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Arrêté - 1695211208Auzouville Route de Bolbec y partir du 25.09.2023 Circulation altern e
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1695211208Auzouville Route de Bolbec y partir du 25.09.2023 Circulation altern e)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
É2
Ë 2023- 132 ARRETE MUNICIPAL Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de Terres-de-Caux Le Maire de la Commune d’Auzouville Auberbosc, commune déléguée de Terres-de-Caux, VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6, VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande présentée par l’entreprise ENEDIS sise Z.A. Le Clos des Perdrix — Côte des
Châtaigniers — 76700 GAINNEVILEE sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public en raison
des travaux d’extension des réseaux HTA et BTA sis 2300 route de Bolbec — Auzouville Auberbosc — 76640 TERRES-DE-CAUX.
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 25 septembre 2023 jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise ENEDIJS est autorisée à effectuer des travaux d'extension des réseaux HTA et BTA sis 2300 route de Bolbec — Auzouville Auberbosc — 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, la circulation sera alternée par feux tricolores et il sera interdit aux
poids lourds et aux véhicules légers de dépasser et de stationner.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées et à garantir la Commune de Terres- de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation et de déviation seront mis en place par l’entreprise. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais du propriétaire.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 18 septembre 2023
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville en Caux
7, avec Fasvaille aix cour
Aurouvillc-Auberboze
Bennetot
Bermonville
Fauviiiec-e Caux
Ricarville
S1t-Pierte-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville