unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - odj conseil communautaire 24 09 2019

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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - odj conseil communautaire 24 09 2019 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - odj conseil communautaire 24 09 2019)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ORDRE DU JOUR

MARDI 24 SEPTEMBRE 2019

19H

AU SIEGE DE LA CCFL

(500 rue de la Lys – La Gorgue)

1. Adoption du compte-rendu du conseil du 27 juin 2019. ..........................................................................3

2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014 ...........................................................................................................................................................3

3. Administration générale - Remplacement de Mme Marie-Angèle Delommez par Mme Marie-France Carrez en tant qu’élue CCFL représentant la commune de Merville. .......................................................5

4. Finances - Création d’un emploi permanent instructeur du droit des sols. .............................................5

5. Finances - Fixation du Produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations................................................................................................................................................6

6. Mutualisation - Castel de l’Alloeu à Laventie – Sollicitation du fonds FAAT dans le cadre du PRADET auprès du Conseil Régional. ......................................................................................................................6

7. Mutualisation - Castel de l’Alloeu à Laventie – Acceptation de la subvention dans le cadre du Fonds FARDA auprès du Conseil départemental du Pas-de-Calais. ....................................................................7

8. Mutualisation - Castel de l’Alloeu à Laventie – Sollicitation d’une subvention au titre de la « Maîtrise de l’Énergie » auprès de la FDE62. ............................................................................................................8

10. Santé, Petite Enfance - Programmation 2019-2020. ..............................................................................10

11. Santé, Petite Enfance - Relais Assistantes Maternelles, mise en place d’une action de sensibilisation à la réduction des déchets et à l’utilisation des couches lavables.............................................................12

12. Santé, petite enfance - Annulation de la délibération du 7 février 2019 relative à la subvention d’investissement dédiée à l’aide à la création des Maisons de Santé pour la SCI « MSP de Lestrem ».13

13. Aménagement de l’espace - Projet de Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage du Nord 2019-2025. ...................................................................................................................14

14. Aménagement de l’espace - Vente d’une partie de la parcelle référencée E n°1221 de 170 m² par la commune d’Estaires. ...............................................................................................................................17

15. Environnement et Développement durable - Service de location longue durée de vélos à assistance électrique – VELYSOO : modification de certains tarifs liés à la maintenance et à la réparation. .........1916. Environnement et Développement durable - SMICTOM des Flandres, Engagement du Syndicat dans l’extension de consignes de tri - Annule et remplace la délibération du 28 mars 2019........................22

17. Jeunesse-Culture - Informatisation du réseau de lecture publique pour les communes de Laventie, Fleurbaix, Sailly/Lys et Lestrem : demande de subvention auprès du Conseil départemental du Pas de Calais. ......................................................................................................................................................23

18. Logement et Affaires sociales - Acquisition de la maison située 25 rue Louis Bouquet à Fleurbaix, référencée AM n°22. ...............................................................................................................................24

19. Logement et affaires sociales - Partenariat avec Unis-Cité.....................................................................27

20. Questions diverses. .................................................................................................................................291. Adoption du compte-rendu du conseil du 27 juin 2019.

Selon document envoyé par voie dématérialisée.

2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014

Afin de faciliter le fonctionnement de la Communauté de communes Flandre Lys, le Conseil communautaire a autorisé le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, la notification, l’exécution et le règlement des marchés passés sous la forme d’une procédure adaptée conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Liste des marchés depuis le 19/06/2019, arrêtée au 12/09/2019 :

COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS

LISTE DES MARCHES CONCLUS

Période concernée : du 19/06/2019 au 12/09/2019

La consultation du(des) marchés(s) peut être effectuée dans les locaux de l'organisme acheteur.

Travaux

Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 90 000,00 € HT et inférieur à 5 548 000,00 € HT

Consultation N° marché Objet du contrat Titulaire Code postal Montant HT Date

MAPA2019-02 C2019-02 L2 Travaux de voiries intercommunales/ Lot n° 2 : Fleurbaix RAMERY TP Dunkerque 59640 891 372,50 21/06/2019

MAPA2018-13 C2019-02 L1 Travaux de voiries intercommunales/ Lot n° 1 : Travaux voiries Estaires COLAS DUNKERQUE 59944 888 163,12 24/06/2019

MAPA2019-05 C2019-05 Travaux de voiries intercommunales sur la commune de Lestrem COLAS DUNKERQUE 59944 214 479,00 26/07/2019

2019-04 C2019-04 Aménagement de la véloroute de la Lys entre Haverskerque et Merville COLAS DUNKERQUE 59944 289 493,69 02/08/2019Fournitures

Marchés(s) d'un montant inférieur à 20 000,00 € HT

Consultation N° marché Objet du contrat Titulaire Code postal Montant HT Date

AO2019-01 C2019-01 AO L3 Aménagement du port/ Lot n° 3 : Clôtures et portails CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS 59128 14 910,00 10/07/2019

Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 20 000,00 € HT et inférieur à 90 000,00 € HT

Consultation N° marché Objet du contrat Titulaire Code postal Montant HT Date

AO2019-01 C2019-01-AO L1 Aménagement du port/ Lot n° 1 : Bornes de distribution eau et

électricité

LUMINOV 62410 80 949,40 10/07/2019

AO2019-01 C2019-01 AO L2 Aménagement du port/ Lot n° 2 : Eclairage EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD 59480 34 892,80 10/07/2019

Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 90 000,00 € HT et inférieur à 221 000,00 € HT

Consultation N° marché Objet du contrat Titulaire Code postal Montant HT Date

AO2019-01 C2019-01 AO L4 Aménagement du port/ Lot n° 4 : Habillage des défenses berges en

palplanches

Patoux Travaux Spéciaux 62136 102 903,00 10/07/20195

3. Administration générale - Remplacement de Mme Marie-Angèle Delommez par Mme Marie-France Carrez en tant qu’élue CCFL représentant la commune de Merville.

Suite à la démission de Madame Marie-Angèle Delommez de son mandat de conseillère municipale, entraînant de fait sa démission en tant que conseillère communautaire, conformément au courrier émanant de la commune de Merville le 19 juillet 2019, Monsieur le Président explique qu’il convient de pourvoir à son remplacement pour que le Conseil communautaire soit de nouveau au complet.

Conformément à l’article L.273-10 du code électoral, « Lorsqu’un siège de conseiller communautaire devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe, élu conseiller municipal, suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le candidat à remplacer a été élu ».

Il est proposé de prendre acte de :

- l’installation de Madame Marie-France Carrez afin de remplacer Madame Marie-Angèle Delommez en tant que conseiller communautaire et au sein des commissions :

o Aménagement de l’espace,

o Finances,

o Environnement-Développement Durable et Mobilité.

4. Finances - Création d’un emploi permanent instructeur du droit des sols.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil communautaire le 27 juin 2019 ;

Considérant que la charge de travail du service commun mutualisé pour l’instruction des droits du sol nécessite la création d’un emploi permanent d’instructeur;

Il est proposé au Conseil de :

➢ CREER un emploi permanent d’instructeur du droit des sols à temps complet, Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou agent contractuel en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire,6

➢ AFFECTER l’agent à cet emploi, qui sera chargé des fonctions suivantes : - Instruction des dossiers d'autorisation d'occupation des sols (permis de construire, de démolit, d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...) du dépôt au contrôle de conformité, - rédaction des arrêtés et correspondances diverses,

- assurer une veille juridique permanente,

- suivi des documents d'urbanisme des communes membres,

- conseil et assistance auprès des élus,

- informations et conseils aux pétitionnaires et aux professionnels,

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

➢ CHARGER Monsieur le Président de recruter l’agent affecté à ce poste,

➢ INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé aux BP 2019 et suivants.

5. Finances - Fixation du Produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.

Le Vice-Président expose au Conseil :

Vu les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, Vu la délibération du 28 septembre 2017 relative à l’institution de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,

Il est proposé au Conseil d’ :

➢ ARRETER le produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) à 360 334 euros pour l’année 2020 ;

➢ CHARGER Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

6. Mutualisation - Castel de l’Alloeu à Laventie – Sollicitation du fonds FAAT dans le cadre du PRADET auprès du Conseil Régional.

Le Vice-président expose au Conseil :

Vu la délibération de la Communauté de communes Flandre Lys du 22 juin 2017, relative au procès-verbal du

transfert du bâtiment, Caste de l’Alloeu à Laventie ;

Vu la délibération de la commune de Laventie en date du 26 juin 2017, acceptant le transfert de la compétence relatif

au transfert du bâtiment Castel de l’Alloeu de la commune à la Communauté de communes Flandre Lys ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Flandre Lys du 14 décembre 2017, relative au transfert de

l’emprunt pour le transfert du bâtiment Castel de l’Alloeu à Laventie ;7

Vu l’acte notarié en date du 14 décembre 2018, actant le transfert du Castel de l’Alloeu à Laventie au 1er janvier 2019,

à la Communauté de communes Flandre Lys, selon les conditions délibérées les 22 juin 2017, 26 juin 2017 et 14

décembre 2017 ;

Vu la délibération n°20160871 de la Région Hauts-de-France, en date du 8 juillet 2016, relative au "Dispositif

Régional d’Aménagement et d’Équilibre des Territoires 2016-2021" ;

Considérant le projet de réhabilitation du Castel de l’Alloeu :

- Au RDC : une médiathèque sur une superficie de 196,03 m² ;

- Au R+1 : le relais d’assistant(e)s maternel(le)s intercommunal (RAM), sur une superficie de 184,25 m² ;

- Au R+2 : la Maison de Services Au Public, sur une superficie de 218,08 m² ;

Considérant le plan de financement prévisionnel :

Il est proposé au Conseil d’ :

➢ AUTORISER le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional des Hauts-de-France, dans le cadre du fond d’aide à l’Appui à l’Aménagement des territoires (FAAT) de la PRADET (Politique d'aménagement et d'équilibre des territoires), à hauteur de 770 000 euros ;

➢ AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

7. Mutualisation - Castel de l’Alloeu à Laventie – Acceptation de la subvention dans le cadre du Fonds FARDA auprès du Conseil départemental du Pas-de-Calais.

Le Vice-président expose au Conseil :

Vu la délibération de la Communauté de communes Flandre Lys du 22 juin 2017, relative au procès-verbal du

transfert du bâtiment, Caste de l’Alloeu à Laventie ;

Vu la délibération de la commune de Laventie en date du 26 juin 2017, acceptant le transfert de la compétence relatif

au transfert du bâtiment Castel de l’Alloeu de la commune à la Communauté de communes Flandre Lys ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Flandre Lys du 14 décembre 2017, relative au transfert de

l’emprunt pour le transfert du bâtiment Castel de l’Alloeu à Laventie ;

Répartition, origine et montant des co-financements

CCFL 776 7712€

Conseil Régional (PRADET-FAAT) 770 000€

Conseil Départemental du PDC (FARDA-axe 6-

MSAP) / subvention actée 200 000€

FDE 62 50 000€

1 796 772€8

Vu l’acte notarié en date du 14 décembre 2018, actant le transfert du Castel de l’Alloeu à Laventie au 1er janvier 2019,

à la Communauté de communes Flandre Lys, selon les conditions délibérées les 22 juin 2017, 26 juin 2017 et 14

décembre 2017 ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Flandre Lys en date du 28 mars 2019, autorisant le Président à

solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, dans le cadre des fonds FARDA ;

Vu la délibération du Conseil Départemental du Pas-de-Calais en date du 1er juillet 2019, actant l’attribution d’une

subvention à hauteur de 200 000 € dans le cadre des fonds FARDA ;

Considérant la procédure de mise en œuvre de la subvention identifiée par le Conseil Départemental, demandant la

production d’une délibération du Conseil Communautaire acceptant la participation départementale ;

Il est proposé au Conseil d’ :

➢ ACCEPTER la participation financière du Conseil Départemental du Pas de Calais dans le cadre du fond d'aménagement rural et de développement agricole (FARDA), à hauteur de 200 000 € ;

➢ AUTORISER le Président à signer tout document relatif au versement de la subvention.

8. Mutualisation - Castel de l’Alloeu à Laventie – Sollicitation d’une subvention au titre de la « Maîtrise de l’Énergie » auprès de la FDE62.

Le Vice-président expose au Conseil :

Vu la délibération de la Communauté de communes Flandre Lys du 22 juin 2017, relative au procès-verbal du

transfert du bâtiment, Caste de l’Alloeu à Laventie ;

Vu la délibération de la commune de Laventie en date du 26 juin 2017, acceptant le transfert de la compétence relatif

au transfert du bâtiment Castel de l’Alloeu de la commune à la Communauté de communes Flandre Lys ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Flandre Lys du 14 décembre 2017, relative au transfert de

l’emprunt pour le transfert du bâtiment Castel de l’Alloeu à Laventie ;

Vu l’acte notarié en date du 14 décembre 2018, actant le transfert du Castel de l’Alloeu à Laventie au 1er janvier 2019,

à la Communauté de communes Flandre Lys, selon les conditions délibérées les 22 juin 2017, 26 juin 2017 et 14

décembre 2017 ;

Considérant le projet de réhabilitation du Castel de l’Alloeu :

- Au RDC : une médiathèque sur une superficie de 196, 03 m2 ;

- Au R+1 : le relais d’assistant(e)s maternel(le)s intercommunal (RAM), sur une superficie de 184, 25 m2 ;

- Au R+2 : la Maison de Services Au Public, sur une superficie de 218, 08 m2 ;

Considérant le scénario de rénovation énergétique, intégré au programme des travaux, correspondant à la norme

BBC rénovation ;

Considérant les possibilités d’accompagnement financier de la FDE62, dans le cadre du dispositif « subvention

Maitrise de l’Énergie » ;

Il est proposé au Conseil d’ :9

➢ AUTORISER le Président à solliciter une subvention au taux maximum auprès de la FDE 62, dans le cadre du

dispositif « subvention Maitrise de l’Énergie » ;

➢ AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

9. Mutualisation – Création d’un campus aéronautique - Sollicitation du fonds FADM dans le cadre du PRADET auprès du Conseil Régional pour la construction d’une résidence étudiante de 26 logements.

Le Président expose au Conseil :

Vu les statuts de la Communauté de communes précisant dans la partie :

• I – Compétences obligatoires, les actions de développement économique, • II-B- Politique du logement et du cadre de vie,

Vu la définition de l’intérêt communautaire, précisant au point 8 du bloc II-B des statuts : « portage de programmes de logements rendus nécessaires par le développement de l’activité économique »

Vu la délibération de la Communauté de communes Flandre Lys, en date du 22 mars 2018, actant l’aménagement d’un campus aéronautique comportant les installations suivantes :

- Résidences étudiantes ;

- Pôles culturels et sportifs ;

- Pôle restauration ;

- Pôle éducatif ;

Vu la délibération n°20160871 de la Région Hauts-de-France, en date du 8 juillet 2019 relative au "Dispositif Régional d’Aménagement et d’Équilibre des territoires 2016-2021".

Considérant que la première phase d’exécution, consiste à la réalisation d’une résidence étudiante en modulaires bois, d’une superficie totale de 907,8 m², comprenant :

- 26 studios meublés, répartis sur 4 niveaux (dont 3 logements accessibles PMR), d’une superficie d’environ 20

m², disposant d’un coin cuisine et d’une salle de bain individuelle ;

- une salle commune ;

- un bureau administratif ;

- une buanderie ;

Considérant le plan de financement de la phase 1 :

Il est proposé au Conseil d’ :

➢ APPOUVER le plan de financement de la phase 1 « Construction de 26 logements étudiants » du projet de création d’un campus aéronautique ;

Campus aéronautique-Phase 1-Construction de 26 logements étudiants

Répartition, origine et montant des co-financements

CCFL 1 172 166 €

Conseil Régional (PRADET-FADM) 1 000 000 €

2 172 166 €10

➢ AUTORISER le Président à solliciter une subvention du fonds d’appui aux dynamiques métropolitaines (FADM) dans le cadre du PRADET auprès du Conseil Régional pour la construction d’une résidence étudiante de 26 logements, dans le cadre de la création d’un campus aéronautique ;

➢ AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la demande de subvention.

10. Santé, Petite Enfance - Programmation 2019-2020.

1) Reconduction de l’Action Fruits sur 2019-2020.

La Vice-Présidente expose au Conseil :

Vu les délibérations des 16 octobre 2013, 12 mars 2014, 18 juin 2015, 23 juin 2016, 28 septembre 2017 et 27

septembre 2018 relatives à l’Action Fruits ;

Il est proposé la reconduction de l’action fruits pour l’année scolaire 2019-2020 consistant en la prise en charge financière par la Communauté de communes Flandre Lys des fruits pour toutes les sections de maternelle ainsi que les structures d’accueil petite enfance du territoire.

Les crédits sont prévus au BP 2019 et le seront au BP 2020.

Il est précisé que les termes de la convention inciteront les communes à s’approvisionner dans la mesure du possible auprès de producteurs locaux et à favoriser l’achat de fruits issus de la filière biologique.

Après avis favorable de la commission, il est proposé au Conseil d’ :

➢ AUTORISER le Président à reconduire ce dispositif selon les conditions énoncées ci-dessus ;

➢ SOLLICITER des partenaires financiers et techniques dans le cadre de l’organisation de celui-ci.

2) Versement d’une subvention à l’association ASSE et reconduction de la journée Vitalité en 2020.

La Vice-Présidente expose au Conseil :

Considérant que dans le cadre des actions de promotion du programme VIF, la Communauté de communes Flandre

Lys a organisé sa « Journée Vitalité » le dimanche 7 juillet 2019, sur le site de la base Eolys ;

Que cet événement a pour objectif de sensibiliser les familles à l’importance d’une alimentation équilibrée et la

pratique d’une activité physique régulière ;

Que le nombre de visiteurs s’est élevé à 2 000 personnes ;

Qu’au cours de cette édition, différents ateliers ont été proposés aux enfants et à leur famille (5 mallettes ludo-

pédagogiques, 2 ateliers d’initiation sportive, 7 structures gonflables, trampolines, 1 atelier motricité, 10 jeux

flamands, essai de VAE proposés à la location, spectacle animé par la Compagnie Racines Carrées) ;11

Que, suite aux recommandations de la Sous-préfecture de Béthune et de la gendarmerie de Laventie, le Service

santé a mis en place un dispositif de sécurité et a contacté l’Association de Sécurité et Signaleurs Estairoise (ASSE)

afin d’assurer aux visiteurs toutes les conditions de sécurité requises ;

Que les 8 membres de l’ASSE ont assuré, durant cette journée, les différentes missions demandées par la CCFL.

Après avis favorable de la commission, il est proposé au Conseil de :

➢ RECONDUIRE l’événement sur 2020 le 5 juillet 2020 ;

➢ PREVOIR au BP 2020 les crédits nécessaires à son organisation ;

➢ SUBVENTIONNER l’Association de Sécurité et Signaleurs Estairoise, à hauteur de 450 euros, pour la présence de 8 de ses membres au-cours de l’événement 2019. Les crédits sont prévus au budget primitif 2019 sous l’article 6574 ;

➢ AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

3) Cap Santé 2020.

La Vice-Présidente expose au Conseil :

Considérant que dans le cadre des actions de promotion du programme VIF, la Communauté de communes Flandre

Lys a organisé son Cap Santé le jeudi 7 mars 2019, à la Salle Pierre Sizaire de Merville ;

Que, lors de cette édition, 30 stands ont été proposés au grand public et ont été menés par 24 partenaires santé ;

Que l’événement a accueilli environ 550 personnes ;

Il est proposé d’organiser le prochain Cap Santé au cours du printemps 2020 ;

Les thématiques seraient, comme pour les éditions précédentes, la nutrition, le bien-être et l’environnement santé ;

Suite aux retours des visiteurs, le Cap Santé 2020 pourrait se prolonger en soirée et un forum dédié aux séniors

serait envisagé le même jour. Celui-ci se déroulerait dans la salle de tennis annexe à la salle Pierre Sizaire.

Une rencontre avec les partenaires santé serait programmée au cours du 4ème trimestre 2019.

Après avis favorable de la commission, il est proposé au Conseil de :

➢ VALIDER la reconduction de l’événement le 14 mai 2020 en y intégrant la mise en place d’un forum dédié aux séniors sur 2020 ;

➢ PREVOIR au BP 2020 les crédits nécessaires à leur organisation ;

➢ AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

4) Action de sensibilisation à destination des aidants.

La Vice-Présidente expose au Conseil :12

Considérant que les aidants ne connaissent pas forcément ce qui existe sur le territoire Flandre Lys pour les

accompagner ou bien, ne savent pas où se renseigner du fait des différentes structures existantes (Maison de

l’Autonomie, Maison des Aidants…).

Que les professionnels de santé n’ont pas toujours de contact à transmettre à l’aidant qui pourrait lui en faire la

demande ;

Il est proposé de mettre en place une action de sensibilisation à destination des aidants du territoire Flandre Lys,

accompagnés de leur aidé.

La Compagnie La Belle Histoire, située à Villeneuve d’Ascq interviendra pour une représentation théâtrale sur le

thème de la souffrance des aidants, suivie d’un temps d’échanges avec le public.

Durant ce temps d’échanges, la Compagnie souhaite être accompagnée par 3 personnes afin de répondre à toutes

les questions qui pourraient être posées (aide financière, aide médicale ou psychologique, lieux de répit).

Un rencontre initiale, appelée étape « éponge », serait à prévoir avec 5 ou 6 aidants afin de personnaliser la pièce de

théâtre qui serait jouée.

Le tarif de cette action s’élèverait à 1 350 euros hors frais de déplacement (à prendre en charge également lors de

l’étape « éponge »).

Après avis favorable de la commission, il est proposé au Conseil de :

➢ VALIDER la mise en place d’une représentation théâtrale jouée par la Compagnie La Belle Histoire, à destination des aidants du territoire Flandre Lys et de leurs aidés, suivie d’un temps d’échanges ;

➢ VALIDER la prise en charge financière, par la CCFL, des frais relatifs à cette action ;

➢ AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

11. Santé, Petite Enfance - Relais Assistantes Maternelles, mise en place d’une action de sensibilisation à la réduction des déchets et à l’utilisation des couches lavables.

La Vice-Présidente expose au Conseil :

Considérant :

- que la commission Santé Petite Enfance du 7 mai 2019 a acté le principe de la mise en place d’une action de sensibilisation à la réduction des déchets et à l’utilisation des couches lavables dans le cadre du programme local de prévention et de réduction des déchets dans lequel s’est engagée la CCFL.

- que la commission a également validé le recours à la société Idées ZD, experte sur la Région.

- et que les dépenses seront supportées par le budget de la REOM,

Après avis favorable de la Commission, il est proposé au Conseil d’ :13

➢ AUTORISER les différentes phases de l’action : réunions d’information générale, remise de kits partiels aux familles volontaires financés par la CCFL, mise en place d’un accompagnement et d’un suivi personnalisé, réunions bilan, etc.

➢ AUTORISER l’accompagnement financier des familles volontaires pour tester le produit avec des kits partiels personnalisés de couches lavables d’une valeur de 250 euros par enfant.

➢ AUTORISER cet accompagnement financier dans la limite de 25 familles, les familles « public cible » du RAM étant prioritaires. Si d’autres familles du territoire, utilisatrices ou non d’une structure d’accueil, sont également intéressées par l’action, elles pourront également en bénéficier à la condition que les familles « public cible » du RAM ne soient pas aux nombre de 25.

➢ AUTORISER le règlement des factures relatives à l’action et à l’intervention de la société Idées ZD. Les crédits sont prévus au budget primitif de la REOM, dans la limite de 11 500 euros TTC.

12. Santé, petite enfance - Annulation de la délibération du 7 février 2019 relative à la subvention d’investissement dédiée à l’aide à la création des Maisons de Santé pour la SCI « MSP de Lestrem ».

La Vice-Présidente expose au Conseil :

Vu la délibération du Conseil Communautaire Flandre Lys du 16 décembre 2015, relative à l’aide à la création ou au développement des maisons de santé (MS) ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire Flandre Lys du 07 février 2019, attribuant à la SCI « MSP de Lestrem » une subvention d’investissement dédiée à l’aide à la création des Maisons de Santé à hauteur de 100 000 euros ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire Flandre Lys du 22 mars 2018, relative à la création d’un CIAS Flandre Lys et actant l’intégration de l’action sociale : « Définition d’une politique locale de santé sur le territoire à travers le soutien à la création des Maisons de Santé pluridisciplinaires » ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIAS Flandre Lys du 3 juillet 2019, relative à l’installation du Conseil d’Administration du CIAS ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIAS Flandre Lys du 3 juillet 2019, relative à l’adoption du budget primitif 2019 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIAS Flandre Lys, du 3 juillet 2019, relative à la subvention d’investissement dédiée à l’aide à la création des Maisons de Santé, autorisant le conventionnement avec la SCI « MSP de Lestrem » et « MSP de Merville » ;

Considérant que :

- Le transfert de l’action sociale « Définition d’une politique locale de santé sur le territoire à travers le soutien à la création des Maison de Santé Pluridisciplinaires », au CIAS Flandre Lys ; - les montants des subventions s’y afférant seront imputés au budget du CIAS ; - le versement de la subvention pour la SCI « MSP de Lestrem » n’a pas été réalisé avant l’installation du CIAS Flandre Lys ;

Il est donc proposé au Conseil d’ :

➢ ANNULER la délibération du Conseil Communautaire Flandre Lys du 07 février 2019, attribuant à la SCI « MSP de Lestrem » une subvention d’investissement dédiée à l’aide à la création des Maisons de Santé à hauteur de 100 000 euros et autorisant le conventionnement avec la CCFL.14

13. Aménagement de l’espace - Projet de Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage du Nord 2019-2025.

Le Vice-Président expose au Conseil :

Vu la Loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage,

Vu la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018, dite loi CARLE relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites,

Vu le schéma départemental d’accueil des gens du voyage du 24 juillet 2012,

Vu le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’habitat des Gens du voyage du Nord validé le 2 juillet 2019 par la Commission consultative départementale des gens du voyage,

Vu la transmission du projet de schéma pour avis à la Communauté de communes Flandre Lys par courrier du 16 juillet 2019,

Le Conseil communautaire est amené à émettre un avis sur le projet de révision du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDGV) du Nord validé par les membres de la Commission Consultative départementale des gens du Voyage qui se sont réunis le 2 juillet 2019. Cette consultation est préalable à l’adoption définitive du schéma prévue pour le dernier trimestre de l’année 2019.

Ce nouveau schéma définit les objectifs en matière d’accueil des gens du voyage sur la période 2019/2025. Il précise les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil des gens du voyage, des terrains familiaux et des terrains de grand passage.

S’agissant du territoire de Flandre Lys, la réalisation de l’Aire de Grand Passage à Merville de 150 places, prescrites dans le cadre du schéma précédent, a bien été prise en compte. Néanmoins, l’aménagement d’un terrain de petit passage de 30 places est préconisé.

Le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’habitat des gens du voyage, est consultable sur le site internet des services de l’Etat dans le Nord à l’adresse suivante :

http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-hebergement-logement-politique-de-la-ville-et-renovation- urbaine/Dispositifs-pour-les-gens-du-voyage

Après avis favorable de la Commission, il est proposé au Conseil d’ :

➢ EMETTRE un avis favorable au projet de Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage.151617

14. Aménagement de l’espace - Vente d’une partie de la parcelle référencée E n°1221 de 170 m² par la commune d’Estaires.

Le Vice-Président expose au Conseil :

La commune d’Estaires a réalisé en 2016 un terrain engazonné de football à 8, situé rue de Merville, au complexe sportif Henri Durez, sur la parcelle cadastrée section E n°1228. La parcelle d’une superficie de 3 361 m² appartient à la commune. Or, il s’avère que le terrain de football empiète sur une partie de la parcelle mitoyenne, cadastrée section E n°1221 qui appartient à la CCFL.

Il convient donc de régulariser cette situation.

Pour ce faire, la commune a proposé à la Communauté de communes Flandre Lys d’acquérir la portion de la parcelle sur laquelle est érigée une partie du un terrain engazonné de football.

La commune a mandaté Monsieur GALLIAERDE, géomètre, afin de déterminer l’emprise au sol exacte à acquérir, soit 170 m².

Suite à l’avis des Domaines, le prix du terrain est fixé à 5 euros le m².

Ainsi, il vous est proposé de céder à la commune le terrain pour 850 euros pour la portion de 170 m².

Après avis favorable de la commission, il est proposé au Conseil d’ :

➢ AUTORISER la vente d’une partie de la parcelle section E n°1221 à hauteur de 170 m² au prix de 5 euros du m² net vendeur hors frais de géomètre au profit de la commune d’Estaires. Cette vente sera réalisée soit par acte notarié à la charge de la commune, soit par acte sous seing-privé ;

➢ AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.1819

15. Environnement et Développement durable - Service de location longue durée de vélos à assistance électrique – VELYSOO : modification de certains tarifs liés à la maintenance et à la réparation.

Le Vice-Président expose au Conseil :

Vu la délibération de la Communauté de communes Flandre Lys, en date du 20 juin 2018, relative à la création d’un

service de location de longue durée de vélos à assistance électrique ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Flandre Lys, en date du 27 septembre 2018 relative à l’adoption

des tarifs VELYSOO;

Compte tenu des interventions de maintenance et de réparation effectuées pendant la première année de

fonctionnement du service et de l’évolution des prix des pièces détachées, il convient d’actualiser et de compléter

les tarifs « Maintenance/Réparation ».

Il est précisé que les tarifs « location », « garantie/pénalités » et « acquisition des VAE » restent inchangés. A

compter du 1er octobre 2019, les tarifs applicables sont ceux repris dans les tableaux ci-dessous.

Location (TTC)

Location 12 mois 150 €

Garantie et pénalités

VAE non restitué et/ou vol (selon décote annuelle), pour les contrats signés à compter du 1/10/2019.

1ère année 1 650 € 2ème année 1 450 €

3ème année 1250 € 4ème année 1050 €

5ème année 800 €

Pénalités de retard de restitution du VAE / jour

de retard 15 €

Acquisition du VAE par le client à l'issue de la période de location

Le calcul du tarif s'opère sur la base du prix de la décote annuelle du VAE

auquel s'ajoute un pourcentage de remise correspondant au pallier de kms annuel effectués par le client.

Prix du VAE selon décote annuelle

1ère année 1 250 € 2ème année 1 000 €

3ème année 750 €

4ème année 500 € 5ème année 250 € Pourcentage de remise selon le nombre de Kms réalisés sur l’année par le

client

0 à 1000 kms 10% 1000 à 2000 kms 20%20

2000 à 3000 kms 30% 3000 à 4000 kms 40% 4000 kms et plus 50%

Il est précisé que les nouveaux tarifs « Maintenance/Réparation » sont repris conformément au tableau présenté ci-

après (prix modifiés et ajouts surlignés en jaune) :

Maintenance / Réparation

La facturation s'opère sur la base du prix de la pièce auquel s'ajoute le tarif main d'œuvre

Main d'œuvre

1/2 heure 10 € 1 heure 20 € Forfait changement cardan 50 € Forfait dévoilage de roue 10 €

Pièces détachées

Pièces Prix (TTC)

Cadre et fourche

Cadre 150.00 Fourche suspension 40.56 Stickers pare-jupe 23.34 Stickers cadre 2.21 Guidon

Sonnette 1.32 Cintre 6.84 Jeux de direction 3.12 Jeux de direction (guide gaine) 2.16 Jeux de direction (rondelle) 0.36 Poignée-L 120 1.08 Poignée-L 90 0.96 Potence 27.12 Freins

Levier gauche 8.40 levier droit 22.80 Système freinage avant 12.96 Porte patin 1.32 Câble frein 3.48 Butée de gaine de frein réglable 0.48 Système freinage arrière (ventilation et freinage

renforcé) 34.56 Transmission

Cardan 126.72 Cardan-pignon 19.44 Cardan-cache poussière 3.24 Cardan-manivelle 5.28 Manette -vitesses 10.08 Roues

Roue avant motorisée 199.20 Moyeu avant motorisé 36V/250W 148.80 Roue arrière 142.80 Moyeu arrière 7V 84.72 Moyeu motorisé-Accessoires 8.7621

Chambre à air 4.32 rayon inox 0.25 Pneus 15.84 Ressort anti-rotation avec protection plastique 5.76 Eclairage

Eclairage avant 9.36 Câbles éclairage avant 9.24 Feu arrière 4.80 Feu intégré pour batterie 28.32 Catadioptres 0.60 Périphériques

Pédales VTC 8.16 Béquille centrale 20.28 Garde-boue avant 4.92 Garde-boue arrière 33.00 Garde-boue-tringle 1.08 Selle 16.56 tige de selle 6.84 Selle-accessoire-blocage 1.92 Selle-accessoire-collier 2.04 Porte-bagage arrière 50.40 Porte-bagage arrière-tringle 2.64 Porte-bagage arrière-Patte latérale 1.44 Manivelle 5.28 Accessoires

Kit réparation crevaison 13.20 Antivol de cadre 16.92 Antivol attache extérieure 11.88 Panier avant 12.60 Panier avant-support inférieur 2.16 Panier avant-fixation inférieure 4.20 Panier avant-fixation supérieure 2.88 Composants électriques

Batterie 376.80 Glissière batterie 31.08 Chargeur batterie 47.40 Serrure batterie/2 clés 15.36 Display 106.80 Câbles connecteur moteur avant 24.60 Câbles du moteur au contrôleur 12.60 Disque aimanté-Montage cardan-moteur avant 5.04 Capteur de pédalage 11.28 Guide câble électrique 6.4822

Il est proposé au Conseil d’ :

➢ ADOPTER la modification des tarifs « Maintenance/Réparation » du service VELYSOO conformément au document présenté ci-dessus.

Cette délibération annule et remplace celle du 27 septembre 2018, avec effet au 1er octobre 2019.

16. Environnement et Développement durable - SMICTOM des Flandres, Engagement du Syndicat dans l’extension de consignes de tri - Annule et remplace la délibération du 28 mars 2019.

Le Vice-Président expose au Conseil :

Vu la délibération du SMICTOM des Flandres du 25 février 2019 relative à l’engagement du Syndicat dans l’extension de consignes de tri,

Les objectifs nationaux de recyclage à atteindre d’ici 2022 sont les suivants : - 75% de recyclage de l’ensemble des emballages ménagers mis sur le marché en France - 65% de recyclage de l’ensemble des déchets de papiers graphiques gérés par le service public de prévention et de gestion des déchets mis sur le marché en France

Afin d’atteindre ces objectifs, il s’agit de contribuer activement à l’amélioration des performances de recyclage et de se mobiliser pour augmenter le taux de collecte et de tri des emballages ménagers et papiers graphiques. Cela nécessite d’engager, à coûts maîtrisés, des projets de transformation et d’adaptation des dispositifs de collecte et de tri.

Dans ce cadre, le syndicat a déjà fait le choix d’envoyer ses déchets recyclables en mélange vers un centre de tri plus performant, engagé dans une adaptation de son process permettant un passage en extension des consignes de tri. Ce bouleversement d’organisation est effectif depuis le 1er mars 2019 dans le cadre d’un nouveau marché public, dont le titulaire est la société PAPREC NORD.

Le SMICTOM des Flandres a comme projet d’étendre ses consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers en plastique :

- D’ici le 1er janvier 2020, pour sa population, hors communes de l’Houtland, - Courant 2021, pour ces 7 communes de l’Houtland.

Le SMICTOM s’engage à communiquer auprès des habitants sur l’extension des consignes, dans les six mois suivant la mise en service du nouveau process du centre de tri PAPREC à Harnes.

Pour pouvoir prétendre à une collecte avec extensions des consignes de tri à l’ensemble des emballages en plastique, le SMICTOM des Flandres doit déposer, pour la Communauté de communes Flandre Lys, un dossier de candidature auprès de l’éco-organisme avant le 15 octobre 2019.

Il est proposé aux membres du Conseil d’:

➢ AUTORISER Monsieur le Président du SMICTOM à la mise en œuvre des projets d’extension des consignes de tri, ainsi que de la communication associée,

➢ AUTORISER Monsieur le président du SMICTOM à signer le contrat de financement avec Citeo, dans le cas où le syndicat serait retenu comme lauréat dans le cadre de sa candidature pour l’appel à projets.23

17. Jeunesse-Culture - Informatisation du réseau de lecture publique pour les communes de Laventie, Fleurbaix, Sailly/Lys et Lestrem : demande de subvention auprès du Conseil départemental du Pas de Calais.

Le Président expose au Conseil :

Vu la délibération du 16 décembre 2015 relative au lancement d’une étude relative à la mutualisation de la Lecture publique,

Vu la délibération du 8 décembre 2016, relative à la modification des statuts pour une prise de compétence « lecture publique »- Mise en réseau et coordination des bibliothèques et médiathèques du territoire,

Vu la délibération du 22 juin 2017, actant le nom du réseau, la tarification unique, le règlement intérieur du réseau l’Esperluette, la convention de partenariat avec les communes et le mode de financement

Vu la délibération du 18 octobre 2017, actant l’informatisation du Réseau ainsi qu’une demande d’accompagnement financier de la DRAC

Dans le cadre de la mise en œuvre du réseau de Lecture Publique sur le territoire de la Communauté de communes Flandre Lys (CCFL-Esperluette), effective au 1er octobre 2017, la CCFL s’est engagée à financer le projet informatique pour les 8 communes du réseau Esperluette. Pour cette informatisation, la Commission permanente du Conseil départemental du Pas de Calais (CD62) a décidé d’accorder à la CCFL une subvention.

Afin de percevoir cette subvention envisagée dans le cadre du Plan Lecture, une délibération de la CCFL doit approuver le versement de cette aide.

Il est proposé aux membres du Conseil d’ :

➢ ACCEPTER le versement de cette subvention de 19 031.75€ émanant de la commission permanente du

CD62 dans le cadre du Plan Lecture ;

➢ AUTORISER M. le Président à signer tout document relatif à ce projet.24

18. Logement et Affaires sociales - Acquisition de la maison située 25 rue Louis Bouquet à Fleurbaix, référencée AM n°22.

Le Président expose au Conseil :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-7, L.300-1, R. 211-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal de Fleurbaix en date du 2 février 2005, instaurant un droit de préemption urbain sur la commune de Fleurbaix,

Vu la délibération du Conseil municipal de Fleurbaix en date du 7 avril 2014 portant délégation du Conseil municipal au Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT alinéa 15 pour notamment « exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, (…), de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.213-3 du Code de l’urbanisme »,

Vu les statuts de la Communauté de communes Flandre Lys, délibérés au 30 juin 2015, faisant mention à l’article 2/B/2 de sa compétence en matière de :

• Politique du logement et du cadre de vie :

o Etude et programmation des besoins en matière de logement,

▪ Aide à la constitution de réserves foncières en vue de a réalisation d’opérations de logement social,

Vu les délibérations du Conseil communautaire de la Communauté de communes Flandre Lys, portant délégation d’attributions du Président, et notamment conformément à l’article L.5211-00 du CGCT, et autorisant notamment l’exercice du droit de préemption urbain accordé à la CCFL consentie par le maire d’une des communes du territoire, dans le cadre des compétences exercées par la CCFL,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Flandre Lys en date du 16 décembre 2015 actant le Principe et la mise en œuvre d’un Plan Local de l’Habitat (PLH) interne à la CCFL et ainsi budgétiser les crédits prévus à sa politique d’aide au logement en appliquant un programme local de l’habitat interne,

Vu l’arrêté du 26 septembre 2016 de la commune de Fleurbaix donnant délégation ponctuelle de l’exercice du droit de préemption urbain du maire à la Communauté de communes Flandre Lys, représentée par son Président, autorisé par une délibération du 24 avril 2014 à exercer son droit de préemption,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner en date du 29 juillet 2016, réceptionnée en mairie de Fleurbaix le 1er août 2016, adressée par Maitre Olivier LAMBERT, notaire à Lille, pour le compte des consorts KNOCKAERT, portant sur un immeuble édifié sur une parcelle cadastrée section AM n°22 d’une surface de 4 027 m² au 25 rue Louis Bouquet à Fleurbaix (62840) et classée en zone U au plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fleurbaix depuis son approbation par une délibération du 2 février 2005, opposable le 9 mars 2005, celui-ci ayant délimité la zone dans laquelle est situé le bien. Ce PLU a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvé par délibération du 17 janvier 2018, opposable le 18 janvier 2018,

Vu la promesse de vente du 28 juillet 2016 consentie par les consorts KNOCKAERT au bénéfice de la SAS SIGLA NEUF au prix de 565 000 euros,

Vu l’avis du service des Domaines la Direction Départementale des Finances publiques du Pas de Calais du 21 septembre 2016, saisi par la commune de Fleurbaix, estimant la valeur vénale du bien précité à la somme de 345 000 euros,25

Vu l’arrêté en date du 27 septembre 2016 du Président de la Communauté de communes Flandre Lys décidant l’acquisition du bien par voie de préemption, à Maitre Olivier LAMBERT, 241 avenue de Dunkerque à Lille, mandataire des consorts KNOCKAERT,

Considérant que la Communauté de communes Flandre Lys, doit acquérir les terrains références ci-dessus puisqu’ils seront utilisés pour la réalisation d’opérations de logement social,

Considérant l’offre de la Communauté de communes Flandre Lys d’acquérir faite au vendeur au prix principal de 345 000 euros, et ce conformément à l’estimation faite par le service des domaines consulté,

Considérant le refus des propriétaires d’accepter l’offre d’acquérir de la Communauté de communes Flandre Lys, refus notifié par l’étude notariale Olivier LAMBERT et Gilles LOISEAU, par courrier en date du 22 novembre 2016, reçu en mairie de Fleurbaix en date du 23 novembre 2016,

Considérant que faute d’accord entre les consorts KNOCKAERT et la Communauté de communes Flandre Lys sur le prix de cession, la Communauté de communes Flandre Lys a saisi la juridiction de l’expropriation ayant son siège au du Tribunal de Grande instance d’Arras pour la fixation du prix de l’immeuble le 6 décembre 2016,

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.213-4-2 du Code de l’urbanisme, la somme de 51 750 euros, représentant 15% du prix de cession estimé par les services des Domaines, a fait l’objet d’une consignation le 18 janvier 2017,

Considérant que par le courrier en date du 26 janvier 2018, la Communauté de communes Flandre Lys a formulé une proposition aux consorts KNOCKAERT, représentés par Maitre Olivier LAMBERT, s’élevant à 450 000 euros.

Considérant que le conseil des consorts KNOCKAERT a accepté cette proposition par mail en date du 12 juillet 2018,

Considérant le jugement du 30 avril 2019, rendu par le Tribunal de Grande instance d’Arras, constatant dans son jugement que les parties s’étaient accordées préalablement à la décision et en a donné acte,

Considérant la signification du jugement en date du 22 juillet 2019,

Considérant l’article L. 213-7 du Code de l’urbanisme, une fois le prix fixé par le juge de l’expropriation, les parties disposent d’un délai de deux mois à compter du jour où la décision juridictionnelle est devenue définitive pour accepter ou renoncer à la mutation. Le silence des parties dans ce délai de deux mois vaut acceptation du prix fixé par le juge et transfert de propriété, à l’issue de ce délai, au profit du titulaire du droit de préemption,

Considérant l’article R. 213-12 du Code de l’urbanisme, l’acte authentique doit être dressé dans un délai de trois mois à compter de l’accord pour constater le transfert de propriété. Dans le cas où le prix a été fixé par décision de justice et où les parties n'ont pas fait usage de la faculté de renonciation ouverte par l'article L. 213-7 (alinéa 2), un acte de même nature est dressé dans un délai de trois mois à compter de la décision judiciaire devenue définitive. »

Considérant l’article L. 213-14 du Code de l’urbanisme, le paiement doit intervenir dans le délai de quatre mois courant à compter de la décision définitive du juge de l’expropriation lorsque le prix est fixé par lui, assortie de sanctions,

Il est proposé au Conseil d’ :

➢ ACQUERIR un bien situé au 25 rue Louis Bouquet à Fleurbaix, cadastré section AM n°22 d’une surface de

4 027 m², appartenant aux consorts KNOCKAERT, au prix de 450 000 euros, frais de notaire et autres frais

divers à la charge de la CCFL ;

➢ DECONSIGNER la somme de 51 750 euros, consignée au titre de l’article L.213-4-2 du Code de l’urbanisme,

au profit de la CCFL ;26

➢ ETABLIR un acte authentique constatant le transfert de propriété dans un délai de trois mois, à compter

de la décision judicaire devenue définitive ;

➢ PROCEDER au paiement de l’acquisition en AUTORISANT le Président à effectuer le versement des 450 000

euros augmentés des frais de notaires (lesquels seront calculés sur provision par les notaires susvisés)

auprès de l’étude notariale Philippe BONTE et François CHOMBART à Laventie, notaires représentant la

CCFL dans cette opération, charge à cette étude de procéder au transfert de cette somme auprès de

l’étude notariale Olivier LAMBERT et Gilles LOISEAU, notaires chargés de la régularisation de l’acte et

représentant les consorts KNOCKAERT, avant la signature de l’acte.

➢ AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont

inscrits au budget général de la Communauté de communes Flandre Lys.

Parcelle référencée AM n°22 à Fleurbaix.27

19. Logement et affaires sociales - Partenariat avec Unis-Cité.

La Vice-Présidente expose au Conseil :

Vu la délibération de la Communauté de communes Flandre Lys, en date du 20 juin 2018, relative à la première année de partenariat CCFL/ UNIS-Cité Hauts-de-France (antenne Cœur de Flandre);

Considérant, l’expérience et la réussite du partenariat avec l’association UNIS-Cité Hauts-de-France (antenne Cœur

de Flandre) lors de cette première année ;

Considérant que la mission de l’association UNIS-CITÉ est "d’animer et de développer des programmes de service civique volontaire, en proposant à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d’études et croyances, de mener en équipe pendant une période de 6 à 9 mois et à temps plein des projets de services à la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l’élaboration d’un projet d’avenir, et une couverture sur la citoyenneté", selon l’article 1 de ses statuts ;

Il est proposé de reconduire le partenariat CCFL / UNIS-Cité Hauts-de-France (antenne Cœur de Flandre) pour

l’année 2019-2020, selon les modalités suivantes :

1. Le projet « Médiaterre »

- Intervention sur le territoire Flandre Lys de 8 volontaires en service civique, présents d’octobre 2019 à juin

2020 ;

- Les formations et l’encadrement terrain des volontaires, les partenariats avec les établissements scolaires ou autres structures sont pris en charge par Unis-Cité ;

- 1 réunion technique mensuelle et 3 comités de pilotage annuels seront programmés pour le suivi des actions ;

- La participation financière de la CCFL au titre du partenariat s’élève à hauteur de 6 500€ maximum (plus

prise en charge des repas des volontaires à hauteur de 5,38 € par repas) ;

Les thématiques et action retenues pour l’année 2019-2020 sont les suivantes :

A. Développement durable :

- Sensibilisation des habitants aux consignes de tri,

- Sensibilisation des enfants aux éco-gestes.

B. La mobilité douce :

- Promotion du VELYSOO auprès de la population Flandre Lys,

- Promotion du VELYSOO auprès des clubs des aînés,

- Promotion du VELYSOO auprès des CCAS,

- Sensibilisation des enfants à la sécurité à vélo.

C. L’épicerie solidaire :

- Aide logistique ponctuelle,

- « Scolidarité » : organisation d’une grande collecte auprès des établissements scolaires au profit de

l’épicerie solidaire,

- Ateliers de fabrication de produits ménagers maison auprès des bénéficiaires de l’épicerie.

D. La Culture :

- « les boîtes à lire » : entretien et promotion du dispositif28

E. La Santé :

Sensibilisation des enfants grâce à des ateliers sur l’importance de l’équilibre alimentaire et sur l’importance

de pratiquer une activité physique :

- Pour ta santé pense à équilibrer ;

- Pour bouger… moins d’écrans plus de temps !

F. Aide logistique à la base nautique / Projet booster.

2. Le projet BOOSTER (raccrochage scolaire)

- Il s’agit d’un service civique alterné: 3 jours sur le terrain et 2 jours de remise à niveau scolaire pendant 8

mois sur des missions valorisantes et génératrices de compétences,

- Ouverture de 10 places pour les jeunes habitant le territoire Flandre Lys (16-18 ans) sur la promotion 2018-

2019,

- Participation financière de la CCFL au titre du partenariat à hauteur de 5000 € maximum (plus prise en

charge des repas des volontaires à hauteur de 5,38 € par repas)

Le dispositif est proposé par Unis Cité aux établissements scolaires, aux professionnels de l‘orientation, de l’insertion

et de l’accompagnement des jeunes. Les partenariats avec l’Education nationale pour obtenir des heures

d’enseignement sont initiés également par l’Association.

Il est proposé au Conseil de :

➢ SIGNER la convention de partenariat avec Unis-Cité pour l’année 2019-2020 ;

➢ FINANCER à hauteur de 14 000 € l’association UNIS-Cité Hauts de France au titre de l’année 2019-2020

(11 500 € pour les projets et 2 500 € pour la prise en charge financière des repas des volontaires, soit 5,38

€ par repas et par volontaire) ;

➢ NOMMER un référent technique, interlocuteur principal des jeunes et des responsables d’Unis Cité. Ce

dernier s’assurera que les projets soient montés en partenariat avec les techniciens et les élus du

territoire, il s’assurera également que les structures du territoire accueillent les jeunes et facilitent leurs

missions ;

➢ AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.29

20. Questions diverses.