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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - odj conseil communautaire 09 2020
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - odj conseil communautaire 09 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Famille,
CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ORDRE DU JOUR
3 SEPTEMBRE 2020
19H00
AU SIEGE DE LA CCFL
(500 rue de la Lys – La Gorgue)
1. Adoption du procès‐verbal du conseil du 11 juillet 2020. ......................................................................... 2
2. Adoption du procès‐verbal du conseil du 30 juillet 2020. ......................................................................... 3
3. Désignation des délégués au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de
Traitement des Ordures Ménagères des Flandres (SMICTOM des Flandres). ........................................... 4
4. Désignation des membres de chaque commission communautaire. ........................................................ 5
5. Désignation des représentants du Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme Flandre Lys............................................................................................................................................... 19
6. Désignation de la liste des commissaires titulaires et suppléants de la
commission intercommunale des impôts directs (CIID). ......................................................................... 22
7. Désignation des membres de la Commission d’évaluation des charges
transférées (CLECT). ................................................................................................................................ 25
8. Désignation du représentant à l’Association Nationale des élus en charge du
sport (ANDES). ......................................................................................................................................... 26
9. Administration générale – Délibération portant création d’un emploi permanent de catégorie A. ........................................................................................................................................ 27
10. Administration générale – Modification du tableau des effectifs. .......................................................... 29
11. Questions diverses. ................................................................................................................................. 31 CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 2
1. Adoption du procès‐verbal du conseil du 11 juillet 2020.
Selon document envoyé par voie dématérialisée. CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 3
2. Adoption du procès‐verbal du conseil du 30 juillet 2020.
Selon document envoyé par voie dématérialisée. CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 4
3. Désignation des délégués au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des Flandres (SMICTOM des Flandres).
Le Président expose au Conseil :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121‐33, L. 5211‐ 1, L.5711‐1 et L.5721‐2 ;
Suite au renouvellement des huit communes, il est nécessaire au conseil d’élire les délégués au SMICTOM des Flandres.
Conformément aux statuts du SMICTOM, la CCFL doit désigner 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants dans le cas d’une adhésion au traitement seul au SMICTOM des Flandres.
Compte tenu des risques sanitaires liés à l'épidémie de covid‐19 et conformément à l’article 10 de la loi n° 2020‐760 du 22 juin 2020, « l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même article L. 5711‐1. ».
Ainsi, il est proposé au Conseil de :
‐ procéder à l’élection, par vote uninominal à main levée, aux nominations des délégués du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures
Ménagères des Flandres (SMICTOM des Flandres).
‐ élire 8 titulaires et 8 suppléants ;
Monsieur le Président fait appel des candidats. CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 5
4. Désignation des membres de chaque commission communautaire.
Le Président expose au Conseil :
Conformément au Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2020D008 du Conseil communautaire du 30 juillet 2020 détaillant ci‐ dessous la représentativité dans les 9 commissions créées par cette délibération :
- Commission Finances, mutualisation, transferts de charges,
- Commission Développement économique et acquisitions foncières,
- Commission Voirie, bâtiments, gens du voyage et chenil intercommunal,
- Commission Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys,
- Commission Habitat, actions sociales et CIAS,
- Commission Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres,
- Commission Culture,
- Commission Environnement, transition écologique et aménagement du territoire, - Commission Petite‐enfance, jeunesse, santé et sport.
A. ELUS COMMUNAUTAIRES MEMBRES DES COMMISSIONS :
Suivant les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121‐22 et L. 5211‐1, il est proposé de former des commissions communautaires en lien avec les compétences de la Communauté de Communes.
Afin de respecter l’article L.2121‐22 du CGCT et ainsi permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée intercommunale, il est proposé que :
‐ Pour les communes représentées en CCFL par un seul groupe communal, deux élus soient désignés ;
‐ Pour les communes représentées en CCFL par plusieurs groupes, deux élus issus du groupe majoritaire communal et un élu issu de chaque groupe minoritaire communal soient désignés.
Ainsi, pour les communes de :
Fleurbaix, Haverskerque, La Gorgue, Lestrem et Sailly‐sur‐la‐Lys : deux élus siégeront à chaque commission.
Estaires et Laventie : trois élus siégeront à chaque commission : deux élus issus du groupe majoritaire communal et un élu issu du groupe minoritaire communal.
Merville : quatre élus siégeront à chaque commission : deux élus issus du groupe majoritaire communal et un élu de chaque groupe minoritaire communal. CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 6
Chaque commission sera également constituée, en plus de ces commissaires :
‐ du Président,
‐ des Vice‐Présidents,
‐ des Maires.
La composition des différentes commissions a fait l’objet d’une sollicitation auprès des différentes communes. Suite aux retours des communes, il convient de procéder à l’élection des différents membres communautaires de chaque commission, au scrutin de liste.
Il est donc demandé au conseil communautaire de procéder, au scrutin de liste, à l’élection des membres communautaires devant composer les différentes commissions.
Commission Finances, mutualisation, transferts de charges
Vice‐président en charge de cette thématique : M. MAHIEU Philippe
ESTAIRES HENNEON François‐Xavier
ESTAIRES DEHAENE Michel
ESTAIRES PARENT Michaël
FLEURBAIX DELABRE Aimé
FLEURBAIX CATTEAU Joseph
HAVERSKERQUE DURUT Jocelyne
HAVERSKERQUE BLERVAQUE Philippe
LA GORGUE BROUTEELE Philippe
LA GORGUE DERONNE Véronique
LAVENTIE BOONAERT Jean‐Philippe
LAVENTIE DEBAISIEUX Nathalie
LAVENTIE FAIDUTTI Jean‐Marc
LESTREM PRUVOST Philippe
LESTREM HIEL Anne
MERVILLE DUYCK Joël
MERVILLE MORVAN Hervé
MERVILLE LORPHELIN Martine
MERVILLE BEZILLE Marc
SAILLY SUR LA LYS RAVET Pierre‐Luc
SAILLY SUR LA LYS HERDIN Andrée CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 7
Commission Développement économique et acquisitions foncières
Vice‐président en charge de cette thématique : M. PRUVOST Philippe
ESTAIRES HENNEON François‐Xavier
ESTAIRES DEHAENE Michel
ESTAIRES PARENT Michaël
FLEURBAIX DELABRE Aimé
FLEURBAIX CATTEAU Joseph
HAVERSKERQUE DURUT Jocelyne
HAVERSKERQUE BLERVAQUE Philippe
LA GORGUE EVRARD Monique
LA GORGUE BROUTEELE Philippe
LAVENTIE BOONAERT Jean‐Philippe
LAVENTIE MOUQUET Denis
LAVENTIE FAIDUTTI Jean‐Marc
LESTREM DELVALLE Jean
LESTREM BROUARD Bénédicte
MERVILLE DUYCK Joël
MERVILLE MORVAN Hervé
MERVILLE LORPHELIN Martine
MERVILLE BEZILLE Marc
SAILLY SUR LA LYS RAVET Pierre‐Luc
SAILLY SUR LA LYS HERDIN Andrée CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 8
Commission Voirie, bâtiments, gens du voyage et chenil
Vice‐président en charge de cette thématique : M. DUYCK Joël
ESTAIRES HOUSSIN Marie
ESTAIRES BAUDRY Catherine
ESTAIRES PARENT Michaël
FLEURBAIX DELABRE Aimé
FLEURBAIX CATTEAU Joseph
HAVERSKERQUE DURUT Jocelyne
HAVERSKERQUE BLERVAQUE Philippe
LA GORGUE BODART Michel
LA GORGUE VERHAEGHE Marie‐Thérèse
LAVENTIE FERMENTEL Geneviève
LAVENTIE MOUQUET Denis
LAVENTIE FAIDUTTI Jean‐Marc
LESTREM DELVALLE Jean
LESTREM BROUARD Bénédicte
MERVILLE BAUDRY José
MERVILLE SÉRÉ Soarey Idriss
MERVILLE LORPHELIN Martine
MERVILLE BEZILLE Marc
SAILLY SUR LA LYS RAVET Pierre‐Luc
SAILLY SUR LA LYS THOREZ Jean‐Claude CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 9
Commission Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys
Vice‐présidente en charge de cette thématique : Mme DURUT Jocelyne
ESTAIRES BAUDRY Catherine
ESTAIRES BERTRAND Dorothée
ESTAIRES PARENT Michaël
FLEURBAIX THERON Stéphanie
FLEURBAIX CATTEAU Joseph
HAVERSKERQUE DURUT Jocelyne
HAVERSKERQUE BLERVAQUE Philippe
LA GORGUE DERONNE Véronique
LA GORGUE BODART Michel
LAVENTIE FERMENTEL Geneviève
LAVENTIE MOUQUET Denis
LAVENTIE FAIDUTTI Jean‐Marc
LESTREM HIEL Anne
LESTREM BROUARD Bénédicte
MERVILLE DUYCK Joël
MERVILLE PLÉ Sandra
MERVILLE LORIDAN Bernard
MERVILLE BEZILLE Marc
SAILLY SUR LA LYS HERDIN Andrée
SAILLY SUR LA LYS THOREZ Jean‐Claude CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 10
Commission Habitat, actions sociales et CIAS
Vice‐présidente en charge de cette thématique : Mme FERMENTEL Geneviève
ESTAIRES HOUSSIN Marie
ESTAIRES BERTRAND Dorothée
ESTAIRES PARENT Michaël
FLEURBAIX THERON Stéphanie
FLEURBAIX CATTEAU Joseph
HAVERSKERQUE DURUT Jocelyne
HAVERSKERQUE BLERVAQUE Philippe
LA GORGUE EVRARD Monique
LA GORGUE DERONNE Véronique
LAVENTIE MOUQUET Denis
LAVENTIE DEBAISIEUX Nathalie
LAVENTIE FAIDUTTI Jean‐Marc
LESTREM BROUARD Bénédicte
LESTREM HIEL Anne
MERVILLE BOULENGER Delphine
MERVILLE BEUREART Martine
MERVILLE LORPHELIN Martine
MERVILLE BEZILLE Marc
SAILLY SUR LA LYS GRAMMONT Agnès
SAILLY SUR LA LYS THOREZ Jean‐Claude CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 11
Commission Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres Vice‐président en charge de cette thématique : M. HENNEON François‐Xavier
ESTAIRES HENNEON François‐Xavier
ESTAIRES DEHAENE Michel
ESTAIRES PARENT Michaël
FLEURBAIX DELABRE Aimé
FLEURBAIX CATTEAU Joseph
HAVERSKERQUE DURUT Jocelyne
HAVERSKERQUE BLERVAQUE Philippe
LA GORGUE BROUTEELE Philippe
LA GORGUE BODART Michel
LAVENTIE BOONAERT Jean‐Philippe
LAVENTIE DEBAISIEUX Nathalie
LAVENTIE FAIDUTTI Jean‐Marc
LESTREM PRUVOST Philippe
LESTREM DELVALLE Jean
MERVILLE DUYCK Joël
MERVILLE BAUDRY José
MERVILLE LORIDAN Bernard
MERVILLE BEZILLE Marc
SAILLY SUR LA LYS HERDIN Andrée
SAILLY SUR LA LYS THOREZ Jean‐Claude CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 12
Commission Culture
Vice‐président en charge de cette thématique : M. DEHAENE Michel
ESTAIRES BAUDRY Catherine
ESTAIRES BERTRAND Dorothée
ESTAIRES PARENT Michaël
FLEURBAIX THERON Stéphanie
FLEURBAIX CATTEAU Joseph
HAVERSKERQUE DURUT Jocelyne
HAVERSKERQUE BLERVAQUE Philippe
LA GORGUE DERONNE Véronique
LA GORGUE VERHAEGHE Marie‐Thérèse
LAVENTIE DEBAISIEUX Nathalie
LAVENTIE FERMENTEL Geneviève
LAVENTIE FAIDUTTI Jean‐Marc
LESTREM HIEL Anne
LESTREM BROUARD Bénédicte
MERVILLE PLÉ Sandra
MERVILLE BOULENGER Delphine
MERVILLE LORIDAN Bernard
MERVILLE BEZILLE Marc
SAILLY SUR LA LYS GRAMMONT Agnès
SAILLY SUR LA LYS THOREZ Jean‐Claude CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 13
Commission Environnement, transition écologique et aménagement du territoire Vice‐président en charge de cette thématique : M. THOREZ Jean‐Claude
ESTAIRES BAUDRY Catherine
ESTAIRES HOUSSIN Marie
ESTAIRES PARENT Michaël
FLEURBAIX DELABRE Aimé
FLEURBAIX CATTEAU Joseph
HAVERSKERQUE DURUT Jocelyne
HAVERSKERQUE BLERVAQUE Philippe
LA GORGUE DERONNE Véronique
LA GORGUE BROUTEELE Philippe
LAVENTIE MOUQUET Denis
LAVENTIE FERMENTEL Geneviève
LAVENTIE FAIDUTTI Jean‐Marc
LESTREM HIEL Anne
LESTREM DELVALLE Christophe
MERVILLE DUYCK Joël
MERVILLE BAUDRY José
MERVILLE LORIDAN Bernard
MERVILLE BEZILLE Marc
SAILLY SUR LA LYS GRAMMONT Agnès
SAILLY SUR LA LYS THOREZ Jean‐Claude CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 14
Commission Petite‐enfance, jeunesse, santé et sport
Vice‐présidente en charge de cette thématique : Mme THERON Stéphanie
ESTAIRES BERTRAND Dorothée
ESTAIRES HOUSSIN Marie
ESTAIRES PARENT Michaël
FLEURBAIX DELABRE Aimé
FLEURBAIX CATTEAU Joseph
HAVERSKERQUE DURUT Jocelyne
HAVERSKERQUE BLERVAQUE Philippe
LA GORGUE VERHAEGHE Marie‐Thérèse
LA GORGUE DERONNE Véronique
LAVENTIE FERMENTEL Geneviève
LAVENTIE DEBAISIEUX Nathalie
LAVENTIE FAIDUTTI Jean‐Marc
LESTREM HIEL Anne
LESTREM BROUARD Bénédicte
MERVILLE BOULENGER Delphine
MERVILLE SÉRÉ Soarey Idriss
MERVILLE LORPHELIN Martine
MERVILLE BEZILLE Marc
SAILLY SUR LA LYS GRAMMONT Agnès
SAILLY SUR LA LYS THOREZ Jean‐Claude CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 15
B. ELUS MUNICIPAUX NON‐COMMUNAUTAIRES POUVANT PARTICIPER AUX
COMMISSIONS :
Par ailleurs,
1. Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, au sein des
commissions thématiques :
‐ Un conseiller absent peut être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle habituellement applicable à la composition des commissions thématiques ;
‐ Par ailleurs, les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation, non membres de la commission peuvent assister aux séances sans participer au vote.
2. L’article L.5211‐40‐1 du CGCT stipule que l’EPCI peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu’il détermine.
La participation des conseillers municipaux non‐communautaires aux différentes commissions a fait l’objet d’une sollicitation auprès des différentes communes (groupe majoritaire communal et éventuel(s) groupe(s) minoritaire(s) communal(aux).
A ce jour, les propositions reçus en CCFL sont les suivantes.
Commission Finances, mutualisation, transferts de charges
ESTAIRES ROMMELARD Rémi
FLEURBAIX LELEU Mathieu
HAVERSKERQUE
LA GORGUE BERTHE Marie‐José
LAVENTIE CORDONNIER Stéphane
LESTREM LABERGERIE Erik
MERVILLE
SAILLY SUR LA LYS
Commission Développement économique et acquisitions foncières
ESTAIRES ROMMELARD Rémi
FLEURBAIX COTTIGNY François‐Xavier
HAVERSKERQUE ROLIN Eddy
LA GORGUE DUPAS Michel
LAVENTIE TACOEN Julien
LESTREM DELAVAL Christophe
MERVILLE
SAILLY SUR LA LYS CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 16
Commission Voirie, bâtiments, gens du voyage et chenil
ESTAIRES GLORIANT Stéphane
FLEURBAIX BENIAC Dominique
HAVERSKERQUE ROLIN Eddy
LA GORGUE GALLIAERDE Benoît
LAVENTIE DECOSTER Jean‐Luc
LESTREM DELAVAL Christophe
MERVILLE
SAILLY SUR LA LYS DUPONT Bruno
Commission Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys
ESTAIRES DUBUS Frédéric
FLEURBAIX DELANNOY Christelle
HAVERSKERQUE ROLIN Eddy
LA GORGUE BARTEK Virginie
LAVENTIE LIENART Jacqueline
LESTREM DUBOIS Boris
MERVILLE LAPIERRE Julien
MERVILLE
SAILLY SUR LA LYS LUTZ Véronique
Commission Habitat, actions sociales et CIAS
ESTAIRES COLPAERT Yves
FLEURBAIX DELASSUS Anne‐Laure
HAVERSKERQUE PHILIPPOT Elisabeth
LA GORGUE MAYEUX Jean‐Luc
LAVENTIE MAILLE Carole
LESTREM PINCHON Yolande
MERVILLE CAPPELLE Christiane
MERVILLE TIMLELT Frédéric
SAILLY SUR LA LYS DESWARTE Marie‐Dominique CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 17
Commission Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres
ESTAIRES BUISSON Anaïs
FLEURBAIX VANECLOO Serge
HAVERSKERQUE GOEDGEBUER Catherine
LA GORGUE COURBY Jessy
LAVENTIE DECOSTER Jean‐Luc
LESTREM GOMANNE Stéphane
MERVILLE
SAILLY SUR LA LYS COTE Alexandre
Commission Culture
ESTAIRES VILLE Augustine
FLEURBAIX FRAGNION Jean‐Paul
HAVERSKERQUE DURETETE Justine
LA GORGUE MERLEN Dorothée
LAVENTIE MANCEY Véronique
LESTREM DUBOIS Boris
MERVILLE QUIQUE Corinne
MERVILLE
SAILLY SUR LA LYS CALDI Christine
Commission Environnement, transition écologique et aménagement du territoire
ESTAIRES BOUQUET Audrey
FLEURBAIX BURETTE Jean‐Marc
HAVERSKERQUE TRINEL Bernard
LA GORGUE NORO Bruno
LAVENTIE DECOSTER Jean‐Luc
LESTREM CARLIER Valérie
MERVILLE
SAILLY SUR LA LYS THULLIER Pierre CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 18
Commission Petite‐enfance, jeunesse, santé et sport
ESTAIRES BUISINE Romain
FLEURBAIX DOUALE Laurence
HAVERSKERQUE PHILIPPOT Elisabeth
LA GORGUE DUPAS Michel
LAVENTIE MANCEY Véronique
LESTREM DOMARLE Nathalie
MERVILLE LAPIERRE Julien
MERVILLE PETITPRET Sabine
SAILLY SUR LA LYS BLONDEL Marie‐Christine
Les dispositions de mise en pratique de ces deux points au sein de la Communauté de communes Flandre Lys seront inscrites dans le règlement intérieur du Conseil
Communautaire. CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 19
5. Désignation des représentants du Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme Flandre Lys.
Le Président expose au Conseil :
Par délibération du 16 décembre 2015, le Conseil communautaire a entériné une délibération de principe actant le statut juridique de l’office de tourisme intercommunal, ses missions et son siège,
Par délibération du 16 décembre 2015, le Conseil communautaire a délibéré également en faveur de la création d’un budget annexe relatif à cet office de tourisme intercommunal,
Par délibération du 31 mars 2016, le Conseil communautaire a adopté les statuts de l’office de tourisme,
Suite au renouvellement des huit communes, il convient de désigner et nommer, par délibération, conformément à l’article 8 desdits statuts, les membres du Conseil d’exploitation.
Le conseil d’exploitation de l’Office de tourisme intercommunal est composé de 15 membres répartis en deux collèges :
‐ 8 membres élus représentant la Communauté de communes ;
‐ 7 membres extérieurs représentants les professions et activités intéressées par le tourisme dans la Communauté de communes : prestataires d’hébergements
touristiques, restaurateurs, équipements touristiques, associations, greeters, bénévoles assurant une activité en lien avec le tourisme, le patrimoine ou la culture.
Les membres du conseil d’exploitation, à l’exception des conseillers communautaires, doivent être choisis parmi les personnes ayant acquis, en raison notamment de leur expérience des affaires ou l’administration ou de leur profession, une compétence particulière leur permettant d’émettre un avis sur les questions relatives au fonctionnement de l’office de tourisme.
Ces membres doivent jouir de leurs droits civiques et politiques.
Conformément à l’article R .2221‐8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du conseil d’exploitation ne peuvent :
‐ Prendre ou conserver un intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie,
‐ Occuper une fonction dans ces entreprises,
‐ Assurer une prestation pour ces entreprises,
‐ Prêter leur concours à titre onéreux à la régie. CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 20
Les agents de la Communauté de communes ou de la régie ne peuvent pas être membre du conseil d’exploitation.
Les membres du premier collège du conseil d’exploitation sont désignés par délibération du Conseil communautaire sur proposition du Président de la Communauté de communes pour la durée du mandat. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Les membres du second collège sont nommés par délibération du Conseil communautaire sur proposition du Président de la Communauté de communes pour la même durée. Leurs fonctions prennent fin conformément aux articles 8.2 et 8.3 des Statuts de l’office de tourisme.
Premier collège.
Après un appel à candidatures effectué par la Communauté de communes Flandre Lys, Monsieur le Président propose comme membres du premier collège du conseil d’exploitation :
M. Jacques HURLUS, Président
Mme Marie HOUSSIN
Mme Stéphanie THERON
Mme Jocelyne DURUT
M. Michel BODART
Mme Nathalie DEBAISIEUX
Mme Bénédicte BROUARD
M. Joël DUYCK
M. Jean‐Claude THOREZ
Deuxième collège
Après un appel à candidatures effectué par la Communauté de communes Flandre Lys, Monsieur le Président propose comme membres du deuxième collège du conseil d’exploitation :
M. Hugues DECROOS – Gérant Sodilys Intermarché La Gorgue – Hopen Brasserie M. Laurent BAILLEUL – Président de l’association Anciens Aérodromes
Mme Brigitte DUHAMEL – Gîte la ferme d’Anteline à La Gorgue
M. Frédéric NUGOU – Président de la Tanche Mervilloise
M. Grégory CARLIER – Président du club cyclotourisme mervillois
M. Hervé MENARD – Président de Lestrem en Lumières
M. Sébastien POTTIE – SARL Reborn, Saut en parachute Merville. CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 21
Il est proposé au Conseil communautaire d’:
DESIGNER les membres du premier collège, sur proposition du Président de la
Communauté de communes pour la durée de leur mandat, conformément à la
liste exposée ci‐dessus ;
NOMMER les membres du deuxième collège, sur proposition du Président de
la Communauté de communes, conformément à la liste exposée ci‐dessus ;
AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce sujet. CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 22
6. Désignation de la liste des commissaires titulaires et suppléants de la commission intercommunale des impôts directs (CIID).
Le Président expose au Conseil :
Par délibération du 28 juin 2011, le Conseil communautaire a créé une commission intercommunale des impôts directs ;
Cette commission est composée de 11 membres :
• le président de l’établissement public de coopération intercommunale (ou un vice‐président délégué) ;
• 10 commissaires.
L’article 1650 A‐2 du code général des impôts dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues ci‐dessous, dressée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.
Les conditions prévues pour les commissaires à l’article 1650 disposent que les personnes proposées doivent :
être français ou ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne ;
avoir au moins 18 ans ;
jouir de leurs droits civils ;
être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des
communes membres ;
être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
La durée de mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale. Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner les nouveaux membres de cette commission. CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 23
Conformément à l’article 1650 A du CGI, la présente liste a été établie sur proposition des communes membres de l’EPCI :
∙ Proposition des Commissaires titulaires (au nombre de 20 par ordre alphabétique) :
BAUDRY JOSÉ
BERTHE MARIE‐JOSE
BERTRAND DOROTHEE
BLERVAQUE PHILIPPE
BOONAERT JEAN‐PHILIPPE
COTTIGNY FRANCOIS‐XAVIER
DEBAISIEUX NATHALIE
DEFOSSEZ EVELYNE
DEHAENE MICHEL
DELAVAL CHRISTOPHE
DURUT JOCEYLYNE
DUYCK JOËL
FICHEUX BRUNO
HERDIN ANDRÉE
LEFEBVRE YVES
LORPHELIN MARTINE
MAHIEU PHILIPPE
MORVAN HERVÉ
THOREZ JEAN‐CLAUDE
VANECLOO SERGE
∙ Proposition des Commissaires suppléants (au nombre de 20 par ordre alphabétique) :
BAUDRY CATHERINE
BENIAC DOMINIQUE
BODART MICHEL
CAPPELLE CHRISTIANE
COUSYN SÉBASTIEN
DEBRAY DANIELE
DELFLY JEAN‐LOUIS
DUPAS MICHEL JEAN
FAIDUTTI JEAN‐MARC
GOMANNE STEPHANE
GRAMMONT AGNÈS
HENNEON FRANCOIS‐XAVIER
HOUSSIN MARIE
LEROY BERNARD
LOISEE NICOLAS CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 24
LORIDAN BERNARD
MOUQUET DENIS
RAVET PIERRE‐LUC
ROLIN EDDY
SALON FRANCKY
Cette liste sera transmise au directeur départemental des Finances publiques par l’intermédiaire des services préfectoraux. CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 25
7. Désignation des membres de la Commission d’évaluation des charges transférées (CLECT).
Le Président expose au Conseil :
Vu la loi n° 2015‐991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu la délibération 2020D012 du Conseil communautaire du 30 juillet 2020 portant création de la Commission d’évaluation des charges transférées, demandant à chaque commune de désigner au‐sein de son conseil municipal deux membres titulaires afin de composer cette commission en plus du Président de la CCFL,
Suite à la proposition des communes, il convient de déterminer la composition de cette commission.
Il est proposé au Conseil communautaire de :
DECIDER que la composition la commission locale d’évaluation des charges
transférées ainsi créée sera fixée à 17 membres, répartis comme suit :
Représentants
Président de la Commission d’évaluation des charges
transférées. Jacques HURLUS
ESTAIRES FICHEUX BRUNO HENNEON FRANCOIS‐XAVIER
FLEURBAIX VANECLOO SERGE LELEU MATHIEU
HAVERSKERQUE DURUT JOCEYLYNE BLERVAQUE PHILIPPE
LA GORGUE BERTHE MARIE‐JOSE DUPAS MICHEL
LAVENTIE BOONAERT JEAN‐PHILIPPE FAIDUTTI Jean‐Marc
LESTREM LOISEE NICOLAS LABERGERIE ERIK
MERVILLE DUYCK JOËL MORVAN HERVÉ
SAILLY SUR LA LYS THOREZ JEAN‐CLAUDE RAVET PIERRE‐LUC CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 26
8. Désignation du représentant à l’Association Nationale des élus en charge du sport (ANDES).
Le Président expose au Conseil :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121‐33 et L. 5211‐1 ;
Suite au renouvellement des huit communes du territoire Flandre Lys, il convient de solliciter l’accord du Conseil pour procéder au renouvellement de l’adhésion à l’association Nationale des élus en charge du sport (ANDES).
L’association ANDES a pour missions :
- 1/ De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par
l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur la plan communal, départemental, régionale et national.
- 2/ D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs
qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et
infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice.
- 3/ D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du
mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des
manifestations sportives.
- 4/ De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion,
d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.
Il est proposé au Conseil de :
PROCEDER au renouvellement de l’adhésion à l’association ANDES.
En cas d’accord du Conseil au renouvellement de l’adhésion à l’association ANDES, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES.
Monsieur le Président fait appel des candidats. CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 27
9. Administration générale – Délibération portant création d’un emploi permanent de catégorie A.
Le Président expose au Conseil :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
‐ le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
‐ pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3‐2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil communautaire le 18 juin 2020 ;
Considérant la nécessité de suivre les projets et chantiers gérés par la CCFL, et notamment ; Assurer la conduite des projets en construction neuve ou en réhabilitation de
bâtiments et d’infrastructures relatives à la voirie, en phase définition des besoins‐ étude, en tant que conseil participant à la rédaction du volet technique des cahiers des charges, et en phase opérationnelle‐travaux, en tant qu’assistant‐suivi des
chantiers, jusqu’en fin de période de garantie de parfait achèvement ;
Assurer la maintenance, la maintenance préventive, l’entretien, le bon
fonctionnement, le suivi des consommations, du patrimoine bâti et non bâti de la communauté de communes, ainsi que le suivi administratif des dossiers techniques ; Assurer et rechercher toutes les pistes d’économie dans le cadre de la mutualisation ; Apporter un support technique aux communes dans la préparation de leurs dossiers techniques ; CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 28
Il est proposé au Conseil de :
CREER un emploi permanent à temps complet de Responsable Patrimoine bâti et non‐bâti,
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ou agent contractuel en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire,
AFFECTER l’agent à cet emploi, qui sera chargé notamment du poste repris ci‐
dessus,
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre
d’emplois concerné.
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
CHARGER Monsieur le Président de recruter l’agent affecté à ce poste,
INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé aux BP 2020 et suivants. CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 29
10. Administration générale – Modification du tableau des effectifs.
Le Président expose au Conseil :
Dans le cadre du fonctionnement du service Administration générale de la CCFL, il est proposé :
La création d’un poste d’adjoint administratif (catégorie C) ;
Vu le projet de délibération présenté ce jour relatif à la création d’un emploi permanent de catégorie A de type Ingénieur territorial, et sous réserve de l’approbation de celui‐ci, il est proposé :
La création d’un poste d’Ingénieur territorial (catégorie A) ; CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 30
Ainsi, le tableau des effectifs au 3 septembre 2020 serait le suivant :
Intitulé du poste Postes ouverts à compter du Conseil
communautaire du 18 juin 2020
Filière administrative
Attaché hors classe (A) 1
Attaché principal (A) 1
Attaché territorial (A) 6
Rédacteur principal 1ère classe (B) 1
Rédacteur principal 2ème classe (B) 0
Rédacteur territorial (B) 3
Adjoint administratif principal 1ère classe (C) 1
Adjoint administratif principal 2ème classe (C) 5
Adjoint administratif (C) 5 + 1 = 6
Adjoint administratif (C) à TNC 70 % 1
Filière technique
Ingénieur territorial (A) 0 + 1 = 1
Adjoint technique principal 2ème classe 5
Adjoint technique (C) 4
Filière d’animation
Adjoint d’animation (C) 1
Filière médico sociale
Conseiller socio‐éducatif (A) 1
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe (A) 2
Technicien paramédical de classe supérieure
(B)
2
Emploi fonctionnel de direction :
Emploi fonctionnel DGS 40000‐80000
1
C'est la date effective de nomination de l'agent dans le nouveau poste qui ouvre celui‐ci et ferme automatiquement l'ancien – fermeture qui fera l’objet d’une actualisation du tableau des effectifs lors du Conseil communautaire qui suivra cette nomination ;
Sous réserve d’une recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité pourra être amenée à recruter un contractuel ; CCFL ‐ Conseil communautaire – 3 septembre 2020 ‐ 31
11. Questions diverses.
1. TABLETTES
Conformément à l’article L2121‐10 du Code général des collectivités territoriales, modifié par LOI n° 2019‐1461 du 27 décembre 2019 ‐ art. 9, la Communauté de communes Flandre Lys assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus, de manière dématérialisée.
Afin de permettre l'échange de ces informations, la CCFL met à disposition de ses membres élus qui le souhaitent, à titre individuel, les moyens informatiques nécessaires, à savoir la mise à disposition d’une tablette numérique GALAXY TAB A NOIR avec étui de protection, prise secteur, câble USB, oreillettes.
Une convention entre chaque élu et la CCFL est établie pour la durée du mandat d’élu communautaire. Ainsi les élus s’engagent à restituer à la CCFL la tablette à l’issue du mandat ou en cas de démission du poste d’élu communautaire ou toute autre situation entraînant la perte du statut d’élu communautaire.
Les tablettes sont mises à disposition gratuitement et restent la propriété de la CCFL.
Outre la facilité d’accès à l’information et à l’archivage des dossiers, cet outil présente aussi l’intérêt de participer au développement durable de la collectivité et à sa démarche de modernisation.
Ainsi, l’envoi dématérialisé des convocations et annexes sera consultable sur la tablette numérique qui vous sera remise.
2. EXTRANET
Via un accès réservé aux élus, que l’on appelle extranet, les ordres du jour et comptes rendus des commissions, conseils et bureaux seront disponibles en ligne sur le site de la CCFL : www.cc‐flandrelys.fr.
Dans le respect de la RGPD, un mot de passe personnel a été remis à chaque élus avec la tablette puis un mail sera envoyé avec votre identifiant.
Un mail avertira des nouveaux ajouts.