Procès Verbal - Proces Verbal cm du 29 FEVRIER 2

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 29 FEVRIER 2 Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 29 FEVRIER 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 29 février 2016 – Procès verbal

ORDRE DU JOUR

DIRECTION DES FINANCES

1. BUDGET 2016 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

2. LOCAL COMMERCIAL RESIDENCE JACOBEE – Acquisition - Avenant à la convention

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

3. TABLEAU DES EFFECTIFS N° 22 – Modification intermédiaire – réussite au concours

DIRECTION GENERALE

4. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Compte rendu

--

L’an Deux Mil Seize, le lundi 29 février à 19 heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 23 février Deux Mil Seize, s’est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.

ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO – Mme BELFQUIH – M. CAPET - M. RAZACK – Mme BUZIN – M. BOYER - M. KORDJANI – M. D’INCA - Mme LESCAUX - Mme DUTRIAUX - M. RUFFAULT – Mme BLANQUET - M. MERCIER – Mme KHACHAB - M. BELOUAHCHI – Mme REZZOUG – Mme BOUKALLIT - Mme SALOMON - Mme LOBGEOIS - Mme TOURE – Mme DAILLY - M. GAMBIER - Mme SALMONA – Mme NIDALHA - M. GODARD.

ETAIENT REPRESENTES : M. BENOIST représenté par M. Kordjani – M. TOUBACHE représenté par M. Belouahchi - M. LABET représenté par Mme Nidalha.

ETAIENT EXCUSES : M. TUIL – Mme SAUVAGE – M. CANONE.

ETAIENT ABSENTS : M. HEUTEUR – M. VIELLET.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sarah KHACHAB

--

01 – BUDGET PRIMITIF 2015 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire remercie les élus et les habitants présents.

Il rappelle que le Débat d’Orientations Budgétaires est une procédure obligatoire, une séance particulière, dans les deux mois, avant le vote du budget primitif qui aura lieu le lundi 21 mars 2016. Le DOB est un moyen de laisser la parole aux habitants, de bâtir ensemble le budget. Les réunions de quartier n’ont pas connu le succès attendu. Les habitants se mobilisent plus facilement pour des groupes de travail, des réunions concernant un projet d’aménagement de leur quartier …

Une interruption de séance permettra de laisser la parole aux personnes présentes à cette séance particulière du conseil.Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 29 février 2016 – Procès verbal

En plus de ce débat, Il y a eu des rencontres avec les habitants, le personnel communal et les associations, les enseignants et des visites de quartier.

Monsieur le Maire dénonce cette année encore la baisse importante des dotations de l’Etat qui contraint les villes à faire des choix pour économiser et équilibrer leur budget. La ville prévoit de faire des économies mais c’est intenable ! 11 milliards en moins pour les collectivités territoriales, 460.000 € par an pour notre ville ! Et par contre, 40 milliards d’euros pour le CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) sans aucun résultat pour l’emploi !!

Par ailleurs, le Conseil départemental revoit à la baisse l’attribution des subventions aux associations et aux villes.

Les villes sont contraintes d’adopter des mesures gravissimes afin d’équilibrer leurs budgets. Montataire veut garder ses services à la population et maintenir ses actions envers les associations, cela passe par des économies drastiques dans tous les secteurs et en particulier sur la masse salariale.

L’augmentation de la fiscalité sera peut-être une mesure à prendre.

Les collectivités diminuent leurs investissements, les programment sur plusieurs années, diminuent les travaux de maintenance du patrimoine ce qui entraine une baisse sensible de l’activité des entreprises du BTP et donc de l’emploi !! C’est toute l’absurdité de ces baisses de dotations.

La parole est laissée à madame Evelyne Blanquet, conseillère municipale déléguée au développement de la démocratie participative, puis à monsieur Azide Razack, adjoint au Maire chargé des finances.

Madame Evelyne Blanquet remercie les habitants présents et présente les différentes formes de concertation : réunions de quartier, rencontres avec les élus dans les quartiers, rencontre avec les agents communaux et les bénévoles associatifs.

Elle présente les différents thèmes qui ont émergé des différentes réunions :

- l’aménagement du territoire : mise en place du système RESAGO, transport à la demande dans le quartier de Magenta.

- Bien vieillir – santé : le projet de l’EHPAD qui reste une priorité pour les anciens de notre ville.

- Développement économique – emploi : la ville soutient toute initiative créatrice d’emplois (commercialisation du programme du parc d’activités Colvert, voie nouvelle Irène et Frédéric Joliot-Curie).

- Logement, habitat, cadre de vie : la sécurité aux abords des écoles, stationnement des voitures épaves et ventouses (60 véhicules enlevées en 2015).

- Associations : la ville tente de maintenir pour l’année 2016, les subventions versées et les aides indirectes mais qu’en sera-t-il en 2017 ?

- Enseignants : les enseignants font aussi des propositions d’économie même si la ville a déjà réduit ses aides à l’éducation. En maternelle, les enseignants souffrent du non remplacement des ATSEM absents pour maladie, congé maternité … - Agents communaux : grosses inquiétudes chez les agents (réduction de la masse salariale : plus de travail avec moins de moyens) qui sont force de propositions en terme d’économies.Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 29 février 2016 – Procès verbal

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à monsieur Azide Razack pour présenter les orientations et les conditions de réalisation du budget 2016 à l’aide du diaporama annexé.

Comme chaque année, il est rappelé les principaux objectifs de la municipalité :

- Maintenir nos services publics,

- Maintenir l’entretien du patrimoine communal,

- Maîtriser la dette.

Or, ces objectifs, au vu de la baisse des dotations de l’Etat, ne pourront être atteints qu’avec une amélioration de l’autofinancement. Il est ainsi proposé les mesures d’économie suivantes, par rapport aux propositions initiales :

Réajustements :

- De la masse salariale : -100.000 € (après une économie de 400.000 € en 2015), - Des budgets des services au réalisé 2015 : - 76.000 €

- Intérêt de la dette : - 10.000 €

- Lissage des investissements : - 689.000 €

Total des mesures correctives proposées : - 875.000 €

La question de la hausse de la fiscalité reste posée.

A la fin de l’exposé, Monsieur le Maire s’adresse aux membres du conseil afin de voter une interruption de séance. Celle-ci est votée à l’unanimité.

Une soixantaine de personnes dont des présidents d’associations étaient présentes.

Les interrogations soulevées abordaient différents thèmes tels que : - Le projet de l’école de musique,

- Le réaménagement de l’école Jean Jaurès avec la nouvelle école de musique, - Le combat pour la construction d’un EPHAD,

- Craintes des présidents d’associations,

- La maison de santé,

- L’installation d’entreprises,

- La diminution des dotations de l’Etat, la diminution des subventions du conseil départemental,

- La ville a été remerciée pour son soutien aux associations, non seulement par le biais de subventions, mais aussi par la mise à disposition de locaux et autres services rendus. Cela contribue à renforcer la solidarité et à maintenir un tissu associatif fort et dynamique.

Après ces échanges, la fin de l’interruption de séance est prononcée à 20 heures 30 par monsieur le Maire.

Le conseil municipal prend acte des orientations budgétaires pour l’année 2016 proposées par monsieur le Maire.Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 29 février 2016 – Procès verbal

02 - RESIDENCE JACOBEE – Acquisition de la cellule commerciale - Résiliation de la Convention en date du 14 mars 2014

Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 juin 2011, autorisant l’acquisition de la parcelle cadastrée AL 142 et AL 143,

Vu le plan d’aménagement proposé par OISE HABITAT, souhaitant se porter acquéreur pour y réaliser après démolition du bâti existant, des logements et un local commercial,

Vu les permis de construire 06041412T0029 et 06041412T0030 portant respectivement sur la construction de 8 logements collectifs locatifs et 1 cellule commerciale en front de rue ainsi que sur 1 maison d’habitation par OISE HABITAT, rue de la République, et la livraison de ce programme de construction dénommé RESIDENCE JACOBEE le 25 avril 2015,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 février 2014, relative à l’engagement de la Ville auprès de OISE HABITAT, à garantir financièrement la vente de la cellule commerciale d’une superficie de 58 m² (livrée brut de béton et fermée par des carreaux de plâtre hydrofugés) au prix de 158 000,00 €, dans l’hypothèse où elle demeurerait invendue par OISE HABITAT, dans les trois mois suivants la livraison du programme,

Vu la convention afférente en date du 14 mars 2014 signée entre OISE HABITAT et La Ville de Montataire fixant les modalités de cet engagement,

Vu l’Avis des Domaines en date du 22 janvier 2016 estimant la valeur vénale du bien concerné à 52 000 euros,

Considérant la volonté de la municipalité de soutenir le commerce dès l’origine du projet en intégrant la création d’une cellule commerciale dans ce programme social, et ce dans la perspective de redynamiser le centre-ville de la commune,

Considérant la commercialisation infructueuse par OISE HABITAT du local commercial dans le délai convenu,

Considérant la différence de 79 000 euros entre la valeur proposée par Oise Habitat dans la Convention précitée du 14 mars 2014, et celle de l’estimation de France Domaine dans son avis du 22 janvier 2016,

Considérant la Réponse ministérielle du Ministère de l’Economie et des Finances publiée au Journal Officiel Sénat du 13 janvier 2005, rappelant la saisine obligatoire du service des Domaines, avant toute cession, ainsi que la portée de cet avis qui revêt un caractère simple, en ce sens qu’il ne lie pas la collectivité qui peut opter, dans le cadre du principe de libre administration, pour un prix différent, (Tribunal Administratif de Montpellier, 28 novembre 2001, n°971709, Association Saint-Cyprien ma ville),Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 29 février 2016 – Procès verbal

Considérant toutefois que l’Avis des Domaines, sert de référence et de point d’appui aux instances de contrôle, et qu’une collectivité ne peut l’ignorer totalement, pour s’en éloigner de manière trop conséquente, sous peine d’encourir l’annulation de l’acte autorisant sa vente pour erreur manifeste d’appréciation (Conseil d’Etat, 25 septembre 2009, n°298918, Commune de Courtenay),

Considérant qu’il résulte de l’état du droit et de la jurisprudence, que la Ville doit procéder à la résiliation de la convention conclue avec OISE HABITAT, pour motif d’intérêt général, en date du 14 mars 2014, dans la mesure où le prix prévu pour la cession s’éloigne de manière trop conséquente de l’estimation fixée par les Domaines,

Considérant l’intérêt du projet et sa validation par l’ensemble de ses acteurs,

Considérant la proposition de prix, qui tient compte de l’avis des Domaines mais également de l’équilibre financier du projet et du coût supporté par OISE HABITAT,

Considérant que cette proposition est arrêtée à la somme de 81.000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

AVEC 24 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS,

Approuve la résiliation de la convention conclue avec OISE HABITAT, le 14 mars 2014, pour motif d’intérêt général,

Approuve l’acquisition négociée auprès de OISE HABITAT, du lot cadastré AL 981 correspondant à la cellule commerciale d’une superficie de 58 m² situé 55 rue de la République au prix de 81 000 €.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

03 – TABLEAU DES EFFECTIFS N° 22 – Modification intermédiaire n°1 - Réussite à concours

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité, en plus de l’autorisation budgétaire, de disposer d’un outil performant de gestion du personnel, sous la forme d’un tableau des effectifs détaillé et régulièrement réactualisé,

Considérant la nécessité, entre deux réactualisations complètes du tableau des effectifs, d’adopter des délibérations modificatives intermédiaires,

Vu la délibération n° 31 du 14 décembre 2015, relative au tableau des effectifs n°22,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE :Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 29 février 2016 – Procès verbal

Article unique : Réussite à concours

La Ville soutient toute participation à des préparations aux concours et examens professionnels afin d’offrir des perspectives d’intégration dans la Fonction Publique Territoriale. Elle s’engage dans ce cadre à favoriser la participation aux stages proposés par le CNFPT, à financer des formations par correspondance auprès d’autres organismes et organise des formations de préparation à la note de synthèse animées en interne par Yann AUBRY, Directeur Général des Services.

Dans le cadre de la réussite au concours de Rédacteur Territorial (troisième concours) - session 2015, le tableau des effectifs 22 est modifié comme suit :

• Est supprimé un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet au sein du Service Urbanisme Foncier dans l’emploi d’Instructrice urbanisme/foncier. • Est créé un poste de Rédacteur à temps complet au sein du Service Urbanisme Foncier dans l’emploi d’Instructrice urbanisme/foncier.

Ce poste relève bien du cadre d’emplois des Rédacteurs de catégorie B eu égard à la technicité requise pour occuper cet emploi.

04 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 avril 2014 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :

N° TITRE DE LA DECISION OBJET DE LA DECISION RECUE EN SOUS PREFECTURE

LE

RENDUE

EXECUTOIRE

LE

1 Consultation juridique –

fonds et baux commerciaux

Considérant la volonté de mieux appréhender les instruments

juridiques et les procédures existantes afin d’améliorer la maîtrise

des baux, il est décidé de consulter maître Barbier, avocat.

22/01/2016 26/01/2016

2 Mise à disposition du

Palace + gîte

Mise à disposition du Palace, du gîte rue A. Lancelot et d’une

chambre de la RPA à la compagnie La Controverse en vue d’une

résidence de création de spectacle du 7/02 au 20/02/2016

22/01/2016 26/01/2016

3 Contrat de séjour RPA Un contrat de séjour est établi à compte du 1er février 2016 avec M. Schmitt pour la location d’un logement F1 (montant du loyer

210 €)

22/01/2016 26/01/2016

4 Mise à disposition du

Palace + gîte

Mise à disposition du Palace et du gîte rue A. Lancelot à la

compagnie l’Asile Artistik en vue d’une résidence de création de

lumière du projet Piryokopi du 11 au 15 avril 2016

22/01/2016 26/01/2016

5 Bibliothèque – lecture de

textes

Lecture de textes à l’occasion de la Saint Valentin par

l’association « Mots passants, pas sages » le 13 février à 17h30 à

la bibliothèque Paul Eluard, pour un montant de 150 €

22/01/2016 26/01/2016

6 Création théâtrale « la

petite marchande

d’histoires vraies »

Présentation de la création théâtrale jeune public « la petite

marchande d’histoires vraies » les 2 et 3 mars au Palace, pour un

montant de 8031,08 € TTC pour 3 représentations

22/01/2016 26/01/2016Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 29 février 2016 – Procès verbal

7 RAM – Animation d’une

réunion

Contrat établi avec l’AEGID pour l’animation d’une réunion portant

sur « l’analyse des pratiques professionnelles sur le thème de la

communication » le 7 mars, à l’espace Elsa Triolet pour un

montant de 216 € TTC

22/01/2016 26/01/2016

8 Bibliothèque Elsa Triolet –

création d’une régie

Création d’une régie à la bibliothèque Elsa Triolet pour encaisser

les produits suivants : vente de cartes pour les photocopies,

abonnements bibliothèques, amendes pour restitution hors délais

22/01/2016 26/01/2016

9 Bibliothèque Paul Eluard –

création d’une régie

Création d’une régie à la bibliothèque Paul Eluard pour encaisser

les produits suivants : vente de cartes pour les photocopies,

abonnements bibliothèques, amendes pour restitution hors délais

22/01/2016 26/01/2016

10 Maintenance de logiciels Contrat de maintenance des logiciels Urbamap et Cadamap, outils informatiques du service urbanisme, avec la société

Business Geographic pour un montant de 2.668,77 € TTC

22/01/2016 26/01/2016

11 Maintenance et

actualisation du logiciel

Finance Phase Web

Contrat de maintenance et actualisation du logiciel Finance

Phase Web par la société GFI pour un montant de 4.206,66 € HT

22/01/2016 26/01/2016

12 Taxe locale sur la publicité

extérieure

Convention d’assistance et de suivi pour la gestion de la taxe

locale sur la publicité extérieure passée avec la société REFPAC-

GPAC pour un montant plafonné à 15.000 € sur 3 ans

22/01/2016 26/01/2016

13 Exposition benoît Drouart Exposition présentée par Benoît DROUART du 5 février au 4 mars au Palace pour un montant de 800 € TTC

26/01/2016 29/01/2016

14 Suspension loyer garage Considérant que le garage loué par Mme Sylvie Feuillette au 115, rue Jacques Duclos , endommagé, n’est plus utilisable les loyers

ont été suspendus pendant 3 mois

26/01/2016 29/01/2016

15 Concession de terrain Accord donné à M. et Mme SIMON et Mme DOUCHET pour fonder une concession cinquantenaire à compter du 21 janvier

2016

- 29/01/2016

16 Spectacle « œuvrer » - Les

tréteaux de France

Présentation du spectacle « Œuvrer » par les Tréteaux de France

le 11 mars 2016 au Palace, pour un montant de 3.376 €

28/01/2016 02/02/2016

17 Assistance et conseil dans

le domaine juridique

Convention d’assistance et de conseil dans le domaine juridique

passée avec maître Sentenac pour un montant de 17.280,00 €

28/01/2016 02/02/2016

18 ALSH - Séjours ados -

Amiens

Séjour à Amiens pour 10 personnes pour la période du 15 au 18

février 2016 – 3 nuitées à l’auberge de jeunesse pou un montant

de 1030,50 € TTC

28/01/2016 02/02/2016

19 Concession de terrain –

renouvellement

Accord donné à M. CATOIRE Moïse pour le renouvellement de

15 ans de la concession n° 56 délivrée le 5/09/1965

- 03/02/2016

20 Concession de terrain Accord donné à Mme Michèle KOLESNIKOFF pour fonder une concession trentenaire à compter du 29 janvier 2016

- 03/02/2016

21 Vérins pour podium roulant La fabrication de 4 vérins pour le podium roulant est confiée à l’entreprise COMAT & VALCO pour un montant de 2.102,40 €

TTC

02/02/2016 08/02/2016Ville de Montataire – Direction générale des services – Conseil municipal du 29 février 2016 – Procès verbal

22 Convention de formation

avec EFIRE - modification

Convention passée avec l’organisme EFIRE pour une action de

formation SSIAP 3 pour un montant de 4.350 € TTC (au lieu de

2.520 € indiquée dans la décision du 11/01/2016)

02/02/2016 08/02/2016

23 Annulation décision n°6 –

Cie La controverse

Convention tripartite - Mise à disposition du Palace, du gîte rue A.

Lancelot aux compagnies Le Tas de sable et à La Controverse et

d’une chambre de la RPA à la compagnie La Controverse en vue

d’une résidence de création de spectacle du 7/02 au 20/02/2016

05/02/2016 09/02/2016

24 Repas des retraités –

sécurité

Contrat passé avec l’association de sécurité civile FFSS le

mercredi 16 mars pour le repas des retraités – dispositif

prévisionnel effectué à titre gracieux

05/02/2016 09/02/2016

25 Halle Perret – mission de

contrôle technique

La mission de contrôle technique pour la réhabilitation de la halle

Perret est confiée à SOCOTEC pour un montant de 18.576,00 €

TTC

05/02/2016 09/02/2016

26 Sol amortissant pour aires

de jeux

La mise en œuvre de sols amortissant sur les aires de jeux est

confiée à ECOGOM pour un montant de 52.800 € TTC

09/02/2016 12/02/2016

27 Convention de formation Convention passée avec la compagnie des trois oranges concernant une action de formation « journée de sensibilisation

Racontetapis », pour un montant de 1.478,84 € TTC

12/02/2016 16/02/2016

28 Ateliers

relaxation/sophrologie

Dans le cadre des actions « parentalité » mises en place par

l’espace Hubert d’Hoker, des ateliers de relaxation/sophrologie

sont animés par Mme Carole MEGROT de février à juin 2016,

pour un montant de 750 €

15/02/2016 19/02/2016

29 Spectacle « Cookie & the

Biscuit Rollers »

Présentation du spectacle “Cookie & the Biscuit Rollers” par la

compagnie Du vent dans la rue, le 10 mars au Palace, pour un

montant de 600 € TTC

15/02/2016 19/02/2016