS - P. ORMECHE donne pouvoir à W. BOURGEAU - A. DUBRUN donne pouvoir à K. GAI — E. CLEMENTEL donne pouvoir à $. RAYNAUD - C. RAFIN donne pouvoir à G. MIGNON - P. MAURY donne pouvoir à Bernard LAFAŸYE
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : T. DEGRANDE - G. MICHELY - J.F. CESSAC - P. ORMECHE — À. DUBRUN - E. CLEMENTEL - $. DELIMOGES -P. BERTON - C. RAFIN - $S. BUTET - J, MARTINEAU - P. MAURY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : G. MIGNON
| TRAVAUX EN REGIE -— EXERCICE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire M14 et notamment son Tome 1, annexe 265 et son Tome 2, titre 3 chapitre 3,
Considérant la nécessité pour la commune de valoriser le travail fait en régie directe, Considérant la nécessité de lister chaque année les travaux susceptibles d'être réalisés en régie,
Considérant que cette liste non-exhaustive pourra être complétée, Considérant qu'une décision modificative du budget principal de la commune pourra être réalisée en fin d'exercice afin d'inscrire les crédits nécessaires aux opérations d'ordre,
Monsieur le Maire en donne lecture et commente :
Opération 98 - Ecole Maternelle
2313 | 21 | Réfection du sol du grand hall et petit couloir 5 950,00 €
2313 | 21 | Remise en état d'une classe 500,00 €
Opération 99 - Ecole élémentaire
2313 | 21 | Réfection du hall de l'école élémentaire 5 800,00 €
2313 | 21 | Réfection du couloir attenant au hall côté gauche 1 100,00 €
2313 | 21 | Aire calme autour des arbres 3 800,00 €
2313 | 21 | Ouverture entre les deux cours 500,00 €
2313 | 21 | Pergola 850,00 €
2313 | 21 | Porte manteau sous préau (80 supports) 1 050,00 €
2313 | 21 | Eclairage Led à la garderie 650,00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20230419-2023_48-DE
Reçu le 02/05/2023
Opération 25 - Enfance/Jeunesse (CMJ)
2313 | 82 | Réfection des sols amortissants 4 800,00 €
Opération 114 - Jardin public
2313 | 82 | Création d'une alimentation en eau des sanitaires 400,00 €
2313 | 82 | Aménagement des espaces et création de parterres 1 000,00 €
2313 | 82 | Electricité WC 250,00 €
2313 | 82 | Cloisons, porte et carrelage intérieur WC 1 800,00 €
Opération 471 - Equipement de la Mairie
2313 | 01 | Réfection de la salle de pause et de réunion 1 000,00 €
Opération 109 - Bâtiments ou opérations divers
2313 | 82 | Galerie Municipale : rampes d'éclairages pour la vitrine 800,00 €
2313 | 82 | Passage en éclairage Led du second court de tennis 1 200,00 €
2313 | 82 | Mise en place de portes automatiques entre la galerie et l'Office du Tourisme 800,00 €
2313 | 82 | Stations canines 750,00 €
Opération 230 - Voirie 2023
2315 | 82 | Aménagement chemin piétonnier Bapaume - route de Roullet 4 500,00 €
Opération 11 - Signalisation
2152 | 82 | Réalisation de chaucidou et écluses 3 500,00 €
Opération 211 - Bain des Dames
2313 | 82 | Amélioration éclairage (1ère partie) 500,00 €
Opération 102 - Aménagement de la Mairie et des anciennes Halles
2313 | 82 | Réfection des sanitaires publics sous la Mairie 10 000,00 €
51 500,00 €
Le Conseil Municipal, entendu les explications de son Maire, et après en avoir délibéré PAR 23 VOIX POUR, décide :
- D'approuver cette liste non exhaustive de fourniture pour la réalisation de travaux en régie sus nommée,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces opérations.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20230419-2023_48-DE
Reçu le 02/05/2023