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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 06 011 Finances Budget principal 2025 Affectation du resultat
Document publié le Mardi 2 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 06 011 Finances Budget principal 2025 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 S- L
Publié le 10/06/2026 G
{D : 007-200039808-20260602-2026_06_011-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 02 juin 2026
Convocation du 26 mai 2026
N° 2026_06_011
Objet : Finances — Budget principal 2025 — Affectation du résultat
Le 2 juin 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Orgnac-
l’Aven, salle d'animation rurale, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON: Antoine ALBERTI, Jean-Claude BACCONNIER, Olivier BERTRAND, Didier BOULLE, Jean-Christian BRUEYRE, Chantal CAPELLE, Vincent CERVINO, Franck CHABAUD, Bernard CHARNAY,, Samy CHEMELLALI, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Yvette DARNOUX, Jean- François DEGORE, Arlette DEANAZ, Valérie DEVUN, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Laura JACQUET, Gisèle LUZZI, Jean-Yves MARAINE, Gérard MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT, Hervé OZIL, Yves RIEU, Yves TESTUT, Frédéric TOULOUZE, Xavier TOURRE, Laurent UGHETTO, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Colette VIGNE, Nathalie VOLLE
Pouvoirs: Laurence HOTTE à Hervé OZIL, Robert GUERRAIRI à Franck CHABAUD, Delphine CHLIEH à
Laurent UGHETTO, Béatrice MOREAU à Samy CHEMELLALI
Absente : Jocelyne CHARRON
Secrétaire de séance : René UGHETTO
Nombre de membres en exercice : 40 - nombre de membres présents : 35
Nombre de pouvoirs: 4 - nombre de suffrages exprimés : 39
Vote contre : pour: 39 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux Finances demande aux conseillers communautaires, après examen du Compte Financier Unique, de statuer sur l'affectation des résultats du budget principal
pour l'exercice 2025.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Considérant l’excédent de fonctionnement et le besoin de financement ;
Décide d’affecter la somme de 823 537.83 € {huit cent vingt-trois mille cinq cents trente-sept euros et
quatre-vingt-trois centimes) au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé.
Considérant l'excédent de fonctionnement ;
Décide d'inscrire au titre de l'exercice la somme de 2 171 551.46 € (deux millions cent-soixante et onze
mille cinq cents cinquante et un euros et quarante-six centimes) au compte 002 — Excédent de
fonctionnement reporté.