Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 05 014 finances budget principal 2022 affectation du resultat 2
Document publié le Mardi 9 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 05 014 finances budget principal 2022 affectation du resultat 2)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le 24/05/2023 S L(6
ID : 007-200039808-20230509-2023_ 05 _014-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 9 Mai 2023
Convocation du 2 Mai 2023
N° 2023_05_014
Objet : Finances — Budget principal 2022 — Affectation du résultat |
Le 9 mai 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à SALAVAS, salle Yves SERRE sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Denise GARCIA, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Agnès SOPRANI (en remplacement de Jean-Claude DELON) Absents excusés : Jean-Claude DELON, Jacques MARRON, Françoise PLANTEVIN, Françoise HOFFMAN, Patrice FLAMBEAUX, Anne-Marie POUZACHE, Nadège ISSARTEL, Nathalie VOLLE
Pouvoirs : Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Patrice FLAMBEAUX à Gérard MARRON, Anne-Marie
POUZACHE à Yves RIEU, Nadège ISSARTEL à Patrick MEYCELLE, Nathalie VOLLE à Guy MASSOT
Secrétaire de Séance : Yves RIEU
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs: 5 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre : pour: 37 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux Finances demande aux conseillers communautaires, après examen du Compte Financier Unique, de statuer sur l'affectation des résultats du budget principal
pour l'exercice 2022.
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Considérant l’excédent de fonctionnement et le besoin de financement ;
Décide d’affecter la somme de 604 962.54 € (six cent quatre mille neuf cent soixante-deux euros et cinquante-quatre centimes) au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé.
Considérant l'excédent de fonctionnement ;
Décide d’affecter la somme de 2 505 897.28 € (deux millions cinq cent cinq mille huit cent quatre-vingt dix sept euros et vingt-huit centimes) au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté.
Le Président Le Secrétaire
Yves RIEU