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Arrêté - 1771852954Auzouville Route d Auberbosc y partir du 24.02.2026 Circulation altern e et stationnement
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1771852954Auzouville Route d Auberbosc y partir du 24.02.2026 Circulation altern e et stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Le 2026 - 30
ARRETE MUNICIPAL
HÉRRES Occupation du domaine public - Travaux
CAUX
NOUS, Maire d’Auzouville Auberbosc, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
CONSIDERANT la demande effectuée par l’entreprise SAS TEAM RESEAUX chez Sogelink TSA 70011 69134
Dardilly Cédex pour effectuer des travaux sur réseau aérien ou souterrain ou branchement (hors Télécom)
avec tranchées sis route d’Auberbosc à Auzouvitle Auberbosc - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1er : À compter du mardi 24 février 2026 jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise SAS TEAM RESEAUX
est autorisée à effectuer des travaux sur réseau aérien ou souterrain ou branchement {hors Télécom) avec
tranchées sis route d’Auberbosc à Auzouville Auberbosc - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Durant cette période, les travaux empiétant sur la chaussée, la circulation sera alternée
manuellement et il sera interdit de stationner au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire sera matérialisée par barrières et panneaux et mise en place sous la
responsabilité du demandeur, qui s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se
rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Le bénéficiaire s'engage à garantir la
Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d'accidents ou dommages
causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront
faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brisade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la
police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 9 février 2026
Pascal HUBY,
Maire d’Auzouville Auberbosc
3, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres de Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville.en. Caux . 76640 Terres. de-Caux Tét 02.35% 96.74 11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux fr- Site Web : www terres-de-caux fr