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Déliberation - d2022 053 projet de parc au centre village plan de financement
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 053 projet de parc au centre village plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 15 décembre 2022. Affichée le 15 décembre 2022
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 12 décembre à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Bayon Marguerite , Mayot Vincent , Richon Isabelle, Besset Grégory, Valancony Tiphaine, Mantelin Julien , Boyer Anne,
Absents excusés : Cohen Jean-Philippe, pouvoir à Parat René, Schmelzle Jean- François, pouvoir à Olagne Patrick, Delattre Nicolas, pouvoir à Agnès Peyrache , Plenet Jaouen, pouvoir à Catherine Moreau, Lebailly Laurence, Alègre Carlos, Boutoumit Amina, Auternaud Audrey, Martin Grégoire
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 14 Pouvoirs : 4 Votants : 18
D2022-053 – Projet de parc au centre village – Plan de financement
Une équipe de conseillers municipaux a travaillé sur un projet de parc en entrée du centre bourg qui viendrait prolonger l’aménagement de l’entrée du centre du village. Le projet avait été présenté une première fois lors du précédent conseil municipal. Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la D.E.T.R, dans le cadre de la catégorie d’opérations prioritaires n°4-Projets de développement économique, social, environnemental, touristique ou culturel, aménagement des centre- villages hors voirie.
Ils peuvent aussi bénéficier d’une aide de la Région dans le cadre du dispositif Région Ville.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
Coût total : 55 000 € TTC soit 45 833 € HT
Région Auvergne Rhône Alpes : 22 000 €
D.E.T.R : 14 500 €
Autofinancement communal : 9 333 €
Les travaux projetés pourraient commencer au 2ème trimestre 2023, si l’ensemble des financements et autorisations étaient obtenus.
Monsieur le Maire propose d’approuver le projet et de solliciter la D.E.T.R et le dispositif Région Ville de la Région Auvergne Rhône-Alpes La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 15 décembre 2022. Affichée le 15 décembre 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet tel que présenté par Monsieur le Maire,
- ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus
- SOLLICITE les subventions suivantes :
- Région Auvergne Rhône Alpes : 22 000 €
- D.E.T.R : 14 500 €
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Le Maire,