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Ordre du Jour - odj 25 09 24
Déliberation - Del 15 07 26 2
Déliberation - DELIBERATIONS190624
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS190624)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2024-38
OBJET : Créations et
suppressions de
postes
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
19
Date de la
convocation
12 juin 2024
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-neuf du mois de juin à dix-
huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET — Mme LIARSOU -M.
VERGNE — M. GAUTHIER - Mme CHEVALIER - M.
BEAUDRY - Mme DUPUY - M. MONTEIL - M. LAROUQUIE —
M. VEYSSET - M. DAUX - Mme FAYE - Mme MANIERE - M.
JAUBERT - M. GAUTHIER D. - M. BOUSQUET D. - Mme
OVAGUIMIAN -— M. VALADE - M. RAVIDAT
Ve de ae ae de ae ae 89e 8% da ds an nn 4% 49, 9, 9, +. + Se 6e + + Le 2264 + + + Le + Le 6 + Le + + 64 *
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DAUBISSE BOYER Pouvoir à Mme LIARSOU
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
Mme VERDIER Pouvoir à M. LAROUQUIE
Mme ANGLARD Pouvoir à M. VALADE
Ve ote ae ae ae de an 8% 8% ds 0% 8% 40, 40, 9, 9, +, + + ve + La + + * * + * + + + a 64 + + + + *
ABSENTS :
Mme DEBAT BOUYSSOU
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
Mme PORTE
M. CHAVEROCHE
Mme BAMBOU-DUFOUR
Ve 0e 870 de ae ee ae 8% tn an 8% an nn 2% 49 49, 9, +. + + La + + + + + + + +
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Terrasson-Lavilledieu
n° 2023-109 du 20 décembre 2023 actualisant le tableau des
effectifs de la collectivité au 01/12/2023,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 07/06/2024 sur les
suppressions de postes,
Considérant que conformément à l’article L313-1 du code général
de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ; qu’il appartient
donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des
savices ; qu’en cas de suppression de poste, cette dernière est
sofmise à l’avis préalable du Comité Social Territorial ; AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_38-DE
Reçu le 24/06/2024Suite de la délibération n° 2024-38
Considérant les ajustements rendus nécessaires par l’évolution des
besoins des services de la collectivité,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-Les suppressions de postes suivantes, au 01/07/2024 :
Poste supprimé | Temps de travail
VILLE
Filière technique
1 poste d’adjoint technique principal 2° classe (catégorie C) TE
Filière administrative
1 poste d’adjoint administratif principal 2° classe (catégorie C) TE
Filière médico-sociale
1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure TC
(catégorie B)
-Les suppressions de postes suivantes, au 01/08/2024 :
Poste supprimé | Temps de travail
VILLE
Filière technique
2 postes d’adjoint technique principal 2° classe (catégorie C) Le
Filière administrative
2 postes d’adjoint administratif principal 2° classe (catégorie CE | FC
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_38-DE
Reçu le 24/06/2024Suite de la délibération n° 2024-38
-Les créations de postes suivantes, au 01/07/2024 :
Poste créé | Temps de travail
VILLE
Filière technique
4 postes d’agent de maîtrise (catégorie C) IE
1 poste d’adjoint technique principal 1° classe (catégorie C) LC
Filière administrative
1 poste d’adjoint administratif principal 1° classe (catégorie C) | TC
Filière sportive
1 poste d’opérateur des activités physiques et sportives TC
(catégorie C)
JARDINS
1 poste d’agent de maîtrise (catégorie C) TE
-Les créations de postes suivantes, au 01/08/2024 :
Poste créé | Temps de travail
VILLE
Filière technique
2 postes d’adjoint technique principal 1° classe (catégorie C) TE
Filière administrative
2 postes d’adjoint administratif principal 1° classe (catégorie C) | TC
-La création de poste suivante, au 01/09/2024 :
Poste créé | Temps de travail
VILLE
Filière culturelle
1 poste d’adjoint du patrimoine (catégorie C) TNC 30h hebdomadaires
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_38-DE
Reçu le 24/06/2024Suite de la délibération n° 2024-38
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Approuve les suppressions et créations de postes ci-dessus
énoncées.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_38-DE
Reçu le 24/06/2024DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2024-39
OBJET : Création de
poste sous contrat de
projet
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
20
Date de la
convocation
12 juin 2024
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-neuf du mois de juin à dix-
huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET -— Mme LIARSOU -M.
VERGNE -—- M. GAUTHIER - Mme CHEVALIER - M.
BEAUDRY - Mme DUPUY - M. MONTEIL - M. LAROUQUIE —
M. VEYSSET - M. DAUX - Mme FAYE — Mme MANIERE -
Mme DEBAT-BOUYSSOU -— M. JAUBERT - M. GAUTHIER D.
- M. BOUSQUET D. - Mme OVAGUIMIAN - M. VALADE - M.
RAVIDAT
Ve de 8% 8e 80 80 de 8% 8% 8% a 8% 8 8% 0% 0, 9, +, + LPS a + + LPS + + + + + + + Le + + + + * LPS
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DAUBISSE BOYER Pouvoir à Mme LIARSOU
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
Mme VERDIER Pouvoir à M. LAROUQUIE
Mme ANGLARD Pouvoir à M. VALADE
ABSENTS :
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
Mme PORTE
M. CHAVEROCHE
Mme BAMBOU-DUFOUR
Ve 2e 8e 8e ae ae ae 2% 2% à an Va 8% 8% 40, 9, 9, +, + La + LPS 6e La * + + + Le + La + + 4 LPS + + +
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret 88-145 modifié,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Terrasson-Lavilledieu
n°2023-109 du 20 décembre 2023 actualisant le tableau des
effectifs de la collectivité au 01/12/2023,
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent
contractuel pour mener à bien le projet suivant : l’animation et la
coordination culturelle du centre culturel (élaboration et mise en
œuvre de la programmation culturelle, développement de projets
d’éducation artistique et de médiation culturelle, promotion des
manifestations culturelles).
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_39-DE
Reçu le 24/06/2024Suite de la délibération n° 2024-39
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un
emploi non permanent de coordinateur culturel H/F à temps non
complet 32/35°"% à compter du 1° septembre 2024, relevant de la
catégorie hiérarchique B, afin de mener à bien le projet suivant :
- Elaborer et mettre en œuvre la programmation culturelle de la
collectivité
- Impulser et coordonner les projets d'éducation artistique et de
médiation culturelle
- Assurer la promotion des manifestations culturelles
Cet emploi est créé pour une durée de 3 ans renouvelable dans la
limite maximale de 6 ans, soit du 01/09/2024 au 31/08/2027
inclus.
L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à
l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique.
La rémunération de l’agent sera calculée dans une fourchette de
rémunération comprise entre l’indice brut 638 et l’indice brut 684.
(La rémunération de l’agent est fixée selon les modalités de
l’article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue
par l’agent ainsi que son expérience professionnelle).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte la proposition susvisée.
Donne mandat au Maire pour signer tous les documents relatifs à
ce dossier et de procéder au recrutement.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_39-DE
Reçu le 24/06/2024DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2024-40
OBJET : Convention
de servitudes avec
Enedis
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
20
Date de la
convocation
12 juin 2024
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-neuf du mois de juin à dix-
huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET — Mme LIARSOU -M.
VERGNE -— M. GAUTHIER - Mme CHEVALIER - M.
BEAUDRY - Mme DUPUY - M. MONTEIL - M. LAROUQUIE -
M. VEYSSET - M. DAUX - Mme FAYE — Mme MANIERE -
Mme DEBAT-BOUYSSOU — M. JAUBERT - M. GAUTHIER D.
- M. BOUSQUET D. - Mme OVAGUIMIAN — M. VALADE - M.
RAVIDAT
Ve 60 ae 8e ee 89e 80 8e 9 0% an nn nn 0 8% 59, 9, +, + + + + 6e + + + Ca + Le + + * + 4 La + LPS *
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DAUBISSE BOYER Pouvoir à Mme LIARSOU
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
Mme VERDIER Pouvoir à M. LAROUQUIE
Mme ANGLARD Pouvoir à M. VALADE
ABSENTS :
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
Mme PORTE
M. CHAVEROCHE
Mme BAMBOU-DUFOUR
Ve de de ae de an 8% ds da an Va 0 0, 0, 0, 9, 0, +, + Le + + +
I — Convention de passage de lignes électriques souterraines et
leurs accessoires
Monsieur le Maire indique que les travaux concernant les lignes
souterraines :
« Augmentation de puissance piscine municipale »
réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation de
deux canalisations électriques souterraines et leurs accessoires sur
le domaine communal.
Parcelles concernées :
Section | Numéro | Contenance Adresse
AC 79 Oha37al2ca 299A rue Maryse Bastie
AC 522 Oha59a95ca 86 avenue Victor Hugo
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_40-DE
Reçu le 24/06/2024Suite de la délibération n° 2024-40
Les droits concédés à la société ENEDIS sur les parcelles
cadastrées Section AC n° 79 et 522, portant sur une bande de
terrain de 3 mètres de large sur une longueur totale d’environ 113
mètres.
La présente convention est consentie et acceptée moyennant une
indemnité totale de 10 €.
II — Convention de passage de lignes électriques souterraines
et leurs accessoires
Monsieur le Maire indique que les travaux concernant les lignes
souterraines :
«Restructuration départs HTA ZI Coutal — Poste FOTRAIL —
Poste STADE -— Poste JIBARDEL »
réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation
d’une canalisation électrique souterraine et ses accessoires sur le
domaine communal.
Parcelle concernée :
Section |Numéro | Contenance Adresse
AI 776 Oha03a29ca Le Coutal
Les droits concédés à la société ENEDIS sur la parcelle cadastrée
Section AI n° 776, portant sur une bande de terrain de 3 mètres de
large sur une longueur totale d’environ 4 mètres.
La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité.
III — Convention de servitude pour l’implantation d’un poste
de transformation de courant électrique
Monsieur indique que les travaux concernant le poste :
« Augmentation de puissance Véolia eau CGE »
réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation d’un
poste de transformation de courant électrique et ses accessoires
sur le domaine communal.
Parcelle concernée :
Section |Numéro | Contenance Adresse
BT 72 Oha01a62ca Les Rouffiats
Les droits concédés à la société ENEDIS sur la parcelle cadastrée
Section BT n° 72 portant sur l’occupation d’un emplacement de
20 m°.
La présente convention est consentie et acceptée moyennant une
demnité totale de 250 €. AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_40-DE
Reçu le 24/06/2024Suite de la délibération n° 2024-40
IV — Convention de passage de lignes électriques souterraines
et leurs accessoires
Monsieur le Maire indique que les travaux concernant les lignes
souterraines :
« Augmentation de puissance Véolia eau CGE »
réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation de
trois canalisations électriques souterraines et leurs accessoires sur
le domaine communal.
Parcelles concernées :
Section | Numéro | Contenance Adresse
BT 69 Oha49a20ca Borie Basse
BT 70 0Oha09a68ca Les Rouffiats
BT 72 Oha01a62ca Les Rouffiats
Les droits concédés à la société ENEDIS sur ces parcelles portant
sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur une longueur
totale d’environ 190 mètres.
La présente convention est consentie et acceptée moyennant une
indemnité totale de 20 €.
V — Convention de passage de ligne électrique souterraine et
ses accessoires
Monsieur le Maire indique que les travaux concernant la ligne
souterraine :
« Raccordement HTA - SAS MECATEP »
réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation
d’une canalisation électrique souterraine et ses accessoires sur le
domaine communal.
Parcelle concernée :
Section | Numéro | Contenance Adresse
AB 613 3ha36a34ca Maleu Haut
Les droits concédés à la société ENEDIS sur la parcelle cadastrée
Section AB n° 613, portant sur une bande de terrain de 1 mètre de
large sur une longueur totale d’environ 25 mètres.
La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal
afin de signer tous les actes notariés correspondant aux servitudes
accordées à la société ENEDIS.
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_40-DE
Reçu le 24/06/2024Suite de la délibération n° 2024-40
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés régularisant
les servitudes accordées à la société ENEDIS.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_40-DE
Reçu le 24/06/2024DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2024-41
OBJET : Acquisition
d’un bien immobilier
cadastré Section BY
n° 71
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
20
Date de la
convocation
12 juin 2024
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-neuf du mois de juin à dix-
huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU -M.
VERGNE -— M. GAUTHIER - Mme CHEVALIER - M.
BEAUDRY - Mme DUPUY - M. MONTEIL - M. LAROUQUIE —
M. VEYSSET - M. DAUX -— Mme FAYE —- Mme MANIERE -
Mme DEBAT-BOUYSSOU -— M. JAUBERT -— M. GAUTHIER D.
- M. BOUSQUET D. - Mme OVAGUIMIAN -— M. VALADE - M.
RAVIDAT
ds ae an an 2% an nn Vu 0 50 20, 9, 0, 0. 0, 6, 9 à * + + + + PSS LPS + + + + + + * + 6e + Le .
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DAUBISSE BOYER Pouvoir à Mme LIARSOU
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
Mme VERDIER Pouvoir à M. LAROUQUIE
Mme ANGLARD Pouvoir à M. VALADE
Ve de de 8e 2% 89e an 2% 2% 2% Van 2 2% 8% 2% 40, 9, +, + + + * + + LPS * + . a La LPS + (a + + . Le +
ABSENTS :
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
Mme PORTE
M. CHAVEROCHE
Mme BAMBOU-DUFOUR
Vo 8e 8% 8% 890 890 89e 8e 89e da 8e 8% nn 2 Vs à% 9, © * + + 64 + + Le A4 * + 4 + + + L264 A6 + + +
Dans le cadre de la redéfinition de la politique culturelle et de la
clarification des espaces dévolus à la pratique culturelle, des
perspectives d’évolution du centre culturel ont été identifiées.
C’est dans sa partie inférieure qu’un travail de réaffectation des
salles va être conduit pour faire du bâtiment centre culturel un
espace dédié à la pratique du spectacle vivant et de la musique.
Au regard des contraintes du site et de la nécessité de préserver la
qualité architecturale du bâti et les espaces dévolus au
stationnement, seule une réutilisation des surfaces bâties offre des
perspectives cohérentes d’évolution du site.
Il a été identifié l’éventualité de réutiliser un bâti attenant au
centre culturel pour en permettre la réaffectation. Appartenant à
un, propriétaire privé, il convient que la Commune puisse en faire
lÆquisition pour conduire le projet. AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_41-DE
Reçu le 24/06/2024Suite de la délibération n° 2024-41
Suite à l’étude qui est venue valider la faisabilité du projet,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire
l’acquisition de la parcelle riveraine du centre culturel cadastrée
section BY n°71 d’une superficie de 247 m? au prix de 40 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Décide de faire l’acquisition de la parcelle riveraine du centre
culturel cadastrée section BY n°71 d’une superficie de 247 m° au
prix de 40 000 €.
Dit que les frais d’actes seront à la charge de la Commune.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte
correspondant et engager toutes les formalités nécessaires à
l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Jéan BOUSQUET
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_41-DE
Reçu le 24/06/2024DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2024-42
OBJET :
Déclassement école
Lavilledieu
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
21
Date de la
convocation
12 juin 2024
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-neuf du mois de juin à dix-
huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU -M.
VERGNE - M. GAUTHIER - Mme CHEVALIER - M.
BEAUDRY - Mme DUPUY - M. MONTEIL - M. LAROUQUIE —
M. VEYSSET - M. DAUX - Mme FAYE — Mme MANIERE -
Mme DEBAT-BOUYSSOU -— M. JAUBERT - Mme PORTE - M.
GAUTHIER D. - M. BOUSQUET D. - Mme OVAGUIMIAN - M.
VALADE — M. RAVIDAT
Vo de 8e 80 ae ae an 8e 8% 8% nn nn nn 2% 20 49, 0, +, + + + + + * 264 . + LPS + Le A6 LS A6 + Le La + +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DAUBISSE BOYER Pouvoir à Mme LIARSOU
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
Mme VERDIER Pouvoir à M. LAROUQUIE
Mme ANGLARD Pouvoir à M. VALADE
ABSENTS :
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
M. CHAVEROCHE
Mme BAMBOU-DUFOUR
Ve de ae de de ae 8% 8% 8% 8% nn 2 2% 2% 20, 9, 9, 9, + + + * LPS + LPS + + LPS + + Le 64 (a + La + Le +
Lors du Conseil Municipal du 15 avril 2024, Monsieur le Maire
avait informé du projet de cession de l’immeuble communal situé
à Lavilledieu qui accueillait auparavant l’école des sciences.
Préalablement à la mise en vente des immeubles abritant cette
ancienne école, un formalisme particulier est à respecter :
- dans un premier temps l’obtention de l’avis favorable du
représentant de l’Etat,
- puis, selon les dispositions de l’article L.2141-1 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques, il convient de
constater, leur désaffectation matérielle conditionnant leur sortie
du domaine public, liée à la cessation de toute activité de service
public,
- enfin, prononcer leur déclassement du domaine public pour
permettre leur classement dans le domaine privé communal.
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_42-DE
Reçu le 24/06/2024Suite de la délibération n° 2024-42
Sur cette base et en vertu des articles L 2121-29, L 2241-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article
L 2141-1 du Code Général de la propriété des Personnes
Publiques, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
l’autoriser à :
- saisir le représentant de l’Etat afin d’obtenir son accord sur la
cession éventuelle de l’immeuble abritant l’ancienne école des
sciences et le jardin attenant,
- constater la désaffectation du domaine public de cet ensemble
immobilier cadastré section BP n° 89 et 90, justifiée par
l'interruption de toute mission de service public après la cessation
des activités de l’école des sciences,
- approuver son déclassement du domaine public communal pour
le faire entrer dans le domaine privé communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Autorise le Maire à saisir le représentant de l’Etat afin d’obtenir
son accord sur la cession éventuelle de l’immeuble abritant
l’ancienne école des sciences et le jardin attenant,
- Constate la désaffectation du domaine public de cet ensemble
immobilier cadastré section BP n° 89 et 90, justifiée par
l’interruption de toute mission de service public après la cessation
des activités de l’école des sciences,
- Approuve son déclassement du domaine public communal pour
le faire entrer dans le domaine privé communal.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire, LP?
Jeah BOUSQU
Ps
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_42-DE
Reçu le 24/06/2024DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2024-43
OBJET : Cession
d’une parcelle
communale cadastrée
Section AK n° 778
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
21
Date de la
convocation
12 juin 2024
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-neuf du mois de juin à dix-
huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU -M.
VERGNE — M. GAUTHIER - Mme CHEVALIER - M.
BEAUDRY - Mme DUPUY - M. MONTELIL - M. LAROUQUIE -
M. VEYSSET - M. DAUX -— Mme FAYE - Mme MANIERE -
Mme DEBAT-BOUYSSOU -— M. JAUBERT - Mme PORTE - M.
GAUTHIER D. - M. BOUSQUET D. - Mme OVAGUIMIAN - M.
VALADE - M. RAVIDAT
Ve ee 80 890 89e 29e 8% 8% 8e 8% 2 2% nn à 2% 9, 9, ©, + APS A4 LG + * + Le 4 * A6 LC * + + + Ve + Se +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DAUBISSE BOYER Pouvoir à Mme LIARSOU
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
Mme VERDIER Pouvoir à M. LAROUQUIE
Mme ANGLARD Pouvoir à M. VALADE
ABSENTS :
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
M. CHAVEROCHE
Mme BAMBOU-DUFOUR
Ve ae 2% 8%0 ae 8% 8% 2e 8% an 8% nn 0% 8% 40, 9, 9, +, + A6 264 + LC APS LPS * LOC + + LC . + * 6 + + + +
Dans le cadre du développement de son activité professionnelle,
un porteur de projet a fait l’acquisition d’une parcelle dans la zone
d’activités des Fauries.
Afin de faciliter l’accès à son terrain, le porteur de projet a
formulé auprès de la Commune une demande d’acquisition d’une
parcelle privée de la Commune cadastrée Section AK n° 778
située le long de la voie Marcel Michelin.
Vu l’avis présumé favorable du Pôle d’évaluation domaniale de la
Direction de l’Immobilier de l’Etat
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’accepter
la cession de la parcelle privée communale cadastrée section AK
n° 778 d’une superficie de 240 m? à cet entrepreneur afin de lui
permettre l’accès à son unité foncière, au prix de 10 € le m° soit
un montant total de 2 400 €.
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_43-DE
Reçu le 24/06/2024Suite de la délibération n° 2024-43
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte la cession de la parcelle privée communale cadastrée
section AK n° 778 d’une superficie de 240 m? au prix de 10 € le
m? soit un montant total de 2 400 €.
Dit que les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte
correspondant et engager toutes les formalités nécessaires à
l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
NY Doro
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_43-DE
Reçu le 24/06/2024DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2024-44
OBJET :
Approbation de
convention
d’occupation du
domaine public
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
21
Date de la
convocation
12 juin 2024
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-neuf du mois de juin à dix-
huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET — Mme LIARSOU -M.
VERGNE — M. GAUTHIER - Mme CHEVALIER -— M.
BEAUDRY - Mme DUPUY - M. MONTEIL - M. LAROUQUIE -
M. VEYSSET - M. DAUX - Mme FAYE — Mme MANIERE -
Mme DEBAT-BOUYSSOU — M. JAUBERT - Mme PORTE - M.
GAUTHIER D. - M. BOUSQUET D. - Mme OVAGUIMIAN - M.
VALADE - M. RAVIDAT
+
0% 0° °° %
Ve do 8e 2e 8% an 8% 8e an Va 2% 00 9, 9, ,9, 9, +, + AXEAXEXQ ve 6° %° + Le + + Le La + 6 + + LPS Le
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DAUBISSE BOYER Pouvoir à Mme LIARSOU
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
Mme VERDIER Pouvoir à M. LAROUQUIE
Mme ANGLARD Pouvoir à M. VALADE
ABSENTS :
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
M. CHAVEROCHE
Mme BAMBOU-DUFOUR
Ve 6e 80 80 8e ds 8% ae ae ds àn nn Vs nn 0% 9, 9, ©, + 264 La + LPS LP La + + + + + + + LC + 064 + + +
Lors du Conseil Municipal du 15 avril 2024, Monsieur le Maire
avait évoqué le projet de doter la piscine municipale d’un
distributeur automatique d’équipement de natation.
Comme le prévoient les articles L.2122-1 et suivants du code
général de la propriété des personnes publiques, la Commune a
procédé à la publication d’un avis d’appel à candidature en vue de
la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public
pour la fourniture, l’installation et l’exploitation d’un distributeur
d’équipements aquatiques.
A l'issue de la période de publication, une entreprise s’est portée
candidate et a formulé une offre conforme au cahier des charges
qui avait été établi.
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_44-DE
Reçu le 21/06/2024Suite de la délibération n° 2024-44
Monsieur le Maire précise que cette convention ne coûte rien à la
Commune et l’exploitant s’engage à reverser à la Commune une
redevance d’occupation du domaine public de 40 € par an et une
part du chiffre d’affaires tiré de l’exploitation du distributeur de
5% par an.
Sur la base de ce projet de convention, Monsieur le Maire propose
au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Approuve la convention d’occupation du Domaine Public telle
que présentée,
Fixe la redevance d’occupation du Domaine Public comme suit :
- _Redevance fixe de 40€ par an,
- __ Redevance variable de 5% du chiffre d’affaires hors taxes
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Jean
Dora Dordegs®\
nn
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_44-DE
Reçu le 21/06/2024DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2024-45
OBJET :
Subventions aux
associations
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
21
Date de la
convocation
12 juin 2024
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-neuf du mois de juin à dix-
huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET — Mme LIARSOU -M.
VERGNE — M. GAUTHIER - Mme CHEVALIER - M.
BEAUDRY - Mme DUPUY - M. MONTEIL - M. LAROUQUIE —
M. VEYSSET - M. DAUX - Mme FAYE - Mme MANIERE -
Mme DEBAT-BOUYSSOU -— M. JAUBERT — Mme PORTE -— M.
GAUTHIER D. - M. BOUSQUET D. - Mme OVAGUIMIAN - M.
VALADE - M. RAVIDAT
Ve de 8e 8e 80 8e de 80 29e 8% 8e 2% 2% 2% 2% 2% 9, 9, + + + * + A6 Le + A6 + + Le + * + La + Le + LPS
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DAUBISSE BOYER Pouvoir à Mme LIARSOU
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
Mme VERDIER Pouvoir à M. LAROUQUIE
Mme ANGLARD Pouvoir à M. VALADE
LA X 2) ®, 4%: PARA RENE RAR EX EXEXEXEXEXEXEXEXE X2 M Me GR Se AE 2 à Eh à à Aù
ABSENTS :
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
M. CHAVEROCHE
Mme BAMBOU-DUFOUR
Ve ae 8e 8e 8% ds an 2% 8% 2% nn nn nn 4% 0, 9, 9, +, + Le LC + A6 A4 + . + + 64 + LPS + + + + A6 + LPS
Vu le budget primitif 2024 approuvé par délibération n°2024-29
et les crédits affectés aux subventions aux associations,
Vu la délibération n°2024-32 d’attribution des subventions,
Vu les dossiers de demande de subventions déposés par les
associations au titre de l’exercice 2024,
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Terrasson
apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour
les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des
projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.
Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention
reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau
d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des
publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à
l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.
Le soutien à cette vie associative apparait comme essentiel et
inflispensable pour faire de la Commune un territoire vivant,
ahimé et attractif.
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_45-DE
Reçu le 24/06/2024Suite de la délibération n° 2024-45
Après examen par la Commission des Finances dans sa séance du
17 Juin 2024,
Le Conseil Municipal décide :
1) L’attribution d’une subvention de 500€ à l’ Association
«L'’écho des Silènes » : par 12 Voix POUR, 8 ABSTENTIONS
et 5 Voix CONTRE
2) Mme Manière et Mr Gauthier Frédéric ne prennent pas part au
vote. L’attribution d’une subvention de 1 500€ à l’Association
« Terrassonnais Info » : par 23 Voix POUR
3) À l’unanimité l’attribution des subventions aux associations
suivantes :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Attributions du
19/06/2024
ACPG-CATM 100 €
ADIL 500 €
Alzheimer Dordogne 300 €
Amicale des sapeurs-pompiers 2 000 €
ANACR 100 €
APICEMH Association pour l'initiation et la pratique culturelle 300 €
des enfants en milieu hospitalier
Auto-Passion 1 500 €
Baby-ski 200 €
Banque alimentaire 250 €
Bord de scène 2 000 €
Carpe Terrassonnaise 1 200 €
Cheval Passion 2 000 €
Clowns stéthoscopes 100 €
Comice agricole cantonal 1 200 €
Comité de jumelage 4 000 €
Comité des Fêtes 3 500 €
Coopérative Collège Jules Ferry 750 €
Coopérative scol. gr.primaire J.Prévert 6 000 €
Coopérative scol. gr.primaire J.Prévert - Sub.
Exceptionnelle voue
Croix rouge Française 500 €
CUCICO Atelier Cirque 2 500 €
Demain Ailleurs 2 400 €
Donneurs de sang 400 €
Eagles of the road 500 €
Ecole maternelle Maleu 800 €
Ecole maternelle Rive Gauche 400 €
Ecole maternelle S. Lacore 600 €
Ecole maternelle S. Lacore - Exceptionnelle 400 €
Ensemble vocal de Terrasson 2 000 €
Fils des morts pour la France 100 €
FNACR 400 €
FNATH Mutilés du Travail et handicapés 260 € AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_45-DE
Reçu le 24/06/2024GEM 200 €
Harmonie La Concorde Terrassonnaise 7 500 €
Info Droits 825 €
La Chamade 1 500 €
La Marzelle 1 500 €
La Randonnée naturellement 300 €
La Roche Libère en éveil 500 €
Le Lys Bleu 200 €
Lieutenants de louveterie du départ Dordogne 200 €
Ligue départementale contre le cancer 150 €
Médailles militaires 150 €
Parents and Co 200 €
Parents and Co (Exeptionnelle) 4 000 €
Passeurs de mémoire - Jeep Club 1 500 €
Prévention routière 200 €
Radio Vallée Vézère 2 000 €
Restos du Cœur 400 €
Saint-Sour 700 €
Secours Catholique 250 €
Secours Populaire Français 250 €
Société de chasse 1 200 €
SOS Chats libres 100 €
Sport collège Jules Ferry 1 000 €
Sport lycée St Exupéry 820 €
Lycée St Exupéry (Atelier Cinéma) 500 €
Tennis Club 3 000 €
Tennis de Table 4 000 €
Terrasson Lavilled'Art 1 500 €
Terrasson Lavilled'Art - Exceptionnelle 1 000 €
Travelling 1 500 €
UDAF Dordogne 350 €
UFC Que Choisir 300 €
US Portugais Terrasson 4 000 €
US Portugais Terrasson - Exceptionnelle 1 000 €
USCT Rugby - Exceptionnelle 6 000 €
UST Pétanque 1 200 €
Viva Cité 2 300 €
Viva Cité Exceptionnelle 500 €
VMEH Visite Malades en Etabl. Hospitaliers 100 €
TOTAL ATTRIBUTIONS du 19/06/2024 92 655 €
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_45-DE
Reçu le 24/06/2024AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_45-DE
Reçu le 24/06/2024DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2024-46
OBJET : Exercice du
pouvoir de police de
la publicité sur le
territoire communal
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
21
Date de la
convocation
12 juin 2024
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-neuf du mois de juin à dix-
huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET — Mme LIARSOU -M.
VERGNE -— M. GAUTHIER - Mme CHEVALIER — M.
BEAUDRY - Mme DUPUY - M. MONTEIL - M. LAROUQUIE -
M. VEYSSET - M. DAUX - Mme FAYE — Mme MANIERE -
Mme DEBAT-BOUYSSOU -— M. JAUBERT -— Mme PORTE - M.
GAUTHIER D. - M. BOUSQUET D. - Mme OVAGUIMIAN - M.
VALADE - M. RAVIDAT
Ve 80 8% ee 89e 8e de 89e 89e 2% de 2 0 8% Ps 8% 2%. 9, + LS . La + + La + + * + A4 + Le + + Se Le + Le
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DAUBISSE BOYER Pouvoir à Mme LIARSOU
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
Mme VERDIER Pouvoir à M. LAROUQUIE
Mme ANGLARD Pouvoir à M. VALADE
Ve 89e 890 890 8e 8e 89e 89e 8% 8% 8%s an 2 Vs 2 4%, 9, + a + * + + LPS + s LPS + 6e + . + + + % Le *
ABSENTS :
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
M. CHAVEROCHE
Mme BAMBOU-DUFOUR
Ve de de ae ae ae as at an as 2% a 8% 8% 0% 49 9, +, + + + * 6e La + + LS + (4 Le + Le + + 6e + + +
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
effets (dite «loi Climat et Résilience ») a prévu le transfert aux
maires des compétences en matière de police de la publicité à
compter du 1° janvier 2024.
A cette même date, la loi organise le transfert des pouvoirs de
police des maires au président de l’EPCI à fiscalité propre.
Dans les communautés compétentes en matière de PLUi ou de
RLP1 au 1% janvier 2024, les maires disposeront d’un pouvoir
d’opposition au transfert de la police spéciale après le 1° janvier
2024.
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_46-DE
Reçu le 24/06/2024Suite de la délibération n° 2024-46
Le transfert au président de l’intercommunalité devient effectif à
l’issue du délai d’opposition :
-soit le 1° juillet 2024 (si aucun maire ne s’est opposé dans le
délai de 6 mois — la police est exercée par le président de l’EPCI
sur la totalité du territoire intercommunal),
-soit le 1° août 2024 (si au moins un maire s’est préalablement
opposé au transfert et si le président ne renonce pas à l’exercice
de la police de la publicité avant le 1% août 2024).
Les maires qui se sont opposés conservent l’exercice de cette
police au-delà du 1° août 2024.
Considérant les enjeux pour la collectivité d’exercer les pouvoirs
de police en matière de publicité sur le territoire communal, la
Commune de Terrasson souhaite conserver ledit pouvoir de
police.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté
correspondant sera pris et transmis au Président de la
Communauté de Communes du Terrassonnais Haut Périgord
Noir.
Le Conseil Municipal en prend acte.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
S pee SE =
7 D ee
Nu Dordoge\, 7 ne
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_46-DE
Reçu le 24/06/2024DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2024-47
OBJET : Signature
d’une convention
avec Ciné Passion
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
21
Date de la
convocation
12 juin 2024
Secrétaire de séance
Mme DUPUY
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-neuf du mois de juin à dix-
huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU -M.
VERGNE - M. GAUTHIER - Mme CHEVALIER -— M.
BEAUDRY - Mme DUPUY - M. MONTEIL - M. LAROUQUIE —
M. VEYSSET - M. DAUX -— Mme FAYE —- Mme MANIERE -
Mme DEBAT-BOUYSSOU -— M. JAUBERT — Mme PORTE -— M.
GAUTHIER D. - M. BOUSQUET D. - Mme OVAGUIMIAN - M.
VALADE -— M. RAVIDAT
Ve de ae ae aa an aa 8% an a a 2% à 0% 09, 9, 9, +, + Le Ve + 26e + . 6e + + + + La + 64 * LPC La La *
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DAUBISSE BOYER Pouvoir à Mme LIARSOU
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J
Mme VERDIER Pouvoir à M. LAROUQUIE
Mme ANGLARD Pouvoir à M. VALADE
Ve de 8e 6e 890 89e ae an 8% an a 2% 8 nn 8% 4% 40, 9, + . + + + 6e + LP6a + 6e + LPS * + LC + + .* + +
ABSENTS :
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
M. CHAVEROCHE
Mme BAMBOU-DUFOUR
Ve 89e 80 8% 890 de 89e 2% 8% 8% 8% 0% 2% nn Ps 2% :%, 9, + + + + + La APS + + LC + * + + + + + + + +
Comme chaque année, l’association Ciné Passion accompagne la
Commune et assure la gestion de l’ensemble des moyens
techniques et humains.
Cet été, deux séances de cinéma en plein air sont prévues les 22
juillet et 8 août.
En contrepartie, la Commune verse une rétribution à Ciné Passion
pour les frais engagés. Le montant de cette prestation s’élève à
3 480 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à
signer la convention avec Ciné Passion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_47-DE
Reçu le 24/06/2024Suite de la délibération n° 2024-47
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec
Ciné Passion.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20240619-2024_47-DE
Reçu le 24/06/2024