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Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 050 tarification de la salle des fetes 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022
Publié le Te ——
ID : 033-213304322-20221020-D2022_050-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL A A
Nombre de Conseillers :
En exercice 09 L'an deux mille vingt et deux
Présents 08 Le vingt octobre à 19h
Pouvoir 00 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents OI dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal , sous la présidence de M.
Christopher LATAPY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2022
Étaient présents : Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY-LAGAHUZÈRE, Sophie BAEZ, Julie BOUTOULLE, Laurence CLEMENT-SALON, Guillaume JOLLES, Ludovic MARTIN.
Absent excusé : M. Alain CLECH
M. Guillaume JOLLES est élu secrétaire de séance.
OBJET : 2022-050 TARIFICATION DE LA SALLE DES FÊTES 2023
Le Maire présente la délibération D2021-025 sur la tarification de la Salle des Fêtes adoptée le 08
Juillet 2021.
Il propose au Conseil Municipal de revoir les montants compte tenu de la forte augmentation des
coûts d’énergie (gaz, électricité...) et de les appliquer au 1° janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer les tarifs 2023,
comme suit :
> Personnes de la commune 90,00 €
> Personnes hors communes 400,00 €
> Associations communales gratuit
> Associations hors commune : au cas par cas suivant le type d'association > Location de la vaisselle | 30,00 €
> Caution location 500,00 €
> Caution nettoyage 200,00 €
Vote :
Pour : 08/08
Contre 00/08
Abstention : 00/08
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Le Maire,
M. Christopher LATAPY