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Procès Verbal - PV DU 23 FEVRIER 2023
Procès Verbal - PV DU19JUIN2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU19JUIN2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le dix-neuf du mois de juin à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s'est réuni au lieu
habituel de ses séances, à l'Hôtel de Ville, Salle des Délibérations, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET — Mme LIARSOU — M. VERGNE - M. GAUTHIER F.- Mme CHEVALIER - M. BEAUDRY - Mme DUPUY - M. MONTEIL - M. LAROUQUIE — M. VEYSSET - M. DAUX — Mme FAYE — Mme MANIERE - Mme DEBAT-BOUYSSOU - M. JAUBERT - Mme PORTE - M. GAUTHIER D. - M. BOUSQUET D. — Mme OVAGUIMIAN - M. VALADE - M. RAVIDAT
Le 0 80 60 6% de de de de 46e de de de 08e où Le dd Le
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DAUBISSE BOYER Pouvoir à Mme LIARSOU
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J.
Mme VERDIER Pouvoir à M. LAROUQUIE
Mme ANGLARD Pouvoir à M. VALADE
ABSENTS :
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
M. CHAVEROCHE
Mme BAMBOU-DUFOUR
Le 4 Le de 00 80 210 890 80 60 de 8%0 0 de de do 0 À de de de de de de de de de de de de de de de de do 0% de L. se
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la
réunion du 15 Avril 2024.
Le compte-rendu de la séance du 15 AVRIL 2024 est approuvé à l'unanimité.
Madame DUPUY Isabelle est désignée secrétaire de séance par 23 Voix POUR et 2
ABSTENTIONS.2024-37 Demande de dérogation aux rythmes scolaires _]
Suite à la réforme des rythmes scolaires, un régime dérogatoire avait été introduit par le
législateur en 2017.
A cette occasion, le Conseil Municipal avait décidé de déroger aux rythmes scolaires et avait
choisi de porter la semaine de classe à 4 jours. Cette dérogation était valable pour une durée de 3 années et en 2021, le conseil a de nouveau renouvelé cette organisation.
Comme le prévoit l’article D 521-12 du code de l'éducation et le décret n° 2017-549, la décision
d'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours ne peut porter sur une durée supérieure à trois
ans.
Au titre de la rentrée scolaire 2024/2025, l'organisation des rythmes scolaires doit donc faire
l'objet d'une nouvelle décision.
Sur la base des avis émis par les différents conseils d'école, Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal le maintien du caractère dérogatoire de l'organisation du temps scolaire sur quatre jours.
Il est précisé que cette décision s'applique à l'ensemble des écoles maternelles et élémentaire de la Commune que sont :
- L'école maternelle Rive Gauche,
- L'école maternelle Suzanne Lacore,
- L'école maternelle Maleu,
- L'école élémentaire Jacques Prévert.
Il est également précisé que les horaires de chacune des écoles demeurent inchangés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Accepte la proposition susvisée.
Monsieur le Maire précise que cette décision sera transmise à Mme la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale pour validation.
| 2024-38 Créations et suppressions de postes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Terrasson-Lavilledieu n° 2023-109 du 20 décembre 2023 actualisant le tableau des effectifs de la collectivité au 01/12/2023,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 07/06/2024 sur les suppressions de postes,Considérant que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; qu'il appartient
donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services ; qu'en cas de suppression de poste, cette dernière
est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial ;
Considérant les ajustements rendus nécessaires par l’évolution des besoins des services de la
collectivité,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-Les suppressions de postes suivantes, au 01/07/2024 :
Poste supprimé | Temps de travail
VILLE
Filière technique
1 poste d’adjoint technique principal 2° classe (catégorie C) TC
Filière administrative
1 poste d’adjoint administratif principal 2° classe (catégorie C) |TC
Filière médico-sociale
1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure TC
(catégorie B)
-Les suppressions de postes suivantes, au 01/08/2024 :
Poste supprimé | Temps de travail
VILLE
Filière technique
2 postes d’adjoint technique principal 2° classe (catégorie C) TC
Filière administrative
2 postes d’adjoint administratif principal 2° classe (catégorie C) | TC-Les créations de postes suivantes, au 01/07/2024 :
Poste créé | Temps de travail
VILLE
Filière technique
4 postes d’agent de maîtrise (catégorie C) TC
1 poste d’adjoint technique principal 1° classe (catégorie C) TC
Filière administrative
1 poste d’adjoint administratif principal 1° classe (catégorie C) | TC
Filière sportive
1 poste d’opérateur des activités physiques et sportives TC
(catégorie C)
JARDINS
1 poste d’agent de maîtrise (catégorie C) TC
-Les créations de postes suivantes, au 01/08/2024 :
Poste créé | Temps de travail
VILLE
Filière technique
2 postes d’adjoint technique principal 1° classe (catégorie C) TC
Filière administrative
2 postes d’adjoint administratif principal 1° classe (catégorie C) | TC
-La création de poste suivante, au 01/09/2024 :
Poste créé | Temps de travail
VILLE
Filière culturelle
1 poste d’adjoint du patrimoine (catégorie C) TNC 30h hebdomadairesLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Approuve les suppressions et créations de postes ci-dessus énoncées.
2024-39 Création de poste sous contrat de projet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret 88-145 modifié,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Terrasson-Lavilledieu n°2023-109 du 20 décembre
2023 actualisant le tableau des effectifs de la collectivité au 01/12/2023,
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d'un agent contractuel pour mener à bien
le projet suivant : l'animation et la coordination culturelle du centre culturel (élaboration et mise
en œuvre de la programmation culturelle, développement de projets d'éducation artistique et de
médiation culturelle, promotion des manifestations culturelles).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent de
coordinateur culturel H/F à temps non complet 32/35°"% à compter du 1° septembre 2024,
relevant de la catégorie hiérarchique B, afin de mener à bien le projet suivant :
- Elaborer et mettre en œuvre la programmation culturelle de la collectivité
- Impulser et coordonner les projets d'éducation artistique et de médiation culturelle
- Assurer la promotion des manifestations culturelles
Cet emploi est créé pour une durée de 3 ans renouvelable dans la limite maximale de 6 ans, soit
du 01/09/2024 au 31/08/2027 inclus.
L'agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code Général
de la Fonction Publique.
La rémunération de l'agent sera calculée dans une fourchette de rémunération comprise entre
l'indice brut 638 et l'indice brut 684.
(La rémunération de l'agent est fixée selon les modalités de l'article 1-2 du décret 88-145 à savoir
les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par
l'agent ainsi que son expérience professionnelle).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Accepte la proposition susvisée.
Donne mandat au Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au
recrutement.
Monsieur Dominique Bousquet s'interroge sur le fonctionnement de cette politique
culturelle et demande des précisions sur les postes créés.
Monsieur le Maire lui indique que deux postes seront créés pour la ré internalisation de la
politique culturelle.2024-40 Convention de servitudes avec Enedis |
1 Convention de passage de lignes électriques souterraines et leurs accessoires
Monsieur le Maire indique que les travaux concernant les lignes souterraines : « Augmentation de puissance piscine municipale »
réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l'implantation de deux canalisations électriques souterraines et leurs accessoires sur le domaine communal.
Parcelles concernées :
Section | Numéro | Contenance Adresse AC 79 Oha37a12ca 299A rue Maryse Bastie
AC 522 0Oha59a95ca 86 avenue Victor Hugo
Les droits concédés à la société ENEDIS sur les parcelles cadastrées Section AC n° 79 et 522, portant sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur une longueur totale d'environ 113 mètres.
La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité totale de 10 €.
11 Convention de passage de lignes électriques souterraines et leurs accessoires
Monsieur le Maire indique que les travaux concernant les lignes souterraines : « Restructuration départs HTA ZI Coutal - Poste FOIRAIL — Poste STADE — Poste JIBARDEL »
réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l'implantation d'une canalisation électrique souterraine et ses accessoires sur le domaine communal.
Parcelle concernée :
Section | Numéro | Contenance Adresse Al 776 Oha03a29ca Le Coutal
Les droits concédés à la société ENEDIS sur la parcelle cadastrée Section Al n° 776, portant sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur une longueur totale d'environ 4 mètres.
La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité.
Ill Convention de servitude pour l'implantation d’un poste de transformation de courant électrique
Monsieur indique que les travaux concernant le poste :
« Augmentation de puissance Véolia eau CGE »
réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l'implantation d’un poste de transformation de courant électrique et ses accessoires sur le domaine communal.
Parcelle concernée :
Section | Numéro | Contenance Adresse BT 72 Oha01a62ca Les RouffiatsLes droits concédés à la société ENEDIS sur la parcelle cadastrée Section BT n° 72 portant sur
l'occupation d’un emplacement de 20 m2.
La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité totale de 250 €.
IV - Convention de passage de lignes électriques souterraines et leurs accessoires
Monsieur le Maire indique que les travaux concernant les lignes souterraines :
« Augmentation de puissance Véolia eau CGE »
réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l'implantation de trois canalisations électriques
souterraines et leurs accessoires sur le domaine communal.
Parcelles concernées :
Section | Numéro | Contenance Adresse
BT 69 Oha49a20ca Borie Basse
BT 70 0ha09a68ca Les Rouffiats
BT 72 0ha01a62ca Les Rouffiats
Les droits concédés à la société ENEDIS sur ces parcelles portant sur une bande de terrain de
3 mètres de large sur une longueur totale d'environ 190 mètres.
La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité totale de 20 €.
V - Convention de passage de ligne électrique souterraine et ses accessoires
Monsieur le Maire indique que les travaux concernant la ligne souterraine :
« Raccordement HTA — SAS MECATEP »
réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l'implantation d'une canalisation électrique
souterraine et ses accessoires sur le domaine communal.
Parcelle concernée :
Section | Numéro | Contenance Adresse
AB 613 3ha36a34ca Maleu Haut
Les droits concédés à la société ENEDIS sur la parcelle cadastrée Section AB n° 613, portant
sur une bande de terrain de 1 mètre de large sur une longueur totale d'environ 25 mètres.
La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal afin de signer tous les actes notariés
correspondant aux servitudes accordées à la société ENEDIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés régularisant les servitudes accordées à la
société ENEDIS.2024-41 Acquisition d'un bien immobilier cadastré Section BY n° 71 |
Dans le cadre de la redéfinition de la politique culturelle et de la clarification des espaces dévolus à la pratique culturelle, des perspectives d'évolution du centre culturel ont été identifiées.
C'est dans sa partie inférieure qu'un travail de réaffectation des salles va être conduit pour faire du bâtiment centre culturel un espace dédié à la pratique du spectacle vivant et de la musique.
Au regard des contraintes du site et de la nécessité de préserver la qualité architecturale du bâti et les espaces dévolus au stationnement, seule une réutilisation des surfaces bâties offre des perspectives cohérentes d'évolution du site.
Il a été identifié l'éventualité de réutiliser un bâti attenant au centre culturel pour en permettre la réaffectation. Appartenant à un propriétaire privé, il convient que la Commune puisse en faire l'acquisition pour conduire le projet.
Suite à l'étude qui est venue valider la faisabilité du projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire l'acquisition de la parcelle riveraine du centre culturel cadastrée section BY n°71 d’une superficie de 247 m? au prix de 40 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Décide de faire l’acquisition de la parcelle riveraine du centre culturel cadastrée section BY n°71 d'une superficie de 247 m°? au prix de 40 000 €.
Dit que les frais d'actes seront à la charge de la Commune.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l'acte correspondant et engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2024-42 Déclassement école Lavilledieu
Lors du Conseil Municipal du 15 avril 2024, Monsieur le Maire avait informé du projet de cession de l'immeuble communal situé à Lavilledieu qui accueillait auparavant l'école des sciences.
Préalablement à la mise en vente des immeubles abritant cette ancienne école, un formalisme particulier est à respecter :
- dans un premier temps l'obtention de l'avis favorable du représentant de l'Etat,
- puis, selon les dispositions de l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il convient de constater, leur désaffectation matérielle conditionnant leur sortie du domaine public, liée à la cessation de toute activité de service public,
- enfin, prononcer leur déclassement du domaine public pour permettre leur classement dans le domaine privé communal.
Sur cette base et en vertu des articles L 2121-29, L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article
L 2141-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à :
- saisir le représentant de l'Etat afin d'obtenir son accord sur la cession éventuelle de l'immeuble abritant l'ancienne école des sciences et le jardin attenant,- constater la désaffectation du domaine public de cet ensemble immobilier cadastré section BP
n° 89 et 90, justifiée par l'interruption de toute mission de service public après la cessation des
activités de l'école des sciences,
- approuver son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine
privé communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
- Autorise le Maire à saisir le représentant de l'Etat afin d'obtenir son accord sur la cession
éventuelle de l'immeuble abritant l’ancienne école des sciences et le jardin attenant,
- Constate la désaffectation du domaine public de cet ensemble immobilier cadastré section BP
n° 89 et 90, justifiée par l'interruption de toute mission de service public après la cessation des
activités de l'école des sciences,
- Approuve son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine
privé communal.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à
l'accomplissement de cette décision.
2024-43 Cession d’une parcelle communale cadastrée Section AK n° 778
Dans le cadre du développement de son activité professionnelle, un porteur de projet a fait
l'acquisition d'une parcelle dans la zone d'activités des Fauries.
Afin de faciliter l'accès à son terrain, le porteur de projet a formulé auprès de la Commune une
demande d'acquisition d'une parcelle privée de la Commune cadastrée Section AK n° 778 située
le long de la voie Marcel Michelin.
Vu l'avis présumé favorable du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction de l'Immobilier de
l'Etat.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'accepter la cession de la parcelle privée
communale cadastrée section AK n° 778 d’une superficie de 240 m? à cet entrepreneur afin de
lui permettre l'accès à son unité foncière, au prix de 10 € le m° soit un montant total de 2 400 €.
Le-Conseil-Municipal-après-en-avoir délibéré-et-à l'unanimité
Accepte la cession de la parcelle privée communale cadastrée section AK n° 778 d’une superficie
de 240 m? au prix de 10 € le m° soit un montant total de 2 400 €.
Dit que les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l'acte correspondant et engager toutes
les formalités nécessaires à l’'accomplissement de cette décision.2024-44 Approbation de convention d'occupation du domaine public
Lors du Conseil Municipal du 15 avril 2024, Monsieur le Maire avait évoqué le projet de doter la
piscine municipale d'un distributeur automatique d'équipement de natation.
Comme le prévoient les articles L.2122-1 et suivants du code général de la propriété des
personnes publiques, la Commune a procédé à la publication d’un avis d'appel à candidature en vue de la conclusion d’une convention d'occupation du domaine public pour la fourniture,
l'installation et l'exploitation d’un distributeur d'équipements aquatiques.
A l'issue de la période de publication, une entreprise s'est portée candidate et a formulé une offre
conforme au cahier des charges qui avait été établi.
Monsieur le Maire précise que cette convention ne coûte rien à la Commune et l'exploitant
s'engage à reverser à la Commune une redevance d'occupation du domaine public de 40 € par
an et une part du chiffre d’affaires tiré de l'exploitation du distributeur de 5% par an.
Sur la base de ce projet de convention, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
l'autoriser à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Approuve la convention d'occupation du Domaine Public telle que présentée,
Fixe la redevance d'occupation du Domaine Public comme suit :
- __Redevance fixe de 40€ par an,
-__ Redevance variable de 5% du chiffre d'affaires hors taxes
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à
l'accomplissement de cette décision.
2024-45 Subventions aux associations
Vu le budget primitif 2024 approuvé par délibération n°2024-29 et les crédits affectés aux
subventions aux associations,
Vu la délibération n°2024-32 d'attribution des subventions,
Vu les dossiers de demande de subventions déposés par les associations au titre de l'exercice
2024,
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Terrasson apporte son soutien financier à de
nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.
Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte
notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, leur nombre d'adhérents,
l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l'animation de la
ville, la part des fonds propres, etc.
Le soutien à cette vie associative apparait comme essentiel et indispensable pour faire de la
Commune un territoire vivant, animé et attractif.
10Après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 17 Juin 2024,
Le Conseil Municipal décide :
1) L'attribution d’une subvention de 500€ à l'Association « L'écho des Silènes » : par 12 Voix
POUR, 8 ABSTENTIONS et 5 Voix CONTRE
2) Mme Manière et Mr Gauthier Frédéric ne prennent pas part au vote. L'attribution d’une
subvention de 1 500€ à l'Association « Terrassonnais Info » : par 23 Voix POUR
3) A l'unanimité l'attribution des subventions aux associations suivantes :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Attributions du
19/06/2024
ACPG-CATM 100 €
ADIL 500 €
Alzheimer Dordogne 300 €
Amicale des sapeurs-pompiers 2000 €
ANACR 100 €
APICEMH Association pour l'initiation et la pratique culturelle 300 €
des enfants en milieu hospitalier
Auto-Passion 1 500 €
Baby-ski 200 €
Banque alimentaire 250 €
Bord de scène 2 000 €
Carpe Terrassonnaise 1200 €
Cheval Passion 2 000€
Clowns stéthoscopes 100 €
Comice agricole cantonal 1 200 €
Comité de jumelage 4 000 €
Comité des Fêtes 3 500 €
Coopérative Collège Jules Ferry 750 €
Coopérative scol. gr.primaire J.Prévert 6 000 €
Coopérative scol. gr.primaire J.Prévert - Sub.
Exceptionnelle 500€
Croix rouge Française 500 €
CUCICO Atelier Cirque 2 500€
Demain Ailleurs 2400€
Donneurs de sang 400 €
Eagles of the road 500 €
Ecole maternelle Maleu 800 €
Ecole maternelle Rive Gauche 400 €
Ecole maternelle S. Lacore 600 €
Ecole maternelle S. Lacore - Exceptionnelle 400 €
Ensemble vocal de Terrasson 2 000€
Fils des morts pour la France 100 €
FNACA 400 €
FNATH Mutilés du Travail et handicapés 260 €
11GEM 200 €
Harmonie La Concorde Terrassonnaise 7 500 €
Info Droits 825 €
La Chamade 1 500 €
La Marzelle 1 500€
La Randonnée naturellement 300 €
La Roche Libère en éveil 500 €
Le Lys Bleu 200 €
Lieutenants de louveterie du départ Dordogne 200 €
Ligue départementale contre le cancer 150 €
Médailles militaires 150 €
Parents and Co 200 €
Parents and Co (Exeptionnelle) 4 000 €
Passeurs de mémoire - Jeep Club 1 500€
Prévention routière 200 €
Radio Vallée Vézère 2 000€
Restos du Cœur 400 €
Saint-Sour 700 €
Secours Catholique 250 €
Secours Populaire Français 250 €
Société de chasse 1 200 €
SOS Chats libres 100 €
Sport collège Jules Ferry 1 000€
Sport lycée St Exupéry 820 € Lycée St Exupéry (Atelier Cinéma) 500 € Tennis Club 3 000 €
Tennis de Table 4 000 €
Terrasson Lavilled'Art 1 500 €
Terrasson Lavilled'Art - Exceptionnelle 1 000 €
Travelling 1 500€
UDAF Dordogne 350 € UFC Que Choisir 300 €
US Portugais Terrasson 4 000 € US Portugais Terrasson - Exceptionnelle 1000 €
USCT Rugby - Exceptionnelle 6 000 €
UST Pétanque 1200 €
Viva Cité 2 300€
Viva Cité Exceptionnelle 500 €
VMEH Visite Malades en Etabl. Hospitaliers 100 €
TOTAL ATTRIBUTIONS du 19/06/2024 92 655 €
12| 2024-46 Exercice du pouvoir de police de la publicité sur le territoire communal
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi Climat et Résilience ») a prévu le
transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité à compter du 1" janvier
2024.
A cette même date, la loi organise le transfert des pouvoirs de police des maires au président de
l'EPCI à fiscalité propre.
Dans les communautés compétentes en matière de PLUi ou de RLPi au 1° janvier 2024, les
maires disposeront d'un pouvoir d'opposition au transfert de la police spéciale après le 1°" janvier
2024.
Le transfert au président de l'intercommunalité devient effectif à l'issue du délai d'opposition :
-Soit le 1° juillet 2024 (si aucun maire ne s'est opposé dans le délai de 6 mois — la police est
exercée par le président de l'EPCI sur la totalité du territoire intercommunal),
-soit le 1% août 2024 (si au moins un maire s'est préalablement opposé au transfert et si le
président ne renonce pas à l'exercice de la police de la publicité avant le 1° août 2024).
Les maires qui se sont opposés conservent l'exercice de cette police au-delà du 1% août 2024.
Considérant les enjeux pour la collectivité d'exercer les pouvoirs de police en matière de publicité
sur le territoire communal, la Commune de Terrasson souhaite conserver ledit pouvoir de police.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un arrêté correspondant sera pris et transmis
au Président de la Communauté de Communes du Terrassonnais Haut Périgord Noir.
Le Conseil Municipal en prend acte.
2024-47 Signature d’une convention avec Ciné Passion
Comme chaque année, l'association Ciné Passion accompagne la Commune et assure la gestion
de l'ensemble des moyens techniques et humains
Cet été, deux séances de cinéma en plein air sont prévues les 22 juillet et 8 août.
En contrepartie, la Commune verse une rétribution à Ciné Passion pour les frais engagés. Le
montant de cette prestation s'élève à 3 480 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec Ciné
Passion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec Ciné Passion.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à
l'accomplissement de cette décision.
13à]
4 0 te de de ste de 6e de de 6°0 de de de de de de de de de 19e fo d8e de de d%e de des de de de 4e 6e 86e 260 060 800
Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l'ensemble des Conseillers Municipaux de leur
attention.
4 0 de de de de 80 ae de 8 de 0 8e de de de de de de d%e te ae 28e a%e a%e 6% de 28e 68e de she d8e do de de 26 85e
Jean BOUSQUET Isabelle DUPUY
PEL
ire de séance rrasson-Lavilledieu réta
14