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Procès Verbal - PV DU19JUIN2024
Déliberation - DELIBERATIONS190624
Ordre du Jour - odj 30 06 25
Déliberation - delibs 24 03 25
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 24 03 25)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2025-13
OBJET : Rapport
sur les orientations
budgétaires
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
19
Date de la
convocation
17 Mars 2025
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre du mois de mars à
dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE BOYER - M. GAUTHIER — Mme
CHEVALIER - M. BEAUDRY -— Mme DUPUY - M. MONTEIL -
M. LAROUQUIE - Mme VERDIER - M. DAUX - Mme FAYE —
Mme MANIERE — Mme PORTE - M. BOUSQUET D. - Mme
OVAGUIMIAN — M. VALADE - Mme ANGLARD
Ve 0 8e 8e 890 8e an ds 2% nn 2Vn Ps 2% 40, 9, 9, +, +. + + La + + * * + + + LPC + + A6 + + LG + A6 +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
M. JAUBERT Pouvoir à Mme DUPUY
M. CHAVEROCHE Pouvoir à Mme LIARSOU
M. GAUTHIER D Pouvoir à Mme OVAGUIMIAN
ABSENTS :
M. VEYSSET
Mme DEBAT-BOUYSSOU
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
Mme BAMBOU-DUFOUR
M. RAVIDAT
Ve ae 8e 80 8e 89e 9 2e 2% 8% du 8% 0 8% 0, 9, 9. + + + Le A6 + + + + 764 La + LPC + + + + * + LPa +
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des dispositions de
l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
issu de la Loi Notre, n° 2015-0991 en date du 7 août 2015, il a
transmis à chaque membre du Conseil les orientations budgétaires
2025 du budget principal et des budgets annexes.
Il rappelle que ce document est destiné à nourrir le débat
d’orientations budgétaires de la Collectivité.
Conformément aux articles L.2121-12 et 13 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le rapport sur les orientations
budgétaires, document d’analyse économique et financière,
présentant également une rétrospective 2022-2024 et une
présentation des projets 2025 a été remis afin de servir de support
emdébat.
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_13-DE
Reçu le 25/03/2025Suite délibération n° 2025-13
Les orientations du budget 2025 se déclinent en cinq axes :
- Stabilité financière et optimisation de la gestion des ressources,
- Action culturelle fédératrice et globale,
- Modernisation du cadre de vie des Terrassonnaises et des
Terrassonnais,
- Pratique sportive variée et accessible,
- Attractivité.
Un débat s’instaure entre les conseillers.
Vu la Loi Notre n° 2015-991 du 7 août 2015 ;
Vu les articles L.2312-1 du C.G.C.T. ;
Vu l’article 22 de son règlement intérieur ;
Vu le rapport sur les orientations budgétaires joint en annexe
conformément aux articles L.212-12 et 13 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, prend acte du débat sur les orientations
budgétaires 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_13-DE
Reçu le 25/03/2025DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2025-14
OBJET: Sortie
d’actifs
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
19
Date de la
convocation
17 Mars 2025
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre du mois de mars à
dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE BOYER - M. GAUTHIER - Mme
CHEVALIER - M. BEAUDRY — Mme DUPUY - M. MONTEIL -
M. LAROUQUIE - Mme VERDIER - M. DAUX - Mme FAYE -
Mme MANIERE — Mme PORTE - M. BOUSQUET D. - Mme
OVAGUIMIAN - M. VALADE - Mme ANGLARD
Ve 80 8e 80 8e ae 89e 8e nn nu nn 5% 0, 9, 9. + + + + * * La A6 + * + + + + + + + * + + * Le +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
M. JAUBERT Pouvoir à Mme DUPUY
M. CHAVEROCHE Pouvoir à Mme LIARSOU
M. GAUTHIER D Pouvoir à Mme OVAGUIMIAN
ABSENTS :
M. VEYSSET
Mme DEBAT-BOUYSSOU
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
Mme BAMBOU-DUFOUR
M. RAVIDAT
Ve 80 ae an as a 2? * + La + pce * 64 2 5e DC DC DC De ee DC se DC DC DC DC
Conformément à l’article L.2211-1 du Code Général de la
propriété des personnes publiques, les biens qui ne relèvent pas du
domaine public font partie du domaine privé.
Après analyse des besoins et priorités en matière de gestion du
patrimoine communal, la Commune a décidé de mettre en vente
ces biens sur la plateforme de vente aux enchères du service des
Domaines.
À l'issue de la période de mise en vente, ces biens ont trouvé
preneur aux conditions suivantes :
- 6 vitrines de présentation réfrigérées (N°2019/012 à
l'inventaire) au prix de 1 500 €,
- 74 tables d’école de la marque Hephaistos (N°2019/045 à
l’inventaire) au prix de 250 €,
- 92 chaises d’école de la marque Hephaistos (N°2019/045 à
l’inventaire) au prix de 170 €,
- Le véhicule camion benne à ridelles de la marque Piaggio
porter (N°1999/32 à l’inventaire) au prix de 2 350 €.
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_14-DE
Reçu le 25/03/2025Suite de la délibération n° 2025-14
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la
cession de ces biens et de procéder à la sortie d’actif des biens
concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte les sorties d’actifs susvisées.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_14-DE
Reçu le 25/03/2025DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2025-15
OBJET : Règlement
d’attribution des
primes
complémentaires aux
travaux « habitat
privé »
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
19
Date de la
convocation
17 Mars 2025
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre du mois de mars à
dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE BOYER - M. GAUTHIER -— Mme
CHEVALIER - M. BEAUDRY - Mme DUPUY - M. MONTEIL -
M. LAROUQUIE - Mme VERDIER - M. DAUX -— Mme FAYE —
Mme MANIERE - Mme PORTE - M. BOUSQUET D. - Mme
OVAGUIMIAN — M. VALADE - Mme ANGLARD
Ve de 2e an 2% an Va 0% 5% 50, 9, 0, 0. 0. 0 06 6.0 + + * La + * LPS + Le LPC LPS + La + + + LPC + + Le
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
M. JAUBERT Pouvoir à Mme DUPUY
M. CHAVEROCHE Pouvoir à Mme LIARSOU
M. GAUTHIER D Pouvoir à Mme OVAGUIMIAN
ABSENTS :
M. VEYSSET
Mme DEBAT-BOUYSSOU
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
Mme BAMBOU-DUFOUR
M. RAVIDAT
Considérant que par délibération n° 2025-10 en date du 29 janvier
2025, le Conseil Municipal de la Commune de Terrasson-
Lavilledieu a validé la mise en œuvre, à compter du 1° janvier
2025, du Guichet Unique de l'Habitat « Pacte Territorial France
Rénov’ » de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut
Périgord Noir (CCTHPN), communément appelé : « Guichet
Unique de l’Habitat France Rénov’ Terrassonnais Haut Périgord
Noir (GUHFR’ THPN) ».
Considérant que ce GUHFR’THPN propose un service
d’information, de conseil et d’accompagnement personnalisé et
neutre des particuliers ayant des projets de rénovation et
d’adaptation de leur logement sur l’ensemble du territoire
intercommunal. Il fonctionne en lien avec le réseau d’espaces
« France Services » de la CCTHPN existant (fixe et itinérant).
€qnsidérant que ce guichet intègre, notamment, toutes les
mifsions d’accompagnement dans le cadre des travaux
digmélioration de l’habitat, dont celles de l’ancienne Opération
Prégrammée d’ Amélioration de l’Habitat — Revitalisation Rurale.
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_15-DE
Reçu le 25/03/2025Suite de la délibération n° 2025-15
Considérant que plusieurs problématiques ont été ciblées par les
acteurs du territoire. Certaines d’entre elles ont conduit à la
proposition d’une intervention de la Commune de Terrasson-
Lavilledieu autour des objectifs suivants :
- _L'encouragement au ravalement de façades,
- La rénovation des devantures commerciales,
- La création d’accès séparé dans les immeubles.
Considérant que le projet de règlement d’attribution des primes
complémentaires aux travaux « habitat privé » de la Commune de
Terrasson-Lavilledieu dans le cadre du GUHFR’THPNa pour but
de définir les critères d’éligibilité et d’octroi des primes aux travaux portées par la Commune de Terrasson-Lavilledieu sur la
période 2025-2029.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2025-10 du Conseil Municipal de la
Commune de Terrasson-Lavilledieu en date du 29 janvier 2025
relative à la Convention de Guichet Unique de l’Habitat France
Rénov’ Terrassonnais Haut Périgord Noir 2025-2029 et ses
annexes,
Vu le projet de règlement d’attribution des primes
complémentaires aux travaux « habitat privé » de la Commune de
Terrasson-Lavilledieu dans le cadre du GUHFR’THPN sur la
période 2025-2029 et son annexe, annexé à la présente
délibération,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le projet de règlement d’attribution des
primes complémentaires aux travaux « habitat privé » de
la Commune de Terrasson-Lavilledieu dans le cadre du
GUHFR'THPN sur la période 2025-2029 et son annexe,
annexé à la présente délibération,
- D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces et
documents relatifs dudit règlement et son annexe.
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_15-DE
Reçu le 25/03/2025Suite de la délibération n° 2025-15
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- _ Approuve le projet de règlement d’attribution des primes
complémentaires aux travaux «habitat privé» de la
Commune de Terrasson-Lavilledieu dans le cadre du
GUHFR’THPN sur la période 2025-2029 et son annexe,
annexé à la présente délibération,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et
documents relatifs dudit règlement et son annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_15-DE
Reçu le 25/03/2025AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_15-DE
Reçu le 25/03/2025DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2025-16
OBJET : Protection
sociale
complémentaire
risque santé
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
19
Date de la
convocation
17 Mars 2025
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre du mois de mars à
dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS: M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE BOYER - M. GAUTHIER -— Mme
CHEVALIER - M. BEAUDRY -— Mme DUPUY - M. MONTEIL -
M. LAROUQUIE - Mme VERDIER - M. DAUX - Mme FAYE —
Mme MANIERE — Mme PORTE - M. BOUSQUET D. - Mme
OVAGUIMIAN — M. VALADE - Mme ANGLARD
Ve de oo ae ae 8% 8e 2% an an nn 2 0% 9, 9, 9, 9, + + * + + * Le + + La + . + + L76a + * 26 LPC + +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
M. JAUBERT Pouvoir à Mme DUPUY
M. CHAVEROCHE Pouvoir à Mme LIARSOU
M. GAUTHIER D Pouvoir à Mme OVAGUIMIAN
ABSENTS :
M. VEYSSET
Mme DEBAT-BOUYSSOU
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
Mme BAMBOU-DUFOUR
M. RAVIDAT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L827-1 et suivants du code général de la fonction
publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu les articles L221-1 et suivants du code général de la fonction
publique relatifs à la négociation et accords collectifs,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la
participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application
du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de
prtection sociale complémentaire et à la participation obligatoire
def collectivités territoriales et de leurs établissements publics à
lelfr financement,
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_16-DE
Reçu le 25/03/2025Suite de la délibération n° 2025-16
Vu l’Accord Collectif National portant réforme de la protection
sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11
juillet 2023,
Vu la délibération n° 2019-61 en date du 15 mai 2019 instaurant
une participation en matière de santé dans la commune,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 21 février 2025 pris sur
la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,
La réforme de la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-
175 du 17 février 2021, introduit pour les employeurs publics
territoriaux une obligation de participation financière :
- Pour le risque prévoyance : depuis le 1° janvier 2025,
-__ Pour le risque santé : à compter du 1° janvier 2026.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 est venu compléter cette
ordonnance et en préciser les modalités.
Un accord collectif national a été signé le 11 juillet 2023 par
l’ensemble des associations représentatives d’employeurs
territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la
fonction publique territoriale et vient renforcer les droits des
agents.
Il comporte une clause de revoyure concernant les risques santé
afin de finaliser des négociations d’ici le mois de juin 2025. Nous
n’avons à ce jour connaissance d’éventuelles négociations ou
projets de réforme en cours et dans tous les cas, les dispositions
de cet accord national ne trouveraient à s’appliquer qu’à compter
d’une transposition normative, dont on ne connaît pas la date
aujourd’hui.
Malgré le retard dans le processus de négociation et les
incertitudes afférentes, le Centre de Gestion de la Dordogne
(CDG24) ayant la compétence obligatoire pour proposer un
contrat groupe de protection sociale aux employeurs territoriaux
du département, nous a fait part des démarches qu’il a d’ores et
déjà engagées afin que les obligations puissent être remplies au 1°
janvier 2026.
Si notre collectivité souhaite suivre le CDG24 dans cette
démarche, elle doit se prononcer en mandatant ce dernier pour le
lancement de la consultation, après avis préalable de notre CST.
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_16-DE
Reçu le 25/03/2025Suite de la délibération n° 2025-16
Dans tous les cas, une nouvelle délibération après avis du CST
sera nécessaire au deuxième semestre 2025 afin :
- _ D’opter pour l’un des choix suivants :
e D’adhérer à la convention de participation du CDG24
à adhésion facultative des agents, au vu des résultats
de la consultation,
e D’adhérer à la convention de participation que nous
aurions menée en propre
e De maintenir la labellisation.
- De définir s’il y a lieu le montant de la participation
financière en matière de santé (minimum: 15 €
bruts/agents/mois).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Décident de participer à la procédure de convention de
participation proposée par le CDG24, pour la mise en
place d’un contrat d’assurance santé collectif à adhésion
facultative, pour un effet des garanties au 01/01/2026 :
- Prennent acte que notre éventuelle adhésion à cette
convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de
la procédure menée par le CDG24, par une nouvelle
délibération après avis préalable du CST, étant précisé
qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties
proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le
contrat collectif souscrit par le CDG. Dans ce cas, un autre
mode de participation devra être choisi, dans la limite de
ceux prévus par la règlementation en vigueur.
La procédure retenue est ainsi déclinée comme suit :
Participation au dispositif proposé par le CDG24 en vue de
sélectionner un organisme d’assurance,
Nouvelle saisine du CST au vu des résultats de la consultation,
Nouvelle délibération afin de confirmer le mode de
contractualisation retenu et, le cas échéant, l’adhésion au contrat
groupe proposé par le CDG24 ainsi que le montant de
participation de l’employeur et les modalités de mise en œuvre de
la protection sociale complémentaire dans la structure.
- Autorisent Monsieur le Maire à effectuer tout acte en
conséquence.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_16-DE
Reçu le 25/03/2025AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_16-DE
Reçu le 25/03/2025DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2025-17
OBJET : Création de
postes
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
19
Date de la
convocation
17 Mars 2025
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre du mois de mars à
dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE BOYER - M. GAUTHIER — Mme
CHEVALIER - M. BEAUDRY -— Mme DUPUY - M. MONTEIL -
M. LAROUQUIE - Mme VERDIER - M. DAUX -— Mme FAYE —
Mme MANIERE — Mme PORTE - M. BOUSQUET D. - Mme
OVAGUIMIAN — M. VALADE - Mme ANGLARD
Ve de ae ae ae ae de ae as an da nn 0% 00 9, 9, +, +, + + La * * * A6 + + + + A6 + + + + + + Le +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
M. JAUBERT Pouvoir à Mme DUPUY
M. CHAVEROCHE Pouvoir à Mme LIARSOU
M. GAUTHIER D Pouvoir à Mme OVAGUIMIAN
ABSENTS :
M. VEYSSET
Mme DEBAT-BOUYSSOU
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
Mme BAMBOU-DUFOUR
M. RAVIDAT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant que conformément à l’article L313-1 du code général
de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ; qu’il appartient
donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des
services ;
Considérant les ajustements rendus nécessaires par l’évolution des
besoins des services de la collectivité,
Mpnsieur le Maire propose au Conseil Municipal les créations de
potes suivantes :
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_17-DE
Reçu le 25/03/2025Suite de la délibération n° 2025-17
| Poste créé | Temps de travail | Date d'effet |
VILLE
Filière technique
3 postes d’adjoint technique | TC 01/07/2025
principal 1° classe (cat.C)
1 poste d’adjoint TC 01/07/2025
administratif principal 2°
classe (cat C)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Approuve les créations de postes ci-dessus énoncées.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AD ù 4 . \
ES la A #1
an Re y , XD
CRE Jedn BOUSQUET
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_17-DE
Reçu le 25/03/2025DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2025-18
OBJET : Signature
de la convention
« Petits-déjeuners
gratuits »
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
19
Date de la
convocation
17 Mars 2025
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre du mois de mars à
dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE BOYER - M. GAUTHIER -— Mme
CHEVALIER - M. BEAUDRY - Mme DUPUY - M. MONTEIL -
M. LAROUQUIE - Mme VERDIER - M. DAUX - Mme FAYE —
Mme MANIERE -— Mme PORTE - M. BOUSQUET D. - Mme
OVAGUIMIAN -— M. VALADE - Mme ANGLARD
de 2% 2 *
LG La + + Ve 8%e 8% 89e ae de a 8% 8 8% 4% 9. 9, + +, + (a * * + * * * + A6 + + +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
M. JAUBERT Pouvoir à Mme DUPUY
M. CHAVEROCHE Pouvoir à Mme LIARSOU
M. GAUTHIER D Pouvoir à Mme OVAGUIMIAN
ABSENTS :
M. VEYSSET
Mme DEBAT-BOUYSSOU
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
Mme BAMBOU-DUFOUR
M. RAVIDAT
neeo 20 0°0 + 8%» 4? V V ©. 4%, ©
+ + +
V + +, UV ©, à 2?
LXA XI + . + 64 + + a La * + * + + + La LPC
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte
contre la pauvreté, l’Etat a lancé le dispositif des petits déjeuners
pour les écoles situées dans les territoires prioritaires.
Elle est destinée aux écoles situées en zone REP et REP+ ainsi
que dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
Cette opération a pour objectif de participer à la réduction des
inégalités alimentaires pour le premier repas de la Journée,
indispensable à une concentration et à une disponibilité aux
apprentissages scolaires.
La Commune de Terrasson s’était inscrite dans ce dispositif
depuis la rentrée scolaire 2021-2022.
Cependant, en raison d’une carence administrative, les services de
Æiucation Nationale n’avaient pas été en mesure de reconduire
le fonventionnement au titre de la rentrée scolaire 2024-2025. AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_18-DE
Reçu le 25/03/2025Suite de la délibération n° 2025-18
La Commune a sollicité l'Inspection Académique pour qu’une
autorisation puisse être accordée. Après consultation du Ministère
de l'Education Nationale, un accord dérogatoire a finalement été
donné en date du 12 mars 2025.
Compte-tenu du succès de ce dispositif et des effets bénéfiques
pour l’ensemble de la communauté scolaire de l’école
élémentaire, il est projeté de pouvoir remettre en place ces petits-
déjeuners dans les meilleurs délais.
Sur la base des éléments prévus à la convention jointe en annexe,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- De reconduire le dispositif « petits-déjeuners gratuits » sur
l’année 2024-2025,
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle
que jointe à la présente note et de pouvoir engager les
actions nécessaires avec les services de l'Education
Nationale pour définir les modalités organisationnelles de
cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Accepte de reconduire le dispositif « petits déjeuners
gratuits » sur l’année 2024-2025,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention
susvisée et engager les actions nécessaires avec les
services de l'Education Nationale pour définir les
modalités organisationnelles de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_18-DE
Reçu le 25/03/2025DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2025-19
OBJET :
Engagement d'une
procédure
d'expropriation
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
18
Date de la
convocation
17 Mars 2025
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre du mois de mars à
dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE BOYER - M. GAUTHIER — Mme
CHEVALIER - M. BEAUDRY -— Mme DUPUY - M. MONTEIL -
M. LAROUQUIE - Mme VERDIER - M. DAUX - Mme FAYE -
Mme MANIERE - Mme PORTE - M. BOUSQUET D. — Mme
OVAGUIMIAN — M. VALADE - Mme ANGLARD
Ve 6e 80 80 es 80 890 89e 89 29n 8% 2 a 9, 9. %, ©. + + + + 104 + La 126 + 6e + + LC LPS + 6e LPS + + a + A2
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
M. JAUBERT Pouvoir à Mme DUPUY
M. CHAVEROCHE Pouvoir à Mme LIARSOU
M. GAUTHIER D Pouvoir à Mme OVAGUIMIAN
ABSENTS :
M. VEYSSET
Mme DEBAT-BOUYSSOU
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
Mme BAMBOU-DUFOUR
M. RAVIDAT
Mme CHEVALIER quitte la salle pour cette délibération.
eo 20 80 870 89e 89e 8% 8s an ds nn Van 50, 9, 9, ©, +, + + La 64 + La + * 2264 LPS + + 26 64 + + LPC + + + *
En 2022, la Commune de Terrasson-Lavilledieu a lancé une étude
d’aménagement et de programmation urbaine portant notamment
sur la restructuration du quartier des écoles primaire et maternelle
du Maleu.
Cette étude portait sur la réhabilitation et la mise aux normes de
ces deux établissements d’enseignement relativement anciens,
mais aussi sur l’aménagement du quartier du Maleu afin de
résoudre notamment les problèmes de sécurité et de
stationnement.
Il ressort de cette étude que l’absence de places de stationnement
adéquates autour des écoles engendre des situations dangereuses,
regamment aux heures d’entrée et de sortie des classes.
P@hr remédier à cette situation, il est indispensable de créer un
paiking à proximité immédiate de ces deux écoles.
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_19-DE
Reçu le 25/03/2025Suite de la délibération n° 2025-19
Après avoir examiné plusieurs options, le terrain privé situé au
n°25 avenue Gambetta et cadastré section AC n° 1058 et 1061
d’une superficie de 1594 m° a été identifié comme le site le plus
approprié pour la réalisation de ce parking.
Il présente des avantages en terme de localisation et de faisabilité
technique.
Eu égard au fait que ce terrain soit propriété d’une élue de la
Commune, le collège de déontologue des élus a été consulté.
Ce dernier a préconisé qu’en dépit de l’accord amiable éventuel,
le lancement d’une expropriation pour cause d’utilité publique
venant sécuriser juridiquement cette cession foncière.
Mme CHEVALIER ne prend pas part au débat ni au vote et quitte
la salle.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’approuver la procédure d’expropriation pour cause
d'utilité publique pour l’acquisition des parcelles
évoquées,
- De l’autoriser à saisir Madame la Préfète de la Dordogne
pour qu’elle prescrive conjointement l’enquête préalable à
la DUP et l’enquête parcellaire de cessibilité en vue de
l’obtention d’un arrêté déclarant d’utilité publique,
- De l’autoriser, au besoin, à saisir le juge de
l’expropriation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Autorise le Maire :
- A poursuivre, aux fins ci-dessus exposées, la déclaration
d'utilité publique du projet de création d’une aire de
stationnement et l’acquisition par voie amiable ou
d’expropriation du terrain sis parcelles AC n° 1058 et
1061 d’une superficie totale de 1594 m?, conformément au
code de l’expropriation,
- A solliciter de Mme la Préfète l’ouverture d’une enquête
préalable d’utilité publique ainsi que d’une enquête
parcellaire,
- Au besoin à saisir si besoin le juge de l’expropriation.
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_19-DE
Reçu le 25/03/2025Suite de la délibération n° 2025-19
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an
_ susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_19-DE
Reçu le 25/03/2025AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_19-DE
Reçu le 25/03/2025DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2025-20
OBJET : Acquisition
de terrains
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
19
Date de la
convocation
17 Mars 2025
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre du mois de mars à
dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE BOYER - M. GAUTHIER — Mme
CHEVALIER - M. BEAUDRY — Mme DUPUY - M. MONTEIL -
M. LAROUQUIE - Mme VERDIER - M. DAUX - Mme FAYE —
Mme MANIERE — Mme PORTE - M. BOUSQUET D. - Mme
OVAGUIMIAN — M. VALADE - Mme ANGLARD
Ve 6% 60 ee 80 8e as 89 8 a nn 8% 50 0, 9, + + + + Le + LPC + A6 + + + + + A6 + LPC + * + AC + LPC
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
M. JAUBERT Pouvoir à Mme DUPUY
M. CHAVEROCHE Pouvoir à Mme LIARSOU
M. GAUTHIER D Pouvoir à Mme OVAGUIMIAN
ABSENTS :
M. VEYSSET
Mme DEBAT-BOUYSSOU
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
Mme BAMBOU-DUFOUR
M. RAVIDAT
Dans le cadre du développement de l’habitat et plus
particulièrement sur le secteur de la Morélie / les Limouzaudes, la
collectivité a fait l’acquisition de foncier en 2019 et en 2022.
Ces terrains constituent une réserve foncière susceptible d’être
aménagée en régie ou par l’intermédiaire d’un promoteur selon la
pression foncière sur la Commune.
À ce titre, et afin de pouvoir envisager un projet global sur cette
zone, la problématique liée à la gestion des eaux pluviales doit
pouvoir être appréhendée.
C’est dans ce cadre que la Commune a l’opportunité d’acquérir
un terrain situé en zone naturelle afin de prévoir un dispositif de
rétention des eaux pluviales indispensable à la faisabilité d’un
projet de lotissement.
Mnsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire
l’Hquisition des parcelles BV n°1 et n°2 en nature de pré, d’une
sÜperficie totale de 5631 m?°, au prix de 22 000 € TTC.
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_20-DE
Reçu le 25/03/2025Suite de la délibération n° 2025-20
Monsieur le Maire précise que cette acquisition permettrait de
préserver les possibilités d'aménagement tout en répondant aux
besoins de gestion hydraulique du secteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte d’acquérir les parcelles BV n°1 et n°2 en nature de pré,
d’une superficie totale de 5631 m°, au prix de 22 000 € TTC.
Dit que les frais d’actes seront à la charge de la Commune.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte
correspondant et engager toutes les formalités nécessaires à
l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
PE pr À L
Jean On
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_20-DE
Reçu le 25/03/2025DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2025-21
OBJET :
Dénomination de la
salle de Lavilledieu
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
19
Date de la
convocation
17 Mars 2025
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre du mois de mars à
dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE BOYER - M. GAUTHIER - Mme
CHEVALIER - M. BEAUDRY - Mme DUPUY - M. MONTEIL -
M. LAROUQUIE - Mme VERDIER - M. DAUX - Mme FAYE —
Mme MANIERE — Mme PORTE - M. BOUSQUET D. - Mme
OVAGUIMIAN — M. VALADE - Mme ANGLARD
eo de 60 870 0 870 8e 8e an 8% Pa nn 9, 49, 9, + + + + + + 6e + + + 6e + + Ps La + + + + * + + +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
M. JAUBERT Pouvoir à Mme DUPUY
M. CHAVEROCHE Pouvoir à Mme LIARSOU
M. GAUTHIER D Pouvoir à Mme OVAGUIMIAN
ABSENTS :
M. VEYSSET
Mme DEBAT-BOUYSSOU
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
Mme BAMBOU-DUFOUR
M. RAVIDAT
de 26e 0%e 00 20 20 420 de de de 26e 00 9e 080 d%0 420 de de de
A l'issue des travaux conduits sur la mairie annexe de Lavilledieu
et l’aménagement qui a été fait sur les bâtiments attenants, il
apparait désormais pertinent de pouvoir nommer l’espace
nouvellement créé.
Au regard du caractère patrimonial de ce lieu, un nom
représentatif de l’histoire de Lavilledieu doit pouvoir être donné.
Afin de permettre une pluralité de la diversité dans la
dénomination des rues et autres espaces publics, l’identification
d’une femme ayant marqué l’histoire de Lavilledieu a été
recherché.
Après échanges avec la population et recherches dans l’histoire
récente, le nom de Mme Amélie GALAUD s’est révélé cohérent.
Institutrice, Mme Galaud fut également secrétaire de mairie de
Æeyilledieu et a durablement marqué l’histoire de cette commune
avänt sa fusion avec Terrasson en 1963. AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_21-DE
Reçu le 25/03/2025Suite de la délibération n° 2025-21
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-__ De dénommer salle « Amélie Galaud » la salle multi
activités de Lavilledieu,
- De l’autoriser à accomplir toutes démarches relatives à
cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte de dénommer salle « Amélie Galaud » la salle multi
activités de Lavilledieu.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_21-DE
Reçu le 25/03/2025DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2025-22
OBJET : Motion
contre la suppression
de postes à l’école
Jacques Prévert
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
19
Date de la
convocation
17 Mars 2025
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre du mois de mars à
dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’ Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE BOYER - M. GAUTHIER — Mme
CHEVALIER - M. BEAUDRY -— Mme DUPUY - M. MONTEIL -
M. LAROUQUIE - Mme VERDIER - M. DAUX - Mme FAYE —
Mme MANIERE -— Mme PORTE - M. BOUSQUET D. - Mme
OVAGUIMIAN -— M. VALADE - Mme ANGLARD
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
M. JAUBERT Pouvoir à Mme DUPUY
M. CHAVEROCHE Pouvoir à Mme LIARSOU
M. GAUTHIER D Pouvoir à Mme OVAGUIMIAN
ABSENTS :
M. VEYSSET
Mme DEBAT-BOUYSSOU
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
Mme BAMBOU-DUFOUR
M. RAVIDAT
Ve de 2e ae de ae as as de 8% 8% 49 59, 9, 9, +, +, + + + + La + * Le + Vs Le + LPS Le A6 * + + + + La
En rapport avec les baisses d’effectifs dans les établissements
scolaires de notre commune, l’inspection académique a décidé,
dans le cadre scolaire 2025, de supprimer deux postes sur l’école
élémentaire Jacques Prévert.
L'un concerne le dispositif CP dédoublés, l’autre est un poste
ordinaire.
Bien conscients que des ajustements sont nécessaires mais deux
postes sur une école aussi importante que la notre est bien trop
impactant.
La Commune a adressé deux courriers à l’inspection, sollicité Mr
le Député, Mr le Sénateur, les parents d’élèves se sont mobilisés,
Monsieur le Maire a rencontré l’inspectrice d'académie mais rien
TT] a fait.
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_22-DE
Reçu le 25/03/2025Suite de la délibération n° 2025-22
Sur la base de ces éléments, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal de prendre une motion pour manifester notre
désaccord sur cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte de prendre une motion contre la suppression de postes à
l’école Jacques Prévert susvisée.
Motion du Conseil Municipal de Terrasson-Lavilledieu relative au maintien des postes d’enseignants à l’école
élémentaire Jacques Prévert
Le Conseil Municipal de Terrasson-Lavilledieu, réuni en séance
ordinaire, exprime sa plus vive opposition à la suppression d’un
poste de CP dédoublé et d’un poste d’enseignement ordinaire à
l’école élémentaire Jacques Prévert.
Cette décision porte un grave préjudice aux conditions
d’apprentissage des élèves et aux efforts engagés depuis plusieurs
années pour garantir à tous un enseignement de qualité.
En effet, le dispositif de CP dédoublé a prouvé son efficacité dans
l’accompagnement des élèves en difficulté, leur offrant un cadre
propice à la maîtrise des apprentissages fondamentaux. Sa
suppression remet en cause les progrès pédagogiques réalisés et
risquerait d’accroître les inégalités scolaires.
Par ailleurs, l’école Jacques Prévert joue un rôle essentiel dans la
dynamique éducative et culturelle de Terrasson-Lavilledieu.
Grâce à des projets ambitieux en partenariat avec les acteurs
locaux, elle favorise l'épanouissement des élèves au-delà du cadre
scolaire traditionnel. La réduction des effectifs enseignants
compromet la pérennité de ces initiatives et affaiblirait l’égalité
des chances pour les enfants de Terrasson.
Notre commune est par ailleurs marquée par des réalités socio-
économiques complexes, nécessitant une attention particulière
aux besoins des élèves. Les équipes pédagogiques, déjà confrontées à des défis majeurs liés à l’accueil d’élèves en
situation de fragilité, ne peuvent assurer un accompagnement
adapté sans les moyens humains nécessaires.
Le Conseil Municipal rappelle enfin que la municipalité investit
activement dans le soutien aux écoles à travers des infrastructures
modernisées et des dispositifs d’accompagnement éducatif. Ces
efforts ne peuvent porter leurs fruits sans une politique cohérente
de maintien des moyens alloués à l’éducation nationale sur notre
territoire. AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_22-DE
Reçu le 25/03/2025Suite de la délibération n° 2025-22
Bien que le Conseil Départemental de l’Education National ait
entériné ces suppressions de postes, le Conseil Municipal ne peut
se satisfaire de cette décision et manifeste sa plus ferme
opposition.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_22-DE
Reçu le 25/03/2025AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_22-DE
Reçu le 25/03/2025DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2025-23
OBJET : Signature
de baïl avec la
gendarmerie
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
19
Date de la
convocation
17 Mars 2025
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre du mois de mars à
dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS: M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE BOYER - M. GAUTHIER — Mme
CHEVALIER - M. BEAUDRY - Mme DUPUY - M. MONTEIL -
M. LAROUQUIE - Mme VERDIER - M. DAUX - Mme FAYE —
Mme MANIERE - Mme PORTE - M. BOUSQUET D. - Mme
OVAGUIMIAN — M. VALADE - Mme ANGLARD
Ve de ete aa at aa 8% 0% 59. 9, 9, +, +
. + * + + + + + + + + + + Ve 8e 2% an 2% + LPC a + + A6
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
M. JAUBERT Pouvoir à Mme DUPUY
M. CHAVEROCHE Pouvoir à Mme LIARSOU
M. GAUTHIER D Pouvoir à Mme OVAGUIMIAN
ABSENTS :
M. VEYSSET
Mme DEBAT-BOUYSSOU
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
Mme BAMBOU-DUFOUR
M. RAVIDAT
Dans le cadre de l’extension de la gendarmerie et de la mise en
location des logements créés, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal de l’autoriser à signer le bail correspondant.
Celui-ci prévoit les éléments suivants :
- Durée du bail : 11 ans et 1 mois à compter du 1° février
2025,
- Montant du loyer: 70926,20 € par an. Ce montant
correspond au plafond tel que fixé par l’Etat,
- Le loyer ne sera pas révisable pendant les 9 premières
années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_23-DE
Reçu le 25/03/2025Suite de la délibération n° 2025-23
Autorise Monsieur le Maire à signer le bail avec la gendarmerie
selon les modalités susvisées.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_23-DE
Reçu le 25/03/2025DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2025-24
OBJET : Adhésion
de la Commune de
Thenon au SMAEP
du Périgord Est
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
19
Date de la
convocation
17 Mars 2025
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre du mois de mars à
dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE BOYER - M. GAUTHIER — Mme
CHEVALIER - M. BEAUDRY -— Mme DUPUY - M. MONTEIL -
M. LAROUQUIE - Mme VERDIER - M. DAUX — Mme FAYE —
Mme MANIERE -— Mme PORTE - M. BOUSQUET D. — Mme
OVAGUIMIAN — M. VALADE - Mme ANGLARD
Vo 80 ae ee 8e 2% 8%s nn à%n 2% 00 40, ,%, 9. +. + + + 2764 * + + + + LP * * + * + + * + + ,, + Le
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
M. JAUBERT Pouvoir à Mme DUPUY
M. CHAVEROCHE Pouvoir à Mme LIARSOU
M. GAUTHIER D Pouvoir à Mme OVAGUIMIAN
ABSENTS :
M. VEYSSET
Mme DEBAT-BOUYSSOU
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
Mme BAMBOU-DUFOUR
M. RAVIDAT
Vu la délibération en date du 16 septembre 2024 de la Commune
de Thenon sollicitant son adhésion au SMAEP du Périgord Est,
Vu la délibération en date du 11 décembre 2024 du SMAEP du
Périgord Est donnant une suite favorable à cette demande
d’adhésion,
Considérant que conformément à l’article 5211-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il convient de soumettre à
l’acceptation de chaque collectivité adhérente du SMAEP du
Périgord Est, l’adhésion de cette commune au SMAEP du
Périgord Est,
Considérant la notification de cette décision par le SMAEP du
Reyigord Est en date du 8 janvier 2025,
Mênsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner une
suge favorable à cette adhésion.
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_24-DE
Reçu le 25/03/2025Suite de la délibération n° 2025-24
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
-__ Décide d’accepter l’adhésion de la Commune de Thenon
au SMAEP du Périgord Est,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
024-212405476-20250324-2025_24-DE
Reçu le 25/03/2025