Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2022 047 amenagement de la plaine de bourre
Déliberation - d2022 053 projet de parc au centre village plan
Déliberation - d2022 056 projet de parc a jasco jascopains
Déliberation - d2022 054 sens de circulation giration des bus sco
Déliberation - d2022 051 bulletin municipal
Déliberation - d2022 044 creation de poste
Déliberation - d2022 046 convention soar
Déliberation - d2022 045 m57 duree des amortissements
Déliberation - d2022 060 subvention exceptionnelle aux equipes ch
Déliberation - d2023 055 choix de l imprimeur tarif des publicite
Déliberation - d2022 055 amenagement du chemin de la plaine de bourre complement plan de financement
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 055 amenagement du chemin de la plaine de bourre complement plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 15 décembre 2022. Affichée le 14 décembre 2022
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 12 décembre à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Bayon Marguerite , Mayot Vincent , Richon Isabelle, Besset Grégory, Valancony Tiphaine, Mantelin Julien , Boyer Anne,
Absents excusés : Cohen Jean-Philippe, pouvoir à Parat René, Schmelzle Jean- François, pouvoir à Olagne Patrick, Delattre Nicolas, pouvoir à Agnès Peyrache , Plenet Jaouen, pouvoir à Catherine Moreau, Lebailly Laurence, Alègre Carlos, Boutoumit Amina, Auternaud Audrey, Martin Grégoire
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 14 Pouvoirs : 4 Votants : 18
D2022-055 – Aménagement de la plaine de Bourre – Plan de financement
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de la plaine de Bourre qui avait été adopté lors du dernier conseil municipal.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre du dispositif ATOUT RURALITE proposé par le département de l’Ardèche, dispositif qui avait déjà été sollicité.
Il souhaite que le plan de financement de cette opération soit complété par une aide au titre du Fonds de solidarité attribué par Annonay Rhône Agglo ; le plan de financement pourrait ainsi être le suivant :
Coût total : 25 000 € HT
Atout ruralité : 10 000 €
Fonds de solidarité Annonay Rhône Agglo : 7 500 €
Autofinancement communal : 7 500 €
Les travaux projetés pourraient commencer au 2ème trimestre 2023, si l’ensemble des financements et autorisations étaient obtenus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet tel que présenté par Monsieur le Maire,
- ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 15 décembre 2022. Affichée le 14 décembre 2022
- SOLLICITE les subventions suivantes :
- ATOUT RURALITE : 10 000 €
- Fonds de solidarité ARA : 7 500 €
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Le Maire,