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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 9
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 09 53 creation de postes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 09 53 creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Extr. Affiché le
du Cons ID : 078-200034130-20220921-20220953-DE
Date de la séance
Le 21 Septembre 2022
Date de convocation
Le 15 septembre 2022
Date de publication
Le 15 septembre 2022
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 23
Procurations 7
Excusé 0
Absents 4
N° 2022-09-53
OBJET: CREATION
DE 2 POSTES
D’ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL A
TEMPS NON
COMPLET, D'UN
POSTE D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL A
TEMPS NON
COMPLET ET D'UN
POSTE D’AGENT
SOCIAL PRINCIPAL
DE 1€ CLASSE A
TEMPS COMPLET
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
Transmis à la Sous-
Préfecture
e DD Date To à 1
Le Ho 9/90 Certifié exécutoire
Le Président
Patrick LOISEL
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi 21 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Joe Dassin de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Caroline QUINET, Hajer RIVIÈRE
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Christelle BARDEILLE
Procurations :
- Olivier RAVENEL à Eric MARTIN
- Jérôme COTIGNY à Myriam BRENAC
- Jean-Christophe SEGUIER à Hervé CAMARD
- William FALCHETTO à Sidonie KARM
- Gilles STUDNIA à Gérard PARFAIT
- Christine CAILLAT à Christelle BARDEILLE
- Axel FAIVRE à Dominique GERBERT
Absents: Damien GUIBOUT, Frédéric MUSILLAMI, Laurent RICHARD, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Katrin VARILLON
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre IIE articles L311-1 à L352-6,
Vu le tableau des emplois,
CONSIDERANT la nécessité de créer deux emplois d'adjoint d'animation territorial à temps non complet pour assurer les fonctions d'animateur extrascolaire à raison de :
- 10h hebdomadaires en périodes scolaires et 203 heures réparties pendant les vacances scolaires, correspondant à un forfait annualisé de 53.14h mensuelles
- 10h hebdomadaires en périodes scolaires et 131 heures réparties pendant les vacances scolaires, correspondant à un forfait annualisé de 46.34 mensuelles, Envoyé en préfecture le 27/09/2022
ET 4, Reçu en préfecture le 27/09/2022
fe = Extrà sions 1e Gally Mauldre du Cons
ID 078-200034130-20220921-20220953-DE
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif pour occuper les fonctions d'agent administratif du service portage des repas et agent de portage des repas à temps non complet à raison de 27.5h hebdomadaires correspondant à un forfait mensuel de 119.17h,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d'agent social principal de 1ère classe pour occuper les fonctions agent de portage des repas à temps complet,
Les emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois par des fonctionnaires n’a pu aboutir. Le cas échéant, selon la nature de l'emploi créé, par dérogation, les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique
CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires Générales et Financières,
Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 14 septembre 2022,
ENTENDU l'exposé de M Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE d'adopter la proposition du Président.
DÉCIDE de créer :
e 2 postes d’'adjoint d'animation territorial à temps non complet pour occuper les fonctions d’animateur extrascolaire à raison de :
- 10h hebdomadaires en périodes scolaires et 203 heures réparties pendant les vacances scolaires, correspondant à un forfait annualisé de 53.14h mensuelles,
- 10h hebdomadaires en périodes scolaires et 131 heures réparties pendant les vacances scolaires, correspondant à un forfait annualisé de 46.34 mensuelles.
° Un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet pour occuper les fonctions d'agent administratif du service portage des repas et agent de portage des repas à temps non complet à raison de 27.5h hebdomadaires correspondant à un forfait mensuel de 119.17h.
e Un poste d'agent social principal de 1ère classe à temps complet pour occuper les fonctions agent de portage des repas.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.
Pour copie conforme,